Rentrée 2017: mode d'emploi de la demande d'APL pour les ...

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Pour alléger leur facture de loyer, les étudiants peuvent faire une demande d'aide au logement, directement sur le site de la CAF, sans avoir à se déplacer. Les étapes à respecter.

Alors que l'année scolaire arrive à son terme, les étudiants recherchent d'ores et déjà un logement pour la rentrée universitaire...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / faire une demande de logement hlm

OPH Saint Claude / Home - OPH Saint-Claude

Votre espace locataire en l...

Campagne "Oui au logement social" (publiée le 22/02/2017)

L'Union sociale pour l'habitat lance sa campagne "Oui au logement social" et se mobilise pour la promotion du modèle français du logement social. Elle met en place un site internet dédié à cette campagne et une pétition en ligne afin de promouvoir l'utilité sociale et économi ...lire la suite

Médiateur HLM (publiée le 08/03/2019)

Conformément à l'article l.612-1 du Code de la...

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Date: 2019-04-08 22:11:26
Site : http://www.oph-stclaude.fr

Thèmes liés : demande logement social paris habitat / demande logement social 22 / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

Ma Caf - Bailleurs | caf.fr

Versement direct de l'aide au logement

Vous êtes bailleur et vous louez un logement à un allocataire qui perçoit une aide au logement de la Caf : Aide personnalisée au logement(Apl), Allocation de logement à caractère familial (Alf) ou social (Als).

Vous pouvez recevoir directement le montant de l'aide au logement auquel votre locataire a droit (tiers-payant). Pour vous, bailleur, c'est l'assurance d'un paiement régulier et moins de risques d'impayés de loyer.

Pour en faire la demande, il...

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Date: 2017-04-13 02:20:30
Site : caf.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social

L'Office Public de l'Habitat de Dijon : OPAC de Dijon ...

OPAC de Dijon - HLM Dijon

Produits ou Services

- Présentation du savoir-faire de l'Opac de Dijon en matière de construction de logements sociaux, de location, de vente, de rénovation, d'aménagement et d'équipements publics au service des collectivités locales.

- Mise à disposition d'une foire au questions pour la recherche de logement à Dijon et une autre avec les réponses au...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : vente logement hlm dijon / location vente d'un logement social / appartement hlm a louer dijon / demande logement hlm dijon / demande de logement hlm en ligne dijon

Demande de logement | Domnis

Candidatures spontanées

Demande de logement

Pour déposer ou renouveler une demande de logement, et afin de faciliter vos démarches (sans avoir à vous déplacer physiquement auprès d'un service enregistreur), nous vous...

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Site : http://www.domnis.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social

Habitat Social : XLHabitat nouvel office public des Landes

Avec plus de 10 000 logements répartis sur 129 communes (soit 30 000 personnes logées) et 166 collaborateurs, XLHabitat est le nouvel acteur public de référence du département. des Landes. Depuis le 1er janvier dernier, les 3 principaux organismes ....

.... d'habitat social du département des Landes ont réuni leurs compétences et leurs moyens d'action pour former XLHabitat.

Le...

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Date: 2019-04-08 22:19:47
Site : http://www.aquitaineonline.com

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / demande logement social 22 / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne

une demande d’aide financière à la CAF - Crédit Social

Se faire financer le permis quand on touche le RSA est possible. C'est une aide pour le permis de conduire, dans le cadre d'un dispositif de retour à l'emploi. L'argent, jusqu'à 1500 euros, est versée à l'auto-école.

L'aide pour le permis B est vitale quand on recherche un emploi, ne pas pouvoir conduire est un réel frein pour de nombreuses opportunités d'embauches.

Beaucoup ne peuvent...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne

Préavis de location : résiliation du bail

Précision : ces règles ne s'appliquent qu'aux locations nues de logements à usage de résidence principale (soumises à la loi du 6 juillet 1989). Et non pas donc à la location de résidence secondaire, et encore moins au bail commercial .

Préavis du locataire

En principe, le locataire peut quitter une maison ou un appartement à tout moment à condition de respecter un délai de préavis de...

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Date: 2019-04-05 09:31:58
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : modele lettre demande de mutation logement social / bail logement social loi / demande de logement social 92 en ligne / faire une demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social 92

Demande d’aide sociale en ligne - mcss.gov.on.ca

Programme Ontario au travail peut vous aider à payer vos frais de nourriture et de logement si vous êtes temporairement dans le besoin.

Aide pour soins temporaires peut vous aider si vous vous occupez d'un enfant financièrement dans le besoin, et que vous n'êtes pas le père ou la mère biologique ni l'un des parents adoptifs de l'enfant.

Programme ontarien de soutien...

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Site : http://www.mcss.gov.on.ca

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne

APL 2019 : montant, conditions, calcul et simulation

+ 46,95 euros

Source : Arrêté du 28 septembre 2017 (JORF du 29/09/2017)

La zone 1 correspond à l'Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de plus de 100.000 habitants ainsi qu'à la Corse, et la zone 3 regroupe le reste des agglomérations.

Attention : La réforme des aides au logement votée fin 2015 diminue le montant des APL au-delà d'un certain loyer à partir du 1er juillet 2016 ....

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / adresse demande logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ile de france

« La politique de la ville ne peut pas tenir des promesses ...

Pourquoi a-t-on tort de parler de « crise des banlieues » ?

Le « problème des banlieues » est présenté comme la lente dégradation d'un état originel, rétrospectivement idéalisé, celui des HLM des années soixante. Il me semble que cette lecture fait fi d'une réalité plus structurelle du fonctionnement des villes, qui n'est pas propre à la France et renvoie au fait qu'il y a...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande de logement social en ligne / location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande d'hlm

Les aides au logement pour les étudiants du Nord - Pas de ...

Les aides au logement pour les étudiants du Nord - Pas de Calais

Posté le

2 Octobre 2014

Financer un logement étudiant n'est pas toujours simple, notamment dans les grandes villes comme Lille. Néanmoins, de nombreux organismes proposent des aides financières et des solutions pour les étudiants.

o La CAF (Caisse d'Allocations Familiales)

Tout étudiant peut prétendre à une aide au...

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Site : https://www.letudianthdf.fr

Thèmes liés : logement hlm etudiant lille / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social

Habitat Nord Deux-Sèvres

Informations légales

Une nouvelle façon de concevoir le logement social !

Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...

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Site : http://www.habitat-nord79.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / hlm habitat du nord / loyer logement hlm plus / faire une demande de logement social en ligne

Crédit Social – Prêt d’honneur 2017 CAF, NACRE, ADIE ...

Prêt d'honneur 2017 CAF, NACRE, ADIE, CROUS, OSEO: comment faire une demande et sous quelles conditions ?

Faire un prêt d'honneur, c'est s'engager à rembourser la somme empruntée, dans un délai imparti. La parole est ici mise au centre de la transaction, puisque bien souvent, il n'est pas nécessaire d'apporter une caution personnelle lors de la souscription. Ces derniers existent dans de...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne guadeloupe / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social

Loue maisons et appartements dans les Deux-Sèvres (Nord)

Informations légales

Une nouvelle façon de concevoir le logement social !

Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...

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Site : http://www.habitat-nord79.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / loyer logement hlm plus / faire une demande de logement social en ligne / hlm habitat du nord

Loue maisons et appartements dans les Deux-Sèvres (Nord)

Informations légales

Une nouvelle façon de concevoir le logement social !

Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...

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Site : http://www.habitat-nord79.fr

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Faire une démarche en ligne | caf.fr

Accueil Allocataires / Aide / Faire une démarche en ligne

Faire une démarche en ligne

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Voici les 5 étapes essentielles à connaitre pour que votre demande soit traitée rapidement.

 

Des simulateurs sont disponibles pour les aides suivantes :

Prime d'activité, Aide au logement, Rsa, Paje (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant)

3. Votre simulation est positive ?

Avant de commencer une...

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Date: 2019-04-08 23:16:09
Site : caf.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne

Impayés de loyer et Expulsion locative | ADIL75

Impayés de loyer et Expulsion locative

 

Vous êtes en impayés de loyer ou en procédure d'expulsion, l'ADIL 75 est à votre écoute.

L'ADIL 75 met à votre disposition, une ligne téléphonique « Prévention des expulsions » : 01 42 79 50 39.

Vous pouvez ainsi, avec un juriste spécialisé, faire le point sur votre situation. Tout au long de la procédure, des démarches peuvent être...

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Site : adil75.org

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / demande logement social paris conditions / bail logement social loi

Logement | Montpellier Méditerranée Métropole

MES E-SERVICES

Boîte à idées

Déterminer les objectifs d'une politique de l'habitat conforme à l'intérêt communautaire est l'une des compétences obligatoires de Montpellier Méditerranée Métropole. La mettre en oeuvre favorise la mixité sociale et assure ainsi une répartition diversifiée et équilibrée entre les communes et les quartiers.

Le programme local de l'habitat (PLH)

Etabli...

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Date: 2019-04-08 22:51:13
Site : http://www.montpellier3m.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social montpellier / faire une demande de logement social en ligne montpellier / demande de logement social montpellier en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social

PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse,...

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Site : http://credit-social.com

Thèmes liés : logement social ile de france pas cher / offre location logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / offre de logement social disponible ile de france / demande de logement locatif social en ile de france

Congé donné par le locataire | service-public.fr

Le locataire d'un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est effectif à l'expiration d'un délai de préavis, variable selon les circonstances de son départ.

Tout replier

Tout déplier

Comment transmettre le congé ?

Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser une lettre de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : modele lettre demande de mutation logement social / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / bail logement social loi

Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété

Le texte

La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".

Loi Elan et HLM

Le...

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Date: 2019-04-08 21:35:26
Site : https://www.journaldunet.fr

Loi ELAN - Loi logement 2018

Évolution du Logement et de l'Aménagement et du Numérique

Visant à réformer le droit immobilier, la loi Évolution du Logement et de l'Aménagement et du Numérique, ou loi ELAN, est une initiative du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. Ce projet de loi a été annoncé en septembre 2017 pour remplacer la loi ALUR de 2014 et mettre en oeuvre la nouvelle stratégie...

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Date: 2019-04-08 21:53:23
Site : http://www.loi-elan.immo

Thèmes liés : bail logement social loi / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social

Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...

La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de cautionnement exclusif de toute autre garantie (notamment caution ou assurance).

Quel est le montant de loyer garanti ?

Visale garantit les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire :

pendant toute la durée du bail, dans la limite de...

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Site : https://www.anil.org

Le guide des démarches

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...

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Site : http://www.lemans.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm

Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr

Types de logements en résidence universitaire traditionnelle

Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et sanitaires collectifs

Chambre rénovée de 14m², meublée avec douche, lavabo, réfrigérateur et micro-ondes. Cuisines et sanitaires collectifs

Chambre rénovée avec cabine tri-fonction de 10m², meublée avec douche, lavabo, wc, réfrigérateur. Cuisines...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm

Stratégie patrimoniale | ICF Habitat

avec -

Dans un contexte économique toujours plus contraint, répondre à la demande croissante de logements relève parfois du numéro d'équilibriste. Revoir à la baisse notre ambition et nos engagements auprès de nos partenaires et de nos locataires n'étant pas une option envisageable, nous nous sommes mobilisés pour maintenir nos objectifs de développement. En 2017, l'action foncière...

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Site : http://icfhabitat-panorama2017.fr

Thèmes liés : demande logement social paris habitat / demande de logement social marseille habitat / demande logement social paris 18 / faire une demande de logement social en ligne marseille / faire une demande de logement social en ligne lyon

Côte d'Azur Habitat - Foire Aux Questions / Accueil

Foire Aux Questions

Des réponses à vos questions les plus fréquemment posées

Nous avons réuni les questions les plus fréquemment posées et apporté les réponses que vous attendez.

1 HABITER DANS UN LOGEMENT DE COTE D'AZUR HABITAT

Quelles sont les démarches administratives à suivre lors de mon arrivée ?

Vous signer un contrat de location : c'est un document contractuel qui fixe les...

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Date: 2019-04-08 22:41:58
Site : http://www.cda-habitat.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / calcul loyer hlm surface corrigee / charge gestion locative hlm / taxe d'habitation logement hlm / hlm loyer et charges

Logement - Université de Lille

International

Logement

Pour les étudiant·e·s, il existe de nombreuses possibilités pour trouver un logement : résidences universitaires du Crous, résidences privées, location chez des particuliers...

Où se loger ?

Dans les résidences universitaires du Crous

Le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ( Crous ) est l'organisme approprié pour vous aider.

Pour les  résidences universitaires , le dossier social étudiant ( DSE ) est à constituer entre le 15 janvier et le 30 avril. Ce dossier obligatoire pour solliciter une bourse/un logement universitaire auprès du...

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Site : https://www.univ-lille.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social en ligne / demande de logement social en ligne lille / dossier demande logement social

Changement d'adresse carte grise : quelles démarches et ...

> Démarche en ligne

Où faire vos démarches carte grise de changement de domicile ?

Depuis le mois de novembre 2017 et la fermeture des services préfectoraux dédiés aux titres sécurisés (permis de conduire, passeports, cartes grises), aucune démarche d'immatriculation pour un véhicule ne peut se faire aux guichets du "service carte grise" de votre préfecture désormais.

Toute demande...

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne

Allocation de logement familiale (ALF) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Allocations logement  >Allocation de logement familiale (ALF)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation de logement familiale (ALF) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social

Loi ALUR 2015 : Détails et LOI PINEL

 

Applicable depuis le 1er janvier 2015

Sylvia Pinel, ministre du logement, modifie la loi Duflot sur l'investissement immobilier locatif. Consultez le détails de la loi Pinel 2016 .

La Nouvelle loi Pinel encourage l'investissement immobilier locatif dans l'immobilier neuf au profit d'un avantage fiscal sur l'impôt sur le revenu.

 

11/02/2016 : Une nouvelle ministre du logement, Emmanuelle...

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Site : http://www.la-loi-alur.org

Thèmes liés : bail logement social loi / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne

Aides au logement, aides locatives - Fnaim.fr

En savoir plus

Allocations logement : APL, ALF, ALS

L'allocation logement permet aux personnes qui en bénéficient de réduire leurs dépenses de logement.

Il existe trois types d'allocations logement - non cumulables - selon la situation du bénéficiaire : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation à caractère familial (l'ALF), l'allocation à caractère social (l'ALS).

L'aide...

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Site : http://www.fnaim.fr

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / signature bail logement hlm / logement hlm prive

Hlm: aménager une douche pour des personnes agées ...

4 message(s) , Inscription le 27/02/2012

Bonjour,

Mes parents âgés de 90 ans sont locataires d'un appartement HLM depuis plus de 40 ans. Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander à l'organisme logeur de changer la baignoire en une douche car mon père ne peut plus lever les jambes et monter dans la baignoire.

Si c'est possible, l'office HLM est-il dans l'obligation de prendre en...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : demande de changement d'appartement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'appartement hlm

Peut-on devenir propriétaire avec un petit budget (RSA ...

Quels sont les logements qui sont concernés par la PAS : conditions

Un prêt à l'accession sociale, c'est pour les immeubles neufs ou les appartements anciens (maisons également). Mais tout le monde ne peut pas prétendre à toucher la même somme sans avoir à payer les intérêts, puisque l'endroit de l'achat entre aussi en compte (zone géographique). Même chose : ne pas penser toucher un...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm

Location studios en résidence - Fjt Nantes | LocStudio

la solution logement jeunes travailleurs

à Nantes

Le service Habitat d'ADELIS

ADELIS à Nantes : loger et accompagner les jeunes.

ADELIS permet aux jeunes de 16 à 30 ans d'accéder à un logement tout en profitant d'un accompagnement personnalisé destiné à faciliter leur quotidien et leur insertion sociale et professionnelle.

L'accompagnement des jeunes au quotidien s'inscrit dans une dynamique collective favorisant l'accès à la culture, aux loisirs et l'engagement citoyen.

ADELIS apporte des...

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Site : http://www.locstudio.fr

Thèmes liés : logement social nantes habitat / demande logement social en ligne nantes / location logement social a nantes / faire une demande de logement social nantes / demande logement social nantes

Devenir propriétaire de son logement HLM - eduimmo.com

Les HLM ou Habitations à Loyer Modéré représentent aujourd'hui une part importante du logement locatif en France. Il permet à des familles plus ou moins défavorisées de trouver une résidence principale à des tarifs bien moins élevés que ce pratiqués dans le secteur privé. Le parc de HLM en France est souvent sujet à débat. Il est considéré comme bien en-deçà des besoins réels...

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Site : http://www.eduimmo.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / office departemental d hlm / office public d'hlm

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm

Comment résilier un bail de location - lettre-resiliation.com

La résiliation du bail par le propriétaire

Vous avez décidé de chercher un nouveau logement et souhaitez quitter votre appartement/maison prochainement ? Vous pouvez le faire à tout moment, et résilier même avant l'échéance votre bail de 3 ans ou 6 ans et sans motivation, en respectant quelques conditions.

La loi facilité la résiliation d'un bail par le locataire, mais vous devez tout...

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Site : lettre-resiliation.com

Thèmes liés : resiliation bail location hlm / lettre resiliation bail logement hlm / modele lettre resiliation bail pour hlm / preavis resiliation bail hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm

Contacts - Crous de Lyon

Contacts

Pour les questions concernant votre dse (dossier social etudiant)

Pour toutes questions concernant les demandes de bourses, vous pouvez joindre votre gestionnaire sur la plateforme de contact en ligne sur le site www.messervices.etudiant.gouv.fr : en bas de page vous avez l'onglet 'Assistance', vous cliquez dessus en précisant votre situation et en choisissant bien Crous de Lyon,...

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Date: 2019-04-03 15:09:43
Site : crous-lyon.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social lyon / dossier demande logement social en ligne / dossier unique logement social lyon / faire une demande de logement social en ligne lyon / dossier demande logement social

Louer un appartement à sa famille : montant du loyer, APL ...

- Hébergement gratuit et rapport à la succession

Un vrai contrat de bail pour louer à ses parents, son enfant

Louer un appartement à son fils, sa fille, ses parents ou tout autre membre de sa famille est parfaitement légal. Il n'existe pas d'interdiction de principe, pour les locations en direct comme pour celles conclues via une SCI (société civile immobilière).

Cela étant, la location...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : prix location logement social lyon / bail logement social loi / faire une demande de logement social en ligne lyon / faire une demande de logement social en ligne marseille / faire une demande de logement social en ligne

Dossier social étudiant - Maison de la Nouvelle-Calédonie

18 mars 2018

DOSSIER SOCIAL ETUDIANT

LE DOSSIER SOCIAL ETUDIANT (DSE) CONCERNE LES INSCRIPTIONS AUX LOGEMENTS ET BOURSES D'ETUDES ETAT GERES PAR LE CROUS.

Il doit être rempli de façon détaillée et remis avec l'ensemble des documents demandés pour que la demande soit traitée dans les meilleures conditions.

Beaucoup d'établissements, dont les CROUS, lycées et universités, ferment en...

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Site : http://www.mncparis.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / remplir une demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne

Mon loyer et mes charges - OPAC 36

Mon loyer et mes charges

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Accueil > Contenus Menu Logement > Je suis locataire >Mon loyer et mes charges

Mon loyer :

Il est destiné à financer les emprunts pour construire les logements, effectuer l'entretien, les grosses réparations et les frais de gestion.

Il est calculé en multipliant la surface (corrigée ou utile)...

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Site : opac36.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne

Droit à l'hébergement opposable (Daho) | service-public.fr

Si vous avez effectué une demande d'hébergement mais qu'aucun hébergement adapté à votre situation ne vous a été proposé, un recours est possible. Vous pouvez saisir une commission de médiation. Si, en dépit de la décision favorable de la commission, vous ne recevez pas de propositions d'hébergement dans les délais requis, vous pouvez exercer un recours devant le tribunal...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social

HLM : les scandales du logement social - Capital.fr

19/02/2015 à 8h00

© Artefactory Tous droits réservés

Sevrés de financement, tracassés par des normes absurdes, les organismes HLM ne parviennent plus à assurer leur mission. Enquête.

Les locataires des cités d'Aubervilliers en déliquescence, dont les parties communes sentent l'urine et où les ascenseurs sont tombés 2.853 fois en panne en 2012, ne partageront peut-être pas cet avis....

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Site : capital.fr

Thèmes liés : organisme hlm prive+ile de france / logement social hlm ile de france / hlm demande de logement social / hlm logement social disponible / hlm logements sociaux

Chamonix-Mont-Blanc — Wikipédia

Voies routières[ modifier | modifier le code ]

Entrée du tunnel du Mont-Blanc, long de 11,6 km, à Chamonix-Mont-Blanc.

La commune est desservie par la route nationale 205 (RN 205) surnommée la Route blanche [12] . Cette 2�?2 voies constitue un prolongement de l' autoroute A40 , surnommée l'autoroute blanche et s'arrêtant au Fayet , village de la commune de Saint-Gervais-les-Bains [13] ....

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Date: 2017-04-12 20:45:35
Site : https://fr.wikipedia.org

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Saran — Wikipédia

La commune est traversée par de nombreux grands axes routiers sources de nuisances environnementales et sonores mais qui ont également contribué au développement économique de la commune.

L'autoroute A10 au niveau de Saran

Sur la partie Ouest, l' autoroute A10 dite « l'Aquitaine » traverse la commune dans le sens Nord-Sud depuis 1973. Saran y accueille la sortie no  14 dite...

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Date: 2017-04-12 20:57:52
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