Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Conflans ...

NA

Revenu moyen - Conflans-Sainte-Honorine - Chennevières. Le revenu moyen d'un ménage est de 40000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Ma Caf - Aide au logement étudiant 100 % EN LIGNE | caf.fr

Simulation, demande, suivi de dossier... Pour mon aide au logement, tout se passe ici (et sur l'appli Caf - Mon Compte sur  Google Play  ou dans  l'App Store ) !

1 - Le simulateur me permet de :

calculer mes aides au logement étudiant ;

déterminer mon budget...

2 - Avant de démarrer ma demande, je pense à me munir :

d'une adresse mail valide ;

du contrat de location ou le bail ;

du montant...

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Date: 2019-04-08 21:49:05
Site : caf.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm

Habitat.coop - Qu’est-ce qu’une coopérative

Recherche

Qu'est-ce qu'une coopérative ?

Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et leurs besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.

  Les valeurs coopératives

Les valeurs fondamentales des...

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Date: 2017-04-12 23:54:55
Site : http://habitat.coop

Thèmes liés : societe hlm / location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux

HLM, les impayés de loyer se multiplient - La Croix

La cité HLM des Courtillières à Pantin en août 2077

JACQUES DEMARTHON / AFP

HLM, les impayés de loyer se multiplient

JEAN-BAPTISTE FRAN�?OIS, le 21/03/2014 à 10h18

La cité HLM des Courtillières à Pantin en août 2077 / JACQUES DEMARTHON / AFP

La part des procédures d'apurement de dette est passée de 5,5 % à 7 % en cinq ans dans le parc social. Le monde HLM demande aux autorités de...

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Site : la-croix.com

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / prix moyen d'un logement hlm / procedure expulsion loyer impaye hlm / prix d un logement hlm

À Paris, des locataires aisés refusent de payer le ...

Certains locataires aisés d'HLM ont décidé de refuser de payer le supplément de loyer de solidarité. Ils ont monté un comité de défense pour interpeller la ville de Paris sur l'augmentation de leurs loyers, passés de loyers libre en conventionnés.

De "riches" locataires parisiens refusent de payer leur augmentation de loyer. C'est ce que révèle Le Parisien ce jeudi 21 février. Ces...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / augmentation loyers hlm / hlm ville de paris / hlm gardien d'immeuble / hlm logements sociaux

Boulogne-Billancourt - Point du Jour - kelquartier.com

 

NA

Revenu moyen - Boulogne-Billancourt - Point du Jour. Le revenu moyen d'un ménage est de 33800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des informations non fournies par...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement hlm boulogne billancourt

Location d'un logement social - pratique.fr

5 765 EUR

1) Sauf Paris et communes environnantes.

(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).

Plus le demandeur a de personnes à sa charge, vivant avec lui, plus le plafond des ressources est élevé.

Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / lettre de demande de logement hlm urgent / lettre de demande de logement hlm au maire

Veille sociale, hébergement et accès au logement ...

Un zoom sur le 115

Qu'est ce que le 115 ?

Sa mission est d'apporter par voie téléphonique à tout moment une première écoute attentive et humaine et le cas échéant orienter la personne vers un hébergement, un accueil de jour, une assistante sociale...

Qu'est ce que n'est pas le 115 ?

Ce n'est pas un numéro permettant une intervention d'urgence comme le 17, le 18 ou le 15 L'équipe ne...

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Date: 2017-04-12 23:20:33
Site : http://www.seine-maritime.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / gestion location logements sociaux hlm / dossier demande de logement social dalo

Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille

Accueil » Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille

Logement

La mairie de secteur met à votre disposition un service logement afin de vous aider dans vos démarches de recherche de logements.

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.

Les dossiers de demande de logements sociaux...

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Site : mairie-marseille2-3.com

Thèmes liés : demande de logement social mairie marseille / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm marseille / dossier demande de logement hlm

Expulsion - Avocat 24 sur 24

Expulsion

 

L'expulsion, mesure d'exécution forcée, est une procédure visant à rendre un local d'habitation libre de toute occupation. Elle ne peut être réalisée qu'après l'obtention d'un titre exécutoire, valablement signifié, portant expulsion, soit du locataire, soit du locataire et des personnes qu'il a introduit dans le logement, soit de l'occupant sans droit ni titre.

Une ...

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Date: 2014-05-05 23:44:51
Site : http://avocat24sur24.fr

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / demande logement social paris conditions / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / expulsion locataire hlm

Naufrages des villes | Radio-Canada.ca

Le loyer des HLM varie selon le revenu des ménages. Il correspond à 25 % du revenu brut mensuel des personnes qui habitent le logement. La priorité d'accès au HLM se détermine selon un système de points qui tient compte des éléments suivants :

Revenus et biens détenus par le demandeur

Coût du loyer actuel

Condition du logement actuel

Taille du logement actuel par rapport au nombre de...

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Site : http://naufrages.radio-canada.ca

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Lannion ...

 

NA

Revenu moyen - Lannion - Saint-Hugeon - Le Rusquet - Pouldiguy. Le revenu moyen d'un ménage est de 32000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Supplément au loyer : Services Québec – Citoyens

Société d'habitation du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous êtes une personne à faible revenu, vous pouvez bénéficier d'un supplément au loyer. Vous pourrez ainsi payer un loyer équivalent à celui d'un HLM même si vous habitez un autre type de logement.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Le programme Supplément au loyer permet à des ménages à faible...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : office et gestion d hlm / hlm loyer revenu / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / office d'hlm

Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL - Crous de Paris

Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL

Vous êtes étudiant et locataire au Crous ou ailleurs ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) destinée à couvrir partiellement votre loyer.

Les logements ayant fait l'objet d'une convention entre le bailleur et l'�?tat (HLM, certaines résidences universitaires) ouvrent droit à l'APL (Aide...

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Site : crous-paris.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / demande logement social paris conditions / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

Logement - geneve.ch

Accès aux logements subventionnés

Logements subventionnés

Les quatre critères pour accéder à un logement subventionné

Les différents types de logements subventionnés

L'Etat accorde une aide aux propriétaires de logements subventionnés sous forme de rabais fiscaux et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire.

Type

HBM

personnes à un revenu très...

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Site : http://www.geneve.ch

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm logement geneve / loyer hlm en fonction des revenus / signature bail logement hlm / loyer logement hlm

Trouvez vous normal que les HLM prevoient des loyers a la ...

je trouve ca normal que les HLM prevoient des loyers a la hausse pour les locataires qui travaillent a deux généralement et dont ca fait des années qu'ils habitent l'appartement...j'ai un exemple( et il doit y en avoit combien d'autres comme ca?)... nous connaissons des personnes travaillant tous... show more je trouve ca normal que les HLM prevoient des loyers a la hausse pour les locataires...

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Site : https://answers.yahoo.com

Thèmes liés : hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / logements hlm / hlm loyers

Logement - Accès aux logements subventionnés - Etat de Genève

Accès aux logements subventionnés

Logements subventionnés

Les quatre critères pour accéder à un logement subventionné

Les différents types de logements subventionnés

L'Etat accorde une aide aux propriétaires de logements subventionnés sous forme de rabais fiscaux et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire.

Type

HBM

personnes à un revenu très...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : hlm logement geneve / loyer logement hlm plus / loyer hlm en fonction des revenus / signature bail logement hlm / loyer logement hlm

Logement - Accès aux logements subventionnés - Etat de Genève

Accès aux logements subventionnés

Logements subventionnés

Les quatre critères pour accéder à un logement subventionné

Les différents types de logements subventionnés

L'Etat accorde une aide aux propriétaires de logements subventionnés sous forme de rabais fiscaux et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire.

Type

HBM

personnes à un revenu très...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : hlm logement geneve / loyer logement hlm plus / loyer hlm en fonction des revenus / signature bail logement hlm / loyer logement hlm

Logement - Accès aux logements subventionnés - Etat de Genève

Accès aux logements subventionnés

Logements subventionnés

Les quatre critères pour accéder à un logement subventionné

Les différents types de logements subventionnés

L'Etat accorde une aide aux propriétaires de logements subventionnés sous forme de rabais fiscaux et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire.

Type

HBM

personnes à un revenu très...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : hlm logement geneve / loyer logement hlm plus / loyer hlm en fonction des revenus / signature bail logement hlm / loyer logement hlm

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social

1

Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / demande logement social 22 / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm

Eaubonne — Wikipédia

Logement[ modifier | modifier le code ]

Les logements à Eaubonne sont en moyenne plus récents et plus vastes par rapport à la moyenne régionale. La ville comptait 9 723 logements dont 9 135 résidences principales en 1999. En 1999, 94,0 % des résidences eaubonnaises étaient des résidences principales et seulement 0,5 % des résidences secondaires. L'âge moyen du parc immobilier est...

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Date: 2019-04-07 09:40:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hlm en construction ile de france / loyer logement hlm plus / logement social hlm ile de france / recherche logement hlm ile france / logement hlm libre ile france

HLM et surloyers | SOS conso

Les lecteurs du blog Sosconso qui n'achètent pas Le Monde auront sans doute manqué la chronique parue dans l'édition du samedi 7 février intitulée « Ce qu'il est cher, mon HLM ! »

Nous la reproduisons partiellement ci-dessous

Mme Y., épouse d'un artiste plasticien renommé, dont nous taisons le nom à dessein, s'est plainte auprès de nous du traitement que lui infligerait le bailleur...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / loyer logement hlm plus / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm

Crédit d'impôt pour solidarité - Services Québec Citoyens

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité.

Pour en recevoir les versements, vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec et vous inscrire au dépôt direct.

Description Section fermée Description

Le crédit d'impôt pour solidarité comporte les 3 composantes suivantes :

la composante...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm

Le logement social – Ville d'Achères 78

>Le logement social

Le logement social

Se loger à Achères n'est pas une démarche aisée en raison de l'importance des demandes par rapport aux possibilités offertes. La situation de l'habitat à Achères reflète celle que l'on observe sur l'ensemble de la région Île-de-France.

Les sociétés d'HLM sont propriétaires et gestionnaires des logements. La Ville n'est réservataire que de 20%...

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Site : http://www.mairie-acheres78.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social 78 / formulaire demande logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france

Demande de logement locatif social - Articles - Anglet

Demande de logement locatif social

MON ANGLET.fr

Les champs précédés de * sont obligatoires.

* Identifiant :

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. 

Un seul formulaire (à télécharger ci-dessous) doit être déposé auprès des...

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Site : http://www.anglet.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / hlm habitation loyer modere / dossier demande de logement hlm

FAQ - Domial

Puis, vous avez 2 possibilités :

Soit saisir en ligne votre demande de logement en cliquant sur ce lien  www.demandedelogement-alsace.fr.

Soit télécharger le formulaire de la demande de logement et connaître les grandes étapes de la demande de logement social en cliquant sur ce lien  http://www.areal-habitat.org/grand-public/louer-un-logement-social/parcours-d-une-demande.

Je recherche un...

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Site : domial.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement hlm plus grand / lettre de demande de logement social hlm / formulaire demande de logement social en ligne / offre d'emploi office public hlm / faire une demande de logement social en ligne

Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille

Accueil » Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille

Logement

La mairie de secteur met à votre disposition un service logement afin de vous aider dans vos démarches de recherche de logements.

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.

Les dossiers de demande de logements sociaux peuvent être retirés en mairie, et ils...

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Site : mairie-marseille2-3.com

Thèmes liés : demande de logement social mairie marseille / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm marseille / dossier demande de logement hlm

L’ANCOLS, acteur unique de contrôle et d’évaluation des ...

L'ANCOLS, acteur unique de contrôle et d'évaluation des organismes d'Action Logement et du logement social

L'ANCOLS, acteur unique de contrôle et d'évaluation des organismes d'Action Logement et du logement social

23 septembre 2013 | Mis à jour le 12 février 2015

Ce nouvel établissement public administratif de l'Etat dénommé « Agence nationale de contrôle du logement social »...

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Date: 2019-04-08 22:23:10
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : hlm logements sociaux / agence de logement hlm / loyer logement hlm plus

lettre de motivation pour demande de logement

lettre de motivation pour demande de logement

lettre de motivation pour demande de logement

pour obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (hlm), vous devez d'abord constituer un dossier. voici un modèle de lettre destinée à 

Vu sur static.pratique.fr

Vu sur lettre-utile.fr

j'ai apeller mon bailleur hlm (la siemp) pour savoir si je pouvais en dit oui envoyer nous une lettre en précisent la cause de la demande. modèle gratuit de lettre de motivation pour une famille qui souhaite faire une demande de logement social auprès de la mairie ou d'un office hlm.

Vu sur documentissime.fr

demandelogementsocial. vous décidez de...

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Site : http://www.polearchiformation.fr

Thèmes liés : lettre de motivation demande de logement hlm / lettre de demande de logement hlm gratuit / lettre de demande de logement hlm au maire / lettre de demande de logement social hlm / lettre de demande de logement hlm

Le droit de préemption du locataire - Ile-de-France

Le droit de préemption du locataire

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publié le 22/09/2016

En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...

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Date: 2017-04-12 23:00:55
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

Proces Elus UMP en HLM - MonPuteaux.com

Accueil Twitter Facebook ALERTES Vidéos Photos Contact Biographie Archives

Proces Elus UMP en HLM

A l'occasion d'une délibération présentée en conseil municipal ( question 28 de l'ordre du jour du CM du 19/12/14 ), la majorité UMP de Puteaux a voté la prise en charge par la ville des frais d'avocats des maires-adjoints qui m'ont fait un procès  parce que j'ai révélé qu'ils profitaient...

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Site : http://www.monputeaux.com

Thèmes liés : demande logement social paris 17 / demande logement social paris habitat / hlm demande de logement social / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 11

Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...

La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de cautionnement exclusif de toute autre garantie (notamment caution ou assurance).

Quel est le montant de loyer garanti ?

Visale garantit les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire :

pendant toute la durée du bail, dans la limite de...

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Site : https://www.anil.org

Demande de logement nationale – SDH constructeur

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.

Enregistrer sa demande de logement social en ligne

Un site internet, mis à disposition par le ministère chargé du logement, propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social .

Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique...

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Site : http://www.sdh-constructeur.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne

Devenir locataire d'un logement social - Logeal immobiliere

 ->  Devenir locataire

Devenir locataire

Les conditions d'accès au logement social s'inscrivent dans un cadre légal. L'attribution d'un logement HLM est soumise à certaines conditions liées à la personne du demandeur et au montant de ses ressources. 

Conditions

Vous devez être majeur et de nationalité française ou admis à séjourner...

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Date: 2017-04-13 04:19:48
Site : http://www.logeal-immobiliere.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / plafond ressources loyer hlm / conditions logement hlm / plafonds de ressources hlm pls

Calcul du loyer d'un HLM | Fédération des locataires d ...

Calcul du loyer d'un HLM

Soumis par Anonyme le lun, 09/08/2010 - 15:18

Les OMH Office municipal d'habitation, gestionnaire des HLM ainsi que leurs locataires sont soumis aux dispositions de la législation sur la location résidentielle, sauf en ce qui concerne la fixation du loyer. Celui-ci est établi suivant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique de la SHQ...

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Date: 2019-04-08 23:01:01
Site : http://flhlmq.com

Thèmes liés : calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Vivre en logement - Crédit d'impôt pour solidarité ...

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité. Vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec à l'aide du Relevé 31 que doit vous remettre votre locateur. Vous devez aussi vous inscrire au dépôt direct.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Le crédit d'impôt pour solidarité...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm

Pensions de famille - ALFI Association

Pensions de famille

Bussy Saint Georges, pension de famille

Des logements individuels pour personnes seules bénéficiant de minima sociaux, en priorité de plus de 40 ans

Cette résidence récente de petite taille (14 logements), proche du RER A (direct Paris et Marne-la-Vallée) offre des logements en rez-de-chaussée, dans un quartier calme, à proximité de nombreux commerces et d'un...

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Site : http://www.alfi-asso.org

Thèmes liés : logement social paris 17eme / gestion location logements sociaux hlm / offre location logement social ile de france / logement hlm paris 14 / logement hlm paris 17eme

Crédit d'impôt pour solidarité : Services Québec – Citoyens

Revenu Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous êtes le liquidateur de la succession d'une personne qui recevait le crédit d'impôt pour solidarité, vous devez aviser Revenu Québec du décès. Si cette personne vivait seule, les sommes cesseront d'être versées le mois suivant son décès.

Si la personne qui recevait le crédit décède, son conjoint doit produire une...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / loyer logement hlm plus

Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du ...

Le budget du Québec annule les coupures dans le logement social

Dans son budget 2017-2018, le gouvernement du Québec rétablit à 3 000 le nombre d'unités de logements sociaux qui seront réalisées dans le cadre du programme AccèsLogis et s'engage à revoir les paramètres financiers pour en faciliter la construction dans les différentes régions du Québec. 10% de ces logements seront...

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Date: 2017-04-12 23:42:54
Site : http://flhlmq.com

Thèmes liés : hlm convention avec l'etat / office d'hlm / office d hlm / loyer logement hlm plus / federation des hlm du quebec

http://adil94.org/index.php?option=com_content&view=article&id=75&Itemid=43

Les aides à la location

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT

1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT

 

Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.

Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie...

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Date: 2017-04-13 04:38:23
Site : http://adil94.org

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande logement social paris

Le congrès des organismes HLM s’ouvre dans un climat d ...

Les organismes HLM, regroupés au sein de l'Union sociale pour l'habitat (USH), tiennent leur 79e congrès du mardi 9 au jeudi 11 octobre, à Marseille. L'USH est la confédération qui fédère l'ensemble du secteur, soit environ 720 organismes regroupés au sein de cinq fédérations, dont deux poids lourds : les Entreprises sociales pour l'habitat (ESH), la branche privée du secteur, qui...

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Site : la-croix.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / federation des organismes hlm / office public d'hlm / office public d hlm

Le logement social à Paris - leJDD.fr

1/201.000 logement sociaux au 1er janvier 2012, soit 17,38%, mais l'on devrait atteindre 205.000 logements sociaux, soit 20% en mars 2014 (+ 60.000 logements non sociaux mais gérés par des bailleurs sociaux et loués entre 12 et 18EUR le m2).

2/140.000 demandeurs de logements sociaux en tout, dont 105.000 domiciliés à Paris, environ 43.000 nouvelles demandes en 2012 (dont 31.286 parisiens)....

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Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : demande logement social paris 12 / loyer logement social t2 paris / demande logement social paris 17 / dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 11

HLM : comment acheter un logement social - explorimmo.com

1- Qui peut acheter un logement social ?

La vente de logements sociaux est encadrée par la loi. Si le bien est habité, seul son occupant a le droit de l'acquérir. Cependant, ce dernier peut demander à ce que son époux(se) ou ses ascendants ou descendants, s'ils respectent le plafond de ressources exigés pour l'attribution d'une HLM ( voir les tableaux disponibles ici ), achète le logement...

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Site : http://www.explorimmo.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / hlm logement social disponible / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / hlm demande de logement social

Annexe 6 - modalités de calcul des loyers sous le régime ...

Circulaire annuelle relative à la fixation du loyer maximal des conventions

Modalités de calcul des loyers

Conformément aux dispositions de l'article R.353-16 du CCH, le loyer maximal de chaque logement est le produit de trois éléments :

la surface utile du logement (surface habitable augmentée de la moitié de la surface des annexes) ;

le prix au m2 applicable à l'ensemble des logements...

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Date: 2019-04-08 22:56:28
Site : http://www.financement-logement-social.logement.g ...

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / hlm convention avec l'etat / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / convention hlm loyer

Valeur locative cadastrale — Wikipédia

�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]

La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...

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Date: 2017-04-12 21:05:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm

Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com

Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.

Les opérations finançables

Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.

PTZ 2017

La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

Glossaire

1 % logement

Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.

AL

Allocation logement.  Elle est versée par la Caisse d'Allocations...

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Site : http://www.efidis.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social ...

Adhésion

Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social

Dans le secteur social, les loyers sont strictement encadrés. Il s'agit là de la conséquence directe des aides versées par l'Etat pour le développement du parc social. En effet, l'Etat contribuant à financer les logements sociaux, il impose en contrepartie aux organismes HLM de respecter certaines règles de fixation des loyers en...

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Site : http://lacgl94.fr

Thèmes liés : hausse des loyers hlm 2016 / augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm 2014 / revision des loyers hlm 2014 / revision loyer hlm 2016

À Neuilly-sur-Seine, la ville anti-logements sociaux ...

La ville ne paye donc aucune amende alors qu'elle ne réalise que 23 % de ses objectifs triennaux de construction.

En l'absence de sanction dissuasive, la ville préfère donc minimiser ses investissements. « Il y a une volonté farouche de conserver un taux d'imposition très faible » , explique Marie Brannens, secrétaire de section PS de Neuilly, candidate aux dernières municipales et...

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Site : https://www.politis.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / construction hlm neuilly sur seine / hlm neuilly sur seine adresse

Les HLM du Val-de-Marne s'inquiètent de leur financement ...

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Alors que l'Etat a demandé aux offices HLM de compenser la baisse des allocations logement (APL) par une diminution équivalente du loyer et que la Cour des comptes remet en question les mesures fiscales en leur faveur, les bailleurs sociaux s'alarment d'une baisse de financement de nature à mettre en péril la construction de nouveaux logements et la réhabilitation de leur parc...

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Site : https://94.citoyens.com

Thèmes liés : vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux