Articles sélectionnés pour le thème : exoneration taxe d'habitation hlm
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Taxe d'habitation étudiant : peut-on y échapper
La taxe d'habitation est un impôt qui oblige l'étudiant à payer environ l'équivalent d'un mois de loyer supplémentaire. Dans le contexte actuel, il est pourtant déjà difficile de boucler les fins de mois avec un simple budget étudiant ...
Publié le 26 Juillet 2012 à 14h47 | DigiSchool | 8 avis
Les étudiants sont donc nombreux à chercher des moyens d'échapper à...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm
La taxe d’aménagement : mode de calcul et exonérations ...
Taxe d'aménagement: les réductions et exonérations possibles
Taxe d'aménagement : les réductions possibles
Certaines constructions ouvrent droit à un abattement de 50 %. Sont notamment concernés :
les 100 premiers m2 de la résidence principale
les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes
les locaux à usage d'habitation et d'hébergement livrés à des organismes HLM et...
Site :
economie.gouv.fr
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Taxe d’habitation sur un logement vacant : comment éviter ...
Fiscalité et argent
Taxe d'habitation sur un logement vacant : comment éviter de la payer ?
Tous les ans, les propriétaires d'un logement inoccupé doivent payer un impôt appelé taxe d'habitation sur un logement vacant. Comment peut-on y échapper ?
Eric Lemattre
Peut-on être exonéré de taxe d'habitation sur un logement vacant ?
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La taxe d'habitation sur un logement vacant (TLV)...
Site :
https://hintigo.fr
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Taxe d’aménagement : calcul, exonération et abattement
Trouver maintenant
Taxe-amenagement.com : Un outil en ligne pour calculer la taxe d'aménagement.
La taxe d'aménagement est due pour toutes les constructions de plus de 5m² et d'une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1m80 que vous pouvez faire sur votre terrain. Si vous comptez installer un studio de jardin, un bureau de jardin ou tout autre annexe à l'extérieur de votre maison, vous...
Site :
https://www.taxe-amenagement.com
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Taxe d'habitation d'un étudiant : doit-il la payer ...
Taxe d'habitation de l'étudiant et dégrèvement
Un étudiant peut se voir accorder une réduction de sa taxe d'habitation à plusieurs titres. D'abord, s'il fait une déclaration de revenus en son nom propre, et qui se réfère donc au logement où il réside en tant qu'étudiant et qui est différent du logement familial, l'étudiant peut bénéficier d'un dégrèvement . En effet,...
Site :
http://www.journaldunet.com
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Taxe d'habitation 2016: comment est-elle calculée ...
Patrick
28 mars 2017 à 15:14 | #
Ce que déclare Macron . Suppression de la taxe d'habitation pour 80% de la population . Ce qu'il ne nous dit pas ......Compenser la suppression de cette taxe et taxer les propriétaires de logement sur la base de loyers fictifs ( ce système existe en Suisse ) le hic , c'est qu'un propriétaire de logement ne se verse pas de loyers ! Or la double taxation est...
Site :
http://www.notretemps.com
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Droits de mutation | Collectivités locales
Champ d'application
Article 683 du CGI
Sont soumises à des droits d'enregistrement ou à une taxe de publicité foncière les mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers (usufruit, nue-propriété, servitudes foncières, emphytéose, etc).
Articles 1584 et 1595 bis du CGI
Une taxe additionnelle est également applicable sauf lorsque la mutation est passible...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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ADIL du Morbihan - taxe annuelle et taxe habitation sur ...
Juillet 2013
TAXE ANNUELLE ET TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (CGI : art.232 et art.1407 bis / Décret du 10.5.13 : JO du 12.5.13)
La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s'applique aux logements inoccupés depuis au moins 1 an et situés dans certaines communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.
Par ailleurs, pour les...
Site :
http://www.adil56.org
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Taxe aménagement | Camif Habitat
Taxe d'aménagement : tout ce qu'il y a à savoir
Taxe d'aménagement : tout ce qu'il y a à savoir
Quelles sont les opérations concernées ? Comment est-elle calculée ? Notre dossier fait le point sur la taxe d'aménagement.
Depuis 2012, la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
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Taxe d'habitation 2019 : calcul et montant
Comment payer
Définition
La taxe d'habitation est une taxe locale due par toutes les personnes qui ont la libre disposition d'un logement en état d'être habité au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe d'habitation payable en 2019 prend donc en compte la situation du redevable le 1er janvier 2019.
Elle concerne non seulement les occupants (propriétaires, locataires ou occupants à...
Date: 2019-04-04 08:27:28
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
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Taxe d’aménagement 2019 : calcul, exonérations, simulateur
10. Abri de jardin et taxe d'aménagement
Définition de la taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement est due par le propriétaire d'un bien immobilier dès lors que ce dernier dépose un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Elle frappe ainsi les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments déjà existants. Sont...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
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Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...
18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017
La mise en vente
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.
Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...
Date: 2019-04-08 21:52:16
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix d un logement hlm
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré (CGI, art. 1384)
1
L' article 1384 du CGI dispose que :
« I. Les constructions neuves affectées à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / hlm habitation loyer modere / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM
1
Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Taxes et impôts – Paris.fr
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Taxes et impôts
Taxe foncière, taxe d'habitation, taxe de balayage, taxe de séjour... Tout ce qu'il faut savoir sur les taxes et impôts de la collectivité parisienne.
Grands principes de la fiscalité locale
La fiscalité directe locale est l'une des principales ressources de fonctionnement du budget parisien. Elle représentait en 2017 environ 31% des...
Date: 2019-04-08 22:48:29
Site :
paris.fr
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Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences - Insee
Répartition géographique par taille d'aire urbaine
Hors aire urbaine
Moins de 50 000 hab.
17,2 %
50 000 à 500 000 hab.
17,9 %
Plus de 500 000 hab.
15,4 %
Aire urbaine de Paris
22,6 %
Lecture : en 2006, 15,7 % des ménages de France métropolitaine et 22,6 % des ménages de l'aire urbaine de Paris sont logés en HLM.
Source : Insee, enquête logement 2006,...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / demande d'echange de logement hlm / hlm demande de logement social / prix d un logement hlm
Valeur locative cadastrale — Wikipédia
�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]
La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...
Date: 2017-04-12 21:05:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Revenu fiscal de référence 2019 : à quoi sert le RFR, où ...
- Plafond de revenu fiscal de référence pour le LEP
En fonction de son montant, votre revenu fiscal de référence peut vous permettre d'être exonéré ou de bénéficier d'une réduction sur le montant de certains impôts locaux ( la taxe d'habitation , la taxe foncière), de la contribution sociale généralisée (CSG) ou de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ). C'est aussi un indicateur...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
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ENR – Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de ...
ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de nature particulière
1
Certains baux sont, en raison de leur nature, soumis à un régime fiscal particulier.
Les règles qui leur sont applicables sont examinées ci-après pour les plus importantes d'entre elles.
I. Bail emphytéotique
A. Définition et nature juridique
10
L'emphytéose est un contrat par lequel le propriétaire d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...
Site :
https://docplayer.fr
Les allocations compensatrices | Collectivités locales
Collectivités d'outre-mer
Les allocations compensatrices
L'état verse aux EPCI des allocations compensant en totalité ou en partie les pertes de recettes consécutives à certaines mesures d'exonération, de réduction des bases ou de plafonnement des taux prises par le législateur en matière de fiscalité directe locale.
Ces allocations bénéficient aux seuls EPCI qui ont effectivement...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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Conseils pour se loger - lyoncampus.info
Conseils pour se loger
Mercredi 13 Juillet 2016
Trouver un logement pour la rentrée n'est pas de tout repos. Il est important d'anticiper votre recherche.
o Quelques conseils o
Budget : L'important est de trouver un logement qui corresponde à votre budget et à votre mode de vie (chambre U du CROUS, appartement, colocation, résidence privée, HLM, chambre chez l'habitant, logement...
Site :
http://www.lyoncampus.info
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Contrat de Location Meublée - Modèle Bail Meublé à ...
LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.
Définition du...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : lettre type resiliation bail location hlm / taxe d'habitation logement hlm / resiliation bail location hlm / bail location hlm / bail logement social loi
Impots.gouv : Contact Téléphone, Horaires, Mail, Centres...
Pour cela, il faut appeler Impôts service au 08 10 46 76 87. L'appel vous sera facturé 6 centimes par minute normalement. A moins que vous ayez un opérateur qui vous fasse payer plus cher.
Ce service est disponible du lundi au vendredi entre 8h00 et 22h00, ainsi que le samedi entre 9h00 et 19h00. Créneaux durant lesquels vous pourrez joindre un conseiller.
Attention : ce numéro n'est valable...
Date: 2019-04-08 17:21:56
Site :
http://www.contact-telephone.com
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TVA et logement social - Comptes
la collecte, le tri et le traitement de déchets ménagers,
le logement social...
La déduction de la TVA
Le principe général est que la TVA qui a grevé un achat est récupérable par imputation sur la TVA collectée, à la condition que cet achat ait contribué à réaliser une opération effectivement imposée à la TVA.
Mais certains achats qui sont pourtant soumis à la TVA ne donnent pas...
Site :
http://www.cabinet-comptes.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm
Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations diverses
I. Transaction
A. Définition de la transaction
1
La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ( Code civil, art. 2044 ).
Alors qu'en droit civil cette convention est considérée comme...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente logement locatif hlm / location vente hlm / prix de vente d'un logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations diverses
I. Transaction
A. Définition de la transaction
1
La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ( Code civil, art. 2044 ).
Alors qu'en droit civil cette convention est considérée comme...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Contribution sur les revenus locatifs (CRL ...
La CRL s'applique exclusivement aux bailleurs :
personnes morales (sociétés, SCI , etc.) et organismes soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) ;
organismes sans but lucratif : associations, fondations, congrégations ou établissements publics non lucratifs qui disposent de revenus fonciers patrimoniaux taxables ;
personnes morales et groupements relevant du régime fiscal des...
Site :
https://www.service-public.fr
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ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-04-05T10:00:40.000+02:00
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscale
I. Actes expressément tarifés par la loi fiscale soumis à un droit d'enregistrement fixe
1
Le montant des droits fixes varie, en principe, suivant la nature des opérations juridiques taxables, mais la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm habitation loyer modere
LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils
LEXIQUE IMMOBILIER
Un petit lexique ne fait de mal à personne.
Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !
Action Logement (ou 1 % logement)
Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 %...
Date: 2019-04-08 17:06:30
Site :
http://www.lesmursontdesorteils.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm
La nouvelle géographie prioritaire | Gouvernement.fr
La nouvelle géographie prioritaire
Mis à jour le 1 juin 2016 - Projet porté par Patrick Kanner , Hélène Geoffroy
La nouvelle géographie d'intervention de la politique de la ville concerne 1 300 quartiers, contre 2 600 auparavant afin de concentrer les efforts sur les quartiers les plus pauvres. Le Nouveau programme de renouvellement urbain 2014-2024 consacre 5 milliards d'euros pour 200...
Date: 2017-04-12 21:53:22
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / offre d'emploi hlm nord pas de calais / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'application
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, au titre des rémunérations qu'elles versent à leur personnel...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / hlm habitation loyer modere / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / sa d hlm prive ou public
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
06/01/2017
Habitat - Urbanisme - Paysage
Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition logement social loi sru / taxe d'habitation logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande logement social paris habitat
Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...
Fermer
Accession progressive
Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.
Signature d'un contrat de location - accession
Un contrat
Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm
Le Dossier Social Étudiant (DSE) : pour demander une ...
Etudiants et futurs étudiants, c'est dès maintenant qu'il faut se manifester pour formuler une demande de bourse ou de logement !
Le dossier social étudiant est la procédure unique qui vous permet de demander une bourse d'étude et/ou votre logement social étudiant pour l'an prochain. Cette démarche centralisée vous permet d'obtenir des aides du CROUS de votre académie. Les demandes de...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / demande logement social paris 15 / demande logement social paris conditions / dossier demande logement hlm paris
Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Définition du Prêt Locatif Social
Qui peut souscrire un PLS ?
Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .
Opérations finançables à l'aide d'un PLS
Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :
l'achat de...
Site :
logisneuf.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Résidence Chambres HLM - Limoges - Haute-Vienne ... - Adele
+ d'information sur la résidence
Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?
La demande de logement en résidence universitaire gérée par les CROUS est à effectuer avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.
La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...
Site :
https://www.adele.org
Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / residence d hlm
Vivre en logement - Crédit d'impôt pour solidarité ...
Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité. Vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec à l'aide du Relevé 31 que doit vous remettre votre locateur. Vous devez aussi vous inscrire au dépôt direct.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Le crédit d'impôt pour solidarité...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm
Crédit d'impôt pour solidarité : Services Québec – Citoyens
Revenu Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes le liquidateur de la succession d'une personne qui recevait le crédit d'impôt pour solidarité, vous devez aviser Revenu Québec du décès. Si cette personne vivait seule, les sommes cesseront d'être versées le mois suivant son décès.
Si la personne qui recevait le crédit décède, son conjoint doit produire une...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / loyer logement hlm plus
TVA sur terrain à bâtir - Comptes
20 avril 2017 - Publié par : Giami - Catégorie : Billet - No responses
Billet 2002-09-24
Introduction
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt qui frappe la consommation, c'est-à-dire que la charge en incombe au consommateur final. Et l'une des originalités de cet impôt est d'être collecté par les commerçants. Lorsque je paie le prix de ma baguette de pain au boulanger, ce prix...
Site :
http://www.cabinet-comptes.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm
HLM Quartier St-Jacques - Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme ...
+ d'information sur la résidence
Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?
La demande de logement en résidence universitaire gérée par les CROUS est à effectuer avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.
La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...
Site :
https://www.adele.org
Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / demande logement social clermont ferrand / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm
HLM Fontaine du Bac - Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme ...
+ d'information sur la résidence
Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?
La demande de logement en résidence universitaire gérée par les CROUS est à effectuer avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.
La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...
Site :
https://www.adele.org
Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / demande logement social clermont ferrand / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm
Les HLM du Val-de-Marne s'inquiètent de leur financement ...
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Alors que l'Etat a demandé aux offices HLM de compenser la baisse des allocations logement (APL) par une diminution équivalente du loyer et que la Cour des comptes remet en question les mesures fiscales en leur faveur, les bailleurs sociaux s'alarment d'une baisse de financement de nature à mettre en péril la construction de nouveaux logements et la réhabilitation de leur parc...
Site :
https://94.citoyens.com
Thèmes liés : vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Le bail à réhabilitation - DRIHL Ile-de-France
Le bail à réhabilitation : un outil pour développer l'offre de logements
publié le 2 octobre 2012 (modifié le 21 mai 2015)
partager
Le bail à réhabilitation est un dispositif qui permet aux propriétaires de logements (appartements, pavillons) voire d'immeubles en mauvais état de les faire réhabiliter sans en assurer la gestion, par un organisme (personne morale) qui les mettra ensuite...
Date: 2017-04-12 23:27:25
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : duree bail logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / charge gestion locative hlm / bail logement hlm
Achat logement social (HLM) et vente programme neuf ...
Neuf ou ancien : comment choisir ?
Acheter dans le neuf ou l'ancien en accession sociale
Neuf ou ancien : un choix important
Qu'il s'agisse de promotion immobilière ou de vente HLM, les critères que nous retenons pour nos commercialisations restent comparables :
La qualité technique : Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus...
Site :
http://www.logirem-accession.com
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PTZ : prêt immobilier à taux zéro - Crédit Mutuel
Un prêt attribué sous conditions
Le Prêt à Taux Zéro, créé à l'initiative de l'État, est soumis à conditions.
Pour en bénéficier :
il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 dernières années précédant l'offre du prêt
le logement financé doit être une résidence principale
le PTZ doit être complété par un autre prêt immobilier
il est...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
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Logement social en France — Wikipédia
Types de logement social[ modifier | modifier le code ]
Il existe différents types de logement social :
Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.
Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.
Les coopératives d'habitation dont la formation...
Date: 2017-04-12 21:26:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Accession sociale à la propriété avec l'Office HLM Seine ...
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L'accession sociale à la propriété
Vous souhaitez devenir propriétaire d'un logement social neuf ?
Afin d'améliorer l'accession sociale à la propriété, Seine-Saint-Denis habitat et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont racheté en 2011, puis relancé, la...
Date: 2017-04-12 23:58:24
Site :
seinesaintdenishabitat.fr
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