Thèmes principaux sur demande logement social lille en ligne

demande de logement social en ligne lille  • 

Mode d'emploi - Lille Métropole Habitat - lmh.fr

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Faîtes votre demande de logement social par Internet !

Depuis le 7 avril 2015, les demandeurs de logement social ont la possibilité d'enregistrer en ligne leur demande sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr/

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6 Articles pour ce thème

 
 
 

Mode d'emploi - Lille Métropole Habitat - lmh.fr

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Faîtes votre demande de logement social par Internet !

Depuis le 7 avril 2015, les demandeurs de logement social ont la possibilité d'enregistrer en ligne leur demande sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr/

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Site : http://www.lmh.fr

Thèmes liés : demande de logement social en ligne lille

Droit Au Logement Opposable | Droit Au Logement

Home > Luttes > Droit Au Logement Opposable

Droit Au Logement Opposable

-* Code de la construction et de l'habitation (CCH), Code de justice administrative (CJA) et autres.

A >> Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.

_ �? Crée l'article L. 300-1 CCH : définition et portée du droit au logement opposable (conditions particulières pour les étrangers).

_ �?...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux dalo formulaire / procedure recours contentieux dalo / dossier recours contentieux dalo / recours contentieux refus dalo

Demander un logement - Crous de Lyon

actus international

Demander un logement

Pour solliciter un logement en résidence universitaire, tout étudiant (qu'il soit français ou étranger) doit constituer, chaque année entre le 15 janvier et le 31 mai et par internet uniquement, un dossier de demande de logement.

Selon la situation de l'étudiant, il s'agit :

soit d'un Dossier social étudiant (DSE) qui permet également de demander...

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Site : http://www.crous-lyon.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social lyon / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne lyon / demande de logement social lyon en ligne

Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

06/01/2017

Habitat - Urbanisme - Paysage

Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : definition logement social loi sru / taxe d'habitation logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande logement social paris habitat

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

Indice de référence des loyers IRL : calculer l ...

Base 100 au 4ème trimestre 1998

Formule de calcul et exemple

Formule de calcul : nouveau loyer = loyer précédent X (dernier indice de référence des loyers connu / indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente)

S'agissant de la date de l'indice de référence à prendre en compte, soit le bail le précise soit à défaut de clause contractuelle fixant cette...

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Site : http://www.net-iris.fr

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