Articles sélectionnés pour le thème : demande de logement social mairie marseille
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Marseille.fr - Logement & Urbanisme - Logement
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à répondre à leur demande concernant leur logement.
Favoriser les prises de contact...
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Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille
Accueil » Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille
Logement
La mairie de secteur met à votre disposition un service logement afin de vous aider dans vos démarches de recherche de logements.
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.
Les dossiers de demande de logements sociaux...
Site :
mairie-marseille2-3.com
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Demande de logement social - La Mairie de marseille du 2 3
Accueil » Non classé » Demande de logement social
Posted on 31 08 2017
Demande de logement social
Ce site, mis à disposition par le ministère chargé du logement, propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social. Il permet :
d'enregistrer une nouvelle demande de logement social en ligne
de renouveler, mettre à jour ou consulter une demande de logement social...
Site :
mairie-marseille2-3.com
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DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL | Mairie 4 | 5
Ce site, mis à disposition par le ministère chargé du logement, propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social. Il permet :
d'enregistrer une nouvelle demande de logement social en ligne
de renouveler, mettre à jour ou consulter une demande de logement social existante
de consulter un annuaire des guichets
de consulter des informations statistiques relatives au logement social
LA MAISON DU LOGEMENT
12, rue François Moisson 13002 MARSEILLE
Ouverte en 2007 pour accompagner l'engagement municipal en faveur du logement, la Maison du Logement est un lieu d'information et d'orientation sur tous les sujets relatifs au logement...
Site :
http://www.marseille4-5.com
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Logement - Marseille Mairie 11 et 12ème arrondissement
Contactez le service logement de la Mairie des 11ème et 12ème arrondissements de Marseille : logement11-12@mairie-marseille.fr
En savoir plus
Document CERFA à télécharger : http://www.marseillemairie11-12.fr/fileadmin/Images/publications/cerfa_14069-03.pdf
Demande de logement social en ligne
Vous souhaitez enregistrer une demande de logement social
Pour obtenir un numéro unique départemental :
- sur le site internet : www.demande-logement-social.gouv.fr
- auprès de « La Maison du Logement » , 12 rue François Moisson 13002...
Site :
http://www.marseillemairie11-12.fr
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Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille
Accueil » Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille
Logement
La mairie de secteur met à votre disposition un service logement afin de vous aider dans vos démarches de recherche de logements.
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.
Les dossiers de demande de logements sociaux peuvent être retirés en mairie, et ils...
Site :
mairie-marseille2-3.com
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logirem | Comment est traitée votre demande de logement ...
Vous êtes ici : Accueil / Devenir Locataire / Comment est traitée votre demande de logement social ?
Le traitement de votre demande de logement social
Lorsqu'un logement se libère, 3 candidats sont présentés à la Commission d'Attribution de Logements (CAL), seule souveraine dans la prise de décision.
Instruction de la demande de logement social
Votre dossier doit être instruit pour examen...
Site :
logirem.fr
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Le traitement de votre demande de logement social - logirem.fr
Le traitement de votre demande de logement social
Lorsqu'un logement se libère, 3 candidats sont présentés à la Commission d'Attribution de Logements (CAL), seule souveraine dans la prise de décision.
Instruction de la demande de logement social
Votre dossier doit être instruit pour examen en commission.
Vous pouvez visualiser le contenu de votre demande de logement et connaître son état...
Site :
logirem.fr
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Nanterre veut conserver la gestion de ses HLM - Le blog de ...
Florence Hubin | 21 Sept. 2015, 17h36 | MAJ : 21 Sept. 2015, 17h36
Nanterre. L'office municipal HLM de Nanterre lance une pétition pour conserver son statut d'entité juridique, votant son propre budget et gérant lui-même les attributions de son contingent de logements. (Photo Olivier PERROT.)
Alors que ses voisines Neuilly et La Garenne-Colombes, entre autres, ne construisent pas assez...
Site :
http://cgt.logement.over-blog.com
Thèmes liés : demande de logement social mairie marseille / demande de logement social marseille habitat / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 12 / office public d'hlm de la ville de paris
[Section de Toulon de la LDH] le logement social dans les ...
article de la rubrique droits sociaux > logement
date de publication : lundi 30 décembre 2013
version imprimable :
Le Journal du Dimanche a publié le 22 décembre 2013 une enquête de Marie Quenet concernant le logement social, basée sur un même questionnaire adressé à 15 grandes villes. Nous en reprenons ci-dessous la synthèse, ainsi que les résultats concernant la ville de...
Date: 2019-04-08 22:12:55
Site :
http://section-ldh-toulon.net
Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo - Gazette ...
Cet article fait partie du dossier:
Logement : anniversaire morose pour les dix ans du Dalo
voir le sommaire
Les militants du Dalo n'ont pas le coeur à fêter le dixième anniversaire d'une loi pourtant votée à l'unanimité le 5 mars 2007. Car tous les indicateurs du mal-logement sont au rouge vif. Selon le rapport du HCLPD (1) sur l'effectivité du droit opposable au logement, l'obtention de...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande de logement social dalo / loi dalo du 5 mars 2007
Logement - Mairie des 1er et 7e arrondissements ...
La Ville de Marseille prend des mesures pour aider les jeunes ménages marseillais à accéder à la propriété. Ainsi, la Maison du Logement s'inscrit dans cette logique. Il s'agit du guichet unique d'information et de services dans le domaine de l'habitat et du logement.
En créant cette Maison du Logement, la Ville a voulu :
- Accompagner les primo accédants dans la réalisation de leur projet...
Site :
http://marseille1-7.fr
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Quelles solutions contre le mal-logement dans les Bouches ...
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L'info en ligne de la région marseillaise
Quelles solutions contre le mal-logement dans les Bouches-du-Rhône ?
L'appartement de Zidane
Pour faire face à la problématique du mal-logement dans le département des Bouches-du-Rhône, particulièrement touché par le problème, trois axes de travail ont été proposés par le Gouvernement :...
Site :
https://madeinmarseille.net
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Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
RDV assistant social (CAF, CCAS...) : Comment prendre ...
Contacter une assistante sociale selon votre secteur géographique
En France, les départements sont au coeur de l'action sociale. C'est la raison pour laquelle le Conseil départemental (autrefois appelé Conseil général) représente un interlocuteur privilégié pour vos démarches liées à vos préoccupations économiques et sociales.
Trouver une assistante sociale auprès du Conseil...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
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location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
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Cité-jardin — Wikipédia
Le concept initial[ modifier | modifier le code ]
En 1898, Ebenezer Howard fait paraître son ouvrage To-morrow : A Peaceful Path to Real Reform (Demain, une vraie réforme par une voie pacifique) dans lequel il y décrit son concept de cité-jardin. Son projet est une critique directe de la concentration du système capitaliste anglais. Il s'inspire pour cela d'expériences urbanistiques...
Date: 2017-04-12 20:50:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande logement social seine saint denis / demande de logement social habitat marseille provence / location logement social lyon 3 / location vente logement social lyon
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
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Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement
La sous-location sans l'accord du propriétaire
Vous êtes locataire d'un logement HLM
Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :
L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),
La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...
Site :
droitaulogement.org
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Loi Alur : ce qui change pour les locataires et propriétaires
Ce qui change pour la location
Limiter les frais d'agences
La loi redéfinit et limite les honoraires de location payés par un locataire qui s'adresse à une agence immobilière pour trouver un logement. Selon la loi, les locataires ne doivent s'acquitter que des frais liés à la rédaction du bail et de l'état des lieux ainsi que ceux occasionnés par les visites de logement et la...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
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Logement, Ville de Paris | Immobilier - Le Particulier
LES FAITS. La ville de Paris, propriétaire de 116 lots dans deux copropriétés situées dans le très chic XVIe arrondissement, à deux pas du bois de Boulogne, a décidé de les vendre à une société HLM, afin qu'elle les affecte au logement social. [...] Ils affirment, en outre, que la dépréciation alléguée de la résidence est un préjudice individuel éventuellement subi par le...
Projet de loi portant évolution du logement, de l ...
II, III et III bis. - (Non modifiés)
IV. - L'article L. 212-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° A (nouveau) À la première phrase du premier alinéa et au troisième alinéa, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
1° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ou, si la zone est située sur le territoire de plusieurs...
Date: 2018-07-27 12:14:00
Site :
senat.fr
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Unicil - Commission attribution
Les Offres
Commission d'attribution
Conformément à la législation, la commission d'attribution est seule compétente pour attribuer tous les logements de la société d'HLM.
Composition de la commission d'attribution
La commission d'attribution de logements est composée de :
7 membres délibérateurs :
§ 6 membres désignés par le conseil d'administration, dont un représentant des locataires,
§ le maire de la commune où sont situés les logements (ou son représentant).
Des membres...
Date: 2017-04-13 00:50:38
Site :
http://unicil-habitat.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm marseille / commission d attribution hlm
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm
Aides de la mairie 2019 primo accédants : subvention et PTZ
Accueil > faq > aide primo accedant mairie
Acheter son premier logement avec un prêt aidé de la commune
Par Louis SERICOLA
Etablir un plan de financement en vu d'acquérir son premier logement nécessite souvent de recourir à différentes aides publiques. Si les prêts réglementés par l'Etat comme le PTZ PLus, ceux issus de l'Epargne Logement et le prêt Action-Logement sont bien connus et...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / hlm nice cote d'azur / prix d un logement hlm / acheter son logement hlm neuf / conditions achat logement hlm
Où vit-on le mieux dans les Hauts-de-Seine? 36 villes au ...
En examinant 63 critères, L'Express a mesuré, commune par commune, la qualité de la vie dans les Hauts-de-Seine. Une enquête qui permet de dresser une véritable typologie du département
Les clichés sur les Hauts-de-Seine abondent: des sièges sociaux à foison, une production équivalente à celle de la Grèce, un département assis sur un tas d'or. Il est vrai que, de la Défense à...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 18 / demande logement social boulogne billancourt / dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 12 / dossier demande logement social paris
LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité ...
JORF n°289 du 14 décembre 2000 page 19777
texte n° 2
LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1)
NOR: EQUX9900145L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
DES POLITIQUES URBAINES ET TERRITORIALES
Section...
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https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande de logement social marseille habitat / demande logement social paris habitat / dossier demande logement social mairie paris / demande de logement social mairie marseille
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