Les logements HLM : Angers.fr

Pour cela, adressez-vous à l' Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, aux bailleurs sociaux angevins ou au l'Action Logement . Pour enregistrer votre demande il faudra joindre au dossier complété votre pièce d'identité ou votre titre de séjour en cours de validité . Un conseil : n'hésitez à contacter, quelques mois plus tard, les différentes sociétés HLM pour suivre...

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Site : http://www.angers.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social angers / dossier demande de logement hlm angers / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / hlm angers loire habitat

Logement social et Habitat-Ville de Levallois

Logement social et Habitat

Logement social

Les demandeurs de logement social doivent désormais remplir un formulaire unique de demande, valable pour toute l'�?le-de-France, quelle que soient la ville ou le service auxquels ils s'adressent.

Ce document est disponible en ligne sur www.service-public.fr

 

 

Un portail grand public est également disponible sur...

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Site : http://www.ville-levallois.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social ville de paris / formulaire demande logement social paris habitat / formulaire demande logement social a remplir en ligne / demande logement social paris habitat / remplir une demande de logement social en ligne

Logement social : une seule demande, un dossier identique ...

Faciliter la vie quotidienne des usagers dans leurs relations avec l'administration est un chantier prioritaire de l'État. Dans ce cadre, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif, destiné à simplifier et accélérer les demandes de logement social. Déployé en deux phases, il est en vigueur dans son intégralité depuis le 25 mars 2011. Avec, à la clé, de nombreuses avancées...

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Date: 2017-04-13 00:21:48
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris

Cotation de votre demande de logement social

Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris

Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris

Paris adopte le scoring pour l’attribution des logements ...

Paris

Paris adopte le scoring pour l'attribution des logements sociaux à partir d'octobre

LOGEMENT A partir du 1er octobre, les 2.000 offres de logements sociaux de la Mairie de Paris seront soumis à une grille de cotation nommée aussi scoring...

Le 7 avril 2014. Portrait de Ian Brossat, conseiller de Paris et adjoint au maire de Paris charge du logement et de l'hebergement d'urgence. // PHOTO...

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Date: 2016-01-14 10:22:55
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 12 / dossier demande logement social paris / demande logement social paris 15 / demande logement social paris 11

Je suis un particulier : comment faire ma demande de ...

Vous rencontrez une difficulté de saisie de votre demande ? Notre formulaire offre une navigation optimale à partir d'Explorer 10 ou avec un autre navigateur Internet (Mozilla, Chrome...). La version de navigateur Internet que vous utilisez n'est peut être pas compatible ? L'utilisation d'Explorer 8 et 9 peut générer des anomalies d'enregistrement des demandes.

Attention, si vous êtes...

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Site : adoma.fr

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Logement - Ville de Chatou - Le site officiel

Sur le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R149.xhtml

Ce formulaire peut être également retiré en version papier auprès du Service logement.

Remplissez le formulaire et joignez une pièce d'identité

2) Déposez votre dossier

Déposez votre dossier directement à auprès du Service logement ou envoyez-le par courrier.

Vous recevrez un numéro unique régional...

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Site : http://www.chatou.fr

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Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de ...

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Crédits : © Crous

Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu'au 31 mai 2017 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2017.

Afin d'obtenir une bourse et/ou un logement en résidence universitaire pour l'année universitaire 2017-2018, les étudiants et futurs étudiants doivent constituer, au préalable, un dossier social étudiant (DSE) d'ici le 31 mai 2017. Cette procédure permet de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux et un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social

Demande d'un logement social (HLM) - angers.fr.294 ...

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

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Demander un logement social – Paris.fr

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Demander un logement social

Qui a droit à un logement social?

Deux conditions:

�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable

Respecter les plafonds de ressources.

80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.

Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...

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Date: 2017-04-12 23:18:05
Site : http://www.paris.fr

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Ville de Montreuil : Demande de logement social

Une inscription par correspondance : >> liste des pièces à fournir

Suite à l'enregistrement de votre demande, lors de votre rendez-vous avec un instructeur du service logement, vous recevrez un récépissé d'inscription valable un an. Cette inscription vous attribue automatiquement un numéro unique régional.

Si votre demande n'a pas abouti à l'expiration de ce délai, vous devrez la...

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Site : http://www.montreuil.fr

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Adhérer au DAL | Droit Au Logement

Home > Adhérer au DAL

Adhérer au DAL

Voici quelques conseils et informations pratiques concernant différentes démarches administratives.

L'étape première, obligatoire, est de faire une demande de logement social.

Attention. Cette demande est valable un an, il faut absolument la renouveler chaque année. Un numéro de demande vous sera donné : conservez-le bien, il est unique dans votre...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social

Bourses - Crous de Lyon

les actus bourse

Bourses

Si vos parents ont des ressources financières limitées, vous avez peut-être droit à une bourse sur critères sociaux pour vous aider à financer vos études dans une formation supérieure relevant du ministère de l'�?ducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche, ou du ministère de la Culture et de la Communication, ou du ministère de...

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Site : http://www.crous-lyon.fr

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Demande, renouvellement ou mise à jour d'une demande de ...

de faire votre demande de logement social

ou de la renouveler avant la fin du délai d'un an.

Il vous permet aussi de mettre à jour votre dossier en cas de changement de situation...

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Site : https://www.service-public.fr

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La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro

Publié

le 30/11/2011 à 11:12

FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.

Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Veille sociale, hébergement et accès au logement ...

Un zoom sur le 115

Qu'est ce que le 115 ?

Sa mission est d'apporter par voie téléphonique à tout moment une première écoute attentive et humaine et le cas échéant orienter la personne vers un hébergement, un accueil de jour, une assistante sociale...

Qu'est ce que n'est pas le 115 ?

Ce n'est pas un numéro permettant une intervention d'urgence comme le 17, le 18 ou le 15 L'équipe ne...

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Date: 2017-04-12 23:20:33
Site : http://www.seine-maritime.gouv.fr

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Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

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Logement - Université de Bordeaux

Logement universitaire

Le Crous de Bordeaux-Aquitaine propose des logements en résidences universitaires traditionnelles ou récentes. Dans les résidences récentes, le loyer varie suivant le type de logement. (T1 et T1 bis, T3 et T5). Il existe sur Bordeaux et son agglomération une offre de logement sur une vingtaine de résidences universitaires.

Le loyer dépend du type de logement et de la...

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Site : https://www.u-bordeaux.fr

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L'hébergement et le logement des personnes en difficulté ...

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté

Mis à jour le 26 septembre 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse

La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 a fixé comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Un objectif...

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Date: 2017-04-12 08:08:37
Site : http://www.gouvernement.fr

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Demande de Logement DALO | Droit Au Logement

A. Que fait la Commission saisie du DALO ?

Depuis le 1er janvier 2008, auprès de toutes les préfectures de département, sont créées des commissions de médiation chargées de mettre en �?uvre le droit au logement opposable de la loi du 5 mars 2007 (article L. 441-2-3 du CCH).

_ Ces commissions déterminent parmi les bénéficiaires potentiels du DALO qui l'ont saisie d'un recours amiable...

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Site : droitaulogement.org

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SOMCO : Vous recherchez un logement | Mulhouse

LOUER / ACHETER

Vous recherchez un logement

Notre société dispose un parc de près de 6000 logements à louer en Alsace, principalement dans le Haut-Rhin (4800 logements), mais également dans le Bas-Rhin avec 780 logements notamment dans l'agglomération strasbourgeoise.

Afin de vous aider dans vos recherches, n'hésitez pas à vous adresser à nos services qui vous proposeront notre offre de...

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Site : http://www.esh-somco.fr

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Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...

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Site : http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr

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Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...

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Site : http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr

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Foire aux questions - Office municipal d'habitation de ...

Général

Q: Comment remplir une demande d'application pour un logement à prix modique?

Vous devez vous présenter à la réception du siège social de l'OMHM, au 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2e étage, remplir le formulaire de demande de logement et fournir tous les documents requis, ou appeler au 514 872-6442 pour commander le formulaire. Il est aussi possible de se procurer le formulaire à...

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Date: 2017-04-13 00:04:03
Site : http://www.omhm.qc.ca

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / lettre de demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / dossier demande de logement hlm

Logement social à Tourcoing : les bailleurs sont-ils prêts ...

Next

Il y a environ 4000 demandes de logements en attente à Tourcoing.

4 000. C'est à peu près le nombre de demandes de logements actuellement en stock à Tourcoing. Sur la métropole lilloise, c'est environ 48 000. Derrière ces chiffres, il y a des réalités : demandes de changement de quartier, arrivées du privé ou encore des premiers logements. Mais ces chiffres témoignent de la...

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Site : http://www.nordeclair.fr

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Demande de logement social - opacdurhone.fr

Demande de logement par courriel

 

Vous pouvez effectuer cette demande avec l'imprimé Cerfa saisissable .

 

Vous téléchargez le formulaire de demande de logement sous forme d'un document numérique (format PDF) à remplir directement et intégralement depuis votre ordinateur.

Il reste néanmoins possible de l'imprimer et l'expédier par courrier.

 

Lorsque vous avez terminé la saisie de...

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Site : opacdurhone.fr

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Conditions d’attribution - CROUS de REIMS

Conditions d'attribution

QUELS SONT LES CRIT�?RES D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ?

Les demandes de logements du Crous se font par l'intermédiaire du D.S.E. (Dossier Social �?tudiant), dont le formulaire est à remplir, uniquement en ligne, entre le 15 janvier et le 31 mai. Le D.S.E. permet de demander un logement et une bourse, une bourse uniquement ou un logement uniquement.

Les logements du...

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Site : http://www.crous-reims.fr

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Pas-de-Calais habitat

Les locataires interviennent-ils dans la gestion de l'organisme HLM ?

Oui, tous les quatre ans, ont lieu les élections des représentants des locataires. Quatre locataires sont élus au sein du conseil d'administration. 

Les dernières élections de représentants des locataires ont eu lieu en décembre 2010.

Quelle est la durée du bail pour la location d'un logement HLM à Pas-de-Calais habitat ?

Pour le...

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Site : http://www.pasdecalais-habitat.fr

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Le logement HLM : Angers Loire Métropole

Le logement HLM

Pour solliciter les différents organismes HLM, une seule inscription suffit !

Angers Loire Métropole compte plus de 33 000 logements HLM, dont 26 154 sur la seule ville d'Angers. Ce patrimoine social a un faible taux de rotation dans les différentes communes de l'agglomération ainsi que dans certains quartiers d'Angers, comme le centre-ville.

L'accès à un logement social reste conditionné par un plafond de ressources fixé selon le nombre de...

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Site : http://www.angersloiremetropole.fr

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Le logement HLM : Angers Loire Métropole

Le logement HLM

Pour solliciter les différents organismes HLM, une seule inscription suffit !

Angers Loire Métropole compte plus de 33 000 logements HLM, dont 26 154 sur la seule ville d'Angers. Ce patrimoine social a un faible taux de rotation dans les différentes communes de l'agglomération ainsi que dans certains quartiers d'Angers, comme le centre-ville.

L'accès à un logement social reste conditionné par un plafond de ressources fixé selon le nombre de...

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Site : http://www.angersloiremetropole.fr

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Louer un logement | Sogemac-GIC

Le pôle immobilier du GIC bénéficie d'un large éventail de logements :

des logements sociaux à loyer modéré ou intermédiaire avec l'ESH SOGEMAC Habitat

des logements privés à loyer conventionné ou libre, avec le GIE GIC Gestion Habitat qui gère de nombreuses Sociétés Civiles Immobilières.

Conditions d'accès et attribution

Pour bénéficier d'un logement social ou privé...

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Site : http://www.sogemac.com

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Procédure : Dossier social étudiant (DSE) - Crous de Nice ...

Saisissez en ligne les revenus 2015 de la famille figurant sur l'avis fiscal 2016.

 ENVOI DU DOSSIER SOCIAL �?TUDIANT

 SOUS 48 HEURES R�?CEPTION DU DOSSIER SOCIAL �?TUDIANT sur votre adresse e-mail.

SOUS 8 JOURS RENVOI DU DOSSIER SOCIAL �?TUDIANT ET DES PI�?CES R�?GLEMENTAIRES

Vérifiez, modifiez, complétez votre Dossier. Imprimez-le et retournez-le dûment signé avec la totalité...

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Site : http://www.crous-nice.fr

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Déposer une demande de logement ... - Bretagne Sud Habitat

Vous pouvez faire votre demande en ligne ( notice )

Vous pouvez éditer dès maintenant votre formulaire de demande de logement, en le téléchargeant .

Vous pouvez également retirer un formulaire dans un des 5 pôles clientèle de Bretagne Sud Habitat.

 

N'oubliez pas d'y joindre les documents suivants :

une copie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu pour toutes les personnes vivant dans le foyer

une copie de la carte de séjour ou du récépissé de demande (demandeur ou conjoint de nationalité étrangère)

une copie d'une pièce d'identité ou du livret de famille (y compris les pages concernant les enfants...

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Site : http://www.bretagne-sud-habitat.fr

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Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr

Types de logements en résidence universitaire traditionnelle

Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et sanitaires collectifs

Chambre rénovée de 14m², meublée avec douche, lavabo, réfrigérateur et micro-ondes. Cuisines et sanitaires collectifs

Chambre rénovée avec cabine tri-fonction de 10m², meublée avec douche, lavabo, wc, réfrigérateur. Cuisines...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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Aide au logement : ALS - Aides au Logement - Le Parisien ...

Retour au dossier Aides au Logement

C'est l'aide au logement la plus souvent versée aux étudiants. L'ALS est ouverte pour tout type de logement sauf si le logement est conventionné (dans ce cas il s'agit des APL). Il peut s'agir d'une chambre en foyer ou en résidence universitaire, d'un studio, d'un appartement, d'une maison... à défaut de pouvoir bénéficier d'une autre aide au logement,...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

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Droit Au Logement Opposable | Droit Au Logement

Home > Luttes > Droit Au Logement Opposable

Droit Au Logement Opposable

-* Code de la construction et de l'habitation (CCH), Code de justice administrative (CJA) et autres.

A >> Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.

_ �? Crée l'article L. 300-1 CCH : définition et portée du droit au logement opposable (conditions particulières pour les étrangers).

_ �?...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux dalo formulaire / procedure recours contentieux dalo / dossier recours contentieux dalo / recours contentieux refus dalo

Un logement dans l'Orne - Logements sociaux, HLM, Maisons ...

Rapports d'activité

Se loger, s'installer, vivre, réussir

Les SA HLM « SAGIM » et « LE LOGIS FAMILIAL » sont deux ESH (Entreprise Sociale pour l'Habitat) qui ont créé ce site afin de faciliter les contacts avec un large public. Que vous soyez salariés, étudiants, retraités, sans emploi et à la recherche d'un logement ou que vous soyez déjà locataire d'un appartement, d'une maison, d'un garage dans l'une ou...

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Site : http://www.unlogementdanslorne.fr

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Demande de logement - Val Touraine Habitat

Demande de logement

Retrait et demande

Votre demande sera enregistrée au sein d'un fichier commun à l'ensemble des bailleurs sociaux du département de l'Indre-et-Loire. Vous n'avez plus à multiplier vos demandes, votre démarche est simplifiée.

Pour faire votre demande, 3 possibilités vous sont offertes :

Val Touraine Habitat met à votre disposition les différents documents ci-dessous...

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Site : valtourainehabitat.fr

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location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

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Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

Voir la réponse

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

Voir la réponse

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

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Demande d’hébergement DALO | Droit Au Logement

Home > Demande d'hébergement DALO

Demande d'hébergement DALO

Qu'est-ce que l'hébergement dans la loi DALO ?

La loi du 5 mars 2007 a également créé le droit à l'hébergement opposable. La procédure est quasi identique à celle du DALO. Seulement, prenez-garde, on ne vous proposera qu'une place en d'hébergement. Vous ne serez ni dehors, ni chez vous.

C'est la Commission départementale de...

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Site : droitaulogement.org

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Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL - Crous de Paris

Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL

Vous êtes étudiant et locataire au Crous ou ailleurs ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) destinée à couvrir partiellement votre loyer.

Les logements ayant fait l'objet d'une convention entre le bailleur et l'�?tat (HLM, certaines résidences universitaires) ouvrent droit à l'APL (Aide...

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Site : http://www.crous-paris.fr

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Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son ...

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F20343

Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un hébergement

Sommaire

Pour en savoir plus (1)

Si vous avez effectué une demande d'hébergement ou de logement équivalent (logement-foyer, logement de transition, résidence hôtelière à vocation sociale) et que vous n'avez pas reçu de réponse adaptée à votre demande,...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement. Ces aides sont attribuées et versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF). En plus, à la rentrée, les frais se multiplient et il n'est pas toujours facile d'avancer le dépôt de garantie pour un logement. Heureusement, il y a des solutions.

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Aides au loyer...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / dossier demande logement social / dossier d hlm

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement. Ces aides sont attribuées et versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF). En plus, à la rentrée, les frais se multiplient et il n'est pas toujours facile d'avancer le dépôt de garantie pour un logement. Heureusement, il y a des solutions.

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Aides au loyer...

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Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement. Ces aides sont attribuées et versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF). En plus, à la rentrée, les frais se multiplient et il n'est pas toujours facile d'avancer le dépôt de garantie pour un logement. Heureusement, il y a des solutions.

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Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement

La sous-location sans l'accord du propriétaire

Vous êtes locataire d'un logement HLM

Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :

L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),

La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / comment faire une demande d'hlm a marseille / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / vente d un logement hlm

Ma Caf - Bailleurs | caf.fr

Versement direct de l'aide au logement

Vous êtes bailleur et vous louez un logement à un allocataire qui perçoit une aide au logement de la Caf : Aide personnalisée au logement(Apl), Allocation de logement à caractère familial (Alf) ou social (Als).

Vous pouvez recevoir directement le montant de l'aide au logement auquel votre locataire a droit (tiers-payant). Pour vous, bailleur, c'est l'assurance d'un paiement régulier et moins de risques d'impayés de loyer.

Pour en faire la demande, il...

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Date: 2017-04-13 02:20:30
Site : caf.fr

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Aides et logement social - Mairie de Buchelay

Aide

Conseil au logement

La Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY) a conclu un partenariat avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement(ADIL des Yvelines) depuis le 1er janvier 2008.

La mission de l'ADIL78 est d'offrir à la population un conseil neutre, objectif et complet sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement et à...

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Date: 2017-04-13 00:28:40
Site : http://www.buchelay.fr

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