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Bail de logement - Services Québec – Citoyens
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Le bail est un contrat de location conclu entre un locateur et un locataire. Il sert à définir leurs engagements respectifs concernant la location d'un logement et les services, les accessoires et les dépendances qui y sont rattachés. Un bail peut être écrit ou verbal, à durée fixe ou indéterminée.
Bail écrit
Un bail...
Thèmes liés : duree bail logement hlm / bail logement social loi / signature bail logement hlm / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm
Conclusion d'un bail - Services Québec Citoyens
Le bail est un contrat de location conclu entre un locateur et un locataire. Il sert à définir leurs engagements respectifs concernant la location d'un logement et les services, les accessoires et les dépendances qui y sont rattachés. Un bail peut être écrit ou verbal, à durée fixe ou indéterminée.
Bail écrit
Un bail écrit doit être rédigé à l'aide du formulaire de bail prescrit...
Thèmes liés : duree bail logement hlm / bail logement social loi / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / signature bail logement hlm
Habitations à loyer modique (HLM) : Services Québec – Citoyens
Habitations à loyer modique (HLM)
Habitations à loyer modique (HLM)
Programme Habitation à loyer modique
Société d'habitation du Québec
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Si vous êtes une personne à faible revenu, vous pourriez être admissible au programme Habitations à loyer modique ( HLM ) et ainsi occuper un logement subventionné par la Société d'habitation du Québec.
Les...
Thèmes liés : hlm loyer revenu / loyer logement hlm / hlm habitation / loyer hlm en fonction des revenus / loyer hlm revenus
Vivre en logement - Crédit d'impôt pour solidarité ...
Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité. Vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec à l'aide du Relevé 31 que doit vous remettre votre locateur. Vous devez aussi vous inscrire au dépôt direct.
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Le crédit d'impôt pour solidarité...
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm
Supplément au loyer : Services Québec – Citoyens
Société d'habitation du Québec
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Si vous êtes une personne à faible revenu, vous pouvez bénéficier d'un supplément au loyer. Vous pourrez ainsi payer un loyer équivalent à celui d'un HLM même si vous habitez un autre type de logement.
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Le programme Supplément au loyer permet à des ménages à faible...
Thèmes liés : office et gestion d hlm / hlm loyer revenu / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / office d'hlm
Crédit d'impôt pour solidarité : Services Québec – Citoyens
Revenu Québec
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Si vous êtes le liquidateur de la succession d'une personne qui recevait le crédit d'impôt pour solidarité, vous devez aviser Revenu Québec du décès. Si cette personne vivait seule, les sommes cesseront d'être versées le mois suivant son décès.
Si la personne qui recevait le crédit décède, son conjoint doit produire une...
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / loyer logement hlm plus
Crédit d'impôt pour solidarité - Services Québec Citoyens
Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité.
Pour en recevoir les versements, vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec et vous inscrire au dépôt direct.
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Le crédit d'impôt pour solidarité comporte les 3 composantes suivantes :
la composante...
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm
Relevé 31 : obligations des propriétaires de logements ...
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Relevé 31 : obligations des propriétaires de logements locatifs (Entreprises)
Revenu Québec
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Le relevé 31 sert à déclarer les renseignements relatifs à l'occupation d'un logement au 31 décembre d'une année.
L'entreprise propriétaire d'un immeuble doit...
Thèmes liés : bail logement social loi / loyer logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / logement hlm 31 / comment faire une demande hlm
Allocation-logement : Services Québec – Citoyens
de chambreurs qui logent dans une maison de chambres;
de personnes qui partagent un domicile avec au moins un occupant.
Conditions
Pour être admissibles, le demandeur et, s'il y a lieu, son conjoint doivent :
avoir produit leur déclaration de revenus pour l'année précédant l'année de la demande;
résider au Québec le 31 décembre de l'année précédant l'année de la demande;
résider au Canada depuis au moins 1 an le 31 décembre de l'année précédant l'année de la demande;
consacrer plus de 30 % de leur revenu total à se loger.
Restrictions
Le...
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm loyer revenu / montant loyer hlm / loyer logement hlm
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