Articles sélectionnés pour le thème : loyer logement hlm plus
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Bordeaux, l’avenir du logement social - imprimaturweb.fr
Ce lundi, la ville de Bordeaux a validé la vente de 103 logements HLM au bailleur social Clairsienne. Une opération décriée par l'opposition. Pourtant, ces ventes sont de plus en plus régulières dans la ville. L'avenir du logement social est-il en danger à Bordeaux ? Décryptage en 5 questions.
Pourquoi Bordeaux vend ses logements sociaux ?
C'est plutôt les bailleurs sociaux qui...
Site :
https://imprimaturweb.fr
Thèmes liés : logements sociaux hlm bordeaux / vente logement hlm bordeaux / vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr
Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...
Site :
https://docplayer.fr
plan maison hlm - quatroarchitecture.com
plan maison hlm
Vu sur architectes-lyon.com
acteur majeur de l'habitat en lot-et-garonne, habitalys vous accompagne dans votre recherche pour la location ou l'achat d'un logement.
Vu sur cuisinenaturelle.fr
l'oph 65 (office public de l'habitat des hautes-pyrénées) propose une offre immobilière large et diversifiée, elle permet d'apporter des solutions de logement adaptées aux besoins de...
Site :
http://www.quatroarchitecture.com
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm / hlm demande de logement social
Comment obtenir un logement HLM - Forum immobilier
Comment obtenir un logement HLM ?
Voici les conditions nécessaires :
Les logements HLM construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'Etat, appartenant aux organismes HLM (Offices publics d'HLM et Sociétés Anonymes) ou gérés par eux sont attribués dans certaines conditions :
Vous devez être français ou étranger admis à séjourner régulièrement en France. Si vous êtes étranger,...
Site :
http://www.le-forum-immobilier.com
Thèmes liés : comment obtenir un logement hlm plus rapidement / conditions pour acheter son logement hlm / comment acheter un logement hlm / comment faire pour avoir un logement hlm rapidement / logement social hlm ile de france
Attribution des logements HLM et demandeurs en instance de ...
Formations
Attribution des logements HLM et demandeurs en instance de divorce depuis la loi ALUR
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi ALUR » est venue assouplir les conditions d'attribution des logements HLM concernant la prise en considération des ressources des demandeurs en instance de divorce.
Il convient de rappeler que...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / conditions logement hlm / demande logement hlm
Gestion du logement social : André Yché, directeur d'HLM ...
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André Yché dirige la Société Nationale Immobilière (SNI) depuis plus de dix ans. Avec ses 300.000 logements sociaux, cette filiale de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) est le propriétaire du plus important parc de HLM et assimilés de toute la France. Il faut croire que cet ancien commandant d'escadrille a conservé son audace de pilote...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : hlm logements sociaux / vente d un logement hlm / gestion logement hlm / conditions logement hlm / loyer logement hlm plus
Demander un logement HLM - metropole.rennes.fr
Faire une demande de logement HLM
Si vous souhaitez obtenir un logement social sur le territoire de Rennes Métropole, vous n'avez qu'une seule demande à faire, même si elle porte sur plusieurs communes.
Deux possibilités sont proposées pour faire votre demande de logement social (ou bien la renouveler ou la modifier):
Faites votre demande en ligne sur le site www.demandelogement35.fr...
Date: 2019-04-08 15:39:53
Site :
metropole.rennes.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / logement social rennes location / hlm demande de logement social / remplir une demande de logement social en ligne
Logement social : Comment faire une demande HLM par ...
Comment faire une demande de logement social par internet
Avant d'entamer votre demande logement social en ligne, préparez les pièces d'identité (demandeur et concubin) et le livret de famille pour les enfants à charge. Il s'agit des seuls documents indispensables à la validation de votre demande HLM par internet. Le délai de traitement est de 5 jours ouvrés environ à compter de la...
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...
Accueil du site > Tribune Libre > La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
par
jeudi 3 août 2017
7
Ecoutez
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne...
Date: 2019-04-08 21:21:44
Site :
http://www.agoravox.fr
Métiers territoriaux : Attaché - emploitheque.org
Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm / loyer logement hlm plus / office d'hlm lyon
Taille minimum de la surface pour les logements étudiants ...
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Taille minimum de la surface pour les logements étudiants : tout savoir
Les logements étudiants sont de plus en plus sollicités dans le monde. Car étudier est souvent synonyme de quitter la résidence parentale pour s'installer dans une autre ville ou dans un autre quartier. Il est souvent difficile aux étudiants d'en avoir à cause de la forte demande. Ces logements...
Site :
http://immo-investissements.com
Thèmes liés : prix d'un logement hlm t3 / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / loyer logement hlm plus / location d'appartement en hlm
Projet de loi ELAN : vers un regroupement majeur des ...
Formations
Projet de loi ELAN : vers un regroupement majeur des bailleurs sociaux ?
L'avant Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dit « ELAN ») a été transmis au Conseil d'Etat et devrait être présenté au Conseil des ministres le 4 avril prochain.
S'agissant du secteur du logement social, les apports du texte sont nombreux. Un des points majeurs...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / office et gestion d hlm / office public d'hlm / office public d hlm / location logements sociaux hlm
Bénéficier d’un logement en habitation à loyer modéré (HLM ...
Quels sont les conditions requises et le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir un logement HLM ? Auprès de qui faire votre demande ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ici quelques réponses précises aux questions que vous vous posez.
Conditions nécessaires
Deux conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier d'un logement HLM. La première, être de...
Date: 2017-04-12 23:26:46
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / prix d un logement hlm
Comment obtenir un logement HLM - toobusiness.com
Quelques conseils pour obtenir un logement HLM...
Obtenir un logement en HLM n'est pas chose facile. Mais pas impossible non plus pour qui sait frapper à la bonne porte et être patient. La nouvelle loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit la construction de 500000 nouveaux logements sociaux dans les cinq ans. il faut dire qu'il y avait urgence : les quatre millions de...
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / dossier demande logement hlm paris / hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm / dossier demande de logement hlm
Coup d'accélérateur sur la vente HLM, coup de colère des ...
La vente de logements HLM aux locataires du parc social n'est pas une pratique totalement nouvelle. Mais ce qui se faisait jusqu'ici au compte-goutte, est en train de s'accélérer, suscitant parfois de fortes inquiétudes.
À Clichy-la-Garenne, dans les Hauts-de-Seine, la mise en vente des logements d'une résidence HLM suscite l'inquiétude d'une partie des locataires. © Radio France / Claire...
Site :
https://www.franceinter.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement hlm france habitation / vente d'appartements hlm
La hausse des loyers HLM pour les locataires aisés, un ...
Des locataires de HLM aux revenus confortables, -voire très confortables - ont vu leur loyer augmenter depuis le début de l'année en France. Certains résidents refusent de payer et appellent au boycott.
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Les locataires aisés de logements HLM ne dorment plus aussi paisiblement dans leurs grands appartements. En cause, l'augmentation de leurs loyers. Depuis la loi du 4...
Site :
https://www.france24.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / logement hlm paris 13 / logement hlm paris 12 / logement hlm paris 5
Plus de 700 HLM en mauvais état au Québec | ICI Radio ...
EXCLUSIF - Plus de 700 immeubles appartenant à la Société d'habitation du Québec (SHQ), en majorité des habitations à loyer modique (HLM), sont en mauvais état, selon un bilan obtenu par Radio-Canada. C'est à Laval que l'on retrouve la plus grande proportion de logements sociaux vétustes de toute la province.
Un texte d'Olivier Bachand
Comme bien d'autres infrastructures, les HLM du...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / office d'hlm / office d hlm / residence d hlm / hlm logements sociaux
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
HLM Québec
Les HLM sont offerts aux Québécois dans le besoin financièrement. Une demande officielle ainsi que des documents sont requis afin d'avoir droit à un appartement en HLM. C'est un service offert par le gouvernement du Québec et un Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique a été mis en place.
La Régie du...
Date: 2016-01-29 19:59:20
Site :
hlmquebec.blogspot.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm demande quebec / loyer hlm revenus / loyer hlm en fonction des revenus
Echange-HLM : Demande de logement social dans le 92
Accueil > Entreprises > Immobilier > Immobilier social
Echange-HLM
Pour une demande de logement social dans le 92, bénéficiez de toute l'expertise administrative et technique de notre établissement en la matière !
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL). Il est en ligne depuis 3 ans (2015).
Adresse à PARIS (75007) :
103 Rue de Grenelle - 75007 PARIS...
Site :
https://www.webrankinfo.net
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
II) Agir sur la politique des loyers - Ministère de la ...
Les loyers sont compris entre 4,56 euros/m2 et 5,97 euros/m2 selon les régions.
- Le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspond aux HLM traditionnels. Les loyers sont compris entre 5,14 euros/m2 et 6,70 euros/m2 selon les zones. Plus de 80 % des logements sociaux sont régis par ce plafond de loyer et de ressources.
- Le PLS (Prêt Locatif Social) finance des logements sociaux situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est le plus tendu. Les loyers sont compris entre 7,71 euros/m2 et 13,07 euros/m2.
En fonction de la nature du prêt, le plafond de revenus pris en compte pour avoir droit au...
Date: 2019-04-08 22:51:10
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / location logements sociaux hlm / bail logement social loi / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux
Vente HLM - Vente de Patrimoine | Proprietairemaintenant ...
Voir tous les programmes en vente HLM
La vente HLM est une vente d'Habitation à Loyer Modéré qui offre l'opportunité aux ménages à revenus modestes d'accéder à la propriété.
Gérée par des organismes spécialisés, la vente de logements HLM s'adresse à un public qui répond à certains critères.
Vente HLM : Quels logements ?
Les logements concernés par la vente HLM (appelée...
Date: 2017-04-12 23:19:51
Site :
proprietairemaintenant.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / location vente d'un logement social / vente logement locatif hlm
Loi Elan : HLM, copropriété, architecte, urbanisme ...
1 / Les logements HLM
La loi Elan assouplit les conditions de vente des logements HLM. Les occupants des logements seront prioritaires en cas de cession. La vente en bloc de logements sociaux à des acteurs privés, c'est-à-dire la vente de plusieurs logements en lot, sera autorisée. Toutefois, les maires des communes déficitaires en logements sociaux disposeront d'un droit de veto.
Les...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm
Genève, appartement 5 pièces HLM à louer - abatim.fr
A louer appartement HLM de 5 pièces traversant dans le quartier des Charmilles. Barème d'entrée (revenu brut annuel): 4 personnes: Fr. 135'199.- 5 personnes: Fr. 153'662.- 6 personnes: Fr. 158'662.- Loyer: Fr. 1'945. [suite...]
Date: 2010-10-08 12:45:04
Genève, appartement 5 pièces HLM à louer
A remettre dès le 1er janvier 2011 Appartement 5 pièces HLM 3 chambres à coucher / 2 salles d'...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : appartement hlm 5 pieces a louer versoix / appartement a louer a dakar hlm grand yoff / appartement a louer hlm grand medine / appartement hlm hbm a louer a geneve / recherche appartement a louer a geneve hlm
Cinq idées reçues sur le logement social - 07/05/2015 ...
En termes de loyer, d'abord, autrefois appelés HLM pour habitation à loyer modéré, les logements sociaux se louent à des tarifs attractifs. En moyenne, la location au mètre carré entre un logement social et un logement ordinaire peut varier du simple au double. Par exemple, tandis qu'une location à Pont-du-Casse pour un T2 est de l'ordre de 600 euros par mois, Ciliopée propose un T2 à...
Site :
ladepeche.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / hlm habitation loyer modere
Le surloyer - clcv-loire-atlantique.over-blog.com
Une spécificité du logement social : Le surloyer
Publié le
par clcv-loire-atlantique.over-blog.com
Le supplément de loyer de solidarité ou le surloyer, est un supplément de loyer qui s'ajoute au loyer pour locataires de logements sociaux dont les ressources viennent à dépasser de plus de 20% les plafonds autorisés pour leur attribution.
L'application du surloyer
Certains logements...
Site :
http://clcv-loire-atlantique.over-blog.com
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / loyer logement hlm / hlm loyer solidarite
HLM: les millions allongés n'ont pas raccourci les listes ...
Les millions de dollars dépensés pour faire fondre la liste d'attente pour un logement en HLM n'ont pas porté fruit. Les Québécois les moins nantis sont toujours plus nombreux à cogner à la porte des offices d'habitation. Si bien qu'au dernier décompte, ils étaient plus de 44 000 en file.
Selon les données transmises au Soleil par la Société d'habitation du Québec (SHQ),...
Site :
https://www.lesoleil.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / prix d un logement hlm / loyer logement hlm / liste logement hlm disponible / liste logement hlm
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec: Témoignage de ...
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
HLM Québec
Les HLM sont offerts aux Québécois dans le besoin financièrement. Une demande officielle ainsi que des documents sont requis afin d'avoir droit à un appartement en HLM. C'est un service offert par le gouvernement du Québec et un Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique a été mis en place.
La Régie du...
Date: 2018-09-17 04:30:39
Site :
hlmquebec.blogspot.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm demande quebec / loyer hlm revenus / loyer hlm en fonction des revenus
Bail de logement - Services Québec – Citoyens
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Description Section fermée Description
Le bail est un contrat de location conclu entre un locateur et un locataire. Il sert à définir leurs engagements respectifs concernant la location d'un logement et les services, les accessoires et les dépendances qui y sont rattachés. Un bail peut être écrit ou verbal, à durée fixe ou indéterminée.
Bail écrit
Un bail...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : duree bail logement hlm / bail logement social loi / signature bail logement hlm / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm
Conclusion d'un bail - Services Québec Citoyens
Le bail est un contrat de location conclu entre un locateur et un locataire. Il sert à définir leurs engagements respectifs concernant la location d'un logement et les services, les accessoires et les dépendances qui y sont rattachés. Un bail peut être écrit ou verbal, à durée fixe ou indéterminée.
Bail écrit
Un bail écrit doit être rédigé à l'aide du formulaire de bail prescrit...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : duree bail logement hlm / bail logement social loi / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / signature bail logement hlm
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Les spécificités du contrat de bail en HLM | Familles de ...
Espace Vidéo
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Les spécificités du contrat de bail en...
Date: 2019-04-08 22:37:00
Site :
familles-de-france.org
La demande de logement social | Ville de Persan
La Mairie de Persan n'est pas propriétaire des logements d'habitation à loyer modéré (HLM). Ce sont au total 10 bailleurs sociaux qui ont en charge l'entretien et la gestion des logements sociaux sur a commune. La ville ne dispose que d'un droit de proposition de candidatures au titre du contingent réservataire Mairie.
L'accès au parc social
Qui a droit à un logement social ?
Toute...
Site :
http://www.ville-persan.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Faire une demande - OMH Quebec - omhq.qc.ca
Comment faire une demande?
Veuillez noter que cette section s'applique à une demande de logement à loyer modique, la même procédure s'applique pour le programme de Supplément au loyer.
Pour demander un logement à l'Office municipal d'habitation de Québec
1° Téléphonez à l'Office municipal d'habitation de Québec au 418 780-5200, nous vous ferons parvenir un formulaire par la...
Date: 2017-04-13 00:16:02
Site :
http://www.omhq.qc.ca
Thèmes liés : document demande de logement hlm / faire une demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / loyer logement hlm plus / comment faire une demande hlm
Comment obtenir un logement social - reponse-conso.fr
Vous aimeriez obtenir un logement HLM ? Réponse à tout ! vous donne les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.
Une HLM c'est quoi ?
Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes...
Site :
https://www.reponse-conso.fr
Habitation à loyer modique (HLM) | Infologis
Recherche
Habitation à loyer modique (HLM)
Les HLM sont des logements situés dans des immeubles détenus ou subventionnés par la Société d'habitation du Québec (SHQ) et administrés par l'Office municipal d'habitation (OMH) de votre région. Ils sont offerts aux personnes ou aux familles dont la situation financière est précaire et ne leur permet pas d'avoir des conditions de logement...
Site :
http://infologis.ca
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / office d'hlm / office d hlm / prix d un logement hlm
Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...
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Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Les logements à loyer modique (LLM) | Éducaloi
Aussi connus sous le nom de HLM, les logements à loyer modique (LLM) sont peut-être une solution pour vous. Mais à quelles conditions pouvez-vous avoir accès à ces logements et quelles sont les démarches nécessaires?
�?ducaloi vous renseigne sur les logements à loyer modique, les conditions d'admissibilité, le loyer et les règles particulières aux LLM.
Qu'est-ce qu'un logement à...
Date: 2017-04-12 23:47:41
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / augmentation loyer hlm revenus
Peut on se faire virer de son logement HLM si on a des ...
Peut on se faire virer de son logement HLM si on a des revenus trop conséquents ?
apres avoir obtenu un logement HLM a cause de petits revenus + situation precaire, et que au fur a mesure, sa situation s'améliore, les revenus augmentent et deviennent meme tres bons. Les HLM peuvent ils nous virer car on serait " trop riches " ??
merci reponses serieuses svp
Voulez-vous vraiment supprimer...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / loyer logement hlm plus / cherche logement hlm / demande logement hlm / loyer logement hlm
hlm strasbourg: : Le congrès USH face aux nouveaux défis ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
Le congrès USH face aux nouveaux défis politique et financier ...
Entre crise économique et baisse de la participation de l'Etat, le 71e congrès du mouvement HLM adopte une posture militante pour rappeler les enjeux cruciaux du logement social. ... Regroupant une quarantaine d'acteurs, le parc logement social alsacien est composé d'environ 105 000 logements...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : congres hlm strasbourg / taxe d'habitation logement hlm / hlm logements sociaux / congres hlm 2010 / hlm nouveau logis strasbourg
Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l ...
Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l'Exclusion
N° 2009-03 / A jour au 27 mars 2009
Les mesures adoptées par la loi du 25 mars 2009 touchent tous les secteurs du logement :
Introduction
La loi du 25 mars 2009 1 intervient dans le prolongement de plusieurs réformes récentes visant principalement à favoriser la production de logements ou à lutter contre l'exclusion : loi...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente logement hlm val d'oise / definition logement social loi sru / bail logement social loi / vente d un logement hlm
Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ...
Actualités > Société > Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ?
Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ?
L'Union nationale de la propriété immobilière estime que 380.000 logements HLM sont occupés par des personnes qui auraient davantage leur place dans le parc privé. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
L'adjoint au maire de Paris en charge du...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : logement hlm prive / demande logement social paris 15 / demande logement hlm paris 15 / demande logement social paris 12 / logement hlm paris 5
Des HLM et des logements sociaux vieillissants et ...
Des HLM et des logements sociaux vieillissants et insuffisants à Montréal
Publié le
mercredi 18 octobre 2017 à 21 h 20
Mis à jour le
mercredi 18 octobre 2017 à 21 h 56
Édifice à logements sociaux de type HLM à Montréal Photo: Radio-Canada
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Partagez par...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / demande logement social 22 / loyer logement hlm plus / hlm habitation de montreal
UNAF - Comment acheter son logement HLM
Comment acheter son logement HLM ?
04/02/2004
Invitée le 4 février 2004 au colloque "Propriété pour tous" organisé par le Ministère du Logement dans la perspective du projet de loi du même nom, l'UNAF a pris part à la table ronde "comment acheter son HLM". Monique Sassier, directrice générale de l'UNAF, a promu l'idée d'une politique de "vente raisonnée".
Intervention de Monique...
Date: 2017-04-13 03:55:58
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : comment acheter un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / conditions pour acheter son logement hlm / gestion location logements sociaux hlm
La loi "Égalité et Citoyenneté" | Gouvernement.fr
-- Jeunes_gouv (@Jeunes_gouv) June 29, 2016
La loi modifie un certain nombre de dispositions du code du service national portant sur le service civique afin que les volontaires puissent effectuer leur mission auprès d'un service d'incendie et de secours, et bénéficier de la formation initiale de sapeur-pompier volontaire. Elle élargit les possibilités d'agrément de service civique aux...
Date: 2017-04-12 01:05:42
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Logement social en France — Wikipédia
Types de logement social[ modifier | modifier le code ]
Il existe différents types de logement social :
Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.
Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.
Les coopératives d'habitation dont la formation...
Date: 2017-04-12 21:26:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logement social disponible / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm
Comment acheter un logement social ? | Dossier Familial
» Acheter un logement HLM : les précautions à prendre
Acheter un logement HLM : les précautions à prendre
Pauline Clément
| Le 01/03/2019 à 15h54
D'autres critères que la situation financière de la copropriété sont à considérer, comme la présence d'espaces verts ou la qualité de construction. - © ARochau
La loi Elan incite les organismes HLM à accélérer les ventes...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm
Encadrement de l’évolution du montant des loyers ...
Encadrement de l'évolution du montant des loyers / Nouvelle location et renouvellement dans les zones tendues
N° 2014-13 / À jour au 20 décembre 2016
Décret n° 2016-1040 du 29.7.16 : JO du 30.7.16
Dans sa version initiale, l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989, prévoyait la publication d'un décret fixant, pour une durée qui ne pouvait excéder un an, le montant maximum d'évolution...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / encadrement loyers hlm 2014 / montant loyer hlm 2014 / loyer logement hlm plus / revision loyer hlm 2016
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm