Demande d’hébergement DALO | Droit Au Logement

Home > Demande d'hébergement DALO

Demande d'hébergement DALO

Qu'est-ce que l'hébergement dans la loi DALO ?

La loi du 5 mars 2007 a également créé le droit à l'hébergement opposable. La procédure est quasi identique à celle du DALO. Seulement, prenez-garde, on ne vous proposera qu'une place en d'hébergement. Vous ne serez ni dehors, ni chez vous.

C'est la Commission départementale de...

Lire la suite


Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux refus dalo / recours contentieux dalo modele / recours contentieux dalo formulaire / dossier recours contentieux dalo

Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement

La sous-location sans l'accord du propriétaire

Vous êtes locataire d'un logement HLM

Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :

L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),

La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...

Lire la suite


Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / comment faire une demande d'hlm a marseille / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / vente d un logement hlm

A Puteaux, les nouveaux locataires HLM doivent jurer qu ...

Des relations difficiles entre l'Office HLM de Puteaux et le préfet des Hauts-de-Seine

"De nombreuses irrégularités ont été constatées dans le processus d'attribution des logements et dans les relations avec le représentant de l'Etat", constate le rapport. Le préfet des Hauts-de-Seine devrait disposer d'un contingent de près de 900 logements, dans le cadre des politiques en faveur...

Lire la suite

Date: 2015-09-10 12:01:41
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : office et gestion hlm puteaux / commission d'attribution hlm refus / office hlm puteaux / office public departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm

Je remplis ma demande - DRIHL Ile-de-France

1/ Je me procure le formulaire de demande de logement

Je peux :

soit, le remplir directement le formulaire en ligne pour créer ma demande de logement et obtenir mon numéro unique

soit, le télécharger en cliquant sur : Formulaire CERFA (format pdf - 319.5 ko - 31/12/2013)

soit,...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 04:37:37
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande logement social ile de france / formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / remplir une demande de logement social en ligne

Meudon — Wikipédia

Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.

L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :

Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 20:43:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france

Demander un logement - Crous de Lyon

actus international

Demander un logement

Pour solliciter un logement en résidence universitaire, tout étudiant (qu'il soit français ou étranger) doit constituer, chaque année entre le 15 janvier et le 31 mai et par internet uniquement, un dossier de demande de logement.

Selon la situation de l'étudiant, il s'agit :

soit d'un Dossier social étudiant (DSE) qui permet également de demander...

Lire la suite


Site : http://www.crous-lyon.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social lyon / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne lyon / demande de logement social lyon en ligne

Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

06/01/2017

Habitat - Urbanisme - Paysage

Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...

Lire la suite


Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : definition logement social loi sru / taxe d'habitation logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande logement social paris habitat

Impôt : première déclaration. majeur déclaration

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Alex (Date : 2016-10-28 15:14:29)

Bonjour, je suis apprenti depuis un peu plus d'un an en alternance et j'ai un logement depuis octobre 2015.

Je n'ai jamais fait de déclaration aux impôts...

Est-ce trop tard pour le faire ?

Cordialement

Réponse : Les déclarations s'effectuent au mois de mai. Mais si vous souhaitez...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social en ligne

Ma Caf - Bailleurs | caf.fr

Versement direct de l'aide au logement

Vous êtes bailleur et vous louez un logement à un allocataire qui perçoit une aide au logement de la Caf : Aide personnalisée au logement(Apl), Allocation de logement à caractère familial (Alf) ou social (Als).

Vous pouvez recevoir directement le montant de l'aide au logement auquel votre locataire a droit (tiers-payant). Pour vous, bailleur, c'est l'assurance d'un paiement régulier et moins de risques d'impayés de loyer.

Pour en faire la demande, il...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 02:20:30
Site : caf.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social

L'Office Public de l'Habitat de Dijon : OPAC de Dijon ...

OPAC de Dijon - HLM Dijon

Produits ou Services

- Présentation du savoir-faire de l'Opac de Dijon en matière de construction de logements sociaux, de location, de vente, de rénovation, d'aménagement et d'équipements publics au service des collectivités locales.

- Mise à disposition d'une foire au questions pour la recherche de logement à Dijon et une autre avec les réponses au...

Lire la suite


Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : vente logement hlm dijon / location vente d'un logement social / appartement hlm a louer dijon / demande logement hlm dijon / demande de logement hlm en ligne dijon

une demande d’aide financière à la CAF - Crédit Social

Se faire financer le permis quand on touche le RSA est possible. C'est une aide pour le permis de conduire, dans le cadre d'un dispositif de retour à l'emploi. L'argent, jusqu'à 1500 euros, est versée à l'auto-école.

L'aide pour le permis B est vitale quand on recherche un emploi, ne pas pouvoir conduire est un réel frein pour de nombreuses opportunités d'embauches.

Beaucoup ne peuvent...

Lire la suite


Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne

Demande d’aide sociale en ligne - mcss.gov.on.ca

Programme Ontario au travail peut vous aider à payer vos frais de nourriture et de logement si vous êtes temporairement dans le besoin.

Aide pour soins temporaires peut vous aider si vous vous occupez d'un enfant financièrement dans le besoin, et que vous n'êtes pas le père ou la mère biologique ni l'un des parents adoptifs de l'enfant.

Programme ontarien de soutien...

Lire la suite


Site : http://www.mcss.gov.on.ca

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne

Habitat Nord Deux-Sèvres

Informations légales

Une nouvelle façon de concevoir le logement social !

Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...

Lire la suite


Site : http://www.habitat-nord79.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / hlm habitat du nord / loyer logement hlm plus / faire une demande de logement social en ligne

Crédit Social – Prêt d’honneur 2017 CAF, NACRE, ADIE ...

Prêt d'honneur 2017 CAF, NACRE, ADIE, CROUS, OSEO: comment faire une demande et sous quelles conditions ?

Faire un prêt d'honneur, c'est s'engager à rembourser la somme empruntée, dans un délai imparti. La parole est ici mise au centre de la transaction, puisque bien souvent, il n'est pas nécessaire d'apporter une caution personnelle lors de la souscription. Ces derniers existent dans de...

Lire la suite


Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne guadeloupe / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social

Loue maisons et appartements dans les Deux-Sèvres (Nord)

Informations légales

Une nouvelle façon de concevoir le logement social !

Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...

Lire la suite


Site : http://www.habitat-nord79.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / loyer logement hlm plus / faire une demande de logement social en ligne / hlm habitat du nord

Impayés de loyer et Expulsion locative | ADIL75

Impayés de loyer et Expulsion locative

 

Vous êtes en impayés de loyer ou en procédure d'expulsion, l'ADIL 75 est à votre écoute.

L'ADIL 75 met à votre disposition, une ligne téléphonique « Prévention des expulsions » : 01 42 79 50 39.

Vous pouvez ainsi, avec un juriste spécialisé, faire le point sur votre situation. Tout au long de la procédure, des démarches peuvent être...

Lire la suite


Site : http://www.adil75.org

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / demande logement social paris conditions / bail logement social loi

Congé donné par le locataire | service-public.fr

Le locataire d'un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est effectif à l'expiration d'un délai de préavis, variable selon les circonstances de son départ.

Tout replier

Tout déplier

Comment transmettre le congé ?

Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser une lettre de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : modele lettre demande de mutation logement social / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / bail logement social loi

Le guide des démarches

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...

Lire la suite


Site : http://www.lemans.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm

Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr

Types de logements en résidence universitaire traditionnelle

Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et sanitaires collectifs

Chambre rénovée de 14m², meublée avec douche, lavabo, réfrigérateur et micro-ondes. Cuisines et sanitaires collectifs

Chambre rénovée avec cabine tri-fonction de 10m², meublée avec douche, lavabo, wc, réfrigérateur. Cuisines...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm

Loi ALUR 2015 : Détails et LOI PINEL

 

Applicable depuis le 1er janvier 2015

Sylvia Pinel, ministre du logement, modifie la loi Duflot sur l'investissement immobilier locatif. Consultez le détails de la loi Pinel 2016 .

La Nouvelle loi Pinel encourage l'investissement immobilier locatif dans l'immobilier neuf au profit d'un avantage fiscal sur l'impôt sur le revenu.

 

11/02/2016 : Une nouvelle ministre du logement, Emmanuelle...

Lire la suite


Site : http://www.la-loi-alur.org

Thèmes liés : bail logement social loi / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne

Aides au logement, aides locatives - Fnaim.fr

En savoir plus

Allocations logement : APL, ALF, ALS

L'allocation logement permet aux personnes qui en bénéficient de réduire leurs dépenses de logement.

Il existe trois types d'allocations logement - non cumulables - selon la situation du bénéficiaire : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation à caractère familial (l'ALF), l'allocation à caractère social (l'ALS).

L'aide...

Lire la suite


Site : http://www.fnaim.fr

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / signature bail logement hlm / logement hlm prive

Hlm: aménager une douche pour des personnes agées ...

4 message(s) , Inscription le 27/02/2012

Bonjour,

Mes parents âgés de 90 ans sont locataires d'un appartement HLM depuis plus de 40 ans. Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander à l'organisme logeur de changer la baignoire en une douche car mon père ne peut plus lever les jambes et monter dans la baignoire.

Si c'est possible, l'office HLM est-il dans l'obligation de prendre en...

Lire la suite


Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : demande de changement d'appartement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'appartement hlm

Peut-on devenir propriétaire avec un petit budget (RSA ...

Quels sont les logements qui sont concernés par la PAS : conditions

Un prêt à l'accession sociale, c'est pour les immeubles neufs ou les appartements anciens (maisons également). Mais tout le monde ne peut pas prétendre à toucher la même somme sans avoir à payer les intérêts, puisque l'endroit de l'achat entre aussi en compte (zone géographique). Même chose : ne pas penser toucher un...

Lire la suite


Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne

Location studios en résidence - Fjt Nantes | LocStudio

la solution logement jeunes travailleurs

à Nantes

Le service Habitat d'ADELIS

ADELIS à Nantes : loger et accompagner les jeunes.

ADELIS permet aux jeunes de 16 à 30 ans d'accéder à un logement tout en profitant d'un accompagnement personnalisé destiné à faciliter leur quotidien et leur insertion sociale et professionnelle.

L'accompagnement des jeunes au quotidien s'inscrit dans une dynamique collective favorisant l'accès à la culture, aux loisirs et l'engagement citoyen.

ADELIS apporte des...

Lire la suite


Site : http://www.locstudio.fr

Thèmes liés : logement social nantes habitat / demande logement social en ligne nantes / location logement social a nantes / faire une demande de logement social nantes / demande logement social nantes

Devenir propriétaire de son logement HLM - eduimmo.com

Les HLM ou Habitations à Loyer Modéré représentent aujourd'hui une part importante du logement locatif en France. Il permet à des familles plus ou moins défavorisées de trouver une résidence principale à des tarifs bien moins élevés que ce pratiqués dans le secteur privé. Le parc de HLM en France est souvent sujet à débat. Il est considéré comme bien en-deçà des besoins réels...

Lire la suite


Site : http://www.eduimmo.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / office departemental d hlm / office public d'hlm

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

Lire la suite

Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm

Mon loyer et mes charges - OPAC 36

Mon loyer et mes charges

Imprimer cette page en utilisant la fonction Imprimer de votre navigateur

Accueil > Contenus Menu Logement > Je suis locataire >Mon loyer et mes charges

Mon loyer :

Il est destiné à financer les emprunts pour construire les logements, effectuer l'entretien, les grosses réparations et les frais de gestion.

Il est calculé en multipliant la surface (corrigée ou utile)...

Lire la suite


Site : http://www.opac36.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne

Droit à l'hébergement opposable (Daho) | service-public.fr

Si vous avez effectué une demande d'hébergement mais qu'aucun hébergement adapté à votre situation ne vous a été proposé, un recours est possible. Vous pouvez saisir une commission de médiation. Si, en dépit de la décision favorable de la commission, vous ne recevez pas de propositions d'hébergement dans les délais requis, vous pouvez exercer un recours devant le tribunal...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social

Chamonix-Mont-Blanc — Wikipédia

Voies routières[ modifier | modifier le code ]

Entrée du tunnel du Mont-Blanc, long de 11,6 km, à Chamonix-Mont-Blanc.

La commune est desservie par la route nationale 205 (RN 205) surnommée la Route blanche [12] . Cette 2�?2 voies constitue un prolongement de l' autoroute A40 , surnommée l'autoroute blanche et s'arrêtant au Fayet , village de la commune de Saint-Gervais-les-Bains [13] ....

Lire la suite

Date: 2017-04-12 20:45:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / prix location logement social lyon / location logement social lyon 8 / taxe d'habitation logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Saran — Wikipédia

La commune est traversée par de nombreux grands axes routiers sources de nuisances environnementales et sonores mais qui ont également contribué au développement économique de la commune.

L'autoroute A10 au niveau de Saran

Sur la partie Ouest, l' autoroute A10 dite « l'Aquitaine » traverse la commune dans le sens Nord-Sud depuis 1973. Saran y accueille la sortie no  14 dite...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 20:57:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / sa d hlm prive ou public / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'hlm en ligne / location logements sociaux hlm