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TVA et logement social - Comptes

la collecte, le tri et le traitement de déchets ménagers,

le logement social...

La déduction de la TVA

Le principe général est que la TVA qui a grevé un achat est récupérable par imputation sur la TVA collectée, à la condition que cet achat ait contribué à réaliser une opération effectivement imposée à la TVA.

Mais certains achats qui sont pourtant soumis à la TVA ne donnent pas...

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Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm

Missions - Comptes

Justification des dépenses pour des subventions ANRU

2014

Conseil et assistance à des arbitrages de logements sociaux

2014

Conseil et assistance au regroupement d'une SEM et d'un OPH

2014

Analyse des finances d'une concession d'aménagement

2013

Conseil et assistance à la passation d'une « DSP » pour la gestion des marchés forains

2013

Mise en place d'un outil d'analyse des garanties...

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Thèmes liés : office et gestion d hlm / office public d'hlm / office public d hlm / office departemental d hlm / office d'hlm

TVA sur terrain à bâtir - Comptes

20 avril 2017 - Publié par : Giami - Catégorie : Billet - No responses

Billet 2002-09-24

Introduction

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt qui frappe la consommation, c'est-à-dire que la charge en incombe au consommateur final. Et l'une des originalités de cet impôt est d'être collecté par les commerçants. Lorsque je paie le prix de ma baguette de pain au boulanger, ce prix...

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Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm