Boulogne - Billancourt

 > Formalités des demandes de logement social :

 

 

Depuis la réforme de la loi du 25/03/2009 entrée en vigueur le 30 mars 2011, chaque demande fait l'objet d'un enregistrement régional en Ile-de-France (départemental sur le reste du territoire), assorti...

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Date: 2017-04-12 23:51:26
Site : http://www.boulognebillancourt.fr

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Faire une demande de logement - [Clichy Habitat : Office ...

Vous êtes ici : Accueil du site > Accès au logement > Faire une demande de logement

Faire une demande de logement

La demande se concrétise par la délivrance d'un numéro unique d'enregistrement. Vous pouvez obtenir ce numéro auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, des bailleurs sociaux, ainsi que de...

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Date: 2017-04-12 15:43:27
Site : http://www.clichy-habitat.fr

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Accès au logement social - Malakoff

Quelles sont les conditions pour faire une demande ?

L'attribution d'un logement social est soumise à certaines conditions tenant principalement au demandeur et au montant de ses ressources.

Vous devez être de nationalité française ou justifier d'un titre de séjour régulier sur le territoire.

Vos ressources annuelles imposables ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé annuellement par décret.

Comment faire une demande ?

Créez et enregistrez votre demande de logement social directement en ligne...

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Site : http://www.malakoff.fr

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Actualités juridiques, fiscales et financières - Vous ...

Vous souhaitez demander un logement social en Ile-de-France ?

Quelle est la procédure à suivre pour faire une demande de logement social en Ile-de-France ?

1 - Vous devez remplir dans son intégralité le formulaire unique de demande de logement social . A compter du mois d'avril 2015, vous pourrez également déposer votre demande en ligne .

2 - Vous devez ensuite faire enregistrer votre...

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Date: 2017-04-13 04:24:11
Site : http://adil78.org

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Vous souhaitez demander un logement social en Ile-de-France

Vous souhaitez demander un logement social en Ile-de-France ?

Quelle est la procédure à suivre pour faire une demande de logement social en Ile-de-France ?

1 - Vous devez remplir dans son intégralité le formulaire unique de demande de logement social . A compter du mois d'avril 2015, vous pourrez également déposer votre demande en ligne .

2 - Vous devez ensuite faire enregistrer votre...

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Date: 2019-04-08 22:00:28
Site : http://www.adil78.org

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Loi Alur : ce qui change pour le logement social ...

Le portail internet www.demande-logement-social.gouv.fr, qui depuis un an permettait de renouveler en ligne sa demande de logement HLM, accueille désormais aussi les dépôts de dossiers.

 

Il n'est plus nécessaire de se déplacer au guichet pour faire sa première demande de logement social, "même si cela reste possible", précise le ministère dans un communiqué. Un numéro d'assistance...

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Site : https://www.batirama.com

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Faire une demande de logement social - Ville de Pantin 93

Accueil >...> Solidarité > Logement > Logement social >Faire une demande de logement social

Faire une demande de logement social

Le pôle Logement social de la ville est là pour accompagner chaque Pantinois demandeur de logement social. Renseignements préalables, dépôt du dossier, suivi de la demande, constitution du dossier de candidature... : tout au long du processus, les conseiller(e)s...

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Site : http://www.ville-pantin.fr

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Comment déposer sa demande de logement social - bobigny.fr

Déposer une demande de logement social

1/ Créer vous-même votre demande de logement social sur le portail de l'Etat.

Vous pouvez désormais, si vous le souhaitez faire vos démarches directement sur le portail du SNE (Système National d'Enregistrement). Vous avez dorénavant la possibilité d'enregistrer, visualiser, modifier ou renouveler votre demande de logement social en ligne depuis...

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Site : http://www.bobigny.fr

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Demande Logement En Ligne Ile De France | Online Application

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Image Name: Demande De Logement Social Ile De France En...

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Date: 2017-03-25 02:40:17
Site : onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

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Demande En Ligne De Logement Social Ile De France | Online ...

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Date: 2017-03-25 02:40:17
Site : onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

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Faire une demande de logement social - rosny93.fr

Faire une demande de logement social

Service Logement - Centre Administratif Hoffmann 60/66 rue Philibert Hoffmann

La procédure pour déposer un dossier de demande de logement social évolue sans cesse avec pour objectifs de faciliter et simplifier les démarches des usagers et leurs relations avec l'administration.

Le service logement sera exceptionnellement fermé tous les vendredis du 27...

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Date: 2017-04-13 04:50:19
Site : http://www.rosny93.fr

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Les démarches pour demander un logement social - Ministère ...

Qui peut bénéficier d'un logement social ?

6 septembre 2017 | Mis à jour le 28 septembre 2017

Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.

Pour demander un logement social, il faut être :

soit français,

soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de...

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Date: 2019-04-08 21:46:10
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Les démarches pour demander un logement social - Ministère ...

Qui peut bénéficier d'un logement social ?

6 septembre 2013 | Mis à jour le 16 janvier 2017

Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.

Pour demander un logement social, il faut être :

soit français,

soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour...

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Date: 2017-04-13 00:13:51
Site : http://www.logement.gouv.fr

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Particuliers - Informations pratiques - ADIL 78 - Agence ...

Informations pratiques

Informations pratiques

Le logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. 

Accéder à un logement social n'est pas toujours facile, notamment en Ile-de-France où il y a beaucoup de demandeurs de logement social en raison du prix...

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Date: 2017-04-13 01:58:33
Site : http://www.adil78.org

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Se loger à Villemomble | Ville de Villemomble

Pour demander un logement social en Île de France, c'est-à-dire dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, vous ne devez faire qu'une seule demande.

Votre demande est régionale. Ainsi, si vous habitez à Villemomble, vous pouvez faire votre demande sur votre lieu de résidence, quel que soit votre choix de ville en Ile-de-France.

Elle peut être réalisée en ligne sur le portail...

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Site : http://www.villemomble.fr

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Logement social - Mairie du 18e - mairie18.paris.fr

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Logement social

Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.

Liens

Qui a droit à un logement social ?

Deux conditions :

- Etre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable

- Respecter les plafonds de ressources. 80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type...

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Date: 2019-04-08 00:19:01
Site : mairie18.paris.fr

[Clichy Habitat : Office Public de l'Habitat de Clichy-la ...

Vous êtes ici : Accueil du site > Accès au logement

Articles de cette rubrique

Comment bien préparer le départ de votre logement ?

Résiliation du contrat de location

Pour résilier votre contrat, vous devez donner congé par lettre recommandée avec avis de réception au service de la Gestion locative de Clichy Habitat, en indiquant la date de départ souhaitée. Ce courrier doit être...

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Date: 2017-04-12 18:54:24
Site : http://www.clichy-habitat.fr

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Obtenir un logement HLM, mode d'emploi - ADIL 34

Obtenir un logement HLM, mode d'emploi

 

En vertu de l'article L441 al 1 et 2 du Code de la construction et de l'habitation: " L'attribution des logements locatifs sociaux participe à la mise en oeuvre du droit au logement, afin de satisfaire les besoins des personnes de ressources modestes et des personnes défavorisées. L'attribution des logements locatifs sociaux doit notamment prendre en...

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Site : https://www.adil34.org

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Une bourse d’échange pour les locataires HLM - L ...

Accueil > Actualités > Une bourse d'échange pour les locataires HLM

Les locataires HLM vont pouvoir échanger leur logement dès septembre à Paris

Une bourse d'échange pour les locataires HLM

Sarah Joly 14 mai 2018 Laisser un commentaire 400 Vues

Dès septembre 2018, les locataires des HLM parisiens auront la possibilité d'échanger leur logement sur Internet. Cette bourse d'échange de...

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Site : https://www.immobilier100entreparticuliers-blog.c ...

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Comment faire une demande de logement HLM ? | Familles de ...

Comment faire une demande de logement HLM ?

Vendredi, 28 Octobre, 2016 - 16:30

Cette fiche technique a été mise à jour en octobre 2016

Pour obtenir un logement locatif social (logement couramment dénommé « HLM »), on peut le faire soit par formulaire dédié soit par internet. Mais dans les 2 situations, il faut respecter scrupuleusement la procédure fixée.

En premier lieu, il faut...

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Date: 2019-04-08 21:47:55
Site : familles-de-france.org

Les aides au logement - dsden93.ac-creteil.fr

Nuit

Recherche (Google) :

Les aides au logement

La cellule logement de la DSDEN 93

La cellule logement de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale aide les personnels de l'Éducation nationale du département dans leurs démarches de recherche de logement.

Que vous cherchiez un logement définitif ou temporaire, c'est un contact incontournable pour les personnels de...

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Date: 2017-04-13 00:42:21
Site : http://www.dsden93.ac-creteil.fr

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La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro

Publié

le 30/11/2011 à 11:12

FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.

Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / faire une demande de changement de logement hlm

Comment obtenir un logement social - reponse-conso.fr

Vous aimeriez obtenir un logement HLM ? Réponse à tout ! vous donne les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.

Une HLM c'est quoi ?

Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes...

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Site : https://www.reponse-conso.fr

Accéder au logement social - bagneux92.fr

Accéder au logement social

Accéder au logement social

La ville de Bagneux dispose d'un parc social important, détenu par 13 bailleurs sociaux différents, dont les principaux sont Domaxis, IDF habitat et Hauts-de-Seine Habitat.

Cependant, le temps d'attente pour accéder à un logement social reste long, particulièrement dans le contexte actuel de crise. La régionalisation de la demande de...

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Date: 2019-04-08 23:47:41
Site : http://www.bagneux92.fr

La demande de logement social en Ile de France. Le portail ...

La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne V2 Février 2015

2 Depuis mi décembre 2013, les demandeurs de logement social ont la possibilité de consulter modifier, renouveler leur demande de logement social en ligne, sur internet : Qui peut utiliser le portail? A ce jour, pour accéder, il faut déjà être enregistré en qualité de demandeur de logement social et...

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Site : https://docplayer.fr

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris

Cotation de votre demande de logement social

Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris

Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...

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Site : paris.fr

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Je remplis ma demande - DRIHL Ile-de-France

1/ Je me procure le formulaire de demande de logement

Je peux :

soit, le remplir directement le formulaire en ligne pour créer ma demande de logement et obtenir mon numéro unique

soit, le télécharger en cliquant sur : Formulaire CERFA (format pdf - 319.5 ko - 31/12/2013)

soit,...

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Date: 2017-04-13 04:37:37
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

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Demander un logement social – Paris.fr

Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.

Pensez au rendez-vous en ligne !

Pour rencontrer un conseiller logement dans les points d'accueil logement des mairies d'arrondissement . Pensez à prendre rendez-vous en ligne. Pour toute demande par écrit, adressez votre courrier à l'adresse suivante:  Mairie de...

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Date: 2019-04-08 21:10:50
Site : paris.fr

Mairie/Prefecture/Bailleur : à qui envoyer ma demande ...

Il y a quatre ans, je m'étais renseigné sur la procédure à suivre dans le dépôt d'une demande de logement social. J'avais donc suivi scrupuleusement les informations qui m'avait été communiquées à ce moment-là, à savoir :

1 / Me procurer le fameux  cerfa n°14069*02  et le remplir.

2/ Elaborer mon dossier en y joignant les différentes pièces justificatives.

3/ Le déposer auprès...

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Site : http://logementsocial-facile.fr

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Quelles solutions contre le mal-logement dans les Bouches ...

Saisissez votre recherche et tapez sur "Entrée"

L'info en ligne de la région marseillaise

Quelles solutions contre le mal-logement dans les Bouches-du-Rhône ?

L'appartement de Zidane

Pour faire face à la problématique du mal-logement dans le département des Bouches-du-Rhône, particulièrement touché par le problème, trois axes de travail ont été proposés par le Gouvernement :...

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Site : https://madeinmarseille.net

Thèmes liés : definition logement social loi sru / offre de logement social disponible ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / offre location logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france

Demande de Logement DALO | Droit Au Logement

A. Que fait la Commission saisie du DALO ?

Depuis le 1er janvier 2008, auprès de toutes les préfectures de département, sont créées des commissions de médiation chargées de mettre en �?uvre le droit au logement opposable de la loi du 5 mars 2007 (article L. 441-2-3 du CCH).

_ Ces commissions déterminent parmi les bénéficiaires potentiels du DALO qui l'ont saisie d'un recours amiable...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / lettre demande logement social urgent

Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics

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Date: 2019-04-08 22:02:23
Site : https://www.services-publics.info

Le logement social en Seine-et-Marne - PDF - docplayer.fr

La Seine-et-Marne participe donc pleinement au bon résultat régional. Les objectifs de financement de logements locatifs sociaux fixés par l Etat en 2010 étaient de 2775 pour le département de Seine-et-Marne (hors PLS Foncière), soit 7,13% de l objectif régional fixé à logements. L objectif initial a été atteint à 91%. La Communauté d Agglomération Melun-Val-de- Seine, délégataire...

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Site : https://docplayer.fr

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social seine saint denis / location logements sociaux hlm / demande de logement hlm seine et marne

Droit Au Logement Opposable | Droit Au Logement

Home > Luttes > Droit Au Logement Opposable

Droit Au Logement Opposable

-* Code de la construction et de l'habitation (CCH), Code de justice administrative (CJA) et autres.

A >> Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.

_ �? Crée l'article L. 300-1 CCH : définition et portée du droit au logement opposable (conditions particulières pour les étrangers).

_ �?...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux dalo formulaire / procedure recours contentieux dalo / dossier recours contentieux dalo / recours contentieux refus dalo

Site officiel de la ville de La Ciotat : Demande d'un ...

Vous devez également fournir une copie :

d'une pièce d'identité pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement :

Pour les personnes majeures : carte d'identité ou passeport.

Pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance.

S'il y a lieu, jugement de tutelle ou de curatelle.

Si vous êtes étranger : document attestant de la régularité de votre séjour en...

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Site : https://www.laciotat.com

Thèmes liés : renouvellement demande de logement social 93 / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social a remplir en ligne

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

APL 2019 : montant, conditions, calcul et simulation

+ 46,95 euros

Source : Arrêté du 28 septembre 2017 (JORF du 29/09/2017)

La zone 1 correspond à l'Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de plus de 100.000 habitants ainsi qu'à la Corse, et la zone 3 regroupe le reste des agglomérations.

Attention : La réforme des aides au logement votée fin 2015 diminue le montant des APL au-delà d'un certain loyer à partir du 1er juillet 2016 ....

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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Meudon — Wikipédia

Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.

L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :

Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...

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Date: 2017-04-12 20:43:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france

Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...

La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de cautionnement exclusif de toute autre garantie (notamment caution ou assurance).

Quel est le montant de loyer garanti ?

Visale garantit les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire :

pendant toute la durée du bail, dans la limite de...

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Site : https://www.anil.org

Louez solidaire : solidarité et rentabilité – Paris.fr

Le logement que vous proposez

Quelle est la superficie du logement proposé ? *

(en mètres carrés)

Depuis combien de temps votre logement est-il inoccupé ? *

Quelle est l'adresse de ce logement à Paris ? *

(Indiquez votre adresse complète : numéro, voie et arrondissement)

Observations :

Conditions générales d'utilisation

undefined *

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions...

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Site : paris.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social ville de paris / bail logement social loi / demande logement social paris conditions / formulaire demande logement social paris habitat

PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse,...

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Site : http://credit-social.com

Thèmes liés : logement social ile de france pas cher / offre location logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / offre de logement social disponible ile de france / demande de logement locatif social en ile de france

Articles de presse - PERL Investissement en Nue-Propriété ...

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Usufruit Locatif Social : un nouveau programme PERL en construction à Suresnes (92)

Alors que les travaux de démolition de l'opération de restructuration de l'îlot Emile-Duclaux à Suresnes sont terminés, le chantier de construction commence cet automne. Situé à la limite de Puteaux, c'était « le dernier îlot insalubre de Suresnes : il était...

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Date: 2017-04-12 23:40:50
Site : http://www.perl.fr

Thèmes liés : location appartement logement social ile de france / offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location appartement social ile de france / prix location logement social lyon

HLM : les scandales du logement social - Capital.fr

19/02/2015 à 8h00

© Artefactory Tous droits réservés

Sevrés de financement, tracassés par des normes absurdes, les organismes HLM ne parviennent plus à assurer leur mission. Enquête.

Les locataires des cités d'Aubervilliers en déliquescence, dont les parties communes sentent l'urine et où les ascenseurs sont tombés 2.853 fois en panne en 2012, ne partageront peut-être pas cet avis....

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Site : capital.fr

Thèmes liés : organisme hlm prive+ile de france / logement social hlm ile de france / hlm demande de logement social / hlm logement social disponible / hlm logements sociaux

Logement, Ville de Paris | Immobilier - Le Particulier

LES FAITS. La ville de Paris, propriétaire de 116 lots dans deux copropriétés situées dans le très chic XVIe arrondissement, à deux pas du bois de Bou­logne, a décidé de les vendre à une société HLM, afin qu'elle les affecte au logement social.  [...] Ils affirment, en outre, que la dépréciation alléguée de la résidence est un préjudice individuel éventuellement subi par le...

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Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...

Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...

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