Loyer d'un logement social | service-public.fr

Logement social

1 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette page est en cours d'actualisation.

Le loyer est fixé selon une procédure strictement réglementée.

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Comment est fixé le loyer initial ?

Le montant du loyer se calcule de la manière suivante : prix de base au m² (fixé par le conseil d'administration de chaque organisme HLM) X surface du logement loué

(surface corrigée).

Révision du loyer...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul loyer hlm surface corrigee / bail logement social loi / prix d un logement hlm / loyer logement hlm / formulaire demande de logement social en ligne

Le loyer et les charges - HLM Pyrénées Atlantiques ...

Le loyer et les charges Au quotidien Entretien et réparations Changer de logement ou le quitter Vos interlocuteurs Le journal des locataires

C'est simple !

Vous pouvez opter à tout moment pour le prélèvement automatique, et en faire la demande auprès du service comptabilité de l'OFFICE64 de l'Habitat au numéro suivant :

05 59 43 86 24

Accueil > Locataires > Le loyer et les charges

Le...

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Site : office64.fr

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hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...

hausse exhorbitante de loyer après travaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

16

Bonjour à tous,

Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm

CUS : rapports entre organisme logement social et ...

L'organisme d'HLM dispose, à la date d'effet de la convention, d'un plan stratégique de patrimoine (PSP), approuvé ou actualisé par délibération de son directoire ou, le cas échéant, de son conseil d'administration, depuis moins de trois ans.

Le PSP et la délibération approuvant ou actualisant celui-ci sont transmis au préfet signataire de la convention et au préfet du département...

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Site : https://www.anil.org

Côte d'Azur Habitat - Foire Aux Questions / Accueil

Foire Aux Questions

Des réponses à vos questions les plus fréquemment posées

Nous avons réuni les questions les plus fréquemment posées et apporté les réponses que vous attendez.

1 HABITER DANS UN LOGEMENT DE COTE D'AZUR HABITAT

Quelles sont les démarches administratives à suivre lors de mon arrivée ?

Vous signer un contrat de location : c'est un document contractuel qui fixe les...

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Date: 2019-04-08 22:41:58
Site : http://www.cda-habitat.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / calcul loyer hlm surface corrigee / charge gestion locative hlm / taxe d'habitation logement hlm / hlm loyer et charges

Plafonds de loyer - Association régionale pour l'habitat ...

Les loyers dans le logement social :

Le montant des loyers des logements sociaux se calcule de la manière suivante :

Prix au m² x surface du logement loué.

Les prix au mètre carré sont fixés par le conseil d'administration de l'organisme HLM. Ce conseil d'administration détermine annuellement...

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Site : http://www.arhlm-bassenormandie.org

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location HLM Toulouse et Midi Pyrénées, Société des Chalets

Une relation de confiance : Les Chalets et vous

Loyer et charges

Les charges

Le loyer

Le loyer est calculé en fonction de la surface utile (habitation + surface de la moitié des annexes) ou de la surface corrigée du logement et d'un prix au m² fixé par la réglementation.

Son montant est inscrit dans le contrat de location et le principe de révision annuelle figure dans les conditions générales.

Les charges

Elles sont de trois types :

- Les services rendus : la présence d'un gardien, les fournitures comme l'eau, l'électricité, le combustible...

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Site : groupedeschalets.com

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Loyer et charges

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Le loyer est calculé en fonction de la surface utile (habitation + surface de la moitié des annexes) ou de la surface corrigée du logement et d'un prix au m² fixé par la réglementation.

Son montant est inscrit dans le contrat de location et le principe de révision annuelle figure dans les conditions générales.

Les charges

Elles sont de trois types :

- Les...

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Présentation du répertoire du ... - DRIEA Île-de-France

Présentation du répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux

publié le 16 janvier 2012 (modifié le 21 juin 2012)

METHODOLOGIE

Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux - RPLS

Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l'enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en...

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Date: 2017-04-12 23:27:04
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / location logement hlm ile de france

www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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