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Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...
Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .
Opérations finançables à l'aide d'un PLS
Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :
l'achat de terrains puis la construction de logements sociaux
la construction de logements à usage...
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Définition du Prêt Locatif Social
Qui peut souscrire un PLS ?
Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .
Opérations finançables à l'aide d'un PLS
Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :
l'achat de...
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
PSLA, Prêt social location accession - louer avant d'acheter
PSLA : Prêt social location accession
Acheter moins cher en location-accession à la propriété
Le PSLA (Prêt Social Location Accession) permet, sous conditions, d'acheter moins cher un appartement ou une maison, à titre de résidence principale. La location-accession bénéficie en effet d'une TVA à 5,5 % et de prix encadrés. Le futur propriétaire l'occupe d'abord en location, le temps d'épargner et de se constituer un apport financier.
Le prêt social location accession pour acheter moins cher
Le PSLA est un prêt conventionné , accordé à des bailleurs privés...
Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / location logements sociaux hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm
PSLA, Prêt social location accession - louer avant d'acheter
Les champs en rouges sont obligatoires
Le prêt social location accession pour
acheter moins cher
Le PSLA est un prêt conventionné , accordé à des bailleurs privés ou publics (promoteur, organisme HLM ). Lorsque le bailleur vend le logement, le prêt est transféré à l'acheteur. Cette formule d'achat immobilier, appelée location-accession, se déroule en 2 phases :
Le ménage candidat à l'accession occupe son logement en tant...
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / hlm prive ou public
Définition de S.R.U. (loi) - logisneuf.com
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S.R.U. (loi)
Définition :
La loi SRU - loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000) modifie en profondeur le code de l'urbanisme. Le texte aborde trois thèmes principaux :
- L'urbanisme : le plan local d'urbanisme ( PLU ) remplace désormais le Plan d'Occupation des Sols ( POS ). Il présente le projet d'aménagement et de développement...
Thèmes liés : definition logement social loi sru
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