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Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?
Logement social
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?
Publié le 19/12/2013
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Logement
Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et...
Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / hlm convention avec l'etat / conditions logement hlm / plafonds loyers hlm 2013
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...
Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et réglementées. Ces loyers sont plafonnés, dès l'origine, dans la convention de l'aide personnalisée au logement (APL) signée entre le bailleur social et l'Etat ; le montant maximum théorique du loyer ainsi fixé est réévalué chaque année, en...
Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / hlm convention avec l'etat / hlm habitation loyer modere / plafond augmentation loyer hlm
Comment fonctionne le nouveau dispositif de mutualisation ...
En 2011 et 2012, les organismes de logements sociaux ont été soumis au prélèvement sur le potentiel financier issu de l'article L.423-14 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Sur cette période d'application, ce prélèvement s'est révélé être inéquitable en impactant lourdement la situation...
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logement social disponible / hlm logements sociaux / hlm habitation loyer modere
Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement
Le recours à la vente en l'état futur d'achèvement
Construction
Le recours à la vente en l'état futur d'achèvement
Publié le 20/05/2013
o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
En matière de vente en l'état futur d'achèvement (Vefa), c'est le vendeur qui exerce la maîtrise d'ouvrage, et non le pouvoir adjudicateur. La question se pose alors de savoir si les...
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / sa d hlm prive ou public / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Pauvreté : en finir avec la politique de l’autruche
Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
[Exclusif]
Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Publié le 23/07/2012 o Par Sophie Le Gall o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France
Fotolia
Pour la première fois en France, le bureau d'études Compas établit le taux de pauvreté local des cent plus grandes villes. Un nouvel indicateur pour localiser où...
Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offre location logement social strasbourg / prix location logement social lyon / logement social strasbourg location / location logement social lyon 8
Logement : l'union sacrée face au gouvernement
Les chiffres de la construction pour 2018 sont en effet en baisse : les mises en chantier et les demandes de permis de construire sont globalement en diminution de 7% en 2018. Les ventes en neuf ont chuté de 11% dans l'individuel diffus, et les mises en vente ont chuté de 4% pour la promotion immobilière.
La RLS en accusation
Pour les acteurs présents, ces chiffres sont les premières...
Thèmes liés : demande logement social 22 / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Fiche n° 9. Le bail emphytéotique administratif
Fiche n° 9. Le bail emphytéotique administratif
Fiche n° 9. Le bail emphytéotique administratif
Publié le 02/10/2012
o Par Michèle Cataldi o dans : Fiches de révision
L'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales définit le bail emphytéotique administratif comme permettant à une collectivité territoriale propriétaire d'un bien immobilier de le...
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public
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