Modèle de lettre demande mutation logement hlm raison de santé

en envoi simple

Conseils pour rédiger cette lettre :

Modèle de lettre demande de mutation logement HLM pour raison de santé, à envoyer à la mairie.

Vous avez des problèmes de santé et vous voulez demander à la mairie de votre ville de vous attribuer une habitation à loyer modéré afin de pouvoir vous soigner dans de...

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Date: 2017-04-12 05:39:47
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S.A. HLM du département de l'Oise

En cas de départ

Préavis :

Vous devez adresser, à la SA HLM du département de l'Oise, votre congé par courrier recommandé avec accusé réception. Le courrier doit être signé par tous les signataires du bail.

Le préavis court à compter de la date de réception de la lettre recommandée.

Le délai légal du préavis est de trois mois.

Toutefois, le préavis peut être ramené à :

Deux...

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Site : http://www.sahlm60.com

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