HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal

HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal

09 juin 2010

Deux arrêtés ont été publiés au journal officiel, le premier relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires et le second concernant le loyer maximal applicable aux immeubles HLM.

Plafonds de ressources des bénéficiaires

Ce texte actualise les plafonds de ressources à prendre en compte pour l'attribution d'un logement locatif social. Ces nouveaux plafonds sont applicables rétroactivement au 1er janvier 2010.

Cet arrêté en annexe du 30 avril 2010 modifie l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la...

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Site : http://www.abatim.fr

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Surloyer dans les HLM à partir de janvier (...) / CFDT ...

17/11/2008

Surloyer dans les HLM à partir de janvier 2009

Le « supplément de loyer de solidarité » est mis en place à partir de janvier 2009. Ce surloyer applique un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis pour l'attribution des logements dans le parc HLM.

Le supplément de loyer de solidarité...

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Modèle, Loyer | Immobilier - Le Particulier

Dossier location meublée (version numérique)

01/03/2012

Vous pouvez télécharger gratuitement un modèle de quittance de loyer dans la rubrique Modèles de lettres.  [...] À noter que vous pouvez par ailleurs acheter le Dossier location meublée en version papier.   [...]

Focus : Vers un blocage limité des loyers

03/07/2012

Une inspiration d'outre-RhinParmi les mesures déjà annoncées...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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