Thèmes principaux sur plafond loyer hlm
plafond ressources loyer hlm • revision loyer plafond hlm • plafond augmentation loyer hlm • plafond loyer hlm 2014 • plafond revenu loyer hlm •
HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal
HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal
09 juin 2010
Deux arrêtés ont été publiés au journal officiel, le premier relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires et le second concernant le loyer maximal applicable aux immeubles HLM.
Plafonds de ressources des bénéficiaires
Ce texte actualise les plafonds de ressources à prendre en compte pour l'attribution d'un logement locatif social. Ces nouveaux plafonds sont applicables rétroactivement au 1er janvier 2010.
Cet arrêté en annexe du 30 avril 2010 modifie l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la... [suite...]
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Voir également :
Louer un logement HLM - linternaute.fr
+ 7 500 EUR
+ 8 077 EUR
Source : arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (chiffres applicables au 1er janvier 2017).
* jeune ménage : couple sans personne à charge dont la somme des âges est inférieure à 55 ans.
Certaines personnes... [suite...]
→ 17 Articles pour ce thème
Ces logements HLM détournés de leur objectif | Fondation IFRAP
Ces données datent de 2002 et aucun nouveau rapport ne semble avoir été publié depuis. A cette date, la tendance des deux décennies précédentes vers plus de justice était mitigée puisqu'on constatait :
une baisse de la proportion de locataires HLM des déciles 8 à 10
mais une augmentation du sous-peuplement prononcé
Les réactions des organismes HLM et des mairies
L'article de La... [suite...]
→ 13 Articles pour ce thème
Les zonages des politiques du logement - Ministère de la ...
Dispositif Louer abordable .
Dispositif d'investissement locatif pour les investisseurs institutionnels : taux de TVA réduit à 10% en zones A et B1.
Dispositif d'investissement locatif dans les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation « Borloo ancien » : plafonds de loyers et de ressources pour les locataires
Prêt social de Location-Accession (PSLA) : plafonds de... [suite...]
→ 9 Articles pour ce thème
HLM - OMH Quebec - omhq.qc.ca
Sillery
HLM
Le programme d'habitation à loyer modique est le premier et le principal programme administré par l'Office municipal d'habitation de Québec qui assure l'entretien des immeubles, l'attribution des logements, la gestion des baux et le soutien à la vie communautaire.
Les premiers immeubles ont été construits entre 1970 et 1975 par l'Office qui en demeure propriétaire. Par la suite et... [suite...]
→ 8 Articles pour ce thème
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HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal
09 juin 2010
Deux arrêtés ont été publiés au journal officiel, le premier relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires et le second concernant le loyer maximal applicable aux immeubles HLM.
Plafonds de ressources des bénéficiaires
Ce texte actualise les plafonds de ressources à prendre en compte pour l'attribution d'un logement locatif social. Ces nouveaux plafonds sont applicables rétroactivement au 1er janvier 2010.
Cet arrêté en annexe du 30 avril 2010 modifie l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafond loyer conventionne hlm / plafonds de ressources hlm 2010 / plafond ressource loyers hlm
Loyer HLM - studylease.com
Loyer HLM
Des loyers économiques
Le montant très économique du loyer HLM est fixé par un organisme spécifique, selon des règlementations décidées par l'état . Quand quelqu'un rentre dans les critères de revenus qui donnent accès aux logements sociaux et que sa demande a été acceptée, il paiera un loyer très bas. S'il vient à percevoir des revenus plus élevés , il devra...
Site :
studylease.com
Thèmes liés : montant loyer hlm / plafond loyer hlm / calcul loyer hlm plus / calcul loyer hlm / loyer logement hlm plus
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+ 7 500 EUR
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Source : arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (chiffres applicables au 1er janvier 2017).
* jeune ménage : couple sans personne à charge dont la somme des âges est inférieure à 55 ans.
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Date: 2019-04-08 10:55:28
Site :
https://www.linternaute.fr
Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / plafond ressources loyer hlm
Logement HLM : Le bail - CNL Fédération du Nord
Logement HLM : Le bail
Dans le secteur HLM, les baux sont semblables à ceux du secteur « privé » (soumis à la loi du 6 juillet 1989) sauf sur certains points.
Quelle est la durée du bail en secteur HLM ?
Classiquement, la durée du bail est de 3 ou 6 ans, tacitement reconductible. Dans le secteur social, les baux sont à durée indéterminée.
Le plus souvent, le locataire HLM...
Site :
http://www.cnl59.com
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mais une augmentation du sous-peuplement prononcé
Les réactions des organismes HLM et des mairies
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Prêt social de Location-Accession (PSLA) : plafonds de...
Date: 2017-04-13 00:08:11
Site :
http://www.logement.gouv.fr
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Prêt social de Location-Accession (PSLA) : plafonds de...
Date: 2019-04-08 21:49:12
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm pls / plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm
Les produits locatifs - areal-habitat.org
Financement
Les différents produits locatifs proposés par les bailleurs sociaux
Trois principaux produits sont offerts à la location en fonction des niveaux de ressources : logements de type PLAI destinés aux catégories "très sociales", PLUS pour les catégories sociales et PLS pour les intermédiaires.
Ces produits sont définis par des systèmes de prêts minorés et d'aides, dépendant...
Site :
http://www.areal-habitat.org
Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm pls / plafonds de ressources hlm / location logements sociaux hlm
II) Agir sur la politique des loyers - Ministère de la ...
Les loyers sont compris entre 4,56 euros/m2 et 5,97 euros/m2 selon les régions.
- Le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspond aux HLM traditionnels. Les loyers sont compris entre 5,14 euros/m2 et 6,70 euros/m2 selon les zones. Plus de 80 % des logements sociaux sont régis par ce plafond de loyer et de ressources.
- Le PLS (Prêt Locatif Social) finance des logements sociaux situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est le plus tendu. Les loyers sont compris entre 7,71 euros/m2 et 13,07 euros/m2.
En fonction de la nature du prêt, le plafond de revenus pris en compte pour avoir droit au...
Date: 2019-04-08 22:51:10
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / location logements sociaux hlm / bail logement social loi / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux
Habitation à loyer modique (HLM) | Infologis
Recherche
Habitation à loyer modique (HLM)
Les HLM sont des logements situés dans des immeubles détenus ou subventionnés par la Société d'habitation du Québec (SHQ) et administrés par l'Office municipal d'habitation (OMH) de votre région. Ils sont offerts aux personnes ou aux familles dont la situation financière est précaire et ne leur permet pas d'avoir des conditions de logement...
Site :
http://infologis.ca
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / office d'hlm / office d hlm / prix d un logement hlm
Surloyer dans les HLM à partir de janvier (...) / CFDT ...
17/11/2008
Surloyer dans les HLM à partir de janvier 2009
Le « supplément de loyer de solidarité » est mis en place à partir de janvier 2009. Ce surloyer applique un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis pour l'attribution des logements dans le parc HLM.
Le supplément de loyer de solidarité...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafond ressources loyer hlm / hlm loyer solidarite / logement social hlm ile de france / location logement hlm ile de france
Bénéficier d’un logement en habitation à loyer modéré (HLM ...
Quels sont les conditions requises et le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir un logement HLM ? Auprès de qui faire votre demande ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ici quelques réponses précises aux questions que vous vous posez.
Conditions nécessaires
Deux conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier d'un logement HLM. La première, être de...
Date: 2017-04-12 23:26:46
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / prix d un logement hlm
PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...
Site :
https://docplayer.fr
Projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité
Tous les futurs logements construits sur les anciennes fortifications seront des ILM 28.
L'article 40 de la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986 n'avait pas prévu l'application du régime HLM aux ILM 28 non conventionnés gérés par une société d'économie mixte. Par voie de conséquence, le régime commun pouvait s'appliquer.
La loi du 13 janvier 1989 a modifié, quant à elle, l'article L....
Date: 2011-12-22 15:30:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / logement hlm ilm / plafond loyer conventionne hlm
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré (CGI, art. 1384)
1
L' article 1384 du CGI dispose que :
« I. Les constructions neuves affectées à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / hlm habitation loyer modere / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Surloyer HLM: la grogne des locataires privilégiés. Les ...
Par Tonino Serafini --
20 mars 1997 à 23:03
Surloyer HLM: la grogne des locataires privilégiés. Les bailleurs critiquent aussi cette taxe de l'Etat mais y ajoutent la leur.
André Bouzon n'est pas content. Il l'a fait savoir par courrier au
maire de Paris, au député de sa circonscription et, bien sûr, au ministre du Logement, Pierre-André Périssol. Sa colère a pour origine le...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : demande de logement hlm ville de paris / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / plafond ressources loyer hlm
Logement social / Habitat Logement / Solidarité - Ville de ...
Pour obtenir un logement social, il faut formuler une demande à l'aide d'un dossier unique pour l'ensemble des bailleurs.
L'attribution des logements HLM est de la compétence unique des commissions d'attribution des bailleurs.
Elles statuent en fonction des disponibilités des logements et de la situation des demandeurs au regard de la législation en vigueur en matière de logement HLM...
Site :
https://www.ville-lomme.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social lille / hlm demande de logement social / dossier demande logement social en ligne
loyer hlm domofrance t2 sur bordeaux bastide - Immobilier ...
loyer hlm domofrance t2 sur bordeaux bastide
à Bordeaux (33000)536,00 EUR
Bordeaux ornano 5 minutes tram a chaban delmas: dans résidence un appartement de type 2 bis de 44 m² habitables comprenant : une entrée, un séjour ouvrant sur une loggia, une cuisine ouverte avec kitchenette, un bureau, chambre. place de parking
à Bordeaux (33000)650,00 EUR
- suite a desistementdisponible 1er mars 2017personne sérieuse recherchée cet appartement est dans un immeuble de standing des quais de bordeaux, il est atypique et soigné avec des matériaux de qualité.la hauteur de plafond, le mur en pierre, le parquet au sol et les lumières donnent...
Date: 2012-03-24 12:10:32
Site :
http://www.viteloge.com
Thèmes liés : hlm bordeaux bastide / loyer hlm bordeaux / loyer hlm t2 / hlm bordeaux / hlm loyer
Les conditions de location - ACTUALITÉS
A. La location en meublé
La location en meublé est interdite sous peine de sanctions (CCH : art. L. 442-8).
Ces dispositions ne concernent pas les étudiants ou les jeunes de moins de trente ans et les personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (CCH : art. L. 442-8-4).
Egalement, ne sont pas concernés les logements foyers (CCH : L. 633-1), les locations...
Date: 2017-04-13 03:36:13
Site :
http://adil94.org
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / prix d un logement hlm / loyer logement hlm / conditions logement hlm / duree bail logement hlm
Demander un logement HLM - metropole.rennes.fr
Faire une demande de logement HLM
Si vous souhaitez obtenir un logement social sur le territoire de Rennes Métropole, vous n'avez qu'une seule demande à faire, même si elle porte sur plusieurs communes.
Deux possibilités sont proposées pour faire votre demande de logement social (ou bien la renouveler ou la modifier):
Faites votre demande en ligne sur le site www.demandelogement35.fr...
Date: 2019-04-08 15:39:53
Site :
metropole.rennes.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / logement social rennes location / hlm demande de logement social / remplir une demande de logement social en ligne
Edit de Nantes Habitat Jeunes | logement pour les jeunes à ...
Dans nos trois FJT , les studios individuels ou en co-location, entièrement équipés, meublés, et offrant des services, répondent à ce besoin de logement courte durée.
Le logement temporaire sur Nantets, c'est la solution FJT ! »
Edit de Nantes : des logements pas chers à Nantes
EDIT de NANTES habitat jeunes propose des logements à loyer modéré !
Que ce soit dans l'une des trois résidences FJT de l'Association ou dans les appartements gérés en secteur...
Site :
http://www.edit-nantes.fr
Thèmes liés : logement hlm nantes habitat / prix logement hlm nantes / location logement hlm nantes / logement hlm a nantes / location appartement hlm nantes
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...
Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et réglementées. Ces loyers sont plafonnés, dès l'origine, dans la convention de l'aide personnalisée au logement (APL) signée entre le bailleur social et l'Etat ; le montant maximum théorique du loyer ainsi fixé est réévalué chaque année, en...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / hlm convention avec l'etat / hlm habitation loyer modere / plafond augmentation loyer hlm
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