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6 articles sélectionnés
PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM
il y a 3 ans
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1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...
Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr
Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...
Le logement social en Seine-et-Marne - PDF - docplayer.fr
La Seine-et-Marne participe donc pleinement au bon résultat régional. Les objectifs de financement de logements locatifs sociaux fixés par l Etat en 2010 étaient de 2775 pour le département de Seine-et-Marne (hors PLS Foncière), soit 7,13% de l objectif régional fixé à logements. L objectif initial a été atteint à 91%. La Communauté d Agglomération Melun-Val-de- Seine, délégataire...
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social seine saint denis / location logements sociaux hlm / demande de logement hlm seine et marne
La demande de logement social en Ile de France. Le portail ...
La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne V2 Février 2015
2 Depuis mi décembre 2013, les demandeurs de logement social ont la possibilité de consulter modifier, renouveler leur demande de logement social en ligne, sur internet : Qui peut utiliser le portail? A ce jour, pour accéder, il faut déjà être enregistré en qualité de demandeur de logement social et...
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / adresse demande logement social ile de france / formulaire demande logement social a remplir en ligne
L hébergement d urgence en Loire-Atlantique - PDF
Retrouvez dans ce dossier toutes les informations relatives à l hébergement d urgence en Loire-Atlantique : 1. Les mesures hivernales en Loire-Atlantique 2. Le service intégré d accueil et d orientation - SIAO 3. Le plan local d action pour le logement et l hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) Plus d informations sur le site de l Etat en Loire-Atlantique Contact presse :...
Thèmes liés : dossier dalo loire atlantique / commission dalo loire atlantique / dalo loire atlantique / dossier demande logement social nantes / demande logement social nantes
Impôts Genève. Juillet PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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1 Impôts 2014 Genève Juillet 2014
2 Table des matières Personnes physiques Revenu Taux Centimes additionnels Parts privilégiées Déductions Exemples de calcul Impôt à la source Fortune Taux d intérêts (sur les créances et dettes fiscales) Sécurité sociale et prévoyance professionnelle Donations et successions Immobilier 21 Personnes...
Thèmes liés : bareme hlm 2014 geneve / bareme hlm 2014 / location vente d'un logement social
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