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3 articles sélectionnés
Les logements à loyer modique (LLM) | Éducaloi
Aussi connus sous le nom de HLM, les logements à loyer modique (LLM) sont peut-être une solution pour vous. Mais à quelles conditions pouvez-vous avoir accès à ces logements et quelles sont les démarches nécessaires?
�?ducaloi vous renseigne sur les logements à loyer modique, les conditions d'admissibilité, le loyer et les règles particulières aux LLM.
Qu'est-ce qu'un logement à...
Date: 2017-04-12 23:47:41
Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / augmentation loyer hlm revenus
La résiliation de bail par un locataire | Éducaloi
La résiliation de bail par un locataire
Laurin Johnson
Un locataire peut vouloir résilier son bail pour quitter son appartement avant la date convenue lors de la signature de ce bail. C'est possible dans certains cas, mais il s'agit plutôt d'une exception à la règle.
Qu'est-ce qu'une résiliation de bail?
La résiliation, c'est le fait de mettre fin au contrat de bail signé entre le...
Date: 2017-04-12 21:06:45
Thèmes liés : resiliation bail logement hlm / resiliation bail location hlm / resiliation bail hlm pour autre hlm / resiliation bail hlm / loyer logement hlm plus
La cession de bail et la sous-location de logement | Éducaloi
La sous-location est souvent temporaire. Vous avez donc le droit de retourner à votre logement lorsque le contrat de sous-location prend fin. Toutefois, en sous-louant votre logement, vous demeurez responsable du bail et vous avez certaines responsabilités envers le sous-locataire.
Quels sont les effets d'une cession de bail et d'une sous-location de logement?
Dans le cas d'une cession de...
Date: 2019-04-08 18:16:29
Thèmes liés : resiliation bail logement hlm / resiliation bail location hlm / bail logement hlm / louer logement hlm / bail location hlm
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