Articles sélectionnés pour le thème : lettre de demande de logement social hlm
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ARCA - Union Sociale Pour l'Habitat en Champagne Ardenne
Lettre d'info n°1 de l'Union Régionale Hlm du Grand Est
L'Union Régionale Hlm du Grand Est (UR Hlm GE) a officiellement été créée le 28 septembre 2016 lors du Congr�?s national de l'Union Sociale pour l'Habitat de Nantes. Cette Union regroupe les trois associations Hlm de la grande région, l'ARCA pour la Champagne-Ardenne, l'AREAL pour l'Alsace et l'ARELOR pour la Lorraine.Nous vous invitons à découvrir la premi�?re lettre d'information de...
Signature de la Convention ISIGAZ à Reims
L'ARCA et les trois bailleurs rémois ont signé le 19 mai 2017, la...
Site :
http://www.arca-hlm.com
Thèmes liés : union sociale hlm / union nationale hlm / logement social nantes habitat / union hlm / logement hlm nantes habitat
GrandLyon Habitat : Qui sommes-nous
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Qui sommes-nous ?
Notre histoire GrandLyon Habitat, organisme public à caractère industriel et commercial, s'inscrit dans la longue histoire du logement social, depuis sa création en 1920 par Edouard Herriot, maire de Lyon. Aujourd'hui, l'organisme est le premier bailleur social sur Lyon intra-muros et gère plus de 26 000 logements.
Quelques dates importantes
29 mai 1920...
Site :
grandlyonhabitat.fr
Thèmes liés : office public d'hlm de lyon / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm / office d'hlm lyon / office public d hlm
Résidences Gai Versant HLM et SNI
3 octobre, nous savons que la demande de permis de construire de la résidence HLM est en examen, nous renouvelons par écrit nos demandes principales. ( CLIQUEZ ICI pour lire la lettre repère C)
Le 12 octobre, les permis de construire approuvés le 4 sont affichés sur le terrain :Pour la Résidence Gai Versant (74 logements sociaux) d'une part, et pour le Parc de Gai Versant (67 logements pour...
Date: 2019-04-08 08:32:08
Site :
https://associationgaiversant.blogspot.com
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / demande d'hlm en ligne / lettre de demande de logement hlm au maire / lettre demande hlm mairie / hlm demande de logement social
II. Bail d'un logement HLM sous convention avec l’État d ...
II. Bail d'un logement HLM sous convention avec l'État d'une durée identique à celle de l'usufruit.
Le bail dans le cadre d'une convention d'usufruit est régi par les articles L253- 3 à 7 du CCH.
Article L253-3
Le bail doit expressément indiquer, de manière apparente, le statut juridique du logement, préciser le terme ultime du contrat tel que prévu à l'article L. 253-4 et reproduire...
Date: 2015-12-31 18:17:25
Site :
http://uls2014.blogspot.com
Thèmes liés : duree bail logement hlm / hlm convention avec l'etat / bail logement hlm / sa d hlm prive ou public / bail hlm loi 1989
Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ...
Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ?
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : lettre resiliation bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / resiliation bail hlm pour autre hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm / resiliation bail location hlm
L'expulsion du locataire | Institut national de la ...
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Fiche pratique J 166
Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice
6
Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...
Date: 2017-04-13 03:12:09
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Fiche pratique J 166
Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice
6
Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...
Date: 2017-04-13 02:30:03
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2019-04-08 21:02:53
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm
Qui loue un appart avec logirep,opac ou un organisme...
C'est un concept HLM mais en petites villas accolees. Je paye envion 500 Euros (dont 40 pour l'emplacement devant mon garage) ne comprends ni eau ni electricite ni gaz. J'ai attendu 1 an pour l'avoir, et encore grace au 1% logement. Ma situation : seule avec 3 ados.
J'aime
10 juillet 2004 à 11h00
En ce qui me concerne...
cela fait un an et demi que j'attends un logement style opac hlm, j'habite...
Date: 2016-12-07 10:25:21
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm marseille / commission d attribution hlm / comment faire une demande d'hlm a marseille
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-04-04 17:35:58
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
Expulsion HLM MARSEILLE - Forum Immobilier
Immobilier Posez votre question Signaler
Bonjour,
Voilà je tiens à vous exposer ma situation en espérant que quelqu'un pourra y apporter ses lumières. (bon courage pour la lecture)
Voilà 10 ans mes beaux parents et mon ami ont obtenu un logement social à Marseille, en tant que locataires. Jusque là, pas de souci. Entre temps, je rencontre mon compagnon et décide de venir vivre chez lui et...
Date: 2019-02-18 10:49:05
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : dossier demande de logement social marseille / dossier demande de logement hlm marseille / dossier pour logement social marseille / dossier demande logement social / demande de logement social marseille
Les durées de préavis à respecter pour résilier un bail d ...
HLM sans changement de bailleur
1 mois
HLM avec changement de bailleur
2 mois
1 - Quel préavis de résiliation pour une location nue ?
Le délai de préavis, fixé par le bail et par la loi, doit impérativement être respecté, sauf accord entre le bailleur et le locataire. Un accord de réduction du préavis du bail intervient en général si le bailleur a un autre locataire potentiel ou si le...
Site :
https://www.resilier.com
Thèmes liés : preavis resiliation bail hlm / lettre de demande de changement d'appartement hlm / demande de changement d'appartement hlm / lettre resiliation bail logement hlm / resiliation bail logement hlm
En cas d'expulsion - Site de solidarités et d'entraides ...
Attention, seuls trois motifs permettent de demander votre expulsion : le propriétaire souhaite reprendre le logement pour le vendre (« congé pour vente ») - le propriétaire souhaite reprendre le logement pour y habiter ou pour y faire habiter un membre de sa famille (« congé reprise ») - le propriétaire doit justifier d'un motif grave (« congé pour motif légitime et sérieux...
Site :
https://www.solidarites-usagerspsy.fr
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm
Besoin d'un appart hlm ou autres!!!!! comment appuyer ma ...
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Besoin d'un appart hlm ou autres!!!!! comment appuyer ma demande?que faire pour accélérer les choses?
Bonjour,mère d'un bébé de 4mois, séparée il y a pas je suis retournée chez ma mère.je travaille, et je suis à la recherche d'un, appart sur paris(10,18,19,20e) car tout les matins je pars du 20e pour aller ds le 19e(crèche) et repartir travailler ds le 92,bref j'ai fait ma demande à la mairie, j'ai... show more Bonjour,mère d'un bébé de 4mois, séparée il y a pas je suis retournée chez ma mère.je travaille, et je suis à la recherche d'un, appart sur paris(10,18,19,20e) car tout les matins je pars du 20e pour aller ds le...
Site :
https://uk.answers.yahoo.com
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Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / demande d'appartement hlm 92 / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'appartement hlm
Fichage ethnique : le bailleur HLM Logirep condamné pour ...
Le bailleur social Logirep condamné en appel pour « discrimination raciale »
Le Monde.fr |
o Mis à jour le
19.03.2016 à 14h31
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Après dix ans de procédure, SOS Racisme et la Fédération nationale des Maisons des potes (FNMP) crient victoire : la cour d'appel de Versailles a condamné vendredi 18 mars le...
Site :
http://cgt.logement.over-blog.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm nanterre / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / lettre de demande de logement social hlm
Date de signature du bail: que doit payer le locataire
Lors de la signature du bail, le propriétaire et ou son mandataire sont légalement autorisés à réclamer certaines sommes au locataire. Par contre, La Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 indique qu'aucune somme d'argent ne doit être encaissée par une agence immobilière avant que l'opération qui lui a été confiée soit réellement effective. Le propriétaire qui ne passe pas par un mandataire...
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https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : signature bail logement hlm / hlm loyer et charges / loyer logement hlm plus / comment faire une demande d'appartement en hlm / location d'appartement en hlm