Articles sélectionnés pour le thème : qui peut faire une demande de logement social
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DALO - Informations pratiques / Accueil - Les services de ...
LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
INFORMATIONS PRATIQUES :
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable est entrée en vigueur au 1er janvier 2008 : une commission de médiation a été créée par département. Elle peut être saisie par les particuliers qui séjournent régulièrement et de façon permanente sur le territoire national...
Date: 2017-04-12 23:23:31
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa
Forum-Actualite.com • Sujet - Puteaux : 19 élus vivant en HLM
Inscription: 02 Mai 2006 16:22
Localisation: L'univers
Re: Puteaux : 19 élus vivant en HLM
de oulina le 12 Mai 2012 14:54
Un élu UMP sur deux vit dans un logement HLM à Puteaux. Après l'affaire des comptes secrets aux Luxembourg révélée par le Canard Enchaîné (dont le maire avait racheté toutes les éditions), cette situation est une nouvelle preuve du clientélisme en faveur des...
Site :
http://www.forum-actualite.com
Thèmes liés : demande de logement hlm puteaux / logement hlm puteaux / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / faire une demande de logement social 92
Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
http://www.reseau-cosi.com
Les aides au logement
Vous avez la chance d'avoir trouvé un logement ? Alors, comment payer le moins cher possible. En tant qu'étudiant, vous pouvez peut-être avoir droit à l'APL (aide personnalisée au logement) et ALS (allocation logement à caractère social). Attention, ces aides ne sont pas cumulables
L'APL ou l'ALS
Pour bénéficier de l'APL, il faut être...
Date: 2017-04-12 23:37:04
Site :
http://www.crij.org
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm toulouse / dossier demande logement social toulouse
La demande de logement social | caen-maisonhabitat.local
Votre demande est directement visible par tous les organismes HLM, vous serez donc contacté par un ou plusieurs d'entre eux, pour instruction de votre dossier. Vous devrez alors leur transmettre les pièces, dont la liste est jointe à votre...
Site :
maisonhabitat.caenlamer.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement hlm / demande logement hlm
Habitat Social : XLHabitat nouvel office public des Landes
Avec plus de 10 000 logements répartis sur 129 communes (soit 30 000 personnes logées) et 166 collaborateurs, XLHabitat est le nouvel acteur public de référence du département. des Landes. Depuis le 1er janvier dernier, les 3 principaux organismes ....
.... d'habitat social du département des Landes ont réuni leurs compétences et leurs moyens d'action pour former XLHabitat.
Le...
Date: 2019-04-08 22:19:47
Site :
http://www.aquitaineonline.com
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / demande logement social 22 / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne
FSL : Quelles sont les conditions et comment faire une ...
Sachez que plusieurs aides sociales existent permettent de réduire les frais (loyers, factures d'énergie, ...) ou de prendre en charge des impayés. Afin d'en savoir, consultez l'article sur les aides au logement .
Quelles sont les aides accordées dans le cadre du F.S.L ?
Dans le cadre du F.S.L, plusieurs types d'aides peuvent être accordées. Il peuvent servir à faciliter le maintien...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Thèmes liés : comment faire une demande hlm / faire une demande de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande de logement social ville de paris / faire une demande d hlm dans une autre ville
Qu’est ce que le droit au logement opposable? « Alpil
I - QU'EST-CE QUE LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE ?
Le droit à un logement décent et indépendant est désormais garanti à toute personne qui n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir (Loi DALO du 5 mars 2007). C'est l'État et donc localement le Préfet du Rhône qui est l'autorité garante de l'obligation de reloger.
Le Droit Au Logement...
Site :
http://www.habiter.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier recours contentieux dalo / loi dalo du 5 mars 2007 / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social
Devenir locataire > Demande de logement
Informations légales
Une nouvelle façon de concevoir le logement social !
Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...
Site :
http://www.habitat-nord79.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Revenu Québec - Programme Allocation-logement
Un adulte et un enfant
Couple sans enfant
dont au moins une des personnes est âgée de 50 ans ou plus
Famille monoparentale avec un enfant
398 $
Deux adultes et un enfant
Un adulte et deux enfants
Couple avec un enfant
Famille monoparentale avec deux enfants
434 $
Deux adultes et deux enfants
Un adulte et trois enfants
Couple avec deux enfants
Famille monoparentale avec...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : formulaire demande logement hlm / faire une demande de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / document demande de logement hlm / faire une demande d'hlm
Revenu Québec - Programme Allocation-logement
Un adulte et un enfant
Couple sans enfant
dont au moins une des personnes est âgée de 50 ans ou plus
Famille monoparentale avec un enfant
398 $
Deux adultes et un enfant
Un adulte et deux enfants
Couple avec un enfant
Famille monoparentale avec deux enfants
434 $
Deux adultes et deux enfants
Un adulte et trois enfants
Couple avec deux enfants
Famille monoparentale avec...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : formulaire demande logement hlm / faire une demande de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / document demande de logement hlm / faire une demande d'hlm
Demande de logement en HLM : comment faire - Les-masure.fr
Remplissez le formulaire Cerfa 14069*01 disponible sur le site https://www.service-public.fr ou auprès des organismes HLM.
Votre demande sur place s'effectue auprès de :
Un bailleur social, le service des HLM de votre département ou un service de l'État (éventuellement votre mairie ou la préfecture de votre département).
Un comité régional d'action logement si vous êtes salarié d'une...
Site :
https://www.les-masure.fr
DALO 93
Déposer un recours DALO devant le Tribunal Administratif en cas d'absence de proposition de logement social dans le délai de 6 mois donné au Préfet
Pour cette procédure, il est fortement conseillé de faire appel à l'assistance d'un avocat. Si toutefois, vous souhaitez vous défendre seul devant le tribunal administratif (parce que vous êtes au-dessus des plafonds de ressources donnant...
Date: 2018-03-06 07:53:49
Site :
dalo-93.blogspot.com
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / document demande de logement social paris / dossier demande logement social paris / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
DALO 93
Déposer un recours DALO devant le Tribunal Administratif en cas d'absence de proposition de logement social dans le délai de 6 mois donné au Préfet
Pour cette procédure, il est fortement conseillé de faire appel à l'assistance d'un avocat. Si toutefois, vous souhaitez vous défendre seul devant le tribunal administratif (parce que vous êtes au-dessus des plafonds de ressources donnant...
Date: 2014-10-03 04:41:35
Site :
http://dalo-93.blogspot.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / document demande de logement social paris / dossier demande logement social paris / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
DALO 93: Déposer un recours DALO devant le Tribunal ...
DALO 93
jeudi 11 juin 2009
Déposer un recours DALO devant le Tribunal Administratif en cas d'absence de proposition de logement social dans le délai de 6 mois donné au Préfet
Pour cette procédure, il est fortement conseillé de faire appel à l'assistance d'un avocat. Si toutefois, vous souhaitez vous défendre seul devant le tribunal administratif (parce que vous êtes au-dessus des...
Date: 2018-03-06 07:53:49
Site :
dalo-93.blogspot.com
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / document demande de logement social paris / dossier demande logement social paris / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
DALO 93: Déposer un recours DALO devant le Tribunal ...
DALO 93
jeudi 11 juin 2009
Déposer un recours DALO devant le Tribunal Administratif en cas d'absence de proposition de logement social dans le délai de 6 mois donné au Préfet
Pour cette procédure, il est fortement conseillé de faire appel à l'assistance d'un avocat. Si toutefois, vous souhaitez vous défendre seul devant le tribunal administratif (parce que vous êtes au-dessus des...
Date: 2014-10-03 04:41:35
Site :
http://dalo-93.blogspot.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / document demande de logement social paris / dossier demande logement social paris / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
HLM : la fin des organismes "dodus dormants" - latribune.fr
23/09/2014, 17:42
| 534 mots
Les coûts de production des logements HLM ont augmenté de 85% en 13 ans (Crédits : Décideurs en région)
Plus d'un milliard et demi d'euros de fonds propres vont être mutualisés entre les organismes HLM dans les trois prochaines années pour soutenir la construction et la rénovation où il y en a le plus besoin. De quoi éloigner les craintes de se faire...
Date: 2014-09-23 16:59:54
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / faire une demande de logement social lyon / hlm logements sociaux / qui peut faire une demande de logement social / organisme hlm lyon
Louer un logement dans le parc public | Métropole Toulon ...
ATTENTION : en aucun cas, l'enregistrement de la demande ne vaut attribution de logement.
3 Quelles sont les principales aides auxquelles je peux prétendre ?
3.1. Les aides de la CAF
Sous conditions de ressources et si ce logement est ma résidence principale, je peux percevoir de la CAF du Var (ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si je relève du secteur agricole) :
o une Aide...
Date: 2019-04-08 23:23:53
Site :
https://metropoletpm.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / demande logement social var 83 / qui peut faire une demande de logement social
TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 91 - 1chat2rdv.mobi
61.83 MBytes
TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 91
Afficher le thème Étranger. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction dapo. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Une convention est établie par écrit par le vendeur de liste et son client précisant:.
Avis dossier dalo 91 décision de la commission. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de...
Site :
http://1chat2rdv.mobi
Thèmes liés : telecharger dossier dalo 91 / dossier dalo 91 / telecharger dossier dalo 83 / telecharger dossier dalo / dossier demande de logement social dalo
Logement social - L'OPAC du Rhône célèbre les 100 ans de ...
Journal d'annonces légales et d'informations locales et régionales pour le département du Rhône
Logement social - L'OPAC du Rhône célèbre les 100 ans de la loi Bonnevay
le
- La Rédaction - Actualités
En 1912, la loi Bonnevay a ouvert la possibilité aux communes et aux Départements de créer des offices publics d'habitations bon marché, les ancêtres de nos HLM. 100 ans plus tard, la...
Site :
https://www.lessor69.fr
Thèmes liés : demande de logement social lyon opac / hlm opac du rhone / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm
Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg
" data-medium-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-180x151.jpg" data-large-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-514x430.jpg" class="size-large wp-image-94402" src="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-514x430.jpg" alt="�? Hautepierre, les travaux de la rénovation urbaine...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : logement social strasbourg cus habitat / augmentation loyers hlm 2015 / plafonds loyers hlm 2015 / loyers hlm 2015 / hlm strasbourg cus habitat
Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux
Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux
Version HTML de base
Il existe trois sortes d'aides au logement :
o l'A.P.L. : aide personnalisée au logement,
o l'A.F.L. : allocation de logement à carac-
tère familial,
o l'A.L.S. allocation de logement à carac-
tère social.
Elles sont accordées par la Caf en fonction
des ressources des demandeurs, afin de
les aider à payer le...
Date: 2014-02-06 16:01:31
Site :
http://www.puteaux.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Mairie du 12e - Les démarches - mairie12.paris.fr
Tour d'horizon des conditions nécessaires pour prétendre à l'attribution d'un logement social.
Les démarches pour tous
Tout d'abord, il est nécessaire de s'inscrire au fichier des demandeurs (obtention d'un numéro unique départemental), en se rendant soit à l'antenne logement de la Direction du Logement et de l'Habitat à la Mairie du 12e, 130, avenue Daumesnil, soit au Service du...
Date: 2017-04-13 04:17:21
Site :
mairie12.paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / demande logement social paris habitat / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 15
Préavis de location : résiliation du bail
Précision : ces règles ne s'appliquent qu'aux locations nues de logements à usage de résidence principale (soumises à la loi du 6 juillet 1989). Et non pas donc à la location de résidence secondaire, et encore moins au bail commercial .
Préavis du locataire
En principe, le locataire peut quitter une maison ou un appartement à tout moment à condition de respecter un délai de préavis de...
Date: 2019-04-05 09:31:58
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : modele lettre demande de mutation logement social / bail logement social loi / demande de logement social 92 en ligne / faire une demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social 92
Clermont-Ferrand : à six dans un 43m², ils n’en peuvent ...
2
Déclarée « prioritaire » pour un relogement social, une famille de Clermontois attendait un nouvel appartement pour Noël. Mais le cadeau ne sera pas sous le sapin.
Le papa, la maman, le bébé de trois mois, le petit frère de deux ans et les deux « grandes » de 4 et 5 ans. De quoi faire un joli conte de Noël, c'est de saison.
Il commencerait dans un appartement tout rikiki du...
Site :
lamontagne.fr
Thèmes liés : demande logement social clermont ferrand / demande logement social auvergne habitat / dossier demande de logement social dalo / qui peut faire une demande de logement social / demande logement social auvergne
APL 2019 : montant, conditions, calcul et simulation
+ 46,95 euros
Source : Arrêté du 28 septembre 2017 (JORF du 29/09/2017)
La zone 1 correspond à l'Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de plus de 100.000 habitants ainsi qu'à la Corse, et la zone 3 regroupe le reste des agglomérations.
Attention : La réforme des aides au logement votée fin 2015 diminue le montant des APL au-delà d'un certain loyer à partir du 1er juillet 2016 ....
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / adresse demande logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ile de france
Le casse-tête des HLM - Sud Ouest.fr
La famille Gimenez espère obtenir un T5 à loyer modéré.
photo bertrand lapègue
La complexité de la gestion du parc social illustrée par l'exemple et les chiffres.
Antonio Jimenez reçoit dans son appartement de la cité du Grand Basque. Un trois pièces qu'il loue dans le parc social de la ville. Il ouvre la porte de la chambre conjugale où deux lits d'enfants côtoient celui conjugal....
Date: 2017-04-13 03:07:36
Site :
sudouest.fr
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / hlm demande de logement social
Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg
Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté
Par Ophelie Gobinet publié le 07/10/2015 à 06h00 imprimé le 09/04/2019 à 01h22
" data-medium-file="https://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-180x151.jpg" data-large-file="https://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/10/une_hlm_loyers-514x430.jpg" class="size-large wp-image-94402 jetpack-lazy-image"...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : logement social strasbourg cus habitat / augmentation loyers hlm 2015 / plafonds loyers hlm 2015 / loyers hlm 2015 / chauffage hlm date 2015
SITE OFFICIEL - MAIRIE DE LAVAL
accueil > vie pratique > infos pratiques > se loger > logements sociaux
Se loger
Logements sociaux
Présentation des bailleurs sociaux, du parc locatif
Vous cherchez un logement sur Laval et en Mayenne ? Une seule démarche simplifiée, une offre plus large : 15000 logements sociaux sur le département, dont 7500...
Date: 2017-04-13 03:12:05
Site :
http://www.mairie-laval.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 12/04/17 à 12h35
Bonjour fany,
Techniquement c'est envisageable, mais Il faut vous rapprocher de l'organisme collecteur. C'est eux qui définiront s'ils vous accordent ou non le...
Date: 2017-03-24 09:27:28
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / qui peut faire une demande de logement social
Cité-jardin — Wikipédia
Le concept initial[ modifier | modifier le code ]
En 1898, Ebenezer Howard fait paraître son ouvrage To-morrow : A Peaceful Path to Real Reform (Demain, une vraie réforme par une voie pacifique) dans lequel il y décrit son concept de cité-jardin. Son projet est une critique directe de la concentration du système capitaliste anglais. Il s'inspire pour cela d'expériences urbanistiques...
Date: 2017-04-12 20:50:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande logement social seine saint denis / demande de logement social habitat marseille provence / location logement social lyon 3 / location vente logement social lyon
Avignon : une fusion des offices HLM « exemplaire » pour ...
Avignon : une fusion des offices HLM « exemplaire » pour le ministre du Logement
le
- Noëlle REAL - Territoires
N. REAL - L'ensemble des élus en charge du logement social et le ministre de la Ville et du Logement ont acté la fusion des offices.
Mistral Habitat et Grand Avignon Résidences ne font désormais plus qu'un. A la tête de la nouvelle structure, officielle depuis le 1er janvier,...
Site :
tpbm-presse.com
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville d'avignon / office public hlm de la ville d'avignon / office public d'hlm avignon / office hlm avignon / hlm avignon habitat
une demande d’aide financière à la CAF - Crédit Social
Se faire financer le permis quand on touche le RSA est possible. C'est une aide pour le permis de conduire, dans le cadre d'un dispositif de retour à l'emploi. L'argent, jusqu'à 1500 euros, est versée à l'auto-école.
L'aide pour le permis B est vitale quand on recherche un emploi, ne pas pouvoir conduire est un réel frein pour de nombreuses opportunités d'embauches.
Beaucoup ne peuvent...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne
Demander un logement - Crous de Lyon
actus international
Demander un logement
Pour solliciter un logement en résidence universitaire, tout étudiant (qu'il soit français ou étranger) doit constituer, chaque année entre le 15 janvier et le 31 mai et par internet uniquement, un dossier de demande de logement.
Selon la situation de l'étudiant, il s'agit :
soit d'un Dossier social étudiant (DSE) qui permet également de demander...
Site :
crous-lyon.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social lyon / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne lyon / demande de logement social lyon en ligne
Société | Son loyer HLM trop élevé l’étrangle depuis 10 ans
villeurbanne - logement Son loyer HLM trop élevé l'étrangle depuis 10 ans
Locataire d'un logement social, Marcelle Gisbert veut déménager, depuis 2007, pour occuper un appartement moins cher. Grosse frayeur pour cette retraitée modeste : sa demande de mutation a récemment été bloquée à la suite d'un « souci technique ».
Le 07/02/2017 à 05:00
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Marcelle Gisbert se...
Site :
leprogres.fr
Thèmes liés : demande de logement social lyon alliade / demande de logement social lyon opac / faire une demande de logement social lyon / faire une demande de mutation hlm / faire une demande d'hlm
Difficultés de gestion de l'office public d'HLM de ...
Difficultés de gestion de l'office public d'HLM de Périgueux
11e législature
Question orale n° 1052S de M. Xavier Darcos (Dordogne - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 18/04/2001 - page 1249
M. Xavier Darcos appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur les...
Date: 2016-10-21 10:42:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office et gestion d hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm
Résiliation du bail de votre logement - CDC Habitat
Renforcés
Mon Compte
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types
Résiliation du bail de votre logement
Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devez résilier votre bail. Voici un modèle de courrier à adresser à votre bailleur ou...
Site :
https://www.cdc-habitat.fr
Thèmes liés : lettre resiliation bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm
OPH Saint Claude / Home - OPH Saint-Claude
Votre espace locataire en l...
Campagne "Oui au logement social" (publiée le 22/02/2017)
L'Union sociale pour l'habitat lance sa campagne "Oui au logement social" et se mobilise pour la promotion du modèle français du logement social. Elle met en place un site internet dédié à cette campagne et une pétition en ligne afin de promouvoir l'utilité sociale et économi ...lire la suite
Médiateur HLM (publiée le 08/03/2019)
Conformément à l'article l.612-1 du Code de la...
Date: 2019-04-08 22:11:26
Site :
http://www.oph-stclaude.fr
Thèmes liés : demande logement social paris habitat / demande logement social 22 / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Impayés de loyer et Expulsion locative | ADIL75
Impayés de loyer et Expulsion locative
Vous êtes en impayés de loyer ou en procédure d'expulsion, l'ADIL 75 est à votre écoute.
L'ADIL 75 met à votre disposition, une ligne téléphonique « Prévention des expulsions » : 01 42 79 50 39.
Vous pouvez ainsi, avec un juriste spécialisé, faire le point sur votre situation. Tout au long de la procédure, des démarches peuvent être...
Site :
adil75.org
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / demande logement social paris conditions / bail logement social loi
Logement social - Forum Grossesse et vie active Magicmaman
Je suis allée voir l'assistante sociale ce matin.
Elle m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire pour moi pour le logement.
Elle m'a demandé ce que j'allais faire coté professionnel, je lui ai donc répondu que comme je n'avais plus la possibilité d'aller en fac de médecine, j'allais préparer une formation de secretaire médicale. Elle m'a alors donné un numéro d'un centre où se...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social
HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini ...
Publié le 26/01/2015 à 15:12 | Mis à jour le 30/01/2015 à 09:08
HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini !
© JC N'Diaye pour Capital
Tous droits réservés
En dépit des tentatives de réformes et des promesses des élus, la sélection des candidats aux logements sociaux est toujours aussi opaque.
Contrairement aux apparences, Claudine Bouygues n'a aucun lien de...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / office departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Habitations à loyer modique : faire sa demande : Article
Renseignez-vous sur les habitations à loyer modique (HLM) : les conditions de location, comment faire votre demande, quels sont les documents requis, etc.
Pour faire une demande, contactez l' Office municipal de l'habitation de Montréal qui est en charge du programme.
Les conditions de location
La location des HLM est régie par le Règlement sur les conditions de location des logements à...
Site :
arrondissement.com
Thèmes liés : comment faire une demande hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / formulaire demande logement hlm
Politique - Actualite - HLM-La-fronde-du-16e-200713LeJDD.fr
HLM: La fronde du 16e
15h14, le 16 juin 2010, modifié à 15h05, le 23 mars 2017
Dans le 16e arrondissement de Paris, qui ne compte que 2, 5% de logements sociaux contre 20% exigés par la loi, une guerre urbaine est déclarée contre la construction de 407 habitations à loyer modéré.
Manifestation d'élus de gauche et de mal-logés devant la mairie du 16e. (alice pouyat)
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Climat...
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 16 / dossier demande logement social paris / hlm demande de logement social / hlm habitation loyer modere
Logement | Montpellier Méditerranée Métropole
MES E-SERVICES
Boîte à idées
Déterminer les objectifs d'une politique de l'habitat conforme à l'intérêt communautaire est l'une des compétences obligatoires de Montpellier Méditerranée Métropole. La mettre en oeuvre favorise la mixité sociale et assure ainsi une répartition diversifiée et équilibrée entre les communes et les quartiers.
Le programme local de l'habitat (PLH)
Etabli...
Date: 2019-04-08 22:51:13
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Thèmes liés : dossier demande de logement social montpellier / faire une demande de logement social en ligne montpellier / demande de logement social montpellier en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social
Tout savoir sur le préavis du locataire - Blog LocService
Par Ivan |2017-01-25T09:05:21+00:0012 mars 2014 13:00| Conseils aux locataires , Législation |
Tout savoir sur le préavis du locataire
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1 116 Commentaires
john 2 avril 2014 à 22 h 01 min _- Répondre
Bonjour
Est ce que la réduction du délais de préavis à 1 mois, pour les logements situés en...
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https://blog.locservice.fr
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Fondation de la Ville de Genève pour le logement social ...
La Fondation de la Ville pour le logement social (anciennement Fondation HLM de la Ville de Genève, créée par une loi du 10 décembre 1955) est une fondation d'utilité publique au sens de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984.
Ses nouveaux statuts sont entrés en vigueur en date du 9 mai 2005.
Un...
Date: 2017-04-12 23:36:32
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http://www.fvgls.ch
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Logement — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
Le logement peut désigner tour à tour un lieu où l'on habite ou comme l'indique le suffixe « -ment », l'action de loger ou de se loger. Dans un usage ancien, lorsque le roi et sa suite se déplaçaient, le logement était la préoccupation des maréchaux des logis , logement désignait alors tour à tour, l'action, le lieux et aussi les personnes...
Date: 2019-04-06 03:49:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / loi dalo de janvier 2008
Dalo : lettre explicative / requête auprès du Tribunal ...
(mettre l'adresse du tribunal administratif)
Lettre recommandée avec accusé de réception
(sauf si vous déposez la requête au greffe du tribunal)
REQUÊTE VISANT A L'ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT
(article L. 778-1 Code de la Justice Administrative)
POUR :
Madame ou Monsieur .........., né(e) le .......... à .........., de nationalité ..........., demeurant à .............
CONTRE :
Monsieur...
Site :
http://plumeacide.over-blog.com
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Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Logement > Litige locataire-propriétaire > Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire?
Les procédures en cas de litige locataire-propriétaire
Désaccord entre locataire et propriétaire?
Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social
Logement - Hendaye
A
Logement
La Ville d'Hendaye compte un parc supérieur à 1000 logements locatifs sociaux, soumis à une réglementation pour leur attribution. Les logements HLM sont réservés aux personnes dont les ressources ne dépassent pas un plafond fixé par décret.
Textes de référence : Loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Articles L.441 à...
Site :
https://www.hendaye.fr
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