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Date: 2018-09-17 05:36:35
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Date: 2017-03-25 02:40:17
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PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM
il y a 3 ans
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1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...
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Mon bail | OMHM - Office municipal d'habitation de Montréal
HLM
Coût du loyer
Il est calculé sur la base de 25 % des revenus de tous les membres du ménage;
Il comprend le chauffage et l'eau chaude;
Il ne comprend pas la consommation d'électricité ni l'utilisation d'un climatiseur;
Il ne comprend pas le stationnement;
Il peut être réduit dans certaines circonstances. Pour ce faire, une demande écrite incluant une preuve de la diminution du revenu...
Date: 2017-04-12 23:32:45
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location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
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http://www.abatim.fr
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Genève, appartement 5 pièces HLM à louer - abatim.fr
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Date: 2010-10-08 12:45:04
Genève, appartement 5 pièces HLM à louer
A remettre dès le 1er janvier 2011 Appartement 5 pièces HLM 3 chambres à coucher / 2 salles d'...
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En quoi consiste la vente de HLM ? | Force Ouvrière
En quoi consiste la vente de HLM ?
Logement social
En quoi consiste la vente de HLM ?
jeudi 31 mai 2012
Mise à jour du 25 octobre 2016 à 10h00
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C'est la vente de logements locatifs à leur occupant, dont le prix est librement fixé par l'organisme HLM sur la base d'un logement comparable libre d'occupation et sans pouvoir être supérieur ou inférieur de plus de 35% à l'évaluation faite par le service des domaines. Les logements qui ont plus de 10 ans sont identifiés dans la politique...
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force-ouvriere.fr
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Office Hlm Levallois Perret • Levallois-Perret • Hauts-De ...
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office et gestion HLM Levallois-Perret . Annuaire : adresse et ...
office et gestion HLM de Levallois-Perret sur l'annuaire des entreprises du 118000. Trouvez les numeros de telephone et adresses des office et gestion HLM de ...
Gestion et des Office HLM Levallois Perret 92
Gestion et des Office HLM à Levallois Perret 92 : trouvez les numéros...
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Le logement social en Aquitaine - AROSHA HABITAT
Le logement social en Aquitaine
Le logement social en Aquitaine
Le logement social en Aquitaine : 31 organismes HLM engagés dans les politiques locales de l'habitat
La dynamique du territoire rend nécessaire le maintien d'un haut niveau de production de logements sociaux
Notre région connaît un développement démographique continu (+1% par an) et des besoins en logements...
Site :
https://arosha-habitat.fr
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / logements sociaux hlm bordeaux / hlm logements sociaux / organisme logement hlm bordeaux
Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP
Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : logement social ile de france pas cher / logement social hlm ile de france / prix moyen d'un logement hlm / offre de logement social disponible ile de france / location logements sociaux hlm
Relevé 31 : obligations des propriétaires de logements ...
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Relevé 31 : obligations des propriétaires de logements locatifs (Entreprises)
Revenu Québec
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Le relevé 31 sert à déclarer les renseignements relatifs à l'occupation d'un logement au 31 décembre d'une année.
L'entreprise propriétaire d'un immeuble doit...
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http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : bail logement social loi / loyer logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / logement hlm 31 / comment faire une demande hlm
LMH, Office Public de l'Habitat - Lille Métropole Habitat
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Lille Métropole Habitat est l'Office Public de l'Habitat (OPH) de Lille Métropole né, en 2006, de la volonté politique des élus métropolitains de se donner les moyens d'une ambitieuse politique en matière de logement et plus particulièrement de logement social.
Lille Métropole Habitat (LMH) est devenu l'acteur référent du logement social puisqu'il est l'organisme Hlm le...
Site :
http://www.lmh.fr
Thèmes liés : office public hlm lille / hlm logements sociaux / logement hlm etudiant lille / office public d'hlm / office public d hlm
Accession sociale à la propriété - Ville de Plessis Robinson
Accession sociale à la propriété
Accession sociale à la propriété
Lorsque Nicolas Sarkozy était Président du Conseil général, le Plessis-Robinson a été désigné ville-pilote pour l'accession sociale à la propriété. Malgré les obstacles administratifs et les difficultés de toutes sortes qui sont inhérentes à un projet pilote représentant une formidable avancée sociale, les...
Date: 2013-02-22 14:47:29
Site :
http://www.plessis-robinson.com
Thèmes liés : vente d un logement hlm / conditions pour acheter son logement hlm / vente logements hlm aux locataires / acheter son logement hlm / conditions achat logement hlm
454 nouveaux logements HLM cette année - lorient.maville.com
Mercredi 21 janvier 2009 00:00
454 nouveaux logements HLM cette année
...
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Malgré la crise économique, qui est revenue dans les discours des voeux de Lorient-Habitat, hier soir, Norbert Métairie, le maire et Alain Lampson, le directeur de l'office HLM, ont confirmé la continuité dans la politique du logement social. 454 nouveaux logements seront disponibles cette année....
Site :
https://lorient.maville.com
Thèmes liés : demande logement hlm lorient / hlm logement social disponible / hlm demande de logement social / logement hlm lorient / demande de logement hlm 18
La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".
Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...
Date: 2019-04-08 21:24:36
Site :
hlm.coop
Changement de logement dans le parc social : préavis de 1 ...
Avant la loi Alur, le préavis d'un locataire changeant de logement au sein du parc social était régi par le II de l'article L353-15 du Code de la construction et de l'habitation ( à consulter ici ) qui dit que le préavis est de 1 mois si le nouveau logement appartient au même bailleur, 2 mois s'il appartient à un bailleur différent. Cette partie aurait dû être abrogée pour prendre en...
Site :
https://blog.locservice.fr
Haute-Savoie HABITAT - Bourse d'échange de logements / A ...
L'USH 74 (association des organismes de logement social en Haute-Savoie) propose à l'ensemble des locataires Hlm du département de la Haute-Savoie, d'être les acteurs de...
Date: 2019-04-08 23:20:16
Site :
hautesavoiehabitat.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / echange hlm 74 / bourse emploi organisme hlm / logement hlm 31
Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr
Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...
Site :
https://docplayer.fr
Accession a la propriété 2017 : aides de l'état et prêts ...
Par Louis SERICOLA
En France, le logement est au coeur de la cohésion sociale même si l'ensemble des acteurs s'accorde à dire que les mesures sont insuffisantes. Le parc actuel des logements sociaux est par exemple nettement inférieur à la demande et les objectifs de constructions sont loin de pallier cette carence. Panorama des aides qui facilitent l'accession à la propriété.
Comment...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / accession a la propriete hlm
Haute-Savoie HABITAT - Bourse d'échange de logements / A ...
Accueil > Vous recherchez un logement > A louer > Bourse d'échange de logements
Bourse d'échange de logements
L'USH 74 (association des organismes de logement social en Haute-Savoie) propose à...
Date: 2017-04-13 00:20:36
Site :
hautesavoiehabitat.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / echange hlm 74 / louer logement hlm / logement hlm 31
En 2018, la réponse à l'enquête ... - cnl-nanterre.com
HLM : le locataire perdra son logement s'il ne répond pas à l'enquête ressources en 2018
La loi Egalité et citoyenneté précise qu'à partir de 2018, un locataire résidant dans un logement HLM situé dans une « zone tendue » pourra perdre son droit au maintien dans les lieux s'il ne répond pas à l'enquête sur les ressources pendant 2 ans consécutives.
Chaque année, les locataires...
Site :
http://www.cnl-nanterre.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / plafond ressources loyer hlm / lettre de demande de logement social hlm / logement hlm nanterre
La Tourangelle SA d'HLM - Gestion et location d ...
BIENVENUE SUR LE SITE DE LA TOURANGELLE SA D'HLM DE TOURS (37)
Gestion et location d'appartements HLM
Bienvenue sur notre site internet qui vous permet d'obtenir des informations concernant les possibilités de location ou de vente de nos logements HLM sur TOURS Centre.
Vous y retrouverez également toutes les informations nécessaires en tant que...
Date: 2017-04-13 04:35:11
Site :
http://www.tourangelle-hlm.com
Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / gestion location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social / vente d'appartements hlm
Gestion et location d'appartements HLM - La Tourangelle SA ...
BIENVENUE SUR LE SITE DE LA TOURANGELLE SA D'HLM DE TOURS (37)
Gestion et location d'appartements HLM
Bienvenue sur notre site internet qui vous permet d'obtenir des informations concernant les possibilités de location ou de vente de nos logements HLM sur TOURS Centre.
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Date: 2017-04-12 23:39:11
Site :
http://www.tourangelle-hlm.com
Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm
Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social ...
Adhésion
Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social
Dans le secteur social, les loyers sont strictement encadrés. Il s'agit là de la conséquence directe des aides versées par l'Etat pour le développement du parc social. En effet, l'Etat contribuant à financer les logements sociaux, il impose en contrepartie aux organismes HLM de respecter certaines règles de fixation des loyers en...
Site :
http://lacgl94.fr
Thèmes liés : hausse des loyers hlm 2016 / augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm 2014 / revision des loyers hlm 2014 / revision loyer hlm 2016
Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...
Espace Vidéo
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Les spécificités du contrat de bail en...
Date: 2019-04-08 22:37:00
Site :
familles-de-france.org
Lyon — Wikipédia
Logement[ modifier | modifier le code ]
En 2009, le nombre total de logements dans la commune était de 271 131, alors qu'il était de 251 279 en 1999 [I 1] .
Parmi ces logements, 88,7 % étaient des résidences principales, 2,6 % des résidences secondaires et 8,7 % des logements vacants. Ces logements étaient pour 2,9 % d'entre eux des maisons individuelles et pour 95,7 % des...
Date: 2017-04-12 21:33:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'appartement hlm lyon / demande d'hlm lyon / logement hlm lyon 7 / demande de logement social lyon 9 / logement hlm lyon 8
Les démarches HLM simplifiées - 14/03/2011 - ladepeche.fr
Vie locale
Les démarches HLM simplifiées
Les dossiers de demande d'HLM seront répertoriés sous un numéro unique chez tous les bailleurs sociaux. photo DDM. Michel Viala
Publié le
Vie locale , Economie , Toulouse
Jusqu'à présent, lorsqu'une famille faisait une demande de logement HLM, elle devait déposer un dossier auprès de chacun des huit bailleurs sociaux du département : SA les...
Site :
ladepeche.fr
Universimmo.com - Pluralité de preneurs et solidarité en HLM
Posté - 25 juil. 2007 : 09:36:31
Merci à tous pour vos réponses,
voilà ce que dit le site logement.gouv.fr sur le sujet (et qui est repris par la plupart des sites de vulgarisation):
1- En cas de mésentente
* L'un d'entre vous quitte le logement et adresse un congé au bailleur. Le bail se poursuit pour le colocataire qui reste dans le logement ; il conserve, en effet, son statut de...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : duree bail logement hlm / bail hlm et clause de solidarite / bail logement hlm / location logement hlm ile de france / sa hlm batigere ile de france
A Pau, les locataires peuvent devenir propriétaires d'un ...
immobilier
A Pau, les locataires peuvent devenir propriétaires d'un HLM neuf
Estelle et Vivian jeune couple d'une vingtaine d'années rembourse 370 EUR mois pendant 18 ans pour un T2 flambant neuf conçu par la COL.
© Jean-Philippe Gionnet
Le cabinet Leibar et Seigneurin a imaginé 67 logements imbriqués comme dans une « medina ».
Repro.pp
Par Bénédicte...
Date: 2017-04-13 00:02:13
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : prix d'un logement hlm t3 / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social
Tous les logements HLM de l'Office Public de l'Habitat de ...
d'Offres
L'OPH deDecazeville
Depuis sa création en 1921 et après 2 extensions de compétences, l'OPH de Decazeville intervient à ce jour sur 5 communes. (Decazeville, Viviez, Les Albres, St Parthem, Boisse-Penchot). La commune de Decazeville est la collectivité de rattachement de l'organisme.
Le parc locatif compte 1013 logements au 31/12/2014. (94 % de logements collectifs, 6 % de logements...
Date: 2018-03-02 17:45:45
Site :
http://www.opmhlm-decazeville.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 12 / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / demande logement social paris habitat
L'office HLM sur le grill : ses disfonctionnements ...
Narbonne , Immobilier , Aude
Le tableau est complet. Selon la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos), non content de grever sa situation financière et de miner le moral du personnel - on parle ici de risques suicidaires -, les profonds dysfonctionnements enregistrés dans la gouvernance et l'organisation de l'Office public de l'habitat (OPH) ces dernières années...
Site :
midilibre.fr
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / office et gestion d hlm / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm refus
Tout savoir sur la location-accession | L’Union sociale ...
Tout savoir sur la location-accession
Accession 09.07.2012 Rédigé par Denis Landart
Tout savoir sur la location-accession
Développer l'accession à la propriété des habitants en logements sociaux figure parmi les missions du Mouvement Hlm. La location-accession est un outil efficace qui favorise et sécurise l'accession sociale à la propriété.
La location-accession, un dispositif...
Date: 2017-04-13 00:32:23
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : location accession hlm ile de france / accession a la propriete hlm / location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / location logements sociaux hlm
Ville de Montreuil : Population
26,5 % de couples avec enfants (de moins de 25 ans)
12,9 % de familles monoparentales, 13,7 % dans le département
Logements
47 019 logements dont 93,6% résidences principales et 2 592 logements vacants (5,4%).
Une majorité d'appartements, 17,8% de maisons individuelles et 1,3% de logements d'un autre type de bâti (logements-foyers, chambres d'hôtel, habitations de fortune, pièces...
Site :
http://www.montreuil.fr
Thèmes liés : logement hlm 31
33 Ressources