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Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le ...
Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le logement social et ses opérateurs ?
21.02.2017
Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le logement social et ses opérateurs ?
OPH (34) - DR ACM-OPHCA de Montpellier © O. Brunet
Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" a été définitivement adopté par le Parlement, le 22 décembre 2016. Il est la traduction législative...
Date: 2017-04-12 23:25:56
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Logement social : vous pouvez désormais déposer votre ...
Logement social : vous pouvez désormais déposer votre demande en ligne
Depuis le mardi 7 avril 2015, les demandeurs de logement social peuvent déposer leur dossier par Internet sur le site conçu à cet effet. Un nouveau service qui vise à faciliter les démarches des demandeurs.
Shutterstock
Il était possible depuis avril 2014 de renouveler sa demande en ligne sur le portail dédié : www.demande-logement-social.gouv.fr . Dorénavant, les demandeurs peuvent également...
Date: 2017-04-12 23:26:39
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / hlm logements sociaux / demande de logement hlm en ligne
2e édition du prix "Hlm, partenaires des âgés" | L’Union ...
Accompagnement au vieillissement 12.05.2015
2e édition du prix "Hlm, partenaires des âgés"
Pour accompagner au mieux le vieillissement des locataires du parc social, l'Union sociale pour l'habitat, la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la Caisse des Dépôts et le Ministère des affaires sociales s'associent et organisent la deuxième édition du concours « Hlm, partenaires des...
Date: 2017-04-13 03:45:52
Thèmes liés : prix d un logement hlm / union sociale hlm / prix logement hlm / prix loyer hlm / union nationale hlm
Le Mouvement Hlm dénonce le projet de suppression de l ...
Le projet de loi de finances 2017, actuellement en discussion au Parlement, prévoit en l'état actuel du débat parlementaire la suppression de mécanismes d'allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) accordés aux organismes Hlm. Ces allègements permettent de produire des logements à bas niveau de loyers et d'améliorer le service rendu aux locataires dans les...
Date: 2017-04-13 02:39:51
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / taxe d'habitation locataire hlm
L’Union sociale pour l'habitat | Le site d'information et ...
Le site d'information et d'échange sur les Hlm et le logement social
Formulaire de recherche
Du 24 juin au 2 juillet prochains, la cinquième édition de la Semaine nationale des Hlm organisera partout en France de...
Date: 2017-04-12 23:17:34
Thèmes liés : prix d un logement hlm
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