Articles sélectionnés pour le thème : demande de logement social marseille adresse
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Demande de logement social / Logement social / Santé ...
LISTE DES PIÈCES A JOINDRE A CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique IMPRIME
Photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition en votre possession
Photocopie de la carte d'identité recto/verso et si nationalité étrangère, photocopie du titre de séjour
Photocopie de l'attestation d'enregistrement départemental de votre demande de logement fournie par la société...
Date: 2019-04-08 21:59:26
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / demande de logement social marseille adresse / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / demande de logement social marseille formulaire
L'accompagnement social en faveur ... - ac-aix-marseille.fr
Action sociale en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale
Principes, domaines d'intervention et bénéficiaires de l'action sociale en faveur des personnels
L'action sociale en faveur des personnels se décline en différentes prestations dont la nature, les critères d'attribution et le montant sont définis au niveau interministériel, ministériel ou...
Site :
http://www.ac-aix-marseille.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / demande de logement social marseille adresse / demande de logement social marseille prefecture
[Section de Toulon de la LDH] le logement social dans les ...
article de la rubrique droits sociaux > logement
date de publication : lundi 30 décembre 2013
version imprimable :
Le Journal du Dimanche a publié le 22 décembre 2013 une enquête de Marie Quenet concernant le logement social, basée sur un même questionnaire adressé à 15 grandes villes. Nous en reprenons ci-dessous la synthèse, ainsi que les résultats concernant la ville de...
Date: 2019-04-08 22:12:55
Site :
http://section-ldh-toulon.net
Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...
Espace Vidéo
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Les spécificités du contrat de bail en...
Date: 2019-04-08 22:37:00
Site :
familles-de-france.org
Droit au Logement Opposable
Formulaire de contact
Droit au Logement Opposable
Le droit à un logement décent et indépendant, est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'Etat, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir.
Ce droit s'exerce par un recours...
Site :
http://www.dalo13.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / demande de logement social marseille formulaire / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / demande de logement social marseille adresse
RDV assistant social (CAF, CCAS...) : Comment prendre ...
Contacter une assistante sociale selon votre secteur géographique
En France, les départements sont au coeur de l'action sociale. C'est la raison pour laquelle le Conseil départemental (autrefois appelé Conseil général) représente un interlocuteur privilégié pour vos démarches liées à vos préoccupations économiques et sociales.
Trouver une assistante sociale auprès du Conseil...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : demande de logement social mairie marseille / demande de logement social marseille adresse / dossier demande de logement social marseille / demande de logement social marseille / hlm demande de logement social
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM
La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez.
Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.
Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?
Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :
La politique des bailleurs sociaux.
Les choix...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement
La sous-location sans l'accord du propriétaire
Vous êtes locataire d'un logement HLM
Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :
L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),
La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...
Site :
droitaulogement.org
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Contact location Bouches-du-Rhône : Sacogiva
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Pour obtenir une demande de locatif libre, merci de remplir le formulaire ci-contre. Une réponse sera apportée à tous les messages.
(Aucune demande de logement social ne sera fournie par...
Site :
http://www.sacogiva-immobilier.fr
Thèmes liés : demande de logement social marseille formulaire / demande de logement social marseille adresse / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / demande de logement social marseille
Sans-abri et mal logés | Secours Catholique
J'agis Je donne
Sans-abri et mal logés
Il y a près de 3,5 millions de personnes mal-logées en France. Le droit au logement pour les populations les plus démunies est pourtant un droit fondamental, pour lequel le Secours Catholique milite depuis sa création.
Dès 1954, Jean Rodhain, fondateur du Secours Catholique, crée deux « Cités d'urgence » en �?le-de-France. Destinées à...
Site :
http://www.secours-catholique.org
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / demande logement social paris conditions / demande de logement social marseille adresse / demande logement social paris 15 / demande logement social angers
Indice de référence des loyers IRL : calculer l ...
Base 100 au 4ème trimestre 1998
A quoi sert l'IRL ?
L'indice de référence des loyers a vocation à protéger le locataire des hausses brutales de loyer. Il s'appliquer lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, et que celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. A défaut de clause...
Site :
net-iris.fr
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Loi Alur : ce qui change pour les locataires et propriétaires
Ce qui change pour la location
Limiter les frais d'agences
La loi redéfinit et limite les honoraires de location payés par un locataire qui s'adresse à une agence immobilière pour trouver un logement. Selon la loi, les locataires ne doivent s'acquitter que des frais liés à la rédaction du bail et de l'état des lieux ainsi que ceux occasionnés par les visites de logement et la...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier unique logement social lyon / bail logement social loi / dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris
La loi ALUR et zone tendue : ce qu'il faut savoir - LegalPlace
Les principes de la Loi ALUR concernant les zones tendues
Explications sur la législation des zones tendues de la loi ALUR
Lors de l'application de la loi ALUR, beaucoup de modifications ont été introduites pour les locataires de logements situés dans les agglomérations définies comme zones tendues. Ces locataires peuvent désormais profiter comme mesure phare d'un délai de préavis...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : modele lettre demande de mutation logement social / demande de logement locatif social en ile de france / offre de logement social disponible ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
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