Articles sélectionnés pour le thème : taxe d'habitation logement hlm
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Logements en HLM - Reims - CROUS de REIMS
Paiement en ligne
Logements en HLM - Reims
Les appartements HLM permettent l'accueil d'étudiants du studio au T3 pour une personne seule ou jusqu'à trois personnes. Ils offrent une réelle autonomie aux étudiants. Ces appartements sont localisés dans divers immeubles HLM de la ville, qui ne sont pas...
Site :
http://www.crous-reims.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / crous de reims logement hlm / studio hlm crous reims / logement etudiant hlm reims / hlm crous reims
Taxe d'habitation étudiant : peut-on y échapper
La taxe d'habitation est un impôt qui oblige l'étudiant à payer environ l'équivalent d'un mois de loyer supplémentaire. Dans le contexte actuel, il est pourtant déjà difficile de boucler les fins de mois avec un simple budget étudiant ...
Publié le 26 Juillet 2012 à 14h47 | DigiSchool | 8 avis
Les étudiants sont donc nombreux à chercher des moyens d'échapper à...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm
Taxe d’habitation sur un logement vacant : comment éviter ...
Fiscalité et argent
Taxe d'habitation sur un logement vacant : comment éviter de la payer ?
Tous les ans, les propriétaires d'un logement inoccupé doivent payer un impôt appelé taxe d'habitation sur un logement vacant. Comment peut-on y échapper ?
Eric Lemattre
Peut-on être exonéré de taxe d'habitation sur un logement vacant ?
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La taxe d'habitation sur un logement vacant (TLV)...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm
La taxe d’aménagement : mode de calcul et exonérations ...
Taxe d'aménagement: les réductions et exonérations possibles
Taxe d'aménagement : les réductions possibles
Certaines constructions ouvrent droit à un abattement de 50 %. Sont notamment concernés :
les 100 premiers m2 de la résidence principale
les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes
les locaux à usage d'habitation et d'hébergement livrés à des organismes HLM et...
Site :
economie.gouv.fr
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Taxe d'habitation d'un étudiant : doit-il la payer ...
Taxe d'habitation de l'étudiant et dégrèvement
Un étudiant peut se voir accorder une réduction de sa taxe d'habitation à plusieurs titres. D'abord, s'il fait une déclaration de revenus en son nom propre, et qui se réfère donc au logement où il réside en tant qu'étudiant et qui est différent du logement familial, l'étudiant peut bénéficier d'un dégrèvement . En effet,...
Site :
http://www.journaldunet.com
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Barème A2 : Langloys
DÉBOURSÉS
Liste des rubriques figurant au barème A2
Ventes de terrains à bâtir ou assimilés assujetties à la T.V.A. (TVA payée par le vendeur). Dans la limite de 2.500 m2. Prix de vente T.T.C.
(Rubrique non applicable aux particuliers, voir BARÈME A1 rubrique pour ce cas)
V.E.F.A ou Ventes de locaux d'habitation neufs
sauf HLM). Prix de vente T.T.C. TVA à 20%, de 1 à 10 unités...
Site :
https://www.langloys.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Tendances mode du moment - style: Vente logement hlm ...
logement et la vente de logements locatifs 2007 M moire et bibliographie Le droit au logement en France et la vente de logements HLM. Annexes 1. 16, rue de Dr Pain, 71140 Bourbon-Lancy. FRANCE: LOCATION - GESTION - CONSEIL - TRANSACTIONS.
HLM France Habitation Cergy. Donnez votre avis sur ce professionnel, partagez votre exp rience, indiquez les nouveaux horaires. Nom, pr nom ou pseudo *...
Date: 2018-09-17 05:34:23
Site :
tendancesmode-style.blogspot.com
La carte de France de la taxe d'habitation - Le Parisien
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Exclusif
La carte de France de la taxe d'habitation
> Economie |Marc Lomazzi|20 mars 2014, 20h46 | MAJ : 21 mars 2014, 10h21|
L'enquête de la Confédération générale du logement montre que les taux moyens de la taxe d'habitation varient du simple au triple d'un département à l'autre. LP / Humberto de Oliveira
Marc Lomazzi
Trouvez votre nouvel...
Date: 2017-04-11 13:11:33
Site :
http://www.leparisien.fr
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Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...
18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017
La mise en vente
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.
Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...
Date: 2019-04-08 21:52:16
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
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Contribuables Actifs du Lyonnais
COLLECTIVIT�?S
Les collectivités locales sont gérées par nos élus et les agents territoriaux grâce à l'argent des contribuables. Mais comment être sûr que les budgets sont bien gérés en bon père de famille : n'y a-t-il pas de gaspillages ou des frais cachés ? Où va l'argent des impôts ? CANOL surveille régulièrement l'ensemble des délibérations votées ainsi que les comptes...
Site :
http://www.canol.fr
Thèmes liés : calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Logement - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Logement
Loi portant engagement national pour le logement :
Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 parue au JO n° 163 du 16 juillet 2006
Objet du texte
M. Dominique de Villepin, Premier ministre, a appelé le 1er septembre 2005 l'ensemble des acteurs du logement, notamment le monde HLM...
Date: 2016-12-06 17:52:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / office public d'hlm / office public d hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm
Taxe d'habitation 2016: comment est-elle calculée ...
Patrick
28 mars 2017 à 15:14 | #
Ce que déclare Macron . Suppression de la taxe d'habitation pour 80% de la population . Ce qu'il ne nous dit pas ......Compenser la suppression de cette taxe et taxer les propriétaires de logement sur la base de loyers fictifs ( ce système existe en Suisse ) le hic , c'est qu'un propriétaire de logement ne se verse pas de loyers ! Or la double taxation est...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Conseils pour se loger - lyoncampus.info
Conseils pour se loger
Mercredi 13 Juillet 2016
Trouver un logement pour la rentrée n'est pas de tout repos. Il est important d'anticiper votre recherche.
o Quelques conseils o
Budget : L'important est de trouver un logement qui corresponde à votre budget et à votre mode de vie (chambre U du CROUS, appartement, colocation, résidence privée, HLM, chambre chez l'habitant, logement...
Site :
http://www.lyoncampus.info
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm
ADIL du Morbihan - taxe annuelle et taxe habitation sur ...
Juillet 2013
TAXE ANNUELLE ET TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (CGI : art.232 et art.1407 bis / Décret du 10.5.13 : JO du 12.5.13)
La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s'applique aux logements inoccupés depuis au moins 1 an et situés dans certaines communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.
Par ailleurs, pour les...
Site :
http://www.adil56.org
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm
Taxe aménagement | Camif Habitat
Taxe d'aménagement : tout ce qu'il y a à savoir
Taxe d'aménagement : tout ce qu'il y a à savoir
Quelles sont les opérations concernées ? Comment est-elle calculée ? Notre dossier fait le point sur la taxe d'aménagement.
Depuis 2012, la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Taxe d'habitation 2019 : calcul et montant
Comment payer
Définition
La taxe d'habitation est une taxe locale due par toutes les personnes qui ont la libre disposition d'un logement en état d'être habité au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe d'habitation payable en 2019 prend donc en compte la situation du redevable le 1er janvier 2019.
Elle concerne non seulement les occupants (propriétaires, locataires ou occupants à...
Date: 2019-04-04 08:27:28
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm
PTZ : prêt immobilier à taux zéro - Crédit Mutuel
Un prêt attribué sous conditions
Le Prêt à Taux Zéro, créé à l'initiative de l'État, est soumis à conditions.
Pour en bénéficier :
il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 dernières années précédant l'offre du prêt
le logement financé doit être une résidence principale
le PTZ doit être complété par un autre prêt immobilier
il est...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix d un logement hlm / conditions achat logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm
Taxe d'habitation injuste : la preuve en trois exemples ...
Damien Carême, seul avec tous
La taxe d'habitation est bien utile. Elle permet aux communautés de financer tous les services rendus à ses habitants : services sociaux, scolaires, équipements sportifs et culturels, travaux de voirie... Mais voilà. Si tout le monde en bénéficie, chacun ne puise pas dans son bas de laine de la même manière. Et les grands écarts entre la facture de l'un...
Date: 2017-04-13 04:34:02
Site :
http://www.terraeco.net
Thèmes liés : calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm location appartement seine saint denis
ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM
ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008
> La vente de logements locatifs HLM
Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.
La vente du logement à l'initiative...
Date: 2008-03-13 13:47:00
Site :
astria.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm
Calcul du loyer d'un HLM | Fédération des locataires d ...
Calcul du loyer d'un HLM
Soumis par Anonyme le lun, 09/08/2010 - 15:18
Les OMH Office municipal d'habitation, gestionnaire des HLM ainsi que leurs locataires sont soumis aux dispositions de la législation sur la location résidentielle, sauf en ce qui concerne la fixation du loyer. Celui-ci est établi suivant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique de la SHQ...
Date: 2019-04-08 23:01:01
Site :
http://flhlmq.com
Thèmes liés : calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Quel peut etre le montant de la taxe d'habitation dans un ...
Quel peut etre le montant de la taxe d'habitation dans un logement du type hlm pour un t1?
Situé en centre ville de surcroit.
Merci d'avance,j'ai besoin d'une fourchette de tarif,a titre informatif
Mettre à jour: Merci à vous tous pour ces éclairages,la ville où je suis n'est pas friquée,mais littoral.
Vais me renseigner auprès des institutions à qui reviens cette question,avec grace à...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
comment bénéficier du 1 % logement - Dossier Familial
Le 1 % logement est une contribution patronale qui a pour vocation de faciliter l'accès des salariés au logement, que ce soit par le biais de la location mais aussi de l'acquisition ou de la réalisation de travaux (en tant que locataire ou propriétaire occupant).
Comment bénéficier de l'aide à la location ?
2 conditions pour bénéficier de l'aide à la location :
être titulaire d'un...
Date: 2017-04-12 21:10:55
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / location logements sociaux hlm
Vente de logements HLM - Règlementation - L'ETAT dans le ...
Mis à jour le 10/09/2008
Principe
Permettre au locataire qui le souhaite d'acquérir le logement qu'il occupe dans des conditions compatibles avec ses moyens tout en restant dans les lieux
Permettre à l'organisme d' HLM de disposer de ressources supplémentaires pour construire de nouveaux logements et réhabiliter plus vite son parc locatif
Mise en vente
L'initiative de la vente relève de...
Date: 2017-04-13 01:00:54
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm
hlm strasbourg: : Le congrès USH face aux nouveaux défis ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
Le congrès USH face aux nouveaux défis politique et financier ...
Entre crise économique et baisse de la participation de l'Etat, le 71e congrès du mouvement HLM adopte une posture militante pour rappeler les enjeux cruciaux du logement social. ... Regroupant une quarantaine d'acteurs, le parc logement social alsacien est composé d'environ 105 000 logements...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : congres hlm strasbourg / taxe d'habitation logement hlm / hlm logements sociaux / congres hlm 2010 / hlm nouveau logis strasbourg
Taxe d’aménagement 2019 : calcul, exonérations, simulateur
10. Abri de jardin et taxe d'aménagement
Définition de la taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement est due par le propriétaire d'un bien immobilier dès lors que ce dernier dépose un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Elle frappe ainsi les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments déjà existants. Sont...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Droits de mutation | Collectivités locales
Champ d'application
Article 683 du CGI
Sont soumises à des droits d'enregistrement ou à une taxe de publicité foncière les mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers (usufruit, nue-propriété, servitudes foncières, emphytéose, etc).
Articles 1584 et 1595 bis du CGI
Une taxe additionnelle est également applicable sauf lorsque la mutation est passible...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix de vente d'un logement hlm
[Section de Toulon de la LDH] le logement social dans les ...
article de la rubrique droits sociaux > logement
date de publication : lundi 30 décembre 2013
version imprimable :
Le Journal du Dimanche a publié le 22 décembre 2013 une enquête de Marie Quenet concernant le logement social, basée sur un même questionnaire adressé à 15 grandes villes. Nous en reprenons ci-dessous la synthèse, ainsi que les résultats concernant la ville de...
Date: 2019-04-08 22:12:55
Site :
http://section-ldh-toulon.net
Glossaire et sigles , Le logement social. Glossaire et ...
Dossier mis à jour le 21.10.2018
Article mis à jour le 7.12.2004
A | C | D | F | H | L | M | O | P | R | S
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ANAH
Etablissement public placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé du logement et du ministère chargé du budget. L'ANAH attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm / taxe d'habitation logement hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social
Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com
Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.
Les opérations finançables
Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.
PTZ 2017
La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm
Valence - Le Polygone - kelquartier.com
NA
Revenu moyen - Valence - Le Polygone. Le revenu moyen d'un ménage est de 14800 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est parfois manquante ou...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm valence polygone
Orléans - La Source - kelquartier.com
NA
Revenu moyen - Orléans - La Source. Le revenu moyen d'un ménage est de 25800 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est parfois manquante...
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http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm
Argenteuil - Orgemont - Volembert - kelquartier.com
Appartements et maisons de ville
NA
Revenu moyen - Argenteuil - Orgemont - Volembert. Le revenu moyen d'un ménage est de 29400 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm argenteuil orgemont
Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Conflans ...
NA
Revenu moyen - Conflans-Sainte-Honorine - Chennevières. Le revenu moyen d'un ménage est de 40000 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm
Nantes - Malakoff - Saint-Donatien - kelquartier.com
Appartements et maisons de ville
NA
Revenu moyen - Nantes - Malakoff - Saint-Donatien. Le revenu moyen d'un ménage est de 23700 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...
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Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement hlm a louer nantes
Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences - Insee
Répartition géographique par taille d'aire urbaine
Hors aire urbaine
Moins de 50 000 hab.
17,2 %
50 000 à 500 000 hab.
17,9 %
Plus de 500 000 hab.
15,4 %
Aire urbaine de Paris
22,6 %
Lecture : en 2006, 15,7 % des ménages de France métropolitaine et 22,6 % des ménages de l'aire urbaine de Paris sont logés en HLM.
Source : Insee, enquête logement 2006,...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / demande d'echange de logement hlm / hlm demande de logement social / prix d un logement hlm
Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau - kelquartier.com
NA
Revenu moyen - Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau. Le revenu moyen d'un ménage est de 22600 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des...
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Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm strasbourg esplanade
Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 10 ...
Appartements et maisons de ville
NA
Revenu moyen - Marseille 10 - Saint-Loup. Le revenu moyen d'un ménage est de 26400 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention,...
Site :
http://www.kelquartier.com
Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 11 ...
Appartements et maisons de ville
NA
Revenu moyen - Marseille 11 - La Valbarelle. Le revenu moyen d'un ménage est de 24700 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...
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Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm
Boulogne-Billancourt - Point du Jour - kelquartier.com
NA
Revenu moyen - Boulogne-Billancourt - Point du Jour. Le revenu moyen d'un ménage est de 33800 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des informations non fournies par...
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http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement hlm boulogne billancourt
Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Lannion ...
NA
Revenu moyen - Lannion - Saint-Hugeon - Le Rusquet - Pouldiguy. Le revenu moyen d'un ménage est de 32000 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm
Contrat de Location Meublée - Modèle Bail Meublé à ...
LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.
Définition du...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : lettre type resiliation bail location hlm / taxe d'habitation logement hlm / resiliation bail location hlm / bail location hlm / bail logement social loi
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM
1
Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré (CGI, art. 1384)
1
L' article 1384 du CGI dispose que :
« I. Les constructions neuves affectées à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / hlm habitation loyer modere / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Accession sociale à la propriété avec l'Office HLM Seine ...
Accueil > Vous recherchez ... > L'accession sociale à la propriété
L'accession sociale à la propriété
Vous souhaitez devenir propriétaire d'un logement social neuf ?
Afin d'améliorer l'accession sociale à la propriété, Seine-Saint-Denis habitat et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont racheté en 2011, puis relancé, la...
Date: 2017-04-12 23:58:24
Site :
seinesaintdenishabitat.fr
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / location vente d'un logement social / logement hlm seine saint denis / demande hlm seine saint denis / prix d'achat d'un logement hlm
Taxes et impôts – Paris.fr
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Taxes et impôts
Taxe foncière, taxe d'habitation, taxe de balayage, taxe de séjour... Tout ce qu'il faut savoir sur les taxes et impôts de la collectivité parisienne.
Grands principes de la fiscalité locale
La fiscalité directe locale est l'une des principales ressources de fonctionnement du budget parisien. Elle représentait en 2017 environ 31% des...
Date: 2019-04-08 22:48:29
Site :
paris.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm
Comment acheter un logement social ? | Dossier Familial
» Acheter un logement HLM : les précautions à prendre
Acheter un logement HLM : les précautions à prendre
Pauline Clément
| Le 01/03/2019 à 15h54
D'autres critères que la situation financière de la copropriété sont à considérer, comme la présence d'espaces verts ou la qualité de construction. - © ARochau
La loi Elan incite les organismes HLM à accélérer les ventes...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm
PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...
Site :
https://docplayer.fr
Réclamation taxe d'habitation / Impôts - experatoo.com
8 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour,
J'aimerais connaître mes droits concernant la Taxe d'habitation.
Le centre des impôts d'une ville où je ne suis plus domiciliée vient de m'envoyer un commandement de payer (en courrier simple pas en recommandé) concernant les taxes d'habitation de 2009 et 2010.
Je n'ai reçu aucun autres documents avant concernant ces taxes (comme par...
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experatoo.com
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La vente Hlm : nos réponses à vos questions
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La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...
Date: 2019-04-08 22:43:10
Site :
http://pro.union-habitat.org
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
Le montant de la NBI est calculé en multipliant le nombre de points attribué par la valeur du point d'indice dans la fonction publique - 4,6581 EUR au 1er juillet 2016....
Site :
http://infosdroits.fr
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