ANCOLS - Accueil

Au titre de ses missions légales, l'Agence a élaboré le rapport annuel 2016 sur le suivi statistique, financier et comptable des ressources et des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, et sur la situation financière des organismes gestionnaires. Les principales données extraites de ce rapport sont présentées dans le supplément " L'Essentiel ".

Rapport...

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Site : ancols.fr

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ANCOLS - Accueil

Au titre de ses missions légales, l'Agence a élaboré le rapport annuel 2016 sur le suivi statistique, financier et comptable des ressources et des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, et sur la situation financière des organismes gestionnaires. Les principales données extraites de ce rapport sont présentées dans le supplément " L'Essentiel ".

Rapport...

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Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...

Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun

Il était une fois le logement social

L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.

Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française

2000 à...

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Date: 2017-04-12 23:32:16
Site : union-habitat.org

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Le parc de logements - L'Observatoire des Territoires

La France se distingue de plusieurs pays par la diversité des statuts d'occupation des résidences principales : 57,6 % sont occupées par leurs propriétaires et 40,0 % par des locataires, dont 14,7 % de locataires du secteur social. Ces valeurs nationales cachent cependant des réalités locales beaucoup plus contrastées. Alors que les espaces les plus urbains présentent un profil plutôt...

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Date: 2019-04-08 21:27:54
Site : http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr

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location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

actu-all - idfhabitat.fr

Interview du Directeur général de Coopimmo, coopérative Hlm du groupe IDF Habitat, spécialisée dans l'accession sociale à la propriété sécurisée..

16/11/2015

Une minute de silence a été honorée ce lundi 16 novembre 2015 à 12h par l'ensemble du personnel d'IDF Habitat en hommage aux victimes des attentats de Paris.

23/10/2015

Au sommaire : le Congrès Hlm 2015, l'accession sociale à...

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Site : http://www.idfhabitat.fr

Logement étudiant Lyon (69) - 489 logements étudiants ...

Location Etudiant Lyon

Se loger à Lyon peut avoir l'air difficile, car il y a beaucoup de demandes pour, parfois, pas suffisamment d'offre. Et c'est compréhensible, car Lyon a la première place dans plusieurs classements des villes étudiantes françaises. Elle est très attractive en termes de formations disponibles, d'aménagements et d'offres culturelles et associatives.

Les appartements...

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Site : https://www.immojeune.com

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Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018 

 N°...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Politique de la ville — Wikipédia

La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'�?tat et les collectivités territoriales concernées. L'�?tat intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...

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Date: 2017-04-12 21:00:14
Site : https://fr.wikipedia.org

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Politique de la ville — Wikipédia

La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...

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Date: 2019-04-06 03:49:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location logement social lyon 3 / location logement social lyon 8 / location logement social lyon 9 / location logements sociaux hlm / demande logement social paris habitat

www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ...

Les sénateurs ont rejeté la motion tendant à opposer la question préalable.

L'examen des articles

Les sénateurs ont adopté des dispositions visant à :

supprimer la dérogation à la loi "MOP" (maîtrise d'ouvrage public) introduite par le projet de loi au profit des concessionnaires d'une opération d'aménagement (amts 132 , 314 , 390 , 470 rect. bis , 543 rect ., 705 rect. ter , 754...

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Date: 2018-11-26 13:15:35
Site : senat.fr

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CUS : rapports entre organisme logement social et ...

L'organisme d'HLM dispose, à la date d'effet de la convention, d'un plan stratégique de patrimoine (PSP), approuvé ou actualisé par délibération de son directoire ou, le cas échéant, de son conseil d'administration, depuis moins de trois ans.

Le PSP et la délibération approuvant ou actualisant celui-ci sont transmis au préfet signataire de la convention et au préfet du département...

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Site : https://www.anil.org

Cité-jardin — Wikipédia

Le concept initial[ modifier | modifier le code ]

En 1898, Ebenezer Howard fait paraître son ouvrage To-morrow : A Peaceful Path to Real Reform (Demain, une vraie réforme par une voie pacifique) dans lequel il y décrit son concept de cité-jardin. Son projet est une critique directe de la concentration du système capitaliste anglais. Il s'inspire pour cela d'expériences urbanistiques...

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Date: 2017-04-12 20:50:03
Site : https://fr.wikipedia.org

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Loi Alur : ce qui change pour les locataires et propriétaires

Ce qui change pour la location

Limiter les frais d'agences

La loi redéfinit et limite les honoraires de location payés par un locataire qui s'adresse à une agence immobilière pour trouver un logement. Selon la loi, les locataires ne doivent s'acquitter que des frais liés à la rédaction du bail et de l'état des lieux ainsi que ceux occasionnés par les visites de logement et la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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Pauvreté : en finir avec la politique de l’autruche

Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche

[Exclusif]

Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche

Publié le 23/07/2012 o Par Sophie Le Gall o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France

Fotolia

Pour la première fois en France, le bureau d'études Compas établit le taux de pauvreté local des cent plus grandes villes. Un nouvel indicateur pour localiser où...

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Site : lagazettedescommunes.com

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Chamonix-Mont-Blanc — Wikipédia

Voies routières[ modifier | modifier le code ]

Entrée du tunnel du Mont-Blanc, long de 11,6 km, à Chamonix-Mont-Blanc.

La commune est desservie par la route nationale 205 (RN 205) surnommée la Route blanche [12] . Cette 2�?2 voies constitue un prolongement de l' autoroute A40 , surnommée l'autoroute blanche et s'arrêtant au Fayet , village de la commune de Saint-Gervais-les-Bains [13] ....

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Date: 2017-04-12 20:45:35
Site : https://fr.wikipedia.org

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Nice — Wikipédia

Tissu urbain[ modifier | modifier le code ]

Le tissu urbain a dû s'adapter à un territoire accidenté. La ville s'est développée à partir du Vieux-Nice , qui occupe une sorte de triangle entre la colline du Château , la mer et le Paillon . Elle s'est d'abord étendue vers l'est et le port , puis au nord de celui-ci. �? partir du XIXe  siècle, la ville franchit le Paillon et se...

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Date: 2017-04-12 22:44:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hlm nice cote d'azur / location logement social lyon 9 / location logement social lyon 8 / prix moyen d'un logement hlm / logement hlm lyon 8

Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement

La sous-location sans l'accord du propriétaire

Vous êtes locataire d'un logement HLM

Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :

L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),

La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...

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Site : droitaulogement.org

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Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...

10° Luminaires ;

11° Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Pour en savoir, nous invitons à consulter notre article : Liste des meubles obligatoires pour une location meublée : enfin publiée !

Plafonnement des honoraires d'agence (depuis le 15 septembre 2014)

Depuis le 15 septembre 2014, les honoraires d'agence sont plafonnés pour le locataire....

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Site : pap.fr

Thèmes liés : bail logement social loi / demande de logement locatif social en ile de france / location logement social lyon 8 / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat

Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...

Plafonnement des honoraires d'agence (depuis le 15 septembre 2014)

Depuis le 15 septembre 2014, les honoraires d'agence sont plafonnés pour le locataire. Désormais, seules quatre prestations sont facturables au locataire (l'organisation des visites, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l'établissement de l'état des lieux) et pour un montant maximum décrété en fonction de la...

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Site : pap.fr

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