Demande de logement social - Groupe SNI

Le dépôt d'une demande de logement

Le dépôt d'une demande de logement

Le dépôt d'une demande

Quelles sont les conditions à remplir pour demander un logement ? Comment accéder à un logement social ? Le groupe SNI vous accompagne pas à pas dans votre démarche.

Ce que dit la loi

Pour prétendre à un logement social, vous devez :

1 : rechercher un logement au titre de résidence...

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Site : http://www.groupesni.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france / remplir une demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france

Je remplis ma demande - DRIHL Ile-de-France

1/ Je me procure le formulaire de demande de logement

Je peux :

soit, le remplir directement le formulaire en ligne pour créer ma demande de logement et obtenir mon numéro unique

soit, le télécharger en cliquant sur : Formulaire CERFA (format pdf - 319.5 ko - 31/12/2013)

soit,...

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Date: 2017-04-13 04:37:37
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande logement social ile de france / formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / remplir une demande de logement social en ligne

SOMCO : Vous recherchez un logement | Mulhouse

LOUER / ACHETER

Vous recherchez un logement

Notre société dispose un parc de près de 6000 logements à louer en Alsace, principalement dans le Haut-Rhin (4800 logements), mais également dans le Bas-Rhin avec 780 logements notamment dans l'agglomération strasbourgeoise.

Afin de vous aider dans vos recherches, n'hésitez pas à vous adresser à nos services qui vous proposeront notre offre de...

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Site : http://www.esh-somco.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social

Saisie en ligne - CALVADOS HABITAT

Depuis le 5 avril 2013, votre demande de logement en ligne est automatiquement enregistrée dans le fichier départemental de la demande de logement social. Elle sera donc diffusée auprès de tous les bailleurs sociaux.

Une seule demande suffit !

> Commencez dès maintenant la saisie en ligne

 

Vous avez fait le choix de procéder à la saisie en ligne de votre demande de logement et nous vous en remercions.

AVANT DE COMMENCER LA SAISIE, MUNISSEZ VOUS DES DOCUMENTS SUIVANTS :

1. Si votre employeur cotise au 1% logement, du nom de l'organisme collecteur où cotise votre employeur et de celui de la personne qui effectue la demande de logement avec...

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Site : http://www.calvados-habitat.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne

Créer mon dossier - Eure habitat

Une fois votre dossier de demande de logement complété et enregistré sur votre ordinateur, vous pouvez vous rendre sur notre rubrique «  contact « , et joindre directement votre dossier ainsi que vos différentes pièces justificatives à votre message. (L'envoi peut prendre quelques minutes)

Si vous disposez d'une messagerie Internet, vous pouvez envoyer votre demande par e-mail en cliquant sur le bouton en haut ou en bas du dossier de demande de logement .

Deux choix s'offrent à vous :

CHOIX 2 (Option à sélectionner si vous utilisez une messagerie de type Microsoft Outlook ou Thunderbird)

Un message va s'ouvrir automatiquement, contenant...

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Site : https://www.eure-habitat.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / dossier demande logement social / remplir une demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne

Comment faire une demande HML en ligne ou sur papier

Validation de votre dossier HLM : inscription définitive

Demande de logement social en ligne : constituer son dossier sur Internet

Lorsque des personnes rencontrent des difficultés à se loger en raison de difficultés financières, il est possible de faire une demande de logement social.

Depuis plus d'un an, le site  https://www.demande-logement-social.gouv.fr/  à vu le jour. Il permet de...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social

Je suis un particulier : comment faire ma demande de ...

Je suis un particulier :

comment faire ma demande de logement en ligne ?

Vous rencontrez une difficulté de saisie de votre demande ? Notre formulaire offre une navigation optimale à partir d'Explorer 10 ou avec un autre navigateur Internet (Mozilla, Chrome...). La version de navigateur Internet que vous utilisez n'est peut être pas compatible ? L'utilisation d'Explorer 8 et 9 peut générer...

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Site : adoma.fr

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DEMANDER UN LOGEMENT | Emmaus Habitat-sa hlm – fondée en ...

3, rue Victor-Hugo - 94220 Charenton-le-Pont

Horaires ouverture :

9h - 12h  I  14h30 - 17h30

DIRECTION TERRITORIALE / NORD-OUEST

3, rue Pagnère I  CS 20104 - 95310 Saint-Ouen-l'Aumône

Horaires ouverture :

10 h - 12 h   I  14 h - 17 h - fermée le mercredi après-midi

DIRECTION TERRITORIALE / NORD-EST

Bâtiment « DELTA PARC » - 93420 Villepinte

Horaires ouverture :

ouvert du lundi au vendredi de 9h - 12h I  14h - 17h

DEMANDER UN LOGEMENT

3...

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Site : http://www.emmaus-habitat.fr

Thèmes liés : demande logement social en ligne 13 / formulaire demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / document demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm

Comment changer de logement ? - 3F - location, vente Hlm ...

Comment changer de logement ?

Votre famille s'agrandit ? Vous avez obtenu une mutation ? Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous désirez changer de logement, de ville ou même de département ? 3F propose des logements dans quinze régions et a mis en place des procédures adaptées pour faciliter vos démarches.

 

Comment effectuer une demande de changement de logement ?

 

Enregistrez...

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Date: 2017-04-13 03:29:03
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : demande logement social en ligne ile de france / demande de logement hlm en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / adresse demande logement social ile de france

Logement - charleval-en-provence.org

La demande de logement social

Vous souhaitez faire une demande de logement social, vous trouverez ci-après tous les renseignements utiles :

Inscription, modification ou renouvellement :

En ligne directement sur le site de la LOGIREM :

Le site vous propose une inscription en ligne en vous aidant pas à pas dans votre démarche.

Par courrier à 13 Habitat / Demande de Logement : Pour cela, vous devez télécharger le formulaire ainsi que la notice dédiée à votre demande sur le site

Pour...

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Date: 2017-04-13 04:45:35
Site : http://www.charleval-en-provence.org

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Demande logement locatif social - espacil.com

Nous contacter

Demande de logement locatif social

Espacil Habitat gère plus de 21 000 logements locatifs sociaux sur le Finistère, le Morbihan et l'Ille-et-Vilaine.

Vous souhaitez obtenir un logement sur l'un de ses départements (sous conditions de ressources) : les bailleurs sociaux ont mis en oeuvre un dispositif départemental...

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Date: 2017-04-13 00:00:52
Site : http://www.espacil.com

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne

Logement social et Habitat-Ville de Levallois

Logement social et Habitat

Logement social

Les demandeurs de logement social doivent désormais remplir un formulaire unique de demande, valable pour toute l'�?le-de-France, quelle que soient la ville ou le service auxquels ils s'adressent.

Ce document est disponible en ligne sur www.service-public.fr

 

 

Un portail grand public est également disponible sur...

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Site : http://www.ville-levallois.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social ville de paris / formulaire demande logement social paris habitat / formulaire demande logement social a remplir en ligne / demande logement social paris habitat / remplir une demande de logement social en ligne

Comment obtenir un logement - Office 64 de l'habitat - HLM ...

Accueil > Louer > Comment obtenir un logement locatif social ?

Comment obtenir un logement locatif social ?

Si vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez :

Soit remplir le formulaire de demande de logement version papier et l'envoyer ou le déposer auprès de l'une des 3 agences de l'OFFICE64 de l'Habitat (Bayonne, Saint Jean de Luz ou Billère)

Soit saisir  votre demande en...

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Site : http://www.office64.fr

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Comment effectuer sa demande - Coligny - groupe SNI

Départements 64 et 40 :

Agence des Pays de l'Adour

238, boulevard de la Paix

CS 87555

64075 Pau cedex

Ce formulaire devra être correctement rempli, au stylo noir et signé. Pour vous aider, n'hésitez pas à consulter la notice explicative ci-jointe : document cerfa n° 51423

Pour compléter votre demande de logement, vous devez fournir les photocopies des pièces obligatoires suivantes...

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Site : http://www.coligny-groupesni.fr

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La Rochelle: HLM

Les organismes de logement social proposent des logements sociaux locatifs réservés aux personnes répondant à certaines conditions de revenus. Tous les organismes de la Région Poitou-Charentes partagent le même fichier des demandeurs, conformément à l'article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014

Pour accéder à un logement social il est nécessaire de déposer une demande. Celle-ci se fait au moyen d'un formulaire qui est commun à tous...

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Site : http://www.ville-larochelle.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

La Rochelle: HLM

Plan Canicule

HLM

Les organismes de logement social proposent des logements sociaux locatifs réservés aux personnes répondant à certaines conditions de revenus. Tous les organismes de la Région Poitou-Charentes partagent le même fichier des demandeurs, conformément à l'article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014

Pour accéder à un logement social il est nécessaire de déposer une demande. Celle-ci se fait au moyen d'un formulaire qui est...

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Site : http://www.ville-larochelle.fr

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Je suis un particulier : comment faire ma demande de ...

Vous rencontrez une difficulté de saisie de votre demande ? Notre formulaire offre une navigation optimale à partir d'Explorer 10 ou avec un autre navigateur Internet (Mozilla, Chrome...). La version de navigateur Internet que vous utilisez n'est peut être pas compatible ? L'utilisation d'Explorer 8 et 9 peut générer des anomalies d'enregistrement des demandes.

Attention, si vous êtes...

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Site : adoma.fr

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Logement social : une seule demande, un dossier identique ...

Faciliter la vie quotidienne des usagers dans leurs relations avec l'administration est un chantier prioritaire de l'État. Dans ce cadre, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif, destiné à simplifier et accélérer les demandes de logement social. Déployé en deux phases, il est en vigueur dans son intégralité depuis le 25 mars 2011. Avec, à la clé, de nombreuses avancées...

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Date: 2017-04-13 00:21:48
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris

Cotation de votre demande de logement social

Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris

Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris

La Plaine Normande : Comment effectuer sa demande

Pour Rouen et les autres communes des départements de Seine-Maritime ou de l'Eure

La Plaine Normande

86, rue de la République

76038 Rouen cedex 1

Conditions d'enregistrement de votre demande

Ce formulaire devra être correctement rempli, au stylo noir et signé.

Pour vous aider, n'hésitez pas à consulter la notice explicative ci-jointe : document cerfa n° 51423

Pour compléter votre demande...

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Site : http://www.plainenormande-groupesni.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social rouen / demande de logement social rouen en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Demande d'un logement social (HLM) - angers.fr.294 ...

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / demande d'hlm angers

Demande de logement social - opacdurhone.fr

Demande de logement par courriel

 

Vous pouvez effectuer cette demande avec l'imprimé Cerfa saisissable .

 

Vous téléchargez le formulaire de demande de logement sous forme d'un document numérique (format PDF) à remplir directement et intégralement depuis votre ordinateur.

Il reste néanmoins possible de l'imprimer et l'expédier par courrier.

 

Lorsque vous avez terminé la saisie de...

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Site : opacdurhone.fr

Thèmes liés : demande logement social cerfa pdf / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa / remplir une demande de logement social en ligne

Demande de logement - Auvergne Habitat

Demande de logement

Demande de logement

Pour faire une demande de logement social, il vous suffit de remplir un seul et unique formulaire transmis automatiquement à tous les bailleurs sociaux du Puy-de-Dôme.

Cliquez sur l'image pour effectuer votre demande de logement en ligne.

Avant de commencer, munissez-vous des éléments relatifs à vos revenus (feuilles de paye, notifications CAF ...) de...

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Site : http://www.auvergne-habitat.fr

Thèmes liés : demande logement social auvergne habitat / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social auvergne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / qui peut faire une demande de logement social

Le Service Municipal du logement | Ville de Maisons-Alfort

Le Bureau du Logement

Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.

15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort

Tel : 01.43.78.92.13

Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30

Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à...

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Date: 2017-04-13 00:07:47
Site : http://www.maisons-alfort.fr

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Logement social : Mairie de Niort - vivre-a-niort.com

Ville de Niort Services publics Solidarité Logement social

Logement social

Pour faire une demande de logement social, il suffit désormais de remplir un seul et unique formulaire, qui est automatiquement diffusé à tous les bailleurs sociaux du...

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Site : http://www.vivre-a-niort.com

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande de logement social en ligne

Logement - Ville de Chatou - Le site officiel

Sur le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R149.xhtml

Ce formulaire peut être également retiré en version papier auprès du Service logement.

Remplissez le formulaire et joignez une pièce d'identité

2) Déposez votre dossier

Déposez votre dossier directement à auprès du Service logement ou envoyez-le par courrier.

Vous recevrez un numéro unique régional...

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Site : http://www.chatou.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande de logement social ile de france

Demander un logement social – Paris.fr

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Demander un logement social

Qui a droit à un logement social?

Deux conditions:

�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable

Respecter les plafonds de ressources.

80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.

Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...

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Date: 2017-04-12 23:18:05
Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : demande logement social paris conditions / formulaire demande de logement social 2014 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Ville de Montreuil : Demande de logement social

Une inscription par correspondance : >> liste des pièces à fournir

Suite à l'enregistrement de votre demande, lors de votre rendez-vous avec un instructeur du service logement, vous recevrez un récépissé d'inscription valable un an. Cette inscription vous attribue automatiquement un numéro unique régional.

Si votre demande n'a pas abouti à l'expiration de ce délai, vous devrez la...

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Site : http://www.montreuil.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande logement social seine saint denis

Veille sociale, hébergement et accès au logement ...

Un zoom sur le 115

Qu'est ce que le 115 ?

Sa mission est d'apporter par voie téléphonique à tout moment une première écoute attentive et humaine et le cas échéant orienter la personne vers un hébergement, un accueil de jour, une assistante sociale...

Qu'est ce que n'est pas le 115 ?

Ce n'est pas un numéro permettant une intervention d'urgence comme le 17, le 18 ou le 15 L'équipe ne...

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Date: 2017-04-12 23:20:33
Site : http://www.seine-maritime.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / gestion location logements sociaux hlm / dossier demande de logement social dalo

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm

Adhérer au DAL | Droit Au Logement

Home > Adhérer au DAL

Adhérer au DAL

Voici quelques conseils et informations pratiques concernant différentes démarches administratives.

L'étape première, obligatoire, est de faire une demande de logement social.

Attention. Cette demande est valable un an, il faut absolument la renouveler chaque année. Un numéro de demande vous sera donné : conservez-le bien, il est unique dans votre...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté ...

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté

Mis à jour le 26 septembre 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse

La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 a fixé comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Un objectif...

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Date: 2017-04-12 08:08:37
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande de logement social en ligne

Demande de Logement DALO | Droit Au Logement

A. Que fait la Commission saisie du DALO ?

Depuis le 1er janvier 2008, auprès de toutes les préfectures de département, sont créées des commissions de médiation chargées de mettre en �?uvre le droit au logement opposable de la loi du 5 mars 2007 (article L. 441-2-3 du CCH).

_ Ces commissions déterminent parmi les bénéficiaires potentiels du DALO qui l'ont saisie d'un recours amiable...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / lettre demande logement social urgent

La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro

Publié

le 30/11/2011 à 11:12

FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.

Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / faire une demande de changement de logement hlm

Demande de logement auprès d’un bailleur public ...

Vous pouvez vous procurer le formulaire de demande de logement (cerfa n° 14069*01) directement auprès des bailleurs sociaux (cf liste ci-dessous), à l'accueil de l'hôtel de ville ou à partir de :...

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Date: 2017-04-13 00:27:40
Site : http://www.herouville.net

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne

Déposer une demande de logement ... - Bretagne Sud Habitat

Vous pouvez faire votre demande en ligne ( notice )

Vous pouvez éditer dès maintenant votre formulaire de demande de logement, en le téléchargeant .

Vous pouvez également retirer un formulaire dans un des 5 pôles clientèle de Bretagne Sud Habitat.

 

N'oubliez pas d'y joindre les documents suivants :

une copie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu pour toutes les personnes vivant dans le foyer

une copie de la carte de séjour ou du récépissé de demande (demandeur ou conjoint de nationalité étrangère)

une copie d'une pièce d'identité ou du livret de famille (y compris les pages concernant les enfants...

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Site : http://www.bretagne-sud-habitat.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm en ligne

Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...

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Site : http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm

Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...

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Site : http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social levallois perret / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social

Vous recherchez un logement social - Internet des Services ...

Vous recherchez un logement social

Ma demande de logement en ligne  :

Depuis le 15 octobre 2012 le système unique d'enregistrement de la demande est déployé dans le Puy de Dôme. Il suffit de remplir un seul formulaire qui est transmis automatiquement à tous les bailleurs. La saisie s'effectue à partir de n'importe quel poste sur le web ou au siège d'un des bailleurs.

cliquez ici :...

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Date: 2017-04-13 04:59:30
Site : http://www.puy-de-dome.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social 22

Foire aux questions - Office municipal d'habitation de ...

Général

Q: Comment remplir une demande d'application pour un logement à prix modique?

Vous devez vous présenter à la réception du siège social de l'OMHM, au 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2e étage, remplir le formulaire de demande de logement et fournir tous les documents requis, ou appeler au 514 872-6442 pour commander le formulaire. Il est aussi possible de se procurer le formulaire à...

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Date: 2017-04-13 00:04:03
Site : http://www.omhm.qc.ca

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / lettre de demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / dossier demande de logement hlm

Dinan Communauté : Parc HLM

+ 7 496 EUR

Ces plafonds de revenus s'appliquent depuis le 1er janvier 2016.

Les revenus pris en compte sont ceux au titre de l'année 2014. Il convient d'additionner tous les revenus de la ligne "revenu fiscal de référence" de l'avis d'impôt relatif aux revenus de l'année 2014.

Effectuer sa demande de logement HLM

Contactez les bailleurs sociaux du territoire.

Téléchargez ici le...

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Site : http://www.dinancommunaute.fr

Thèmes liés : office hlm des cotes d'armor / office hlm des cote d armor / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social

Conditions d’attribution - CROUS de REIMS

Conditions d'attribution

QUELS SONT LES CRIT�?RES D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ?

Les demandes de logements du Crous se font par l'intermédiaire du D.S.E. (Dossier Social �?tudiant), dont le formulaire est à remplir, uniquement en ligne, entre le 15 janvier et le 31 mai. Le D.S.E. permet de demander un logement et une bourse, une bourse uniquement ou un logement uniquement.

Les logements du...

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Site : http://www.crous-reims.fr

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Aide au logement : ALS - Aides au Logement - Le Parisien ...

Retour au dossier Aides au Logement

C'est l'aide au logement la plus souvent versée aux étudiants. L'ALS est ouverte pour tout type de logement sauf si le logement est conventionné (dans ce cas il s'agit des APL). Il peut s'agir d'une chambre en foyer ou en résidence universitaire, d'un studio, d'un appartement, d'une maison... à défaut de pouvoir bénéficier d'une autre aide au logement,...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

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Bourses - Crous de Lyon

les actus bourse

Bourses

Si vos parents ont des ressources financières limitées, vous avez peut-être droit à une bourse sur critères sociaux pour vous aider à financer vos études dans une formation supérieure relevant du ministère de l'�?ducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche, ou du ministère de la Culture et de la Communication, ou du ministère de...

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Site : http://www.crous-lyon.fr

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Louer un logement | Sogemac-GIC

Le pôle immobilier du GIC bénéficie d'un large éventail de logements :

des logements sociaux à loyer modéré ou intermédiaire avec l'ESH SOGEMAC Habitat

des logements privés à loyer conventionné ou libre, avec le GIE GIC Gestion Habitat qui gère de nombreuses Sociétés Civiles Immobilières.

Conditions d'accès et attribution

Pour bénéficier d'un logement social ou privé...

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Site : http://www.sogemac.com

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Logement temporaire - Crous Grenoble Alpes

Logement temporaire

des LOGEMENTS DISPONIBLES !

Tout au long de l'année et pour une durée adaptée, des logements universitaires sont disponibles* au Crous Grenoble Alpes. N'attendez plus, faites votre demande !

*Dans la limite des places laissées vacantes par les étudiants de l'académie, logés sur critères sociaux.

Vous êtes étudiant stagiaire ? Et vous effectuez un stage dans le cadre de votre cursus universitaire sur Grenoble ?

Faites votre demande au Crous Grenoble Alpes : complétez le formulaire « hébergement passager » et adressez ce document par mail à l'adresse suivante :...

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Site : http://www.crous-grenoble.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne

Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

Voir la réponse

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

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Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

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Oui. Après...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

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Droit Au Logement Opposable | Droit Au Logement

Home > Luttes > Droit Au Logement Opposable

Droit Au Logement Opposable

-* Code de la construction et de l'habitation (CCH), Code de justice administrative (CJA) et autres.

A >> Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.

_ �? Crée l'article L. 300-1 CCH : définition et portée du droit au logement opposable (conditions particulières pour les étrangers).

_ �?...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux dalo formulaire / procedure recours contentieux dalo / dossier recours contentieux dalo / recours contentieux refus dalo

Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son ...

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F20343

Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un hébergement

Sommaire

Pour en savoir plus (1)

Si vous avez effectué une demande d'hébergement ou de logement équivalent (logement-foyer, logement de transition, résidence hôtelière à vocation sociale) et que vous n'avez pas reçu de réponse adaptée à votre demande,...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa