Articles sélectionnés pour le thème : faire une demande de logement social en ligne
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Demande de logement social Aix en Provence - Vous cherchez ...
Faire une demande de logement
Pays d'Aix Habitat avec 5 300 logements est le principal bailleur social du Pays d'Aix. Ces logements sont situés principalement sur la commune d'Aix-en-Provence (aperçu du patrimoine) .
Un logement social est attribué en fonction des conditions d'accès fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation (conditions d'accès et plafonds de ressources...
Site :
http://www.paysdaixhabitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social
Demande de logement - Auvergne Habitat
Demande de logement
Demande de logement
Pour faire une demande de logement social, il vous suffit de remplir un seul et unique formulaire transmis automatiquement à tous les bailleurs sociaux du Puy-de-Dôme.
Cliquez sur l'image pour effectuer votre demande de logement en ligne.
Avant de commencer, munissez-vous des éléments relatifs à vos revenus (feuilles de paye, notifications CAF ...) de...
Site :
http://www.auvergne-habitat.fr
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Créer mon dossier - Eure habitat
Une fois votre dossier de demande de logement complété et enregistré sur votre ordinateur, vous pouvez vous rendre sur notre rubrique « contact « , et joindre directement votre dossier ainsi que vos différentes pièces justificatives à votre message. (L'envoi peut prendre quelques minutes)
Si vous disposez d'une messagerie Internet, vous pouvez envoyer votre demande par e-mail en cliquant sur le bouton en haut ou en bas du dossier de demande de logement .
Deux choix s'offrent à vous :
CHOIX 2 (Option à sélectionner si vous utilisez une messagerie de type Microsoft Outlook ou Thunderbird)
Un message va s'ouvrir automatiquement, contenant...
Site :
https://www.eure-habitat.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / dossier demande logement social / remplir une demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne
Demande logement social nord (59) : votre demande en ligne ...
5 bonnes raisons de faire sa demande en ligne
Pour vous aider dans vos démarches, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte d'Attribution et de notre Règlement Intérieur des Commissions d'Attribution de logements. Réglement CAL ICI - Charte d'attribution CAL ICI
Devenir locataire chez Partenord Habitat : les avantages
- Pas de frais d'agence
- Un seul mois de dépôt de garantie
- Possibilité de bénéficier de l'APL (Cette aide est calculée selon un barème qui tient compte des ressources, de la situation familiale...
Date: 2017-04-13 00:26:32
Site :
http://www.partenordhabitat.fr
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Demander un logement social - 3F - location, vente Hlm ...
Vous devez alors :
remplir le formulaire de manière très précise et complète : attention, toute demande incomplète ou raturée ne sera pas prise en compte !
le retourner signé et accompagné de la copie de votre pièce d'identité.
Dans le mois suivant votre envoi, vous recevrez une attestation précisant votre numéro unique d'enregistrement et la date de prise en compte de...
Date: 2017-04-12 23:14:23
Site :
http://www.groupe3f.fr
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Demande de logement nationale – SDH constructeur
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.
Enregistrer sa demande de logement social en ligne
Un site internet, mis à disposition par le ministère chargé du logement, propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social .
Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique...
Site :
http://www.sdh-constructeur.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne
Les services de l'État - nord.gouv.fr
Demande de logement locatif social
Rubrique créée le 27/04/2012
Mise à jour le 28/03/2014
Pour pouvoir bénéficier d'un logement locatif social, il faut tout d'abord faire enregistrer une demande de logement. Une fois enregistrée, la demande sera accessible par l'ensemble des bailleurs sociaux. Ceux-ci pourront éventuellement prendre directement contact avec le demandeur. Il est...
Date: 2017-04-13 04:41:12
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / demande logement social cerfa pdf
Je suis un particulier : comment faire ma demande de ...
Je suis un particulier :
comment faire ma demande de logement en ligne ?
Vous rencontrez une difficulté de saisie de votre demande ? Notre formulaire offre une navigation optimale à partir d'Explorer 10 ou avec un autre navigateur Internet (Mozilla, Chrome...). La version de navigateur Internet que vous utilisez n'est peut être pas compatible ? L'utilisation d'Explorer 8 et 9 peut générer...
Site :
adoma.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne
Demande de logement social, dossier et location ... - rivp.fr
rivp.fr » Je cherche un logement
Les conditions d'attribution d'un logement social, dossier et contrat
Je cherche un logement, la RIVP m'accompagne
Le
parc de logements sociaux géré par la RIVP est majoritairement réservé par les organismes qui ont participé au financement initial ou à leur réhabilitation. Ces organismes sont : la Ville de Paris, l'Etat, l'Assistance Publique, les...
Site :
http://www.rivp.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social paris / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social
Accueil - Demande de logement social en ligne - Ministère ...
Il sera possible de suivre les principales étapes du traitement de la demande.
Que va-t-il se passer avec ma demande enregistrée sur ce site ?
La validation de votre demande
Après dépôt de votre demande, celle-ci sera validée par nos services dans un délai maximal de 5 jours ouvrés si vous avez joint une copie de votre pièce d'identité ou de votre titre de séjour. Si vous n'avez pas la...
Site :
demande-logement-social.gouv.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social
Logement social : Mairie de Niort - vivre-a-niort.com
Ville de Niort Services publics Solidarité Logement social
Logement social
Pour faire une demande de logement social, il suffit désormais de remplir un seul et unique formulaire, qui est automatiquement diffusé à tous les bailleurs sociaux du...
Site :
http://www.vivre-a-niort.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande de logement social en ligne
LOC’annonces s'étend à toutes les catégories de logements ...
Fermer le moteur de recherche
LOC'annonces s'étend à toutes les catégories de logements sociaux
1er juin 2015--
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Lancé il y a un an, le dispositif LOC'annonces permet aux demandeurs de logements sociaux de s'informer en ligne sur les logements en voie de se libérer et de postuler à celui qui correspond le mieux à leurs besoins. Après une phase de démarrage...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social en ligne / document demande de logement social paris / demande logement social paris conditions
Comment faire une demande HML en ligne ou sur papier
Validation de votre dossier HLM : inscription définitive
Demande de logement social en ligne : constituer son dossier sur Internet
Lorsque des personnes rencontrent des difficultés à se loger en raison de difficultés financières, il est possible de faire une demande de logement social.
Depuis plus d'un an, le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ à vu le jour. Il permet de...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social
Les aides au logement - dsden93.ac-creteil.fr
Nuit
Recherche (Google) :
Les aides au logement
La cellule logement de la DSDEN 93
La cellule logement de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale aide les personnels de l'Éducation nationale du département dans leurs démarches de recherche de logement.
Que vous cherchiez un logement définitif ou temporaire, c'est un contact incontournable pour les personnels de...
Date: 2017-04-13 00:42:21
Site :
http://www.dsden93.ac-creteil.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social en ligne / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris
Ville d'Arles » Logement social
Demande de logement social
La commune d'Arles est la première ville de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur à remplir totalement les obligations de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) avec 25 % de logements sociaux (la moyenne nationale étant de 16%). Vous pouvez faire une demande de location d'une Habitation à loyer modéré (Hlm) en ligne. [...]
Les bailleurs...
Site :
http://www.ville-arles.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande d hlm dans une autre ville
Demande de logement social | Droit Au Logement
Home > Demande de logement social
Demande de logement social
Enregistrement des demandes de logements sociaux.
Art. 1er. - Il est inséré, après l'article R. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, six articles rédigés comme suit :
Art. R. 441-2-1. - Toute demande d'attribution de logement locatif social doit faire l'objet d'un enregistrement départemental dès qu'elle...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social paris conditions / hlm demande de logement social
[Clichy Habitat : Office Public de l'Habitat de Clichy-la ...
Vous êtes ici : Accueil du site > Accès au logement
Articles de cette rubrique
Comment bien préparer le départ de votre logement ?
Résiliation du contrat de location
Pour résilier votre contrat, vous devez donner congé par lettre recommandée avec avis de réception au service de la Gestion locative de Clichy Habitat, en indiquant la date de départ souhaitée. Ce courrier doit être...
Date: 2017-04-12 18:54:24
Site :
http://www.clichy-habitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / faire une demande de logement social en ligne / offre de logement social disponible ile de france / adresse demande logement social ile de france
MSA - Les allocations logement : faire votre demande d ...
Il existe 3 types d'aide au logement :
L'aide personnalisée au logement ( APL )
L'allocation de logement à caractère familial ( ALF )
L'allocation de logement à caractère social ( ALS )
La demande en ligne est valable pour ces 3 aides .
Les conditions d'attribution de ces 3 aides dépendent de plusieurs critères :
votre situation familiale ;
les ressources de votre foyer ;
la valeur en...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social
MSA - Les allocations logement : faire votre demande d ...
Il existe 3 types d'aide au logement :
L'aide personnalisée au logement ( APL )
L'allocation de logement à caractère familial ( ALF )
L'allocation de logement à caractère social ( ALS )
La demande en ligne est valable pour ces 3 aides .
Les conditions d'attribution de ces 3 aides dépendent de plusieurs critères :
votre situation familiale ;
les ressources de votre foyer ;
la valeur en...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social
Demande d'un logement social (HLM) - angers.fr.294 ...
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.
Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...
Site :
http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / demande d'hlm angers
Ministère du Logement et de l'Habitat Durable - Accueil
Il sera possible de suivre les principales étapes du traitement de la demande.
Que va-t-il se passer avec ma demande enregistrée sur ce site ?
La validation de votre demande
Après dépôt de votre demande, celle-ci sera validée par nos services dans un délai maximal de 5 jours ouvrés si vous avez joint une copie de votre pièce d'identité ou de votre titre de séjour. Si vous n'avez pas la...
Site :
demande-logement-social.gouv.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / logement social vendee habitat
Faire une demande de bourse - CROUS de REIMS
Faire une demande de bourse
A partir du 15 janvier 2017, étudiants et élèves de terminale, effectuez votre demande de bourses et/ou de logement grâce au Dossier Social �?tudiant.
Le...
Site :
http://www.crous-reims.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social
Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...
Fermer le moteur de recherche
Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris
Cotation de votre demande de logement social
Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris
Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris
La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro
Publié
le 30/11/2011 à 11:12
FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.
Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / faire une demande de changement de logement hlm
Je suis un particulier : comment faire ma demande de ...
Vous rencontrez une difficulté de saisie de votre demande ? Notre formulaire offre une navigation optimale à partir d'Explorer 10 ou avec un autre navigateur Internet (Mozilla, Chrome...). La version de navigateur Internet que vous utilisez n'est peut être pas compatible ? L'utilisation d'Explorer 8 et 9 peut générer des anomalies d'enregistrement des demandes.
Attention, si vous êtes...
Site :
adoma.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne
Adhérer au DAL | Droit Au Logement
Home > Adhérer au DAL
Adhérer au DAL
Voici quelques conseils et informations pratiques concernant différentes démarches administratives.
L'étape première, obligatoire, est de faire une demande de logement social.
Attention. Cette demande est valable un an, il faut absolument la renouveler chaque année. Un numéro de demande vous sera donné : conservez-le bien, il est unique dans votre...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social
La Rochelle: HLM
Les organismes de logement social proposent des logements sociaux locatifs réservés aux personnes répondant à certaines conditions de revenus. Tous les organismes de la Région Poitou-Charentes partagent le même fichier des demandeurs, conformément à l'article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014
Pour accéder à un logement social il est nécessaire de déposer une demande. Celle-ci se fait au moyen d'un formulaire qui est commun à tous...
Site :
http://www.ville-larochelle.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
La Rochelle: HLM
Plan Canicule
HLM
Les organismes de logement social proposent des logements sociaux locatifs réservés aux personnes répondant à certaines conditions de revenus. Tous les organismes de la Région Poitou-Charentes partagent le même fichier des demandeurs, conformément à l'article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014
Pour accéder à un logement social il est nécessaire de déposer une demande. Celle-ci se fait au moyen d'un formulaire qui est...
Site :
http://www.ville-larochelle.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social
Demander un logement social – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Demander un logement social
Qui a droit à un logement social?
Deux conditions:
�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable
Respecter les plafonds de ressources.
80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.
Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...
Date: 2017-04-12 23:18:05
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / formulaire demande de logement social 2014 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm
Ville de Montreuil : Demande de logement social
Une inscription par correspondance : >> liste des pièces à fournir
Suite à l'enregistrement de votre demande, lors de votre rendez-vous avec un instructeur du service logement, vous recevrez un récépissé d'inscription valable un an. Cette inscription vous attribue automatiquement un numéro unique régional.
Si votre demande n'a pas abouti à l'expiration de ce délai, vous devrez la...
Site :
http://www.montreuil.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande logement social seine saint denis
Demande de Logement DALO | Droit Au Logement
A. Que fait la Commission saisie du DALO ?
Depuis le 1er janvier 2008, auprès de toutes les préfectures de département, sont créées des commissions de médiation chargées de mettre en �?uvre le droit au logement opposable de la loi du 5 mars 2007 (article L. 441-2-3 du CCH).
_ Ces commissions déterminent parmi les bénéficiaires potentiels du DALO qui l'ont saisie d'un recours amiable...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / lettre demande logement social urgent
L'hébergement et le logement des personnes en difficulté ...
L'hébergement et le logement des personnes en difficulté
Mis à jour le 26 septembre 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse
La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 a fixé comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Un objectif...
Date: 2017-04-12 08:08:37
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande de logement social en ligne
Déposer une demande de logement ... - Bretagne Sud Habitat
Vous pouvez faire votre demande en ligne ( notice )
Vous pouvez éditer dès maintenant votre formulaire de demande de logement, en le téléchargeant .
Vous pouvez également retirer un formulaire dans un des 5 pôles clientèle de Bretagne Sud Habitat.
N'oubliez pas d'y joindre les documents suivants :
une copie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu pour toutes les personnes vivant dans le foyer
une copie de la carte de séjour ou du récépissé de demande (demandeur ou conjoint de nationalité étrangère)
une copie d'une pièce d'identité ou du livret de famille (y compris les pages concernant les enfants...
Site :
http://www.bretagne-sud-habitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm en ligne
Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm
Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social levallois perret / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social
Foire aux questions - Office municipal d'habitation de ...
Général
Q: Comment remplir une demande d'application pour un logement à prix modique?
Vous devez vous présenter à la réception du siège social de l'OMHM, au 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2e étage, remplir le formulaire de demande de logement et fournir tous les documents requis, ou appeler au 514 872-6442 pour commander le formulaire. Il est aussi possible de se procurer le formulaire à...
Date: 2017-04-13 00:04:03
Site :
http://www.omhm.qc.ca
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / lettre de demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / dossier demande de logement hlm
Logement social à Tourcoing : les bailleurs sont-ils prêts ...
Next
Il y a environ 4000 demandes de logements en attente à Tourcoing.
4 000. C'est à peu près le nombre de demandes de logements actuellement en stock à Tourcoing. Sur la métropole lilloise, c'est environ 48 000. Derrière ces chiffres, il y a des réalités : demandes de changement de quartier, arrivées du privé ou encore des premiers logements. Mais ces chiffres témoignent de la...
Site :
http://www.nordeclair.fr
Thèmes liés : demande logement social tourcoing / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son ...
Ministère chargé de l'intérieur
Avis et décision de la commission
Instruction de la demande
La commission de médiation émet un avis sur le caractère prioritaire ou non de votre demande en tenant compte des critères suivants :
taille et composition du foyer ;
état de santé et aptitudes physiques ou handicaps des personnes qui vivront dans le foyer ;
lieux de travail ou d'activité et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne
Le logement HLM : Angers Loire Métropole
Le logement HLM
Pour solliciter les différents organismes HLM, une seule inscription suffit !
Angers Loire Métropole compte plus de 33 000 logements HLM, dont 26 154 sur la seule ville d'Angers. Ce patrimoine social a un faible taux de rotation dans les différentes communes de l'agglomération ainsi que dans certains quartiers d'Angers, comme le centre-ville.
L'accès à un logement social reste conditionné par un plafond de ressources fixé selon le nombre de...
Site :
http://www.angersloiremetropole.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement hlm angers / demande logement hlm angers / logement social hlm angers / logement hlm angers / demande de logement hlm en ligne
Le logement HLM : Angers Loire Métropole
Le logement HLM
Pour solliciter les différents organismes HLM, une seule inscription suffit !
Angers Loire Métropole compte plus de 33 000 logements HLM, dont 26 154 sur la seule ville d'Angers. Ce patrimoine social a un faible taux de rotation dans les différentes communes de l'agglomération ainsi que dans certains quartiers d'Angers, comme le centre-ville.
L'accès à un logement social reste conditionné par un plafond de ressources fixé selon le nombre de...
Site :
http://www.angersloiremetropole.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement hlm angers / demande logement hlm angers / logement social hlm angers / logement hlm angers / demande de logement hlm en ligne
dossier social étudiant - Site Officiel de la Ville de Lyon
69628 Villeurbanne cedex
Attention, les demandes de bourses et logement doivent être renouvelées chaque année.
Vous avez également la possibilité de faire une simulation de calcul de vos droits à bourse puis saisissez directement en ligne votre demande de Dossier Social Etudiant (DSE) qui regroupe les demandes de bourse et de logement.
Suite à votre connexion, le dossier vous sera envoyé par mail pour signature de...
Site :
http://www.lyon.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social lyon / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne lyon / demande de logement social lyon en ligne
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son ...
Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F20343
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un hébergement
Sommaire
Pour en savoir plus (1)
Si vous avez effectué une demande d'hébergement ou de logement équivalent (logement-foyer, logement de transition, résidence hôtelière à vocation sociale) et que vous n'avez pas reçu de réponse adaptée à votre demande,...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa
Droit Au Logement Opposable | Droit Au Logement
Home > Luttes > Droit Au Logement Opposable
Droit Au Logement Opposable
-* Code de la construction et de l'habitation (CCH), Code de justice administrative (CJA) et autres.
A >> Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.
_ �? Crée l'article L. 300-1 CCH : définition et portée du droit au logement opposable (conditions particulières pour les étrangers).
_ �?...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux dalo formulaire / procedure recours contentieux dalo / dossier recours contentieux dalo / recours contentieux refus dalo
Demande de logement - Val Touraine Habitat
Demande de logement
Retrait et demande
Votre demande sera enregistrée au sein d'un fichier commun à l'ensemble des bailleurs sociaux du département de l'Indre-et-Loire. Vous n'avez plus à multiplier vos demandes, votre démarche est simplifiée.
Pour faire votre demande, 3 possibilités vous sont offertes :
Val Touraine Habitat met à votre disposition les différents documents ci-dessous...
Site :
valtourainehabitat.fr
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location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
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Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL - Crous de Paris
Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL
Vous êtes étudiant et locataire au Crous ou ailleurs ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) destinée à couvrir partiellement votre loyer.
Les logements ayant fait l'objet d'une convention entre le bailleur et l'�?tat (HLM, certaines résidences universitaires) ouvrent droit à l'APL (Aide...
Site :
http://www.crous-paris.fr
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Un rapport sur les HLM de Puteaux dénonce des ...
Le compte rendu annuel de la commission d'attribution "se limite à 3 lignes de chiffres sans commentaires". Il "ne permet pas aux membres du conseil de se faire une idée de la population nouvellement accueillie ni du rôle social joué par l'office", notent avec candeur les inspecteurs.
"Les procès-verbaux sont renseignés à minima : ils ne comportent bien souvent que le nom de famille de...
Site :
http://www.monputeaux.com
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