Articles sélectionnés pour le thème : qui peut faire une demande de logement social
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Les aides à la location
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT
1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT
Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.
Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie...
Date: 2017-04-13 04:38:23
Site :
http://adil94.org
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande logement social paris
Loyer HLM - studylease.com
Loyer HLM
Des loyers économiques
Le montant très économique du loyer HLM est fixé par un organisme spécifique, selon des règlementations décidées par l'état . Quand quelqu'un rentre dans les critères de revenus qui donnent accès aux logements sociaux et que sa demande a été acceptée, il paiera un loyer très bas. S'il vient à percevoir des revenus plus élevés , il devra...
Site :
studylease.com
Thèmes liés : montant loyer hlm / plafond loyer hlm / calcul loyer hlm plus / calcul loyer hlm / loyer logement hlm plus
Demande de logement | Domnis
Candidatures spontanées
Demande de logement
Pour déposer ou renouveler une demande de logement, et afin de faciliter vos démarches (sans avoir à vous déplacer physiquement auprès d'un service enregistreur), nous vous...
Site :
http://www.domnis.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Congé donné par le locataire | service-public.fr
Le locataire d'un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est effectif à l'expiration d'un délai de préavis, variable selon les circonstances de son départ.
Tout replier
Tout déplier
Comment transmettre le congé ?
Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser une lettre de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : modele lettre demande de mutation logement social / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / bail logement social loi
Les spécificités du logement social - ADIL DU DOUBS - ADIL 25
Plafond de ressources
Les ressources annuelles imposables de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge et du lieu d'habitation.
Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier.
Les plafonds de ressources locatifs sont actualisés chaque année en tenant compte de la variation annuelle de l'indice de...
Site :
http://www.adil25.org
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / dossier demande logement social / demande d'hlm / demande d hlm
Actualités | Logements HLM à Marseille : la fin des ...
| Marseille
Logements HLM à Marseille : la fin des combines...
Le président de 13 Habitat veut réformer le plus gros office HLM au nom de la transparence et de l'équilibre social
Par Sophie Manelli
13 Habitat gère 30 000 demandes de HLM par an (ici la Cité Campagne-Lévêque). D'importantes réformes ont été lancées pour plus de transparence dans l'attribution des logements. Photo...
Site :
https://www.laprovence.com
demande de hlm dans un autre département - Vivelesrondes
demande de hlm dans un autre département
hello!
bon, voila, j aimerai à nouveau faire des demandes de logement dans un autre département mais je suis un peu perdue.
à vrai dire je n ai jamais trop compris car
pour la region parisienne, il fallait deposer la demande en mairie qui nous incitait à deposer des demandes auprès des bailleurs sociaux et ces derniers mes refusaient les dossiers car ce n est pas à moi de les faire .... :?:
bon je sais exactement quel bled je veux car j ai des amis la bas et je connais un peu le coin mais...
Site :
http://www.vivelesrondes.com
Thèmes liés : faire une demande hlm dans un autre departement / faire une demande de logement hlm / comment faire une demande hlm / hlm demande de logement social / faire une demande d'hlm
CUS : rapports entre organisme logement social et ...
L'organisme d'HLM dispose, à la date d'effet de la convention, d'un plan stratégique de patrimoine (PSP), approuvé ou actualisé par délibération de son directoire ou, le cas échéant, de son conseil d'administration, depuis moins de trois ans.
Le PSP et la délibération approuvant ou actualisant celui-ci sont transmis au préfet signataire de la convention et au préfet du département...
Site :
https://www.anil.org
Que faire une fois votre dossier déposé ? - DRIHL Ile-de ...
Que faire une fois votre dossier déposé ?
Déposer un dossier ( on parle de recours en langage administratif) n'est qu'une étape et ne VEUT PAS DIRE QUE VOUS SEREZ RECONNU DALO. C'est une commission qui décidera en examinant votre dossier si vous êtes Dalo ou pas.
Une fois ce recours déposé, vous recevrez un accusé de réception de votre dossier dans les 30 jours. C'est la preuve que...
Date: 2019-04-08 21:23:02
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : dossier recours contentieux dalo / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social dalo
Constituer votre dossier - Crous de Toulouse-Occitanie
Constituer votre dossier
Le DSE : qu'est-ce que c'est ?
Le dossier social étudiant (DSE) est un document unique qui sert à demander une bourse et/ou un logement en résidence universitaire Crous.
La procédure du dossier social étudiant (DSE) concerne les demandes de bourse sur critères sociaux :
du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
du ministère de la culture et de la...
Date: 2019-04-08 11:40:02
Site :
crous-toulouse.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social toulouse / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Projet de loi portant évolution du logement, de l ...
II, III et III bis. - (Non modifiés)
IV. - L'article L. 212-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° A (nouveau) À la première phrase du premier alinéa et au troisième alinéa, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
1° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ou, si la zone est située sur le territoire de plusieurs...
Date: 2018-07-27 12:14:00
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social mairie paris / demande de logement social habitat marseille provence / dossier demande de logement social marseille
Seniors : se loger | Ville de Caen
S'informer sur l'accès et les aides au logement
Que vous soyez propriétaire ou locataire, la maison de l'habitat vous informe :
comment financer votre dépôt de garantie ?
comment compenser l'absence de garant ?
quels droits et devoirs envers votre propriétaire ?
quelles aides pour adapter votre logement et réduire votre consommation d'énergie ?
comment devenir propriétaire ?
Améliorer...
Date: 2017-04-13 04:17:27
Site :
caen.fr
Thèmes liés : logement social caen habitat / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
un coup de pouce pour obtenir un HLM????? - Montpellier ...
Je trvaille en HLM et malheureusement tout ce que je peux te conseiller est la patience. On a 20 fois plus de demandes que de logements dispos. N'oublie pas de de renouveler ta demande chaque année.
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Posté le 22/09/2007 à 20:53:26
malheureusement on ne peut plus faire jouer le piston sur montpellier et la région .... on a essayé ds mon entourage, rien ne passe .... et...
Date: 2012-12-02 09:33:30
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : demande logement hlm montpellier / dossier demande de logement social montpellier / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / demande logement hlm 49
Accession à la propriété - L'Opac du Rhône, bailleur ...
La vente aux locataires du patrimoine existant
Elle permet à des locataires de l'Opac du Rhône, des ménages modestes, de devenir propriétaires de leur logement, ce qui leur serait difficile dans le secteur privé. La vente est réalisée en toute sécurité. L'Opac offre une garantie de rachat et de relogement en cas d'accident de la vie.
La vente de patrimoine HLM est également une...
Site :
opacdurhone.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm
Herault Habitat - Accéder à la Propriété avec le PSLA
Valider le formulaire
Accéder à la Propriété avec le PSLA
Le PSLA (Prêt Social Location Accession) , prêt social location accession , est un prêt conventionné qui peut être consenti à des personnes morales (organismes HLM, SEM, promoteurs privés...) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et...
Site :
http://www.herault-habitat.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm
Côte d'Azur Habitat - Foire Aux Questions / Accueil
Foire Aux Questions
Des réponses à vos questions les plus fréquemment posées
Nous avons réuni les questions les plus fréquemment posées et apporté les réponses que vous attendez.
1 HABITER DANS UN LOGEMENT DE COTE D'AZUR HABITAT
Quelles sont les démarches administratives à suivre lors de mon arrivée ?
Vous signer un contrat de location : c'est un document contractuel qui fixe les...
Date: 2019-04-08 22:41:58
Site :
http://www.cda-habitat.fr
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Dalo : démarches
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Dalo : démarches
Déposer un dossier ( on parle de recours en langage administratif) n'est qu'une étape et ne VEUT PAS DIRE QUE VOUS SEREZ RECONNU DALO. C'est une commission qui décidera en examinant votre dossier si vous êtes Dalo ou pas.
Une fois ce recours déposé, vous recevrez un accusé de réception de votre dossier dans les 30 jours. C'est la preuve que votre dossier...
Site :
http://www.adil92.org
Thèmes liés : dossier recours contentieux dalo / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / recours contentieux dalo
Expulsion HLM MARSEILLE - Forum Immobilier
Immobilier Posez votre question Signaler
Bonjour,
Voilà je tiens à vous exposer ma situation en espérant que quelqu'un pourra y apporter ses lumières. (bon courage pour la lecture)
Voilà 10 ans mes beaux parents et mon ami ont obtenu un logement social à Marseille, en tant que locataires. Jusque là, pas de souci. Entre temps, je rencontre mon compagnon et décide de venir vivre chez lui et...
Date: 2019-02-18 10:49:05
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : dossier demande de logement social marseille / dossier demande de logement hlm marseille / dossier pour logement social marseille / dossier demande logement social / demande de logement social marseille
La «Mère Teresa» des HLM arnaquait des familles à Toulon ...
PAR M. V. et So. B. Mis à jour le 21/09/2016 à 09:22 Publié le 21/09/2016 à 19:30
Mis à jour le 21/09/2016 à 09:22 Publié le 21/09/2016 à 19:30
Plusieurs victimes se sont vues promettre une maison HLM dans une construction neuve, en face de la clinique Malartic d'Ollioules. Photo Patrick Blanchard
La «Mère Teresa» des HLM arnaquait des familles à Toulon
Par M. V. et So. B. Le 21/09 à...
Site :
varmatin.com
Thèmes liés : demande d'hlm toulon / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social / dossier d hlm
Dalo : faire valoir son droit à un logement - L'Etat dans ...
Droit au logement opposable (Dalo)
Si vous avez effectué une demande de logement qui n'a pas reçu de proposition adaptée, c'est-à-dire tenant compte de vos besoins et capacités, vous pouvez saisir une commission de médiation, puis exercer, dans certains cas, un recours devant le tribunal administratif au titre du droit au logement opposable.
Vous pouvez saisir une commission de...
Date: 2017-04-12 23:19:56
Site :
http://www.var.gouv.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social
Le recours DALO | Fondation Abbé Pierre
Puis je faire un recours DALO ?
Quelles sont les conséquences de ce recours sur la procédure d'expulsion ?
La réponse du juriste :
Si vous n'avez pas les capacités de vous reloger par vos propres moyens à l'issue de la procédure d'expulsion, vous pouvez engager un recours DALO (droit au logement opposable) .
Etre « menacé d'expulsion sans relogement » est un des critères permettant...
Date: 2017-04-12 23:20:20
Site :
fondation-abbe-pierre.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr
Types de logements en résidence universitaire traditionnelle
Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et sanitaires collectifs
Chambre rénovée de 14m², meublée avec douche, lavabo, réfrigérateur et micro-ondes. Cuisines et sanitaires collectifs
Chambre rénovée avec cabine tri-fonction de 10m², meublée avec douche, lavabo, wc, réfrigérateur. Cuisines...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm
Le formulaire cerfa 14069-02 (demande de logement social ...
Est-ce que j'ai le droit à une aide pour mon déménagement auprès de la CAF ? ...
Postée le 20/02/2018 à 06h00 - 1 réponse(s)
C'est pour recevoir un récépissé de déclaration de déménagement, je suis handicapée et je ne peux me déplacer....
Postée le 30/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)
Bonjour. Mon fils quitte son appartement meublé, l'agence me demande un bon de déménagement. Comment faire pour le retirer ?...
Postée le 16/08/2016 à 07h00 - 1...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social
Logement - Université de Lille
International
Logement
Pour les étudiant·e·s, il existe de nombreuses possibilités pour trouver un logement : résidences universitaires du Crous, résidences privées, location chez des particuliers...
Où se loger ?
Dans les résidences universitaires du Crous
Le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ( Crous ) est l'organisme approprié pour vous aider.
Pour les résidences universitaires , le dossier social étudiant ( DSE ) est à constituer entre le 15 janvier et le 30 avril. Ce dossier obligatoire pour solliciter une bourse/un logement universitaire auprès du...
Site :
https://www.univ-lille.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social en ligne / demande de logement social en ligne lille / dossier demande logement social
Le Droit au logement opposable (DALO) / Logement ...
et que vous envoyez à l'adresse suivante :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Secrétariat de la commission de médiation DALO
175, rue Gustave Delory
BP 82008
59 011 Lille Cedex
La commission de médiation dispose d'un délai de 6 mois pour se prononcer sur votre recours. Si elle reconnaît le caractère prioritaire et urgent de votre relogement, un périmètre de relogement sera...
Date: 2017-04-12 23:24:51
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social lille / qui peut faire une demande de logement social
Louer un HLM dans le Nord-Pas-de-Calais - Groupe SAI
Trouver un HLM dans le Nord-Pas-de-Calais pour loger sa famille n'est pas forcément très compliqué : de nombreux ensembles ont été développés ces dernières années afin de répondre à la demande croissante de logements sociaux dans le secteur.
Cependant, il est essentiel de chercher un habitat à loyer modéré répondant aux besoins de votre famille ainsi qu'à votre situation financière. Une fois que vos attentes et vos contraintes seront définies, vous pourrez rechercher les biens disponibles à la location grâce au catalogue du Groupe SAI.
Déposer un dossier auprès du Groupe SAI
Vous avez...
Site :
groupe-sai.fr
Thèmes liés : demande de logement hlm nord pas de calais / logement hlm nord pas de calais / location maison hlm nord pas de calais / maison hlm nord pas de calais / sa hlm nord pas de calais
Vente de logements HLM - Règlementation - L'ETAT dans le ...
Mis à jour le 10/09/2008
Principe
Permettre au locataire qui le souhaite d'acquérir le logement qu'il occupe dans des conditions compatibles avec ses moyens tout en restant dans les lieux
Permettre à l'organisme d' HLM de disposer de ressources supplémentaires pour construire de nouveaux logements et réhabiliter plus vite son parc locatif
Mise en vente
L'initiative de la vente relève de...
Date: 2017-04-13 01:00:54
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm
Loi ALUR 2015 : Détails et LOI PINEL
Applicable depuis le 1er janvier 2015
Sylvia Pinel, ministre du logement, modifie la loi Duflot sur l'investissement immobilier locatif. Consultez le détails de la loi Pinel 2016 .
La Nouvelle loi Pinel encourage l'investissement immobilier locatif dans l'immobilier neuf au profit d'un avantage fiscal sur l'impôt sur le revenu.
11/02/2016 : Une nouvelle ministre du logement, Emmanuelle...
Site :
http://www.la-loi-alur.org
Thèmes liés : bail logement social loi / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne
Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...
La vente Hlm : nos réponses à vos questions
4
La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...
Date: 2019-04-08 22:43:10
Site :
http://pro.union-habitat.org
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / hlm loyer modere / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / offre d'emploi office public hlm
La ville de Paris conventionne 2 254 HLM dans le XIIIe ...
La ville de Paris conventionne 2 254 HLM dans le XIIIe arrondissement
Céline Carez
Avenue Edison (XIIIe). Dans le XIIIe arrondissement, neuf immeubles à loyer libre vont rentrer dans le giron HLM de la Ville
Plus
C'est une opération gigantesque : la ville s'apprête à passer 2 254 logements dans son giron de HLM. L'opposition dénonce « une opération d'enfumage ».
De l'aveu même de...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : demande de logement hlm ville de paris / demande hlm ville de paris / hlm ville de paris / faire une demande d hlm dans une autre ville / commission d'attribution hlm paris habitat
Les aides financières au logement | Logement Seniors
a - A +
Un certain nombre d'aides financières peuvent être sollicitées afin de vous aider à financer la location de votre logement en résidence pour seniors . L'octroi de ces aides dépend principalement du conventionnement ou non de la résidence senior, ainsi que de la situation personnelle, médicale et financière du futur résident.
Tout d'abord, sachez que si vous bénéficiez de l'...
Site :
https://www.logement-seniors.com
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social
Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au ...
Bases de données
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Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Loi n° 2007-290 du 5 mars...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social
Aides au logement, aides locatives - Fnaim.fr
En savoir plus
Allocations logement : APL, ALF, ALS
L'allocation logement permet aux personnes qui en bénéficient de réduire leurs dépenses de logement.
Il existe trois types d'allocations logement - non cumulables - selon la situation du bénéficiaire : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation à caractère familial (l'ALF), l'allocation à caractère social (l'ALS).
L'aide...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / signature bail logement hlm / logement hlm prive
GrandLyon Habitat : Qui sommes-nous
Contactez-nous
Qui sommes-nous ?
Notre histoire GrandLyon Habitat, organisme public à caractère industriel et commercial, s'inscrit dans la longue histoire du logement social, depuis sa création en 1920 par Edouard Herriot, maire de Lyon. Aujourd'hui, l'organisme est le premier bailleur social sur Lyon intra-muros et gère plus de 26 000 logements.
Quelques dates importantes
29 mai 1920...
Site :
grandlyonhabitat.fr
Thèmes liés : office public d'hlm de lyon / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm / office d'hlm lyon / office public d hlm
Hlm: aménager une douche pour des personnes agées ...
4 message(s) , Inscription le 27/02/2012
Bonjour,
Mes parents âgés de 90 ans sont locataires d'un appartement HLM depuis plus de 40 ans. Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander à l'organisme logeur de changer la baignoire en une douche car mon père ne peut plus lever les jambes et monter dans la baignoire.
Si c'est possible, l'office HLM est-il dans l'obligation de prendre en...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : demande de changement d'appartement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'appartement hlm
Parc Sainte-Périne — Wikipédia
Devenu espace vert classé, le parc est cédé gratuitement en 1977 à la mairie de Paris pour en faire un jardin pour les enfants du quartier. La vocation du lieu n'est cependant pas trahie, puisque la plus belle partie du domaine continue d'accueillir l'institution Sainte-Périne ainsi que la maison de retraite Chardon-Lagache, édifiées entre 1859 et 1865, et la fondation Rossini.
La remise...
Date: 2017-04-11 13:26:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande logement social paris 15 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 11 / demande logement social 22
Expulsion - Avocat 24 sur 24
Expulsion
L'expulsion, mesure d'exécution forcée, est une procédure visant à rendre un local d'habitation libre de toute occupation. Elle ne peut être réalisée qu'après l'obtention d'un titre exécutoire, valablement signifié, portant expulsion, soit du locataire, soit du locataire et des personnes qu'il a introduit dans le logement, soit de l'occupant sans droit ni titre.
Une ...
Date: 2014-05-05 23:44:51
Site :
http://avocat24sur24.fr
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / demande logement social paris conditions / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / expulsion locataire hlm
«L'attribution des HLM est contrôlée! » - Nantes.maville.com
L'affaire des HLM de Paris reste dans les mémoires. A Nantes, nul organisme n'a été incriminé. Raison de plus pour expliquer sereinement aux gens le cheminement d'une demande: je veux louer une HLM, comment je fais ?
Vous remplissez une demande près de chez vous : en mairie, dans les agences des bailleurs sociaux ou à l'espace d'habitat social de la rue Sainte-Catherine, à Nantes. Et vous...
Site :
https://nantes.maville.com
Thèmes liés : faire une demande d'hlm nantes / demande d'hlm nantes / commission d'attribution hlm paris habitat / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm
Site officiel de Tournan en Brie (Seine-et-Marne ...
- Téléassistance
Attestation d'accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite au C.C.A.S.
Attention : Une visite du domicile est...
Date: 2017-04-13 04:14:37
Site :
http://www.tournan-en-brie.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social
Peut-on devenir propriétaire avec un petit budget (RSA ...
Quels sont les logements qui sont concernés par la PAS : conditions
Un prêt à l'accession sociale, c'est pour les immeubles neufs ou les appartements anciens (maisons également). Mais tout le monde ne peut pas prétendre à toucher la même somme sans avoir à payer les intérêts, puisque l'endroit de l'achat entre aussi en compte (zone géographique). Même chose : ne pas penser toucher un...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne
La loi dalo et la loi molle - Rapport de Stage - Annesophette
La loi dalo et la loi molle
Disponible uniquement sur Etudier
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Aperçu du document
En 2001, une enquête nationale française sur le logement, révèle :
* 86000 personnes étaient sans domicile
* 548 000 étaient dépourvues de logement personnel
* 2 200 000 personnes étaient dans des logements démunis de chauffage et ou de...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : loi du 5 mars 2007 dite loi dalo / loi dalo du 5 mars 2007 / dalo loi molle / dalo loi 2007 / dalo loi
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM
1
Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm
Logement étudiant Paris (75) - 865 logements étudiants ...
Inscription par e-mail
Location étudiant Paris
Paris, capitale française et première ville étudiante du pays en nombre d'étudiants. Elle présente de nombreux avantages en termes de logement, d'activité, de gastronomie et de vie nocturne. Étant la première ville de France, trouver un logement est facile grâce aux nombreuses résidences étudiantes à Paris (plus ou moins proches des...
Site :
https://www.immojeune.com
Thèmes liés : demande de logement social marseille / faire une demande de logement social lyon / demande de logement social a nice / qui peut faire une demande de logement social / logement social rennes location
Location appartement 2 pièces LIMOGES 47m² à 367.13€/mois ...
367,13 EUR Charges comprises | Sans honoraires
Ref : 8728 - 007496
Logement conventionné
Nos logements sociaux (HLM) sont des logements locatifs à loyer modéré. Ils sont réservés aux personnes ayant des revenus modestes. Pour en bénéficier, il faut faire une demande spécifique .
Cette résidence dont l accès est sécurisé...
Site :
https://www.cdc-habitat.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / logement social hlm limoges / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm
L'aide financière du FSL
Plafond d'aide au dépôt de garantie : 350 EUR
Plafond d'aide assurance : 140 EUR
Plafond d'aide frais d'agence : 200 EUR
Plafond d'aide frais de déménagement : 400 EUR
Plafond d'aide 1er loyer : estimation de l'AL ou APL non versée le premier mois
Plafond d'aide au double loyer : montant du premier mois de loyer
Plafond d'aide au dépôt de garantie : 380 EUR
Plafond d'aide assurance : 170...
Date: 2017-02-16 15:57:55
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Stratégie patrimoniale | ICF Habitat
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Dans un contexte économique toujours plus contraint, répondre à la demande croissante de logements relève parfois du numéro d'équilibriste. Revoir à la baisse notre ambition et nos engagements auprès de nos partenaires et de nos locataires n'étant pas une option envisageable, nous nous sommes mobilisés pour maintenir nos objectifs de développement. En 2017, l'action foncière...
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Allocations logement : déposez votre dossier dès votre ...
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22Mar2011
Depuis le début de l'année 2011 (article 54 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011), les aides au logement ne sont plus rétro-actives.
Pour être clairs : plus vous tardez à déposer un dossier de demande d'aide au logement, plus vous perdez de l'argent !
Explications dans la suite de cette note...
Un exemple concret
Imaginons que...
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Ma Caf - La lutte contre les impayés de loyers | caf.fr
Depuis le 1er janvier 2011, la Caf a pris en charge le traitement des dossiers d'impayés de loyers pour les bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement (APL), auparavant assuré par les services de l'Etat.
Elle a déjà une expérience en la matière puisqu'elle assure le traitement et le suivi des impayés de l'allocation de logement (AL).
La Caf devient ainsi le « guichet unique »...
Date: 2017-04-13 02:36:32
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ALS : les APL du logement non conventionné
ALS : les APL du logement non conventionné
Les bailleurs utilisant notre comparateur d'assurance loyer impayé nous demandent régulièrement si les APL sont possibles pour les logements qu'ils proposent, alors même que ces logements sont non conventionnés. Dans le maquis des aides, difficile de s'y retrouver, et de savoir que la plupart du temps ce ne sera pas les APL qui seront versées mais...
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