Articles sélectionnés pour le thème : demande logement hlm ile france
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Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
03-2017
Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...
Date: 2017-04-12 23:53:51
Site :
http://www.aatiko.fr
Thèmes liés : demande logement social auvergne habitat / demande logement social seine saint denis / demande logement social paris 12 / demande de logement social opac marseille / demande de logement social marseille habitat
Logement - Ville de Levallois
Les demandeurs de logement social doivent désormais obligatoirement remplir un formulaire unique de demande, valable pour toute l'Île-de- France, quels que soient la ville ou le service auxquels ils s'adressent.
La demande de logement social est disponible en ligne sur www.service-public.fr
www.demande-logement-social.gouv.fr.
Ce portail donne toutes les informations utiles et permet de...
Site :
ville-levallois.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france
La recherche d'un logement social - ACTUALITÉS
La recherche d'un logement social
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT - PARC SOCIAL
La loi de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre les Exclusions du 25 mars 2009 à mis en place la réforme du numéro d'enregistrement départemental unique en France.
La loi ALUR du 26 mars 2014 vient simplifier de nouveau la procédure de demande de logement social.
Pour obtenir ce «...
Date: 2017-04-13 02:58:41
Site :
http://www.adil94.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement hlm
Demande de logement, toutes les réponses à vos questions ...
Demande de logement, toutes les réponses à vos questions
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Qui attribue les logements sociaux ?
Pour construire du logement social, l'Etat, les collectivités locales et territoriales et Action logement aident les organismes HLM en leur attribuant des subventions ou des prêts à taux bonifiés.
En contrepartie,ces acteurs, que l'on appelle les réservataires, bénéficient d'un...
Site :
nanterre.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande de logement social dalo / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social
Attribution des logements sociaux : un système injuste et ...
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Plus d'un demi million de personnes sont en attente d'un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à...
Site :
https://www.bastamag.net
Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...
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Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris
Le dessous des affaires - L'Express
Le dessous des affaires
Actualité
Par Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice et Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice, publié le
27/01/2000 à 00:00
?réactioncommentaire
On retrouve des «frères» dans de nombreux scandales politico-financiers. L'idéal maçon serait-il perverti" Enquête
L'affairisme va-t-il faire...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement hlm plus grand / dossier demande de logement social ile de france / liste logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Effectuer une demande de logement auprès de l'OPAC de l'Oise
Toute personne souhaitant obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (Hlm) doit constituer un dossier. Une seule demande devra être réalisée si toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement sont situées :
ou dans le même département, hors Ile-de-France (exemple : Oise, Aisne, Somme)
en Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
Votre demande a une...
Date: 2015-11-16 09:05:24
Site :
http://web.opacoise.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social / demande de logement social prefecture 93
Mairie de Juvisy-sur-Orge - Le logement social
Qui peut faire une demande de logement social ?
Toute personne munie d'une pièce d'identité. Depuis 2011, la demande de logement est devenue régionale et doit être renouvelée chaque année.
Le parc social est ouvert bien entendu aux familles modestes mais également aux familles moyennes et pour accéder au logement social différents plafonds de ressources existent.
Vu que 64% de la...
Date: 2019-04-08 23:43:56
Site :
http://juvisy.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande logement social paris 12 / demande logement social en ile de france / offre de logement social disponible ile de france / dossier demande logement social paris
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
Le logement social – Ville d'Achères 78
>Le logement social
Le logement social
Se loger à Achères n'est pas une démarche aisée en raison de l'importance des demandes par rapport aux possibilités offertes. La situation de l'habitat à Achères reflète celle que l'on observe sur l'ensemble de la région Île-de-France.
Les sociétés d'HLM sont propriétaires et gestionnaires des logements. La Ville n'est réservataire que de 20%...
Site :
http://www.mairie-acheres78.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social 78 / formulaire demande logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france
Changer de logement : démarches | 3F
Liste des pièces justificatives à fournir
Complétez-le et adressez-le à votre agence 3F. Votre demande est valable un an. Au-delà de ce délai, vous devrez la renouveler.
Lorsque vous aurez accepté le nouveau logement proposé, votre candidature sera soumise à l'avis de la commission d'attribution. Sachez que si vous refusez 3 propositions de logement, votre demande ne sera plus...
Date: 2017-04-12 23:27:28
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : offre vente logement social hlm ile de france / offre de logement social disponible ile de france / adresse demande logement social ile de france / logement social en vente ile de france / demande logement social en ile de france
Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france
Définition logement social, les types de logements sociaux ...
Qu'est ce qu'un logement social ?
Un logement construit avec l'aide financière de l'�?tat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds.
Il existait 4,5 millions de logements sociaux au 1er janvier...
Date: 2017-04-13 03:57:36
Site :
domial.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / formulaire demande logement social ile de france / logement social hlm ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...
Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun
Il était une fois le logement social
L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.
Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française
2000 à...
Date: 2017-04-12 23:32:16
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social hlm ile de france / logement social ile de france pas cher / location logements sociaux hlm
Logement - Mairie de Saint-Ouen
La Ville de Saint-Ouen et l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune organisent des sessions de formation destinées aux copropriétaires sur différents thèmes afférents à la vie de la copropriété. Celles-ci se tiennent une fois par trimestre, le jeudi soir à 18h30.
Les subventions pour travaux
Dans le cadre de travaux prescrits par arrêté de péril non imminent ou d'insalubrité,...
Site :
http://www.saint-ouen.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france
Le logement social - Ville de Nanterre
La situation du logement HLM à Nanterre
Au 1er janvier 2015, Nanterre comptait 19.296 logements sociaux familiaux, soit 52,6% du nombre total de résidences principales.
Depuis de très nombreuses années, Nanterre mène une politique très volontariste en matière d'habitat, en favorisant la rénovation du parc de logements privés, en luttant contre la spéculation foncière et immobilière,...
Site :
nanterre.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / logement social hlm ile de france / demande logement social en ile de france / hlm logements sociaux
Le logement social en IdF - L'OLS-IdF
Le logement social
en Île-de-France
Au 1er janvier 2015, l'Île-de-France compte environ 1,2 million de logements locatifs sociaux soit 1/4 des résidences principales de la région et 27% du parc social métropolitain. Géré par quelques 140 organismes, le parc locatif social est quasi exclusivement de l'habitat collectif (97%). Les logements sont répartis sur l'ensemble du territoire...
Site :
http://www.ols-idf.org
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france / location logements sociaux hlm / logement social hlm ile de france / demande logement social paris habitat
Emploi Hlm, Travail, Recrutement - fr.jobzil.la
ENERGIE ET SERVICE - Ile-De-France, France
ENERGIE ET SERVICE - Société indépendante de 55 collaborateurs, basée à Versailles (78), Nantes (44), Tours (37) avec des antennes à Rennes, Bordeaux et Lyon ; réalise des missions d'études, de conseil et d'ingénierie dans le domaine du chauffage et de l'optimisation énergétique de bâtiments publics et privés pour des : collectivités...
Site :
https://fr.jobzil.la
Demande de logement social - Ville de Drancy
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet. Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.
Un numéro unique de demandeur vous est attribué pour l'ensemble des organismes situés en Île-de-France.
S'il ne vous a pas été attribué de logement dans un délai d'un an après le dépôt de votre demande, vous devrez la renouveler.
Mise à jour d'une...
Site :
https://www.drancy.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement social drancy / dossier demande logement social
Les aides au logement - dsden93.ac-creteil.fr
Nuit
Recherche (Google) :
Les aides au logement
La cellule logement de la DSDEN 93
La cellule logement de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale aide les personnels de l'Éducation nationale du département dans leurs démarches de recherche de logement.
Que vous cherchiez un logement définitif ou temporaire, c'est un contact incontournable pour les personnels de...
Date: 2017-04-13 00:42:21
Site :
http://www.dsden93.ac-creteil.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social en ligne / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris
Les 4 mesures phares de la loi Elan qui vont impacter le ...
La Loi Elan marque d'importants changements pour les usagers et les acteurs du logement. Elle contient des dispositions qui couvrent l'aménagement, l'urbanisme, les constructions, les politiques sociales de l'habitat et le déploiement du numérique. Baya Derriche, Responsable des études immobilières chez Galtier Valuation, relève quatre mesures phares qui vont impacter le marché du logement...
Site :
http://www.expertises-galtier.fr
Thèmes liés : offre vente logement social hlm ile de france / location vente d'un logement social / logement social ile de france pas cher / offre location logement social ile de france / bail logement social loi
Foire aux questions - DRIHL Ile-de-France
J'ai candidaté sur un logement et ma candidature n'a pas été présentée au bailleur. Puis-je savoir pourquoi ?
Accès à BALAE
Je n'arrive pas à accéder à BALAE : un message m'indique que ma demande est radiée. Pourtant j'ai bien renouvelé ma demande de logement social. Que faire ?
D'une manière générale, vous pouvez contacter le guichet d'enregistrement auprès duquel vous...
Date: 2019-04-08 21:49:18
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : adresse demande logement social ile de france / qui peut faire une demande de logement social / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france
64 logements sociaux à Nanteuil-lès-Meaux - 77
64 logements sociaux, lancé par Trois Moulins Habitat, filiale du Groupe Polylogis et société anonyme d'HLM de Seine et Marne, a été posée, sur la commune de Nanteuil-lès-Meaux (sur l'ancien site des Presses de la Cité, 1 avenue François de Tessan).
Etaient présents, les élus, le Maire de Nanteuil-lès-Meaux , Vice-président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux , Régis...
Site :
http://www.atome77.com
Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / logement social hlm ile de france / demande logement social en ile de france
RIVP | La mauvaise gestion des logements sociaux à Paris ...
1.281 logements HLM sévèrement sous-occupés (estimation)
25.000 locataires dont la RIVP ne connaît ni les revenus ni le nombre de personnes
La RIVP qui déclare ne pas savoir combien de ses salariés sont logés dans ses propres logements
Logements de type HLM conventionnés
Un peu moins de la moitié (44% soit 21.816) sont strictement parlant des HLM.
Logements non conventionnés
Rapport de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / logement social hlm ile de france / demande logement social paris 13 / demande logement hlm paris 13 / logement hlm paris 13
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
Glossaire
1 % logement
Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.
AL
Allocation logement. Elle est versée par la Caisse d'Allocations...
Site :
http://www.efidis.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm
Comment obtenir le 1% logement (Action Logement)
Comment obtenir le 1% logement (action logement) ?
Comment obtenir le 1% logement (Action Logement) ?
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
A+
A-
Du prêt pour acheter son logement à l'aide à la mobilité professionnelle ou l'avance du dépôt de garantie, les services d'Action Logement (appelé auparavant 1% logement) se sont développés. Cependant, les conditions d'accès au...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm
Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...
La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de cautionnement exclusif de toute autre garantie (notamment caution ou assurance).
Quel est le montant de loyer garanti ?
Visale garantit les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire :
pendant toute la durée du bail, dans la limite de...
Site :
https://www.anil.org
CLLAJ de Versailles et ses environs » Informer et orienter
Vous n'êtes pas domiciliés ou ne travaillez pas dans l'une des communes membres
Vous n'êtes pas du secteur du CLLAJ de Versailles : les autres CLLAJ
Cllaj A.I.F.P. Plaine centrale du Val de Marne/mission locale de Créteil : 7, Esplanade des Abymes 94000 Créteil
Cllaj de Paris : 1/3, rue Princesse 75006 Paris
Cllaj de Saint Quentin en Yvelines et des communes avoisinantes : 25, av Paul...
Site :
http://www.cllaj78.org
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social / formulaire demande logement social paris / qui peut faire une demande de logement social
APL 2019 : montant, conditions, calcul et simulation
+ 46,95 euros
Source : Arrêté du 28 septembre 2017 (JORF du 29/09/2017)
La zone 1 correspond à l'Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de plus de 100.000 habitants ainsi qu'à la Corse, et la zone 3 regroupe le reste des agglomérations.
Attention : La réforme des aides au logement votée fin 2015 diminue le montant des APL au-delà d'un certain loyer à partir du 1er juillet 2016 ....
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / adresse demande logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ile de france
Des nouveaux HLM très bien situés ... - Le Mans.maville.com
La résidence des Quinconces, à la Croix-de-Pierre.
©
Le Mans Habitat met en location 72 nouveaux logements, à l'île aux Planches et à la Croix-de-Pierre. Des résidences sympas dans des endroits recherchés... L'image des HLM change à vitesse grand V.
Après la folie du début des années 2000, le marché du neuf dans l'immobilier a sacrément ralenti. La plupart des promoteurs privés ont...
Date: 2017-04-13 00:26:13
Site :
http://www.lemans.maville.com
Thèmes liés : logement social le mans habitat / faire une demande de changement de logement hlm / hlm le mans habitat / location logement hlm ile de france / demande logement hlm le mans
TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 34 - startapovanje.me
Taille:
30.84 MBytes
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Horaires spécifiques des services accueillant du public. Afficher le thème Travail. Le droit à un logement décent et indépendant garanti par l'Etat est offert à toutes les personnes qui répondent aux trois conditions cumulatives suivantes:. Depuis le doseier janvierles commissions de...
Site :
http://startapovanje.me
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france
Aide au logement : la demande de logement social
Accueil > Se loger
Le logement social
Un logement social est un logement destiné aux personnes et aux familles de ressources modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L'accès à ces logements est donc réglementé.
Il obéit à des conditions d'attributions :
Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés réglementairement....
Date: 2017-04-13 02:40:46
Site :
http://www.proxilogis.com
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / location logements sociaux hlm / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social
Bulletin Officiel du ministère de la Justice
4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
Date: 2007-03-13 17:29:15
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emplois organismes hlm / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi office public hlm / offres d'emplois hlm
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les ...
Actualités > Monde > Migrants > Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées
Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées
Des migrants à Calais, mercredi 26 octobre (Thibault Camus/AP/SIPA)
Alors que le démantèlement de la "jungle" de Calais se poursuit, les fausses informations concernant les migrants se multiplient....
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : office d'hlm ile de france / prix moyen d'un logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Demande de logement — Le Groupe Action Logement
Champs obligatoire
Le document CERFA
Depuis le 1er octobre 2010, les demandes de logement locatif social sont faites au moyen d'un formulaire national unique.
Télécharger la liste des pièces justificatives complémentaires .
La mise en oeuvre de ce document unique est un gage d'efficacité pour les demandeurs de logements sociaux et pour les bailleurs.
Le formulaire, renseigné et accompagné...
Site :
http://www.lamaisonducil.com
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / hlm demande de logement social
Mon déménagement de Six-Fours pour Berthe
16/03/2011
Mon déménagement de Six-Fours pour Berthe
9h30 : cette fois, ça y est ! les HLM viennent de me donner la clef de mon nouvel appartement... à Berthe.
Ouf ! il était temps, je ne passerai pas l'hiver à la rue.
Quand mon entourage a appris que j'allais déménager pour Berthe, on me présenta toutes les condoléances de circonstance, et pour me consoler on me dit : « bah, ne...
Site :
http://blogdeberthe.nicematin.com
Thèmes liés : logement hlm a louer en ile de france / lettre de demande de changement d'appartement hlm / demande logement hlm ile france / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville
Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le ...
Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le logement social et ses opérateurs ?
21.02.2017
Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le logement social et ses opérateurs ?
OPH (34) - DR ACM-OPHCA de Montpellier © O. Brunet
Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" a été définitivement adopté par le Parlement, le 22 décembre 2016. Il est la traduction législative...
Date: 2017-04-12 23:25:56
Site :
http://union-habitat.org
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Comment obtenir un logement social à Besançon
Île-de-France hors Paris et communes limitrophes
Autres régions
23 127 EUR
23 127 EUR
20 107 EUR
Couple, sauf jeune couple couple marié (ou concubins cosignataires du bail) sans personne à charge et dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.
34 565 EUR
34 565 EUR
26 851 EUR
Couple ou personne seule avec 1 personne à charge, enfants à...
Site :
http://www.saiemb-logement.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france
Meudon — Wikipédia
Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.
L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :
Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...
Date: 2017-04-12 20:43:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france
Comment contester une ordonnance d’injonction de payer ...
Comment contester une ordonnance d'injonction de payer ?
Article juridique publié le 22/09/2011 à 12:44, vu 63773 fois, 39 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Lorsque vous êtes débiteurs envers quelqu'un, il peut arriver que le créancier vous contraigne à respecter vos engagements grâce à une procédure appelée « injonction de payer ».
Une ordonnance portant injonction de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm nantes / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / office d'hlm ile de france / location logement hlm ile de france
Intermédiation Locative Paris Ile-de-France - GROUPE SOS
Accueil > Solidarités > Habitat et Action sociale > Intermédiation Locative Paris Ile-de-France
Intermédiation Locative Paris Ile-de-France
L'Intermédiation locative Paris Ile-de-France (IML) a été créée en 2009 afin de répondre aux différents dispositifs de médiation locative en mobilisant le parc privé. L'IML devient ainsi locataire intermédiaire de biens immobiliers qu'il met à...
Site :
http://www.groupe-sos.org
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social paris habitat / logement social hlm ile de france / location logement hlm ile de france / location hlm ville de paris
Procédure d'attribution d'un logement | 3F
Procédure d'attribution d'un logement
L'objectif est d'attribuer nominativement chaque logement locatif social.
Si votre candidature est présentée pour l'un de nos logements par une ville, une préfecture, un collecteur Action Logement ou dans le cadre d'un changement, elle sera examinée par une commission qui analyse les divers critères d'attribution.
Les commissions d'attribution se...
Date: 2017-04-13 01:05:44
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
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http://www.conseil-etat.fr
Zoom -Surloyer : qui est concerné ? | service-public.fr
Publié le 27 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Vous occupez un logement social, dans quels cas votre bailleur peut vous demander un surloyer ? Service-public.fr vous répond.
Vous êtes redevable du supplément de loyer de solidarité (SLS) , ou surloyer,...
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Adil du Val-d'Oise :: Louer un Logement HLM
Conditions d'Acces
Les conditions d'accès à un logement social
Les ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge, et du lieu d'habitation (Ile-de-France ou autres régions).
Tableau des conditions de ressources dans le Val d Oise
Documents à fournir
La liste des pièces à fournir demandées pour la constitution du dossier de...
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http://www.adil95.org
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Taxe d’aménagement 2019 : calcul, exonérations, simulateur
10. Abri de jardin et taxe d'aménagement
Définition de la taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement est due par le propriétaire d'un bien immobilier dès lors que ce dernier dépose un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Elle frappe ainsi les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments déjà existants. Sont...
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https://www.toutsurmesfinances.com
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Comment louer un logement pas cher ? | De Particulier à ...
Les bons plans pour se loger pas cher
Publié par N. Giraud le 6 août 2018
Quand on est jeune, étudiant, jeune travailleur ou même à la recherche d'un emploi, il n'est pas toujours simple de trouver un logement. On vous donne quelques pistes pour vous faciliter la tâche.
Vous êtes étudiant ou jeune travailleur ? Vous disposez d'un budget limité pour vous loger ? Pas de panique, il existe...
Site :
pap.fr
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Les bons plans pour se loger pas cher | De Particulier à ...
Les bons plans pour se loger pas cher
Propriétaire: si vous louez une chambre chez vous, vous pouvez être exonéré d'impôt.
Loger chez l'habitant
Le propriétaire donne en location une ou plusieurs pièces de son habitation principale. Si ce dernier ne fixe pas le loyer au-dessus d'un certain montant par mètre carré, il est exonéré d'impôt et vous, locataire, vous êtes assuré de...
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