Vous souhaitez demander un logement social en Ile-de-France

Vous souhaitez demander un logement social en Ile-de-France ?

Quelle est la procédure à suivre pour faire une demande de logement social en Ile-de-France ?

1 - Vous devez remplir dans son intégralité le formulaire unique de demande de logement social . A compter du mois d'avril 2015, vous pourrez également déposer votre demande en ligne .

2 - Vous devez ensuite faire enregistrer votre...

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Date: 2019-04-08 22:00:28
Site : http://www.adil78.org

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Actualités juridiques, fiscales et financières - Vous ...

Vous souhaitez demander un logement social en Ile-de-France ?

Quelle est la procédure à suivre pour faire une demande de logement social en Ile-de-France ?

1 - Vous devez remplir dans son intégralité le formulaire unique de demande de logement social . A compter du mois d'avril 2015, vous pourrez également déposer votre demande en ligne .

2 - Vous devez ensuite faire enregistrer votre...

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Date: 2017-04-13 04:24:11
Site : http://adil78.org

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Demande de logement social - mairie-lognes.fr

Accueil >  Solidarité > Logements sociaux

Demande de logement social

Le service action sociale-logement se propose de vous aider pour constituer votre demande de logement social. Il peut ensuite le transmettre à la Direction Régionale et Inter-Régionale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France.

Le parc locatif social à Lognes

Le parc locatif social de Lognes est relativement récent...

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Date: 2019-04-08 23:56:04
Site : http://mairie-lognes.fr

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Les HLM à la baisse en Île-de-France - cnl-nanterre.com

Les HLM à la baisse en Île-de-France

Publié le

par CNL-Nanterre

L'Humanité Jeudi, 14 Février, 2019 de Camille Bauer

Si la trajectoire budgétaire n'est pas modifiée, la réduction de la production de logements sociaux, déjà palpable, va s'aggraver, alertent les bailleurs franciliens.

Une chute de 20 % en deux ans. Alors que le nombre de gens en attente de logements sociaux en...

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Site : http://www.cnl-nanterre.com

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16 000 logements HLM libres en Ile-de-France

16 000 logements HLM libres en Ile-de-France

Le 4 juin 2012 - Octroi d'un logement HLM

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Contrairement à ce que l'on peut croire, des logements sont encore vacants dans la région Ile de France. En effet, il se trouve que depuis ces trois derniers mois, il y a encore 16 000 logements HLM disponibles. Des lieux d'habitation inhabités notamment à...

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Date: 2014-12-10 16:12:42
Site : http://www.lesclesdumidi.com

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Logement social - Mairie du 18e - mairie18.paris.fr

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Logement social

Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.

Liens

Qui a droit à un logement social ?

Deux conditions :

- Etre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable

- Respecter les plafonds de ressources. 80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type...

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Date: 2019-04-08 00:19:01
Site : mairie18.paris.fr

Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...

Il suffit de remplir le formulaire que vous trouverez au service action sociale - logement ou de le télécharger.

La date du dépôt de votre dossier constitue le point de départ de votre demande. Votre dossier est ensuite envoyé à la Direction Régionale et Inter-Régionale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France., qui vous délivre une attestation d'enregistrement avec un numéro...

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Date: 2017-04-12 23:25:50
Site : http://www.mairie-lognes.fr

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Mairie de Juvisy-sur-Orge - Le logement social

Qui peut faire une demande de logement social ?

Toute personne munie d'une pièce d'identité. Depuis 2011, la demande de logement est devenue régionale et doit être renouvelée chaque année.

Le parc social est ouvert bien entendu aux familles modestes mais également aux familles moyennes et pour accéder au logement social différents plafonds de ressources existent.

Vu que 64% de la...

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Date: 2019-04-08 23:43:56
Site : http://juvisy.fr

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Le logement social à Pantin - Ville de Pantin 93

La ville de Pantin s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de logement social. L'enjeu est de maintenir et organiser la mixité sociale à Pantin en permettant aux classes populaires et moyennes d'y vivre. Il s'agit également de compenser, dans la mesure des moyens de la commune, la crise du logement en région parisienne.

 

 

La politique de construction de la ville encourage le...

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Site : http://www.ville-pantin.fr

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Bourse au logement (BALAE) | Portail de la Fonction publique

Accueil > Action sociale > Logement > Bourse au logement (BALAE)

Bourse au logement (BALAE) - 16/04/2015

Vous êtes agent de l'État affecté en Ile-de-France

Depuis le 17 avril 2015, tous les logements interministériels disponibles, qu'ils soient situés à Paris ou en banlieue, font l'objet d'une annonce sur la Bourse Au Logement des Agents de l'État.

Les logements concernés sont des logements sociaux dont l'État n'est pas propriétaire mais pour lesquels il dispose d'un droit de désignation,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

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Le financement du logement social : les aides aux ...

Le financement du logement social : les aides aux producteurs

Dossier mis à jour le 21.05.2014

Article mis à jour le 21.05.2014

Sommaire

Les autres financements

Le financement du logement social évolue en fonction des priorités de l'État en matière de logement.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'urgence est à la reconstruction et l'État met en place un système de financement...

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Date: 2017-04-13 02:54:12
Site : vie-publique.fr

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Particuliers - Informations pratiques - ADIL 78 - Agence ...

Informations pratiques

Informations pratiques

Le logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. 

Accéder à un logement social n'est pas toujours facile, notamment en Ile-de-France où il y a beaucoup de demandeurs de logement social en raison du prix...

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Date: 2017-04-13 01:58:33
Site : http://www.adil78.org

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Villiers-sur-Orge - L'accès au logement social

L'accès au logement social

Enregistrement de la demande de logement social

Nouveaux services en ligne pour chercher un logement social Le Ministère du Logement et l'Union sociale pour l'habitat déploient de nouveaux services en ligne pour faciliter les démarches de demande de logement social. Le portail internet : site : www.demande-logement-social.gouv.fr

 enregistrer une nouvelle...

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Date: 2017-04-13 04:13:36
Site : http://www.villiers-sur-orge.fr

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Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...

Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.

La construction de logements sociaux

En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...

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Date: 2017-04-13 02:14:51
Site : vie-publique.fr

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Le logement – Paris.fr

Tout savoir sur le logement à Paris : développement et amélioration du parc de logements sociaux et d'hébergement d'urgence, amélioration de l'habitat privé, accession à la propriété et la mobilisation du parc privé et aides à caractère social liées au logement.

Logements sociaux financés

Retrouvez la liste, sous licence libre, des logements sociaux financés à Paris notamment par...

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Site : paris.fr

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Logement social : l'article 55 de la loi SRU - Ministère ...

Article 55 de la loi SRU : mode d'emploi

1er décembre 2017 | Mis à jour le 11 janvier 2018

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d'un nombre minimum de logements...

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Date: 2019-04-08 21:25:09
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

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Faire une demande de logement social - Ville de Pantin 93

Accueil >...> Solidarité > Logement > Logement social >Faire une demande de logement social

Faire une demande de logement social

Le pôle Logement social de la ville est là pour accompagner chaque Pantinois demandeur de logement social. Renseignements préalables, dépôt du dossier, suivi de la demande, constitution du dossier de candidature... : tout au long du processus, les conseiller(e)s...

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Site : http://www.ville-pantin.fr

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La demande de logement social en Ile de France. Le portail ...

La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne V2 Février 2015

2 Depuis mi décembre 2013, les demandeurs de logement social ont la possibilité de consulter modifier, renouveler leur demande de logement social en ligne, sur internet : Qui peut utiliser le portail? A ce jour, pour accéder, il faut déjà être enregistré en qualité de demandeur de logement social et...

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Site : https://docplayer.fr

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris

Cotation de votre demande de logement social

Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris

Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...

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Site : paris.fr

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Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France

Pour plus d'informations, adressez-vous à votre CFA et consultez l'espace spécial apprentissage de notre site , qui détaille toutes les formations en apprentissage en Île-de-France. Vous pouvez aussi nous contacter francois [dot] mercieca

iledefrance [dot] fr (subject: Question%20apprentissage%20depuis%20la%20page%20%22contact%22) (en cliquant ici)

Vous êtes apprenti et cherchez un contrat...

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Date: 2019-04-08 21:16:35
Site : https://www.iledefrance.fr

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Comment obtenir un logement social - reponse-conso.fr

Vous aimeriez obtenir un logement HLM ? Réponse à tout ! vous donne les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.

Une HLM c'est quoi ?

Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes...

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Site : https://www.reponse-conso.fr

Où déposer ma demande ? - DRIHL Ile-de-France

Je peux déposer ma demande :

 soit, directement en ligne https://www.demande-logement-social... pour qu'elle soit validée et que j'obtienne mon numéro unique.

 soit, dans un des services...

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Date: 2017-04-12 23:27:24
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

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Où déposer ma demande ? - DRIHL Ile-de-France

Je peux déposer ma demande :

 soit, directement en ligne https://www.demande-logement-social... pour qu'elle soit validée et que j'obtienne mon numéro unique.

 soit, dans un des services...

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Date: 2017-04-13 04:56:34
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

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Demander un logement social – Paris.fr

Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social à Paris.

Pensez au rendez-vous en ligne !

Pour rencontrer un conseiller logement dans les points d'accueil logement des mairies d'arrondissement . Pensez à prendre rendez-vous en ligne. Pour toute demande par écrit, adressez votre courrier à l'adresse suivante:  Mairie de...

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Date: 2019-04-08 21:10:50
Site : paris.fr

L’offre de logement social | Action Logement Services

L'offre de logements Action Logement, le lien entre emploi et logement

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En résumé

Dans le cadre de la participation à la construction et au financement des logements sociaux et intermédiaires, Action Logement propose en contrepartie aux entreprises clientes des logements locatifs pour leurs salariés. 

Le salarié à la recherche d'un logement doit se rapprocher de son employeur...

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Site : https://www.actionlogement.fr

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EFIDIS – logement social en Ile-de-France

Glossaire

1 % logement

Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.

AL

Allocation logement.  Elle est versée par la Caisse d'Allocations...

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Site : http://www.efidis.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

Article 55 de la loi SRU : mode d’emploi des sanctions

Article 55 de la loi SRU : mode d'emploi des sanctions

 

La récente parution d'une première liste de 36 communes qui ne respectent pas les obligations que leur impose la loi SRU, est l'occasion d'un rappel sur le fonctionnement de l'article 55 de la loi SRU.

 

Instaurée par un texte du 13 décembre 2000, la loi SRU « Solidarité et renouvellement urbain » comporte un article devenu...

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Site : http://www.convergence-lr.fr

Thèmes liés : demande logement social en ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / liste logement social ile de france / qui peut faire une demande de logement social

Comment faire une demande de logement HLM ? | Familles de ...

Comment faire une demande de logement HLM ?

Vendredi, 28 Octobre, 2016 - 16:30

Cette fiche technique a été mise à jour en octobre 2016

Pour obtenir un logement locatif social (logement couramment dénommé « HLM »), on peut le faire soit par formulaire dédié soit par internet. Mais dans les 2 situations, il faut respecter scrupuleusement la procédure fixée.

En premier lieu, il faut...

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Date: 2019-04-08 21:47:55
Site : familles-de-france.org

Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics

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Date: 2019-04-08 22:02:23
Site : https://www.services-publics.info

Schéma directeur de la région Île-de-France — Wikipédia

Dispositions s'imposant au SDRIF[ modifier | modifier le code ]

Le SDRIF doit respecter les principes généraux des articles L. 110 et L. 121-1 du code de l'urbanisme (principe d'équilibre, de mixité sociale et fonctionnelle, protection et valorisation de l'environnement), les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols et les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre...

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Date: 2019-04-06 03:56:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste logement social ile de france

Le dépôt du recours DALO - DRIHL Ile-de-France

Le dépôt du recours DALO

 

 

 

Quels sont les critères pour obtenir la reconnaissance DALO ?

Réponse

Pour déposer un recours DALO vous devez résider sur le territoire français de façon régulière, ne pas être en mesure d'accéder par vos propres moyens à un logement décent et indépendant ou de vous y maintenir, être de « bonne foi » et répondre aux conditions d'accès à...

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Date: 2019-04-08 21:24:15
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / faire une demande de logement social 92

Faire une demande de logement social - rosny93.fr

Faire une demande de logement social

Service Logement - Centre Administratif Hoffmann 60/66 rue Philibert Hoffmann

La procédure pour déposer un dossier de demande de logement social évolue sans cesse avec pour objectifs de faciliter et simplifier les démarches des usagers et leurs relations avec l'administration.

Le service logement sera exceptionnellement fermé tous les vendredis du 27...

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Date: 2017-04-13 04:50:19
Site : http://www.rosny93.fr

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Logement social - ville-meaux.fr

Logement social

Où effectuer une demande de logement ?

 Par courrier postal : Adresser le formulaire de demande de logement, complété, accompagné des pièces justificatives, à :

Direction des Affaires Sociales - Service Logement Hôtel de Ville B.P. 227 - 77107 MEAUX CEDEX

 Auprès du Service Logement, Mairie de Meaux : Vous pouvez retirer ce dossier et le remettre dûment rempli et...

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Site : ville-meaux.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social

Demande de logement social - val-de-marne.gouv.fr

Demande de logement social : renouvellement et mise à jour par internet

Article créé le 25/04/2014

Mis à jour le 18/12/2015

 

Jusqu'à présent, le renouvellement ou la modification d'une demande de logement social devaient être effectués auprès d'un service enregistreur (commune ou bailleur social).

Le portail

www.demande-logement-social.gouv.fr  vous permet désormais d'effectuer en ligne, les démarches de renouvellement annuel et/ou de mise à jour de la demande de...

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Date: 2017-04-13 00:19:02
Site : http://www.val-de-marne.gouv.fr

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Demande de Logement DALO | Droit Au Logement

A. Que fait la Commission saisie du DALO ?

Depuis le 1er janvier 2008, auprès de toutes les préfectures de département, sont créées des commissions de médiation chargées de mettre en �?uvre le droit au logement opposable de la loi du 5 mars 2007 (article L. 441-2-3 du CCH).

_ Ces commissions déterminent parmi les bénéficiaires potentiels du DALO qui l'ont saisie d'un recours amiable...

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Site : droitaulogement.org

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Faire une demande de logement - [Clichy Habitat : Office ...

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Faire une demande de logement

La demande se concrétise par la délivrance d'un numéro unique d'enregistrement. Vous pouvez obtenir ce numéro auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, des bailleurs sociaux, ainsi que de...

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Date: 2017-04-12 15:43:27
Site : http://www.clichy-habitat.fr

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Mairie/Prefecture/Bailleur : à qui envoyer ma demande ...

Il y a quatre ans, je m'étais renseigné sur la procédure à suivre dans le dépôt d'une demande de logement social. J'avais donc suivi scrupuleusement les informations qui m'avait été communiquées à ce moment-là, à savoir :

1 / Me procurer le fameux  cerfa n°14069*02  et le remplir.

2/ Elaborer mon dossier en y joignant les différentes pièces justificatives.

3/ Le déposer auprès...

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Site : http://logementsocial-facile.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande logement social cerfa

Fastt - Louer un Logement/Rechercher/Rechercher un ...

Rechercher un logement social

Rechercher un logement social

Les demandes de logements sociaux à loyer modéré, comme les HLM par exemple, sont nombreuses et les listes d'attente sont longues : parfois jusqu'à deux ans. Toutefois, n'hésitez pas à déposer plusieurs demandes dès le début de vos recherches. Sont notamment prioritaires : les jeunes à la recherche d'un premier logement, les...

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Site : http://louerunlogement.fastt.org

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Le Service Municipal du logement | Ville de Maisons-Alfort

Le Bureau du Logement

Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.

15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort

Tel : 01.43.78.92.13

Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30

Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à...

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Date: 2017-04-13 00:07:47
Site : http://www.maisons-alfort.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande de logement hlm maisons alfort / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france

Décisions du Conseil d'État 2018 | Association DALO ...

Les recours DALO font l'objet de nombreuses décisions de justice, qu'il s'agisse de la contestation des décisions des commissions de médiation ou des recours contre l'État lorsqu'il ne met pas en oeuvre les décisions de relogement dans les délais. Une partie de ces décisions remonte jusqu'au Conseil d'État, juridiction suprême en matière de contentieux administratif, dont les...

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Date: 2019-04-08 21:30:25
Site : http://droitaulogementopposable.org

Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande logement social paris 18 / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16 / demande logement social paris 13

[Clichy Habitat : Office Public de l'Habitat de Clichy-la ...

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Articles de cette rubrique

Comment bien préparer le départ de votre logement ?

Résiliation du contrat de location

Pour résilier votre contrat, vous devez donner congé par lettre recommandée avec avis de réception au service de la Gestion locative de Clichy Habitat, en indiquant la date de départ souhaitée. Ce courrier doit être...

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Date: 2017-04-12 18:54:24
Site : http://www.clichy-habitat.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / faire une demande de logement social en ligne / offre de logement social disponible ile de france / adresse demande logement social ile de france

Le dessous des affaires - L'Express

Le dessous des affaires

Actualité

Par Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice et Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice, publié le

27/01/2000 à 00:00

?réactioncommentaire

On retrouve des «frères» dans de nombreux scandales politico-financiers. L'idéal maçon serait-il perverti" Enquête

L'affairisme va-t-il faire...

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement hlm plus grand / dossier demande de logement social ile de france / liste logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france

Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018 

 N°...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Site officiel de la ville de La Ciotat : Demande d'un ...

Vous devez également fournir une copie :

d'une pièce d'identité pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement :

Pour les personnes majeures : carte d'identité ou passeport.

Pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance.

S'il y a lieu, jugement de tutelle ou de curatelle.

Si vous êtes étranger : document attestant de la régularité de votre séjour en...

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Site : https://www.laciotat.com

Thèmes liés : renouvellement demande de logement social 93 / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social a remplir en ligne

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

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FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

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Logement social : le formulaire de demande sur service ...

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Logement social : le formulaire de demande sur service-public.fr

argent 6 mai 2011 Michel Texier

Logement social

Pour toute demande de logement social, il est nécessaire de télécharger tout d'abord le formulaire Cerfa n°14069*01 ici : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/wp-content/uploads/2013/07/cerfa14069-do.pdf

Une fois téléchargé et complété, ce formulaire doit être déposé auprès d'un service qui enregistre les demandes (bailleur social, mairie ou collecteur du 1 % logement) qui confirme par une attestation remise sur place ou...

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Site : ufc-quechoisir-var-est.org

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Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...

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Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Les spécificités du contrat de bail en...

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Date: 2019-04-08 22:37:00
Site : familles-de-france.org

LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au ...

JORF n°55 du 6 mars 2007 page 4190

texte n° 4

LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

NOR: SOCX0600231L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la garantie du droit au...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Logement - ville-antony.fr

Le Service Municipal du logement renseigne les Antoniens sur les questions relatives au logement et accueille les demandes de logement social HLM des personnes qui remplissent les conditions.

Afin d'obtenir une meilleure instruction de votre demande de logement social HLM, nous vous invitons à fournir les photocopies de l'ensemble des pièces mentionnées sur la liste suivante au service du logement : cliquez ici pour télécharger la liste des pièces à fournir .

Avant toute inscription, il est nécessaire de...

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Site : ville-antony.fr

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LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au ...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la garantie du droit au logement

Le titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :

1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions générales relatives aux politiques de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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