Articles sélectionnés pour le thème : hlm loyers
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Loyers Hlm — AORIF
Les loyers Hlm doivent respecter des montants maximums : les montants maximums initiaux des nouvelles opérations sont fixés par circulaire et sont indexés sur l'indice de référence des loyers (IRL), c'est-à-dire sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors loyer et hors tabac.
Dans la limite de ces plafonds, les loyers...
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Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafonds loyers hlm 2014 / plafonds loyers hlm / circulaire loyers hlm 2014 / hlm prix des loyers
Augmentation loyers HLM - Novembre 2016 - La Confédération ...
Augmentation loyers HLM - Novembre 2016
- Etat des lieux et grille de vétusté -
Encore une mesure qui pénalise les locataires
La loi de finances pour 2011 a limité l'augmentation des loyers HLM à l'Indice de Référence des Loyers* pour trois ans. En 2014, ce fut au tour de la loi ALUR de proroger ce dispositif pour trois années supplémentaires, qui doit prendre fin au 31...
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lacgl.fr
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Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg
Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté
Par Ophelie Gobinet publié le 07/10/2015 à 06h00 imprimé le 09/04/2019 à 01h22
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Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?
Logement social
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?
Publié le 19/12/2013
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Logement
Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et...
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lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / hlm convention avec l'etat / conditions logement hlm / plafonds loyers hlm 2013
Hausse des loyers HLM - clcv.org
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Notre enquête annuelle sur les hausses de loyer dans les HLM montre qu'en 2013, les organismes respectent toujours la loi.
Notre enquête [1] annuelle concernant les hausses de loyer dans les HLM démontre que l'ensemble des organismes respecte la loi de finances. En effet, les augmentations de loyers votées pour 2013 ne sont pas supérieures à 2,15 %, soit le seuil de l'IRL à ne pas...
Site :
http://www.clcv.org
Thèmes liés : augmentation loyers hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm loyers / augmentation loyer hlm 2010
Plafonnement des révisions de loyers HLM à 0,02 % pour l ...
Plafonnement des révisions de loyers HLM à 0,02 % pour l'année 2016
La révision des loyers HLM est plafonnée à 0,02 % pour l'année 2016.
Les augmentations des loyers HLM sont, en principe, plafonnées à 10 % par semestre ( article L 442-1 du Code de la construction et de l'habitation ). Toutefois, l'administration recommande régulièrement de limiter les augmentations, en ne dépassant pas un certain pourcentage de hausse.
Pour mémoire, et à titre dérogatoire, la révision des loyers pratiqués dans le parc social depuis le 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre...
Date: 2017-04-13 03:44:55
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Gel des loyers Hlm en 2018 - afoc.net
Gel des loyers Hlm en 2018
Communiqué de presse AFOC
Paris, le 13 avril 2018
L'AFOC se félicite du gel des loyers Hlm jusqu'au 31 décembre 2018, issu de la loi de finances pour 2018 .
Si cette mesure est très loin de compenser la baisse des APL décidée par le gouvernement en fin d'année 2017, elle représente néanmoins un intérêt certain pour les locataires du parc Hlm qui ne devraient subir ni hausse, ni modulation des loyers en...
Date: 2019-04-08 19:46:47
Site :
http://www.afoc.net
Thèmes liés : loyers hlm 2017 / augmentation loyers hlm / hlm loyers
Perpignan : les loyers de l’Office HLM 66 n’augmenteront ...
Social
Perpignan : les loyers de l'Office HLM 66 n'augmenteront pas en 2019, un coup de pouce pour 9451 ménages
Une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat des plus modestes. Les loyers des habitations à loyers modérés de l'office départemental resteront stables en 2019.
Pour la quatrième année consécutive, l'Office HLM 66 n'augmentera donc pas les mensualités de ses locataires. Un coup de pouce qui concerne tout de même 9 451 ménages et, au...
Site :
lindependant.fr
Thèmes liés : office hlm 66 / augmentation loyers hlm / office departemental d hlm / office d hlm perpignan / office d'hlm
Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social ...
Adhésion
Loi ALUR : la révision du loyer en secteur social
Dans le secteur social, les loyers sont strictement encadrés. Il s'agit là de la conséquence directe des aides versées par l'Etat pour le développement du parc social. En effet, l'Etat contribuant à financer les logements sociaux, il impose en contrepartie aux organismes HLM de respecter certaines règles de fixation des loyers en...
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http://lacgl94.fr
Thèmes liés : hausse des loyers hlm 2016 / augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm 2014 / revision des loyers hlm 2014 / revision loyer hlm 2016
hlm strasbourg: : Le congrès USH face aux nouveaux défis ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
Le congrès USH face aux nouveaux défis politique et financier ...
Entre crise économique et baisse de la participation de l'Etat, le 71e congrès du mouvement HLM adopte une posture militante pour rappeler les enjeux cruciaux du logement social. ... Regroupant une quarantaine d'acteurs, le parc logement social alsacien est composé d'environ 105 000 logements...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : congres hlm strasbourg / taxe d'habitation logement hlm / hlm logements sociaux / congres hlm 2010 / hlm nouveau logis strasbourg
Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg
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Site :
rue89strasbourg.com
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Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé ...
Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé. Profitant d'une faille de la loi, une coopérative strasbourgeoise fait flamber les prix.
Droit de réponse.
Suite à l'article paru le 16 avril 1999 en page 22 à la rubrique Société, la Société coopérative de logements populaires sise à Strasbourg (67) nous prie d'insérer le texte suivant au titre de droit de réponse: «Sous...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location logements sociaux hlm
Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ...
Actualités > Société > Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ?
Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ?
L'Union nationale de la propriété immobilière estime que 380.000 logements HLM sont occupés par des personnes qui auraient davantage leur place dans le parc privé. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
L'adjoint au maire de Paris en charge du...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : logement hlm prive / demande logement social paris 15 / demande logement hlm paris 15 / demande logement social paris 12 / logement hlm paris 5
HLM : des loyers en fonction des revenus ? | Institut ...
Europe1.fr Samedi 14 Juin 2008
HLM : des loyers en fonction des revenus ?
Alors que trois millions de Français sont mal logés, l'Institut Montaigne, un groupe de réflexion indépendant, a rendu un rapport jeudi à la ministre de la Ville et du Logement, Christine Boutin. Objectif : trouver une solution à la crise du logement. Leur principale proposition : revoir la politique des loyers HLM...
Date: 2017-04-13 03:05:32
Site :
http://www.institutmontaigne.org
Thèmes liés : loyer hlm en fonction des revenus / loyer logement hlm plus / loyer hlm revenus / loyer logement hlm / logement hlm en france
Trouvez vous normal que les HLM prevoient des loyers a la ...
je trouve ca normal que les HLM prevoient des loyers a la hausse pour les locataires qui travaillent a deux généralement et dont ca fait des années qu'ils habitent l'appartement...j'ai un exemple( et il doit y en avoit combien d'autres comme ca?)... nous connaissons des personnes travaillant tous... show more je trouve ca normal que les HLM prevoient des loyers a la hausse pour les locataires...
Site :
https://answers.yahoo.com
Thèmes liés : hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / logements hlm / hlm loyers
Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...
Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et réglementées. Ces loyers sont plafonnés, dès l'origine, dans la convention de l'aide personnalisée au logement (APL) signée entre le bailleur social et l'Etat ; le montant maximum théorique du loyer ainsi fixé est réévalué chaque année, en...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / hlm convention avec l'etat / hlm habitation loyer modere / plafond augmentation loyer hlm
Loyers des HLM : la polémique se poursuit | Lyon Pôle Immo
Par Lyon Pôle Immo le 5 mai 2011
Après la réponse de l'Union Sociale pour l'habitat à la CLCV concernant l'augmentation des loyers HLM, l'association de consommateurs affirme maintenir ses positions.
La polémique se poursuit sur l'augmentation des loyers HLM. Mardi, la CLCV avait attaqué de front les bailleurs sociaux , en indiquant que 12% d'entre eux étaient hors la loi, en appliquant...
Site :
http://www.lyonpoleimmo.com
Thèmes liés : augmentation loyers hlm / hlm logements sociaux / logement hlm lyon 5 / hlm loyers
Loyer HLM - studylease.com
Loyer HLM
Des loyers économiques
Le montant très économique du loyer HLM est fixé par un organisme spécifique, selon des règlementations décidées par l'état . Quand quelqu'un rentre dans les critères de revenus qui donnent accès aux logements sociaux et que sa demande a été acceptée, il paiera un loyer très bas. S'il vient à percevoir des revenus plus élevés , il devra...
Site :
studylease.com
Thèmes liés : montant loyer hlm / plafond loyer hlm / calcul loyer hlm plus / calcul loyer hlm / loyer logement hlm plus
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