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TVA et logement social - Comptes
la collecte, le tri et le traitement de déchets ménagers,
le logement social...
La déduction de la TVA
Le principe général est que la TVA qui a grevé un achat est récupérable par imputation sur la TVA collectée, à la condition que cet achat ait contribué à réaliser une opération effectivement imposée à la TVA.
Mais certains achats qui sont pourtant soumis à la TVA ne donnent pas...
Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm
Missions - Comptes
Justification des dépenses pour des subventions ANRU
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Conseil et assistance à des arbitrages de logements sociaux
2014
Conseil et assistance au regroupement d'une SEM et d'un OPH
2014
Analyse des finances d'une concession d'aménagement
2013
Conseil et assistance à la passation d'une « DSP » pour la gestion des marchés forains
2013
Mise en place d'un outil d'analyse des garanties...
Thèmes liés : office et gestion d hlm / office public d'hlm / office public d hlm / office departemental d hlm / office d'hlm
TVA sur terrain à bâtir - Comptes
20 avril 2017 - Publié par : Giami - Catégorie : Billet - No responses
Billet 2002-09-24
Introduction
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt qui frappe la consommation, c'est-à-dire que la charge en incombe au consommateur final. Et l'une des originalités de cet impôt est d'être collecté par les commerçants. Lorsque je paie le prix de ma baguette de pain au boulanger, ce prix...
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm
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