Articles sélectionnés pour le thème : qui peut faire une demande de logement social
→ 706 articles
Voir également 30 Vidéos pour ce thème
Demander un logement social – Paris.fr
Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.
Pensez au rendez-vous en ligne !
Pour rencontrer un conseiller logement dans les points d'accueil logement des mairies d'arrondissement . Pensez à prendre rendez-vous en ligne. Pour toute demande par écrit, adressez votre courrier à l'adresse suivante: Mairie de...
Date: 2019-04-08 21:10:50
Site :
paris.fr
» Je cherche un logement - SNL : association d'aide au ...
Partenaires
Je cherche un logement
En fonction de votre situation, vous trouverez ci-dessous les démarches incontournables et des informations spécifiques aux départements : Paris, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts de Seine ou le Val de Marne.
Si vous êtes en situation d'urgence, appeler le 115 pour trouver un hébergement d'urgence si vous êtes sans solution (appel gratuit).
Si vous êtes...
Site :
snl-union.org
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande logement social paris habitat / formulaire demande logement social paris / dossier demande logement social paris
Demandeur de logement | SAIEM Draguignan
Demandeur de logement
Demande de logement, comment faire ?
Vous voulez obtenir un logement locatif social, la première étape est d'être officiellement inscrit comme demandeur de logement. Pour cela il faut remplir un formulaire et le remettre à la SAIEM (ou à n'importe quel autre bailleur social) qui devra vous inscrire en tant que demandeur sur un site créé par l'Etat dans chaque...
Site :
http://saiem-draguignan.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne
Glossaire et sigles , Le logement social. Glossaire et ...
Dossier mis à jour le 21.10.2018
Article mis à jour le 7.12.2004
A | C | D | F | H | L | M | O | P | R | S
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ANAH
Etablissement public placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé du logement et du ministère chargé du budget. L'ANAH attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm / taxe d'habitation logement hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social
Se loger - Agglomération Sud Pays Basque
Agglomération Sud Pays Basque > Habitat > Se loger
Se loger
Vous souhaitez bénéficier d'un logement à loyer modéré ou devenir propriétaire, une offre de logements de plus en plus grande et diversifiée s'offre à vous dans le parc social :
Louer un logement dans le parc social
Si vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez remplir certaines conditions :
Être de...
Site :
http://www.agglo-sudpaysbasque.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social / formulaire demande de logement social 78 / qui peut faire une demande de logement social
Tous les logements HLM de l'Office Public de l'Habitat de ...
d'Offres
L'OPH deDecazeville
Depuis sa création en 1921 et après 2 extensions de compétences, l'OPH de Decazeville intervient à ce jour sur 5 communes. (Decazeville, Viviez, Les Albres, St Parthem, Boisse-Penchot). La commune de Decazeville est la collectivité de rattachement de l'organisme.
Le parc locatif compte 1013 logements au 31/12/2014. (94 % de logements collectifs, 6 % de logements...
Date: 2018-03-02 17:45:45
Site :
http://www.opmhlm-decazeville.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 12 / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / demande logement social paris habitat
Location logement social Alsace : informations & démarches ...
Appels d'offres
Les démarches à effectuer
Pour obtenir un logement social en location, vous devez constituer un dossier, qui fera l'objet d'une étude en Commission d'Attribution des Logements.
1. Remplir le formulaire de demande de logement
L'obtention du formulaire de demande de logement social peut se faire par différents moyens :
Vous pouvez retirer le formulaire dans l'une de nos agences .
Vous pouvez retirer le formulaire dans toutes les mairies des communes où nous sommes implantés.
2....
Date: 2017-04-13 02:07:08
Site :
domial.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Comment faire une demande de logement social à Toulouse ...
Validité de votre demande
Louez en toute confiance
Maisons, appartements , centre ville, périphérie, ... Nos logements sociaux sur Toulouse et alentours répondent à tous les besoins : célibataires, couples, jeunes parents, familles nombreuses, etc.
Vous bénéficiez de loyers modérés qui ouvrent droit à l'APL et ainsi qu'à de nombreux autres avantages :
o service de proximité
o pas de...
Site :
groupedeschalets.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / faire une demande de logement social en ligne toulouse / remplir une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social toulouse
Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm
Qui peut obtenir un logement social - OPH Firminy
L'enregistrement de la demande donne lieu à la délivrance :
d'un numéro d'enregistrement
et d'une attestation d'enregistrement.
À noter : l'enregistrement de la demande est distinct de la phase d'instruction qui nécessite des pièces justificatives supplémentaires, fixées par arrêté.
Remise d'une attestation d'enregistrement
L'attestation d'enregistrement est remise au candidat sur place...
Site :
http://www.oph-firminy.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social
Demander un logement social - Mairie du 11e
Inscription au fichier parisien des demandeurs de logement
Pour constituer un dossier de demande de logement social, vous pouvez prendre rendez-vous auprès du Relais Informations Logement et Habitat (RILH) de la Mairie du 11e ou le faire en ligne, en cliquant ici .
Si vous êtes déjà inscrit-e, pensez à renouveler votre demande chaque année. Ce renouvellement est réalisé au RILH un mois...
Date: 2019-04-08 13:51:39
Site :
mairie11.paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande logement social paris habitat / formulaire demande de logement social ville de paris
Je cherche un logement - - SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE ...
SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT
Ensemble, agissons pour le logement
Partenaires
Je cherche un logement
En fonction de votre situation, vous trouverez ci-dessous les démarches incontournables et des informations spécifiques aux départements : Paris, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts de Seine ou le Val de Marne.
Si vous êtes en situation d'urgence, appeler le 115 pour trouver un...
Site :
snl-union.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande logement social paris habitat / formulaire demande logement social paris / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social paris
Saint-Laurent-du-Var PLH : « 700 à 800 logements sociaux ...
Tweet
Combien manque-t-il de logements sociaux à Saint-Laurent-du-Var ? 1 586 selon les critères de la loi SRU. « Cinquante » seulement selon le maire Henri Revel. Le conseil municipal a approuvé ce jeudi soir le projet de Programme local de l'habitat de la communauté urbaine Nice-Côte d'Azur. Le taux de logements locatifs sociaux est de 8,99 % à Saint-Laurent au lieu des 20 % voulus par...
Date: 2017-04-13 00:25:11
Site :
http://archives.nicematin.com
Thèmes liés : demande logement social saint laurent du var / demande de logement social mairie de nice / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande de logement social a nice
Je suis un particulier : comment faire ma demande de ...
Je suis un particulier :
comment faire ma demande de logement en ligne ?
Vous rencontrez une difficulté de saisie de votre demande ? Notre formulaire offre une navigation optimale à partir d'Explorer 10 ou avec un autre navigateur Internet (Mozilla, Chrome...). La version de navigateur Internet que vous utilisez n'est peut être pas compatible ? L'utilisation d'Explorer 8 et 9 peut générer...
Site :
https://www.adoma.cdc-habitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne
Je suis un particulier : comment faire ma demande de ...
Je suis un particulier :
comment faire ma demande de logement en ligne ?
Vous rencontrez une difficulté de saisie de votre demande ? Notre formulaire offre une navigation optimale à partir d'Explorer 10 ou avec un autre navigateur Internet (Mozilla, Chrome...). La version de navigateur Internet que vous utilisez n'est peut être pas compatible ? L'utilisation d'Explorer 8 et 9 peut générer...
Site :
adoma.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne
Louer un logement HLM - linternaute.fr
+ 7 500 EUR
+ 8 077 EUR
Source : arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (chiffres applicables au 1er janvier 2017).
* jeune ménage : couple sans personne à charge dont la somme des âges est inférieure à 55 ans.
Certaines personnes...
Date: 2019-04-08 10:55:28
Site :
https://www.linternaute.fr
Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / plafond ressources loyer hlm
The Registry - Centre d'enregistrement - What is the Registry?
Vous êtes ici » Qui sommes nous?
Qui sommes nous?
Le Centre d'enregistrement pour les logements sociaux d'Ottawa (le Centre d'enregistrement) est un organisme sans but lucrative qui assure la gestion de la liste d'attente centrale pour les gens ayant besoin de logement à loyer indexé sur le revenu. Le Centre d'enregitrement gère cette liste conformément aux règles établies par le gouvernement de l'Ontario dans la Loi de 2011...
Site :
http://www.housingregistry.ca
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social
Mairie du 18e - Vos démarches - mairie18.paris.fr
Où et comment effectuer une demande ?
> Soit par courrier postal
Il vous suffit de télécharger le formulaire de demande de logement (à droite), de l'imprimer, de le renseigner, de le signer et de l'adresser, accompagné des pièces justificatives, à :
Mairie de Paris - Direction du Logement et de l'Habitat
Sous-Direction de l'Habitat
Service du Traitement des Demandes de Logement
Bureau des...
Site :
mairie18.paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / dossier demande logement social paris / formulaire demande de logement social ville de paris
Pensez au logement social - | CDÉACF
réaménagement
urbain
Joindre les deux bouts, avec un modeste revenu, c'est difficile! Surtout quand le loyer prend 40%, 50% du revenu mensuel, voire plus. Les logements sociaux peuvent vous aider. Le FRAPRU vous invite à vous renseigner sur ces logements qui peuvent vous permettre d'améliorer votre situation.
Le logement social, une solution!
Depuis maintenant plus de 30 ans, différentes...
Site :
http://bv.cdeacf.ca
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / loyer logement hlm plus / faire une demande d'hlm
Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics
Close
Obtenir une réponse
<li class="oversee"> <div class="" style="overflow:hidden;"> <a id="<%= link_id %>" href="<%= link %>" style="width:100%;"> <div class="image-wrapper"> <% if ( picture != null && picture.trim() != '' ){ %> <img img-width="50" img-height="50" src="<%= picture %>" alt="avatar_default"> <% }else{ %> <img img-width="50" img-height="50"...
Date: 2019-04-08 22:02:23
Site :
https://www.services-publics.info
Échange HLM d'une commune à une autre [Fermé]
Je vis dans un HLM, et j'avais emménagé il y a exactement 1 an. Il existe deux "versions" de dossiers: - les "Demande de logement social" et - les "Demande de mutation" si vous voulez aller dans un logement d'une commune desservie par le même organisme HLM. Il faut vous rendre, écrire, mailer (ou télécharger et imprimer: certains organismes le prpposent) ou téléphoner à votre office de HLM, pour obtenir un dossier à remplir, dans lequel vous y inscrirez vos désidératas, mais il sera moins lourd et compliqué à constituer puiqu'ils savent déjà tout sur...
Date: 2018-12-22 01:55:13
Site :
maman.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / dossier demande de logement hlm / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / faire une demande de changement de logement hlm
Recherche de logement - AVDL Droit au logement Villeurbanne
Pour toute aide à la constitution des dossiers, vous pouvez contacter :
E.R.I.S. - Tél. : 04.78.54.78.18
Maison du citoyen - Tél. : 04.78.68.99.27
On vous propose un logement : les 10 commandements
Allez le visiter, même si à priori, il ne vous convient pas
Si besoin, négociez des travaux (bons de peinture et de papiers peints...)
Renvoyez le « bon de visite », même si vous formulez...
Site :
http://www.avdl.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / location vente d'un logement social / qui peut faire une demande de logement social
Demande de logement social - Mairie d'Aix-en-Provence
La Mairie d'Aix-en-Provence n'est propriétaire d'aucun logement social. Ce sont les Offices et Sociétés d'HLM qui le sont.
Elle dispose seulement donc d'un droit d'attribution, (quand les logements correspondants deviennent vacants), sur 20 % du parc locatif social (pour le Conseil Général c'est 10 %, pour la Préfecture c'est 30 %). C'est ce que l'on appelle le " contingent réservataire...
Site :
http://www.aixenprovence.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / office d'hlm / office d hlm
Demande de Logement DALO | Droit Au Logement
A. Que fait la Commission saisie du DALO ?
Depuis le 1er janvier 2008, auprès de toutes les préfectures de département, sont créées des commissions de médiation chargées de mettre en �?uvre le droit au logement opposable de la loi du 5 mars 2007 (article L. 441-2-3 du CCH).
_ Ces commissions déterminent parmi les bénéficiaires potentiels du DALO qui l'ont saisie d'un recours amiable...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / lettre demande logement social urgent
COMMENT SOLLICITER UNE DEMANDE D'ECHANGE DE HLM D'UNE ...
Anonyme 26 août 2009 à 01:17
Je vis dans un HLM, et j'avais emménagé il y a exactement 1 an. Il existe deux "versions" de dossiers: - les "Demande de logement social" et - les "Demande de mutation" si vous voulez aller dans un logement d'une commune desservie par le même organisme HLM. Il faut vous rendre, écrire, mailer (ou télécharger et imprimer: certains organismes le prpposent) ou téléphoner à votre office de HLM, pour obtenir un dossier à remplir, dans lequel vous y inscrirez vos désidératas, mais il sera moins lourd et compliqué à constituer puiqu'ils...
Date: 2017-04-07 09:18:51
Site :
maman.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / dossier demande de logement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm
Tours : Guide des démarches : Particuliers - Demande d'un ...
* Cas 1 : Vous pouvez fournir une copie scannée des papiers demandés
Vous recevez par la suite :
un courrier électronique vous informant de la validation de votre demande ;
une attestation d'enregistrement.
Attention : si vous ne recevez pas d'attestation, cela signifie que votre demande n'a pas été enregistrée.
Cette attestation mentionne notamment :
le numéro unique national...
Site :
https://tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande logement social a remplir en ligne / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social
Dalo : solution miracle pour le logement - Lettre du cadre
Directeur du logement, un métier impossible ?
Le Droit au logement opposable (Dalo) est un progrès : il permet à chaque personne en situation d'urgence par rapport au logement d'attaquer l'État si sa demande n'est pas satisfaite. Seulement, son application pratique est un véritable casse-tête chinois pour le directeur du logement.
On peut définir le Dalo comme un système de « coupe-file...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / lettre demande logement social urgent / qui peut faire une demande de logement social / lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social
[Clichy Habitat : Office Public de l'Habitat de Clichy-la ...
Vous êtes ici : Accueil du site > Accès au logement
Articles de cette rubrique
Comment bien préparer le départ de votre logement ?
Résiliation du contrat de location
Pour résilier votre contrat, vous devez donner congé par lettre recommandée avec avis de réception au service de la Gestion locative de Clichy Habitat, en indiquant la date de départ souhaitée. Ce courrier doit être...
Date: 2017-04-12 18:54:24
Site :
http://www.clichy-habitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / faire une demande de logement social en ligne / offre de logement social disponible ile de france / adresse demande logement social ile de france
Changement de logement dans le parc social : préavis de 1 ...
Avant la loi Alur, le préavis d'un locataire changeant de logement au sein du parc social était régi par le II de l'article L353-15 du Code de la construction et de l'habitation ( à consulter ici ) qui dit que le préavis est de 1 mois si le nouveau logement appartient au même bailleur, 2 mois s'il appartient à un bailleur différent. Cette partie aurait dû être abrogée pour prendre en...
Site :
https://blog.locservice.fr
L'hébergement et le logement des personnes en difficulté ...
L'hébergement et le logement des personnes en difficulté
Mis à jour le 26 septembre 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse
La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 a fixé comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Un objectif...
Date: 2017-04-12 08:08:37
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande de logement social en ligne
Les 4 mesures phares de la loi Elan qui vont impacter le ...
La Loi Elan marque d'importants changements pour les usagers et les acteurs du logement. Elle contient des dispositions qui couvrent l'aménagement, l'urbanisme, les constructions, les politiques sociales de l'habitat et le déploiement du numérique. Baya Derriche, Responsable des études immobilières chez Galtier Valuation, relève quatre mesures phares qui vont impacter le marché du logement...
Site :
http://www.expertises-galtier.fr
Thèmes liés : offre vente logement social hlm ile de france / location vente d'un logement social / logement social ile de france pas cher / offre location logement social ile de france / bail logement social loi
Article 55 de la loi SRU : mode d’emploi des sanctions
Article 55 de la loi SRU : mode d'emploi des sanctions
La récente parution d'une première liste de 36 communes qui ne respectent pas les obligations que leur impose la loi SRU, est l'occasion d'un rappel sur le fonctionnement de l'article 55 de la loi SRU.
Instaurée par un texte du 13 décembre 2000, la loi SRU « Solidarité et renouvellement urbain » comporte un article devenu...
Site :
http://www.convergence-lr.fr
Thèmes liés : demande logement social en ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / liste logement social ile de france / qui peut faire une demande de logement social
Demande de logement social / Solidarité, hébergement ...
LISTE DES PI�?CES A JOINDRE A CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique IMPRIME
Photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition en votre possession
Photocopie de la carte d'identité recto/verso et si nationalité étrangère, photocopie du titre de séjour
Photocopie de l'attestation d'enregistrement départemental de votre demande de logement fournie par la...
Date: 2017-04-13 00:05:34
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / demande de logement social marseille formulaire / demande de logement social marseille
Proces Elus UMP en HLM - MonPuteaux.com
Accueil Twitter Facebook ALERTES Vidéos Photos Contact Biographie Archives
Proces Elus UMP en HLM
A l'occasion d'une délibération présentée en conseil municipal ( question 28 de l'ordre du jour du CM du 19/12/14 ), la majorité UMP de Puteaux a voté la prise en charge par la ville des frais d'avocats des maires-adjoints qui m'ont fait un procès parce que j'ai révélé qu'ils profitaient...
Site :
http://www.monputeaux.com
Thèmes liés : demande logement social paris 17 / demande logement social paris habitat / hlm demande de logement social / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 11
Le droit au logement opposable (DALO) / Hébergement et ...
Charte départementale pour la promotion d'habitat regroupé adapté aux personnes âgées ou handicapées
La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 permet aux personnes mal logées, ou ayant attendu en vain un logement social pendant un délai anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent ou à un hébergement (selon les cas) si elles ne peuvent l'obtenir par leurs propres...
Date: 2019-04-08 23:37:13
Site :
http://www.loir-et-cher.gouv.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / loi du 5 mars 2007 dite loi dalo / loi dalo du 5 mars 2007
Attribution des logements sociaux : un système injuste et ...
Partager sur Google+
Plus d'un demi million de personnes sont en attente d'un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à...
Site :
https://www.bastamag.net
Louer un logement à caractère social - Ville de Beauvais
Louer un logement à caractère social
Détails
Catégorie : Logement
Mis à jour : jeudi 22 août 2013 16:13
Ai-je droit à un logement social? | À qui dois-je adresser ma demande? | Comment est attribué un logement?
Les logements HLM (Habitation à Loyer Modéré) sont construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'État. La Communauté d'Agglomération du...
Date: 2017-04-13 03:47:30
Site :
http://www.beauvais.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social 22 / comment faire une demande de changement de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social
FRAPRU | Site officiel du Front d'action populaire en ...
Site officiel du Front d'action populaire en réaménagement urbain
Campagnes en cours
En logement, comme dans les autres domaines, le budget Leitão peine à réparer les dégâts des dernières années
28 mars 2017
Projet de loi 121 et logement: Le FRAPRU demande à Québec de donner à Montréal les moyens de ses ambitions
27 mars 2017
Mémoire au Comité consultatif de lutte contre la...
Site :
http://www.frapru.qc.ca
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social nantes / demande logement social 22 / bail logement social loi / formulaire demande logement social nantes
Qui peut obtenir un logement social ? - Alliade Habitat
Pour obtenir un logement social, vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous êtes français ou étranger autorisé à séjourner régulièrement sur le territoire français.
Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles...
Date: 2017-04-13 01:04:47
Site :
http://www.alliadehabitat.com
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social
Droit au logement et à l'hébergement opposable - ANIL
Droit opposable au logement (DALO)
Toute personne résidant sur le territoire français de façon régulière qui n'est pas en mesure d'accéder par ses propres moyens à un logement décent et indépendant ou de s'y maintenir, peut exercer un recours amiable devant la commission départementale de médiation en cas de non obtention d'un logement après avoir fait les démarches prévues à cet...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / recours contentieux dalo formulaire / recours contentieux dalo
Se loger en HLM - ADIL 41
Se loger en HLM
Où déposer votre demande
Une fois en possession de votre numéro d'enregistrement, vous devez déposer auprès d'un bailleur social (un organisme HLM), une mairie ou un CIL d'Action logement (qui peut être celui ou celle qui a enregistré votre demande) :
Une copie de votre demande avec votre numéro d'enregistrement
Les pièces justifiant l'exactitude des informations...
Site :
https://www.adil41.org
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / hlm demande de logement social / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm
Demande APL : Quelles sont les démarches à faire
Comment faire une demande CAF : le dossier APL
La demande d'aide personnalisée au logement se fait auprès de la CAF ou de la MSA, en fonction de l'organisme dont vous dépendez en termes de protection sociale (général ou agricole) et doit être effectuée dès l'entrée dans le logement.
Auparavant, il était possible de faire une demande au format papier à l'aide du formulaire dédié....
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social
Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret
Ministère chargé du logement
Suivi de la démarche
Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.
�? noter
s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...
Site :
http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social levallois perret / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...
Il suffit de remplir le formulaire que vous trouverez au service action sociale - logement ou de le télécharger.
La date du dépôt de votre dossier constitue le point de départ de votre demande. Votre dossier est ensuite envoyé à la Direction Régionale et Inter-Régionale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France., qui vous délivre une attestation d'enregistrement avec un numéro...
Date: 2017-04-12 23:25:50
Site :
http://www.mairie-lognes.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / dossier demande de logement social dalo / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande logement social
La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".
Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...
Date: 2019-04-08 21:24:36
Site :
hlm.coop
ADIL 74 - ADIL
GUIDE DU LOGEMENT 2019
Le guide 2019 recense diverses informations relatives au financement des opérations, aux aspects juridiques des différents contrats, à la fiscalité et aux aides à l'amélioration de l'habitat.
Le guide a été réalisé dans le cadre d'un partenariat AMF, DIHAL, ANIL
Aides ACTION LOGEMENT SERVICES
Action logement services aide les salariés en proposant...
Site :
https://www.adil74.org
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social
1
Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / demande logement social 22 / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm
Faire une demande de logement, les différentes situations ...
Faire une demande de logement, les différentes situations
La procédure à suivre est différente selon votre situation personnelle : reportez-vous à votre situation pour la connaitre et ne pas faire d'erreur !
Choisir sa situation*
Vous pouvez demander le maintien en résidence universitaire ; pour cela, contactez directement le secrétariat de votre résidence dès le mois d'avril et soyez...
Site :
http://www.crous-reims.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social