Articles sélectionnés pour le thème : gestion location logements sociaux hlm
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Location en HLM : conditions et particularités
La location en HLM ou habitation à loyer modéré, fait l'objet de certaines particularités propres aux logements sociaux, à commencer par leurs conditions d'attribution. Procédures, conditions, clauses spécifiques ... la location en HLM décryptée dans cet article.
Obtenir une location en HLM : les procédures
Une préinscription est ici nécessaire et doit être déposée chez un bailleur...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande d'hlm
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La
loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
, couramment appelée
loi SRU
, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...
Date: 2017-04-12 21:16:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition logement social loi sru / location vente d'un logement social / demande logement social seine saint denis / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france
Saint-Laurent-du-Var PLH : « 700 à 800 logements sociaux ...
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Combien manque-t-il de logements sociaux à Saint-Laurent-du-Var ? 1 586 selon les critères de la loi SRU. « Cinquante » seulement selon le maire Henri Revel. Le conseil municipal a approuvé ce jeudi soir le projet de Programme local de l'habitat de la communauté urbaine Nice-Côte d'Azur. Le taux de logements locatifs sociaux est de 8,99 % à Saint-Laurent au lieu des 20 % voulus par...
Date: 2017-04-13 00:25:11
Site :
http://archives.nicematin.com
Thèmes liés : demande logement social saint laurent du var / demande de logement social mairie de nice / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande de logement social a nice
Tous les logements HLM de l'Office Public de l'Habitat de ...
d'Offres
L'OPH deDecazeville
Depuis sa création en 1921 et après 2 extensions de compétences, l'OPH de Decazeville intervient à ce jour sur 5 communes. (Decazeville, Viviez, Les Albres, St Parthem, Boisse-Penchot). La commune de Decazeville est la collectivité de rattachement de l'organisme.
Le parc locatif compte 1013 logements au 31/12/2014. (94 % de logements collectifs, 6 % de logements...
Date: 2018-03-02 17:45:45
Site :
http://www.opmhlm-decazeville.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 12 / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / demande logement social paris habitat
Nouveau Logis Centre Limousin
Nouveau Logis Centre Limousin
Partenaire actif du Logement Social, en régions CENTRE et LIMOUSIN, le NLCL est l'une des 13 Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) du premier Bailleur Français, le groupe SNI.
Il gère un parc locatif de 4726 logements répartis sur 138 opérations, 33 communes, dans l'Eure & Loir , l'Indre & Loire , le Loiret et la Haute-Vienne.
Le NLCL est une filiale du...
Site :
http://www.nlcl.fr
Thèmes liés : comment obtenir un logement hlm plus rapidement / comment faire pour avoir un logement hlm rapidement / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus
Gestion et location d'appartements HLM - La Tourangelle SA ...
BIENVENUE SUR LE SITE DE LA TOURANGELLE SA D'HLM DE TOURS (37)
Gestion et location d'appartements HLM
Bienvenue sur notre site internet qui vous permet d'obtenir des informations concernant les possibilités de location ou de vente de nos logements HLM sur TOURS Centre.
Vous y retrouverez également toutes les informations nécessaires en tant que...
Date: 2017-04-12 23:39:11
Site :
http://www.tourangelle-hlm.com
Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm
La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".
Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...
Date: 2019-04-08 21:24:36
Site :
hlm.coop
Emploi Hlm Nantes (44), Travail, Recrutement - fr.jobzil.la
Chargé d'études H/F
ENERGIE ET SERVICE - Ile-De-France, France
ENERGIE ET SERVICE - Société indépendante de 55 collaborateurs, basée à Versailles (78), Nantes (44), Tours (37) avec des antennes à Rennes, Bordeaux et Lyon ; réalise des missions d'études, de conseil et d'ingénierie dans le domaine du chauffage et de l'optimisation énergétique de bâtiments publics et privés pour des :...
Site :
https://fr.jobzil.la
UNAF - Comment acheter son logement HLM
Comment acheter son logement HLM ?
04/02/2004
Invitée le 4 février 2004 au colloque "Propriété pour tous" organisé par le Ministère du Logement dans la perspective du projet de loi du même nom, l'UNAF a pris part à la table ronde "comment acheter son HLM". Monique Sassier, directrice générale de l'UNAF, a promu l'idée d'une politique de "vente raisonnée".
Intervention de Monique...
Date: 2017-04-13 03:55:58
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : comment acheter un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / conditions pour acheter son logement hlm / gestion location logements sociaux hlm
Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France
Infos Culture
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Comment obtenir un logement HLM ?
Mardi, 4 Novembre, 2014...
Date: 2017-04-13 00:14:20
Site :
familles-de-france.org
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / dossier demande de logement social ile de france / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Genève, appartement 5 pièces HLM à louer - abatim.fr
A louer appartement HLM de 5 pièces traversant dans le quartier des Charmilles. Barème d'entrée (revenu brut annuel): 4 personnes: Fr. 135'199.- 5 personnes: Fr. 153'662.- 6 personnes: Fr. 158'662.- Loyer: Fr. 1'945. [suite...]
Date: 2010-10-08 12:45:04
Genève, appartement 5 pièces HLM à louer
A remettre dès le 1er janvier 2011 Appartement 5 pièces HLM 3 chambres à coucher / 2 salles d'...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : appartement hlm 5 pieces a louer versoix / appartement a louer a dakar hlm grand yoff / appartement a louer hlm grand medine / appartement hlm hbm a louer a geneve / recherche appartement a louer a geneve hlm
Logement - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Logement
Loi portant engagement national pour le logement :
Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 parue au JO n° 163 du 16 juillet 2006
Objet du texte
M. Dominique de Villepin, Premier ministre, a appelé le 1er septembre 2005 l'ensemble des acteurs du logement, notamment le monde HLM...
Date: 2016-12-06 17:52:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / office public d'hlm / office public d hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm
PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...
Site :
https://docplayer.fr
Le Télescope d'Amiens - Journal indépendant en Picardie ...
Gare-La Vallée: du logement étudiant privé mais social
Isabelle Graux est élue d'Amiens, adjointe au maire pour les questions de logement et de foncier.
Entre 7000 et 8000 demandes de logement en HLM en attente. C'était l'estimation de l'équipe de Gilles Demailly avant son élection à la mairie d'Amiens en 2008. Dans leur projet pour la ville, l'actuel maire et ses colistiers pointaient du...
Date: 2014-05-14 12:19:29
Site :
http://www.letelescope.info
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / demande d'echange de logement hlm / location logement social rouen
Etablir une demande de logement social - vendee.gouv.fr
Etablir une demande de logement social
Article créé le 23/10/2013
Mis à jour le 04/11/2013
Si vous désirez établir une demande de logement social, 2 options s'offrent à vous :
o soit compléter l'imprimé réglementaire (à télécharger en bas de la page ou sur le site d'un des principaux bailleurs sociaux du département) et le déposer auprès de l'un de ces organismes accompagné...
Date: 2019-04-08 23:54:48
Site :
http://www.vendee.gouv.fr
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / demande de logement social 92 en ligne / demande logement social en ligne 13 / demande logement social en ligne nantes / demande logement social angers
Quels sont les avantages à acheter son logement HLM
En tant que locataire d'un logement social, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de devenir propriétaire du bien loué. Sachez d'ailleurs que vous êtes prioritaire !
Pour acheter votre logement HLM, la marche à suivre est très simple. Vous devez envoyer la demande à votre bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur doit vous transmettre sa réponse...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires
Devenir locataire d'un logement social (HLM) à Poitiers ...
Vous souhaitez bénéficier d'un logement en location à Poitiers ou dans l'agglomération chez EKIDOM ? Assurez-vous dans un premier temps de répondre aux critères d'attribution et remplissez votre dossier de demande en ligne.
Déposer votre demande de logement social.
Vous pouvez dorénavant effectuer votre demande de logement en ligne, en remplissant un formulaire. Pour effectuer une demande...
Site :
ekidom.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / commission d'attribution hlm composition / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne
L'hébergement et le logement des personnes en difficulté ...
L'hébergement et le logement des personnes en difficulté
Mis à jour le 26 septembre 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse
La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 a fixé comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Un objectif...
Date: 2017-04-12 08:08:37
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande de logement social en ligne
Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france
Emploi Hlm, Travail, Recrutement - fr.jobzil.la
ENERGIE ET SERVICE - Ile-De-France, France
ENERGIE ET SERVICE - Société indépendante de 55 collaborateurs, basée à Versailles (78), Nantes (44), Tours (37) avec des antennes à Rennes, Bordeaux et Lyon ; réalise des missions d'études, de conseil et d'ingénierie dans le domaine du chauffage et de l'optimisation énergétique de bâtiments publics et privés pour des : collectivités...
Site :
https://fr.jobzil.la
Union sociale pour l'habitat — Wikipédia
Les missions[ modifier | modifier le code ]
L'Union sociale pour l'habitat remplit trois grandes missions :
un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des associations, des milieux professionnels et de l'opinion publique ;
une mission de réflexion, d'analyse et d'étude sur tous les dossiers relatifs à l'habitat et l'élaboration de propositions pour une...
Date: 2019-04-06 04:18:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / office et gestion d hlm
Les 4 mesures phares de la loi Elan qui vont impacter le ...
La Loi Elan marque d'importants changements pour les usagers et les acteurs du logement. Elle contient des dispositions qui couvrent l'aménagement, l'urbanisme, les constructions, les politiques sociales de l'habitat et le déploiement du numérique. Baya Derriche, Responsable des études immobilières chez Galtier Valuation, relève quatre mesures phares qui vont impacter le marché du logement...
Site :
http://www.expertises-galtier.fr
Thèmes liés : offre vente logement social hlm ile de france / location vente d'un logement social / logement social ile de france pas cher / offre location logement social ile de france / bail logement social loi
Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...
La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de cautionnement exclusif de toute autre garantie (notamment caution ou assurance).
Quel est le montant de loyer garanti ?
Visale garantit les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire :
pendant toute la durée du bail, dans la limite de...
Site :
https://www.anil.org
Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Logement
La politique régionale en faveur du logement et de la requalification urbaine
Logement social
En faveur des ménages aux revenus modestes
La réhabilitation thermique du parc locatif social
Depuis juillet 2009, un dispositif régional de réhabilitation thermique du parc locatif social a été mis en oeuvre. Celui-ci était rendu nécessaire à la fois par la fin programmée de la Prime à...
Site :
http://www.paysdelaloire.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logement social le mans / location logement social a nantes / faire une demande de logement social nantes
Le gouvernement signe un protocole d'accord avec le ...
Le gouvernement signe un protocole d'accord avec le mouvement HLM
Par Sylvain D'Huissel le 5 avril 2018
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires (Capture USH)
Jacques Mézard et Julien Denormandie ont signé mercredi un protocole avec le mouvement HLM en présence du président de l'union sociale pour l'habitat (USH), Jean-Louis Dumont.
L'agenda de ce mercredi 4 avril était...
Site :
http://www.lyonpoleimmo.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
LF 2018 – article 12 (6 ter A) – TVA – opérations ...
27 décembre 2017
S'abonner
LF 2018 - article 12 (6 ter A) - TVA - opérations immobilières dans le secteur du logement social - relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA à compter du 1er janvier 2018
L'article 12 de la loi de finances pour 2018 opère les changements suivants :
- Relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA applicable à certaines opérations dans le secteur social du logement...
Site :
http://taximmo.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm
USH des Pays de la Loire
Mercredi 1er mars, les organismes Hlm, l'ARO Habitat Bretagne, l'Union sociale pour l'habitat des Pays de Loire, ainsi que l'Union sociale pour l'habitat se sont réunis pour échanger sur les propositions formulées à l'adresse des candidats aux élections présidentielle et législatives.
LE 28/02/2017
LIRE LA SUITE
Dernière ligne droite pour Mireille Evenot à la Direction de l'USH des Pays...
Site :
http://ush-pl.org
Thèmes liés : logement social nantes habitat / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm maine et loire habitat / hlm convention avec l'etat
Les organismes Hlm et les bâtiments à énergie positive
Les organismes Hlm et les bâtiments passifs ou à énergie positive
En partenariat avec la Caisse des Dépôts , l' Union Sociale pour l'Habitat a initié en 2014 une étude d'évaluation des premiers bâtiments passifs ou à énergie positive livrés par les organismes Hlm (étude portant sur 23 opérations, totalisant 582 logements). Les objectifs de l'étude étaient de :
préciser les...
Site :
https://blog.vilogia.fr
Thèmes liés : location logement social lyon 3 / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / location logement social a nantes / logement social nantes habitat
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
06/01/2017
Habitat - Urbanisme - Paysage
Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition logement social loi sru / taxe d'habitation logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande logement social paris habitat
Location HLM 77 - web-immobilier.net
Locations de biens immobilier a vocation sociale. Pour trouver votre logement OPHLM ou HLM sur le département (77). Il est possible dans la seine et marne de trouver des maisons en location avec des loyers modérés.
Fsm Habitat ( 1894 visites depuis le 19-02-2010 )
entreprise sociale pour l'habitat 2 ter rue René Cassin 77000 MELUN Tél. 01 64 14 43 30 - Fax 01...
Site :
http://www.web-immobilier.net
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location maison hlm 77 / location logements sociaux hlm / hlm 77 seine et marne / recherche logement hlm 77
A propos de Plurial Novilia | Location, achat d ...
A propos
Plurial Novilia, une société du groupe Action Logement
Acteur majeur de l'habitat social innovant en Île-de-France et dans le Grand Est, Plurial Novilia imagine au quotidien des solutions originales et efficaces afin de répondre aux besoins des collectivités locales et de leurs habitants.
Des équipes d'experts mobilisées
Plurial Novilia compte plus de 400 salariés, 13 agences...
Site :
https://www.plurial-novilia.fr
Thèmes liés : logement social hlm ile de france / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / location logement hlm ile de france
Loi Elan : les mesures qui influent sur le secteur social ...
Loi Elan : les mesures qui influent sur le secteur social
par Nathalie Levray
© Franz_Massard-AdobeStock
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique tient-elle ses promesses de protection de la population la plus fragile ? La vente de 40 000 logements sociaux par an et les entorses à la loi SRU ne faciliteront ni les mises en chantier ni l'accès au parc social. Il...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / definition logement social loi sru / gestion location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm
Acheter un logement social sur Bordeaux Métropole : seul ...
Actualités
Acheter un logement social sur Bordeaux Métropole : seul ou en couple ?
Le regroupement de bailleurs sociaux HAVITAT propose des logements sociaux à la vente. Sur Bordeaux Métropole, vous pouvez devenir propriétaire d'un bien immobilier à un prix abordable. Qui sont les acheteurs ? Leur profil va vous étonner.
Acheter un HLM, pour qui ?
Devenir propriétaire est souvent un...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / offre d'emploi logement social bordeaux / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...
Accueil du site > Tribune Libre > La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
par
jeudi 3 août 2017
7
Ecoutez
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne...
Date: 2019-04-08 21:21:44
Site :
http://www.agoravox.fr
Emploi: Hlm logement Loir-et-Cher, 41 - 119 offres d ...
Afficher
Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent
Alertes emploi
Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 9900 sites de recrutement
Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est...
Site :
https://fr.jooble.org
Thèmes liés : hlm loire et cher logement / location hlm loir et cher / societe hlm loir et cher / hlm loire et cher / hlm france loire cher
Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété
Le texte
La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".
Loi Elan et HLM
Le...
Date: 2019-04-08 21:35:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM ...
Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Cadre
par des sociétés coopératives d' habitations à bon marché .
Elle regroupe aujourd'hui 165 sociétés coopératives d'HLM présentes sur tout le territoire français et intervenant principalement dans le champ de l'accession...
Date: 2019-04-06 04:26:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : federation des cooperatives hlm / residence d hlm / federation des societes hlm / societe hlm france habitation / gestion location logements sociaux hlm
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM
1
Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm
Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr
Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...
Site :
https://docplayer.fr
Charges locatives sociales : parler un langage commun | L ...
Qualité de service 16.03.2012 Rédigé par Brigitte Brogat
Charges locatives sociales : parler un langage commun
L'Observatoire des charges locatives sociales de l'Union sociale pour l'habitat travaille avec les organismes Hlm pour construire une connaissance partagée des charges locatives sur le territoire français.
Chaufferie urbaine à Hérouvile-Saint-Clair (14)
La problématique des...
Date: 2017-04-13 03:27:59
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : charge gestion locative hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / location logement hlm ile de france / location hlm en ile de france
Offres d'emploi Gestion HLM - Nord-Pas-de-Calais ...
Offres d'emploi Gestion HLM - Nord-Pas-de-Calais
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et à la rentabilité de l'entreprise. Dans ce cadre, vos principales missions sont : La gestion locative : Mise en oeuvre de la politique d'attribution... priorités, participation à la planification et au suivi des travaux...
Site :
optioncarriere.com
Thèmes liés : offre d'emploi hlm nord pas de calais / offre d'emploi hlm nord / union hlm offre d'emploi / dossier d hlm / emploi hlm nord pas de calais
La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro
Publié
le 30/11/2011 à 11:12
FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.
Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / faire une demande de changement de logement hlm
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le titulaire du BTS Professions immobilières exerce son activité au sein de cabinets d'administration de biens, d'agences immobilières, d'organismes HLM, d'offices notariaux, de sociétés de promotion-construction ou de collectivités gérant leur patrimoine immobilier.
Il peut occuper des fonctions :
- dans le domaine de la transaction immobilière en assurant le conseil et l'interface entre...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / office et gestion d hlm / charge gestion locative hlm / office d'hlm
A propos de LOGISEINE (LOGISEINE Mont-Saint-Aignan 76130 ...
A propos de LOGISEINE (LOGISEINE Mont-Saint-Aignan 76130) - Mont-Saint-Aignan 76130
LOGISEINE
Tweet
La S.A LOGISEINE est l'un des 732 organismes d'HLM (Habitations à Loyer Modéré) (dont 240 Sociétés Anonymes) qui, avec un patrimoine de 4,8 millions de logements locatifs, concourent au logement d'environ 10 millions de personnes, soit 7% de la population française. Les organismes d'Habitations à Loyer Modéré emploient 82 000 personnes.
LOGISEINE fait partie du groupe ACTION LOGEMENT, dont ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (ALI) est l'actionnaire de référence majoritaire.
Outre la famille des Sociétés Anonymes à laquelle...
Site :
logiseine-immobilier.fr
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logement social rouen / location logements sociaux hlm / office public d'hlm de saint etienne / hlm habitation loyer modere
Accueil - Dordogne Habitat
4 logements adaptés au handicap à Coulounieix Chamiers
publié le : 30/03/2017
Le 29 mars 2017, Dordogne Habitat a procédé à la mise en location des 4 logements adaptés aux personnes en situation de handicap physique à Coulounieix Chamiers, rue Jean Ferrat. Ces appartements sont dotés d'équipements tels que des barres de maintien dans la salle de bains, une cloison renforcée pour pose...
Site :
dordognehabitat.fr
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Le Groupe Astria Immobilier dématérialise ses 78 000 ...
Le Groupe Astria Immobilier dématérialise ses 78 000 dossiers locataires pour améliorer son service client et rationnaliser ses coûts
Le Groupe Astria Immobilier, l'un des 1ers bailleurs français avec près de 78 000 logements gérés, dématérialise l'ensemble de ses dossiers locataires grâce à la suite logicielle Xpert.Line d'Azur Technology. Un projet démarré en 2010 et piloté par...
Site :
https://www.finyear.com
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TVA et logement social - Comptes
la collecte, le tri et le traitement de déchets ménagers,
le logement social...
La déduction de la TVA
Le principe général est que la TVA qui a grevé un achat est récupérable par imputation sur la TVA collectée, à la condition que cet achat ait contribué à réaliser une opération effectivement imposée à la TVA.
Mais certains achats qui sont pourtant soumis à la TVA ne donnent pas...
Site :
http://www.cabinet-comptes.com
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Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
03-2017
Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...
Date: 2017-04-12 23:53:51
Site :
http://www.aatiko.fr
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Loi Elan : HLM, copropriété, architecte, urbanisme ...
1 / Les logements HLM
La loi Elan assouplit les conditions de vente des logements HLM. Les occupants des logements seront prioritaires en cas de cession. La vente en bloc de logements sociaux à des acteurs privés, c'est-à-dire la vente de plusieurs logements en lot, sera autorisée. Toutefois, les maires des communes déficitaires en logements sociaux disposeront d'un droit de veto.
Les...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
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