Articles sélectionnés pour le thème : calcul loyer hlm surface corrigee
→ 10 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Loyer d'un logement social | service-public.fr
Logement social
1 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cette page est en cours d'actualisation.
Le loyer est fixé selon une procédure strictement réglementée.
Tout replier
Tout déplier
Comment est fixé le loyer initial ?
Le montant du loyer se calcule de la manière suivante : prix de base au m² (fixé par le conseil d'administration de chaque organisme HLM) X surface du logement loué
(surface corrigée).
Révision du loyer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul loyer hlm surface corrigee / bail logement social loi / prix d un logement hlm / loyer logement hlm / formulaire demande de logement social en ligne
Le loyer et les charges - HLM Pyrénées Atlantiques ...
Le loyer et les charges Au quotidien Entretien et réparations Changer de logement ou le quitter Vos interlocuteurs Le journal des locataires
C'est simple !
Vous pouvez opter à tout moment pour le prélèvement automatique, et en faire la demande auprès du service comptabilité de l'OFFICE64 de l'Habitat au numéro suivant :
05 59 43 86 24
Accueil > Locataires > Le loyer et les charges
Le...
Site :
office64.fr
Thèmes liés : calcul loyer hlm surface corrigee / charge gestion locative hlm / hlm loyer et charges / plafond ressources loyer hlm / calcul loyer hlm plus
hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...
hausse exhorbitante de loyer après travaux
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
16
Bonjour à tous,
Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm
CUS : rapports entre organisme logement social et ...
L'organisme d'HLM dispose, à la date d'effet de la convention, d'un plan stratégique de patrimoine (PSP), approuvé ou actualisé par délibération de son directoire ou, le cas échéant, de son conseil d'administration, depuis moins de trois ans.
Le PSP et la délibération approuvant ou actualisant celui-ci sont transmis au préfet signataire de la convention et au préfet du département...
Site :
https://www.anil.org
Côte d'Azur Habitat - Foire Aux Questions / Accueil
Foire Aux Questions
Des réponses à vos questions les plus fréquemment posées
Nous avons réuni les questions les plus fréquemment posées et apporté les réponses que vous attendez.
1 HABITER DANS UN LOGEMENT DE COTE D'AZUR HABITAT
Quelles sont les démarches administratives à suivre lors de mon arrivée ?
Vous signer un contrat de location : c'est un document contractuel qui fixe les...
Date: 2019-04-08 22:41:58
Site :
http://www.cda-habitat.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / calcul loyer hlm surface corrigee / charge gestion locative hlm / taxe d'habitation logement hlm / hlm loyer et charges
Plafonds de loyer - Association régionale pour l'habitat ...
Les loyers dans le logement social :
Le montant des loyers des logements sociaux se calcule de la manière suivante :
Prix au m² x surface du logement loué.
Les prix au mètre carré sont fixés par le conseil d'administration de l'organisme HLM. Ce conseil d'administration détermine annuellement...
Site :
http://www.arhlm-bassenormandie.org
Thèmes liés : prix d un logement hlm / plafonds loyers hlm 2014 / calcul loyer hlm surface corrigee / location logements sociaux hlm / plafonds loyers hlm
location HLM Toulouse et Midi Pyrénées, Société des Chalets
Une relation de confiance : Les Chalets et vous
Loyer et charges
Les charges
Le loyer
Le loyer est calculé en fonction de la surface utile (habitation + surface de la moitié des annexes) ou de la surface corrigée du logement et d'un prix au m² fixé par la réglementation.
Son montant est inscrit dans le contrat de location et le principe de révision annuelle figure dans les conditions générales.
Les charges
Elles sont de trois types :
- Les services rendus : la présence d'un gardien, les fournitures comme l'eau, l'électricité, le combustible...
Site :
groupedeschalets.com
Thèmes liés : calcul loyer hlm surface corrigee / hlm les chalets toulouse location / taxe d'habitation logement hlm / logement hlm les chalets toulouse / prix moyen d'un logement hlm
location HLM Toulouse et Midi Pyrénées, Société des Chalets
Une relation de confiance : Les Chalets et vous
Loyer et charges
Les charges
Le loyer
Le loyer est calculé en fonction de la surface utile (habitation + surface de la moitié des annexes) ou de la surface corrigée du logement et d'un prix au m² fixé par la réglementation.
Son montant est inscrit dans le contrat de location et le principe de révision annuelle figure dans les conditions générales.
Les charges
Elles sont de trois types :
- Les...
Site :
groupedeschalets.com
Thèmes liés : hlm les chalets toulouse location / calcul loyer hlm surface corrigee / taxe d'habitation logement hlm / logement hlm les chalets toulouse / prix location hlm toulouse
Présentation du répertoire du ... - DRIEA Île-de-France
Présentation du répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux
publié le 16 janvier 2012 (modifié le 21 juin 2012)
METHODOLOGIE
Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux - RPLS
Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l'enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en...
Date: 2017-04-12 23:27:04
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / location logement hlm ile de france
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
10 Ressources