Articles sélectionnés pour le thème : bail logement social loi
→ 258 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Comment obtenir un logement - HLM Pyrénées Atlantiques ...
Accueil > Louer > Comment obtenir un logement locatif social ?
Comment obtenir un logement locatif social ?
Vous souhaitez créer, consulter ou mettre à jour votre demande de logement ?
Rendez vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Cliquez sur «créer une demande» ou «accéder à ma demande»
Laissez-vous guider
Besoin d'aide ? Consultez le mode d'emploi du dépôt de la...
Site :
office64.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm composition / lettre demande logement social urgent
Le conventionnement APL - Les services de l'Etat dans la Loire
Le conventionnement constitue la voie contractuelle de la politique de l'Etat en matière de logement social. Dans la Loire, plus de 6000 conventions sont en cours, représentant environ 65 000 logements.
Le conventionnement constitue la voie contractuelle de la politique de l'Etat en matière de logement social. La convention APL engage l'Etat, dans la mesure où elle...
Date: 2017-04-13 02:27:01
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / bail logement social loi / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / loyer logement hlm
Allocation de logement sociale (ALS) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Allocations logement >Allocation de logement sociale (ALS)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation de logement sociale (ALS) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / bail logement social loi
Demander un logement social - Mairie du 11e
Inscription au fichier parisien des demandeurs de logement
Pour constituer un dossier de demande de logement social, vous pouvez prendre rendez-vous auprès du Relais Informations Logement et Habitat (RILH) de la Mairie du 11e ou le faire en ligne, en cliquant ici .
Si vous êtes déjà inscrit-e, pensez à renouveler votre demande chaque année. Ce renouvellement est réalisé au RILH un mois...
Date: 2019-04-08 13:51:39
Site :
mairie11.paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande logement social paris habitat / formulaire demande de logement social ville de paris
Comment obtenir un logement - Office 64 de l'habitat - HLM ...
Comment obtenir un logement locatif social ?
Comment obtenir un logement locatif social ?
Vous souhaitez créer, consulter ou mettre à jour votre demande de logement ?
Rendez vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Cliquez sur «créer une demande» ou «accéder à ma demande»
Laissez-vous guider
Besoin d'aide ? Consultez le mode d'emploi du dépôt de la demande de logement...
Site :
office64.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm composition / lettre demande logement social urgent
Recherche de logement - AVDL Droit au logement Villeurbanne
Pour toute aide à la constitution des dossiers, vous pouvez contacter :
E.R.I.S. - Tél. : 04.78.54.78.18
Maison du citoyen - Tél. : 04.78.68.99.27
On vous propose un logement : les 10 commandements
Allez le visiter, même si à priori, il ne vous convient pas
Si besoin, négociez des travaux (bons de peinture et de papiers peints...)
Renvoyez le « bon de visite », même si vous formulez...
Site :
http://www.avdl.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / location vente d'un logement social / qui peut faire une demande de logement social
Préavis de location : résiliation du bail
Précision : ces règles ne s'appliquent qu'aux locations nues de logements à usage de résidence principale (soumises à la loi du 6 juillet 1989). Et non pas donc à la location de résidence secondaire, et encore moins au bail commercial .
Préavis du locataire
En principe, le locataire peut quitter une maison ou un appartement à tout moment à condition de respecter un délai de préavis de...
Date: 2019-04-05 09:31:58
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : modele lettre demande de mutation logement social / bail logement social loi / demande de logement social 92 en ligne / faire une demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social 92
Après la notification de la décision favorable DALO ...
Après la notification de la décision favorable DALO
J'ai été reconnue.e prioritaire au titre du DALO mais j'ai perdu la notification. Comment puis-je faire ?
Réponse
Vous pouvez demander un duplicata de la notification par mail ou par courrier selon le département :
75
Commission du Val d'Oise DALO
TSA36725
J'ai été reconnu.e DALO. Dois-je renouveler ma demande de logement...
Date: 2019-04-08 21:25:23
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
La loi Alur : point d'étape - Ministère du Logement et de ...
La loi Alur : point d'étape
La loi Alur : point d'étape
23 mars 2016| Mis a jour le 24 mars 2016
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Alur, promulguée en mars 2014, permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l'accès au logement des ménages et développer l'innovation et la...
Date: 2017-04-12 23:21:10
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : bail logement social loi
Relevé 31 : obligations des propriétaires de logements ...
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Relevé 31 : obligations des propriétaires de logements locatifs (Entreprises)
Revenu Québec
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Description Section fermée Description
Le relevé 31 sert à déclarer les renseignements relatifs à l'occupation d'un logement au 31 décembre d'une année.
L'entreprise propriétaire d'un immeuble doit...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : bail logement social loi / loyer logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / logement hlm 31 / comment faire une demande hlm
CUS : rapports entre organisme logement social et ...
L'organisme d'HLM dispose, à la date d'effet de la convention, d'un plan stratégique de patrimoine (PSP), approuvé ou actualisé par délibération de son directoire ou, le cas échéant, de son conseil d'administration, depuis moins de trois ans.
Le PSP et la délibération approuvant ou actualisant celui-ci sont transmis au préfet signataire de la convention et au préfet du département...
Site :
https://www.anil.org
Girardin Social : défiscalisation logements sociaux DOM TOM
Le Principe de la Girardin Social :
Le régime de la défiscalisation DOM TOM Girardin permet désormais de financer des immeubles de logements sociaux donné à bail à des SEM (Société d'Economie Mixte), qui sont des structures semi-publiques. Pour être éligibles les logements nus doivent être donnés en location à un organisme habilité qui va sous-louer pendant au moins 5 ans, à...
Site :
https://reduction-impots.fr
Thèmes liés : bail logement social loi / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-04-04 17:35:58
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...
hausse exhorbitante de loyer après travaux
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
16
Bonjour à tous,
Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm
Demande de logement social - Argenteuil.fr
Vous pouvez déposer une demande de logement en ligne,
Vous pouvez mettre à jour votre demande en ligne,
Vous pouvez renouveler la demande sur le Système National d'Enregistrement (SNE),
Vous pourrez compléter votre dossier de demande en ligne sur le portail grand public.
Pour vous accompagner dans vos démarches, un numéro d'assistance téléphonique est également accessible au : 0812 04 01...
Site :
http://www.argenteuil.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne
Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...
La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de cautionnement exclusif de toute autre garantie (notamment caution ou assurance).
Quel est le montant de loyer garanti ?
Visale garantit les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire :
pendant toute la durée du bail, dans la limite de...
Site :
https://www.anil.org
Loi COSSE : Détail de la nouvelle loi de défiscalisation ...
Dans la catégorie : Immobilier / Loi COSSE -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 décembre 2016
Alors que les députés poursuivent les discussions autour du projet de loi de finance rectificative pour 2016, nous commençons à en savoir davantage sur la nouvelle loi COSSE, cette nouvelle loi de défiscalisation dans l'immobilier locatif ancien qui remplacera les loi BORLOO Ancien et BESSON...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : bail logement social loi / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social paris conditions / demande logement social en ile de france
Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France
Infos Culture
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Comment obtenir un logement HLM ?
Mardi, 4 Novembre, 2014...
Date: 2017-04-13 00:14:20
Site :
familles-de-france.org
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / dossier demande de logement social ile de france / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
Louez solidaire : solidarité et rentabilité – Paris.fr
Le logement que vous proposez
Quelle est la superficie du logement proposé ? *
(en mètres carrés)
Depuis combien de temps votre logement est-il inoccupé ? *
Quelle est l'adresse de ce logement à Paris ? *
(Indiquez votre adresse complète : numéro, voie et arrondissement)
Observations :
Conditions générales d'utilisation
undefined *
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social ville de paris / bail logement social loi / demande logement social paris conditions / formulaire demande logement social paris habitat
ADIL 47 - ADIL 47
Vous souhaitez accéder à la propriété?
Vous vous interrogez sur les prêts auxquels vous pouvez prétendre?
Vous ne connaissez pas les aides existantes en Lot et Garonne?
L'ADIL 47 répond à vos questions en vous recevant sur rendez vous, y compris le samedi matin, dans nos locaux à AGEN.
Nous effectuons gratuitement, et de manière neutre, un diagnostic financier de votre situation afin...
Site :
https://www.adil47.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...
Loi Censi-Bouvard 2017
Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017
L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2017 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :
- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )
- Les résidences avec services pour...
Site :
http://www.loi-censi-bouvard.info
Thèmes liés : bail logement social loi
Aide au logement : ALS - Aides au Logement - Le Parisien ...
Retour au dossier Aides au Logement
C'est l'aide au logement la plus souvent versée aux étudiants. L'ALS est ouverte pour tout type de logement sauf si le logement est conventionné (dans ce cas il s'agit des APL). Il peut s'agir d'une chambre en foyer ou en résidence universitaire, d'un studio, d'un appartement, d'une maison... à défaut de pouvoir bénéficier d'une autre aide au logement,...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014
Prévenir l'expulsion, lutter contre l'exclusion (HLM ...
Prévenir l'expulsion, lutter contre l'exclusion (HLM)
Date de publication : 12/02/2018 - Logement/immobilier
1
Le parc social est de plus en plus victime d'impayés de loyer. Les petites dettes (eau, charges locatives…) se multiplient. Les faits générateurs qui expliquent ces situations d'impayés ont pour origine des motifs divers (problèmes de santé, éloignement familial, difficultés...
Date: 2019-04-08 22:12:13
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : procedure expulsion loyer impaye hlm / expulsion hlm procedure / loyer logement hlm plus / bail logement social loi / lettre resiliation bail logement hlm
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM
1
Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm
Ville de Hannut » Logement
Téléphone : 019/51.93.52
E-mail : thibaut.mortier@hannut.be
Ouvertures : Lundi, mardi, mercredi matin sans rdv. (9h00 - 12h00) et lundi, mardi, mercredi après-midi sur rdv (14h00 - 16h00)
I. Gestion d'immeubles communaux à caractère social
I.1 La maison de transit
Trois chambres meublées et un rez-de-chaussée peuvent accueillir des personnes en difficulté de logement et porteuses d'un...
Site :
http://www.hannut.be
Thèmes liés : bail logement social loi / renouvellement demande de logement social 93 / demande de logement social 93 / qui peut faire une demande de logement social
Baisse des APL de 60 euros : Macron détruit le logement ...
20 septembre 2017 à 15 h 22 min
Je pense que notre pseudo journaliste redresseur de tort, le nez collé sur la baisse des APL soit disant « destructeur du logement social » non seulement l'interprète mal mais ne voit justement pas la vue d'ensemble qui va plutôt vers la paupérisation des ménages.
D'abord la baisse des APL doit s' accompagner d'une baisse des loyers des bailleurs sociaux ...
Site :
http://osonscauser.com
Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social 22 / hlm logements sociaux / bail logement social loi
In'li : logement intermédiaire, location loyer modéré
in'li.fr sur votre mobile
Téléchargez in'li.fr, l'application de recherche de logement intermédiaire du groupe Action Logement
Cherchez et trouvez facilement la location qui vous convient, là où vous souhaitez habiter, depuis votre smartphone !
Trouvez les logements intermédiaires autour de vous, ou choisissez votre quartier de recherche. Parcourez les annonces et enregistrez vos favoris.
Prenez rendez-vous en ligne pour visiter.
Déposez votre dossier depuis votre mobile et obtenez une réponse...
Site :
https://www.inli.fr
Thèmes liés : bail logement social loi
Faire une demande de logement social - Mairie du 14e
Cette demande de logement a la même validité qu'une demande de logement social remplie sur le formulaire papier et déposée à la Mairie de Paris.
Vous pouvez remplir le formulaire de demande de logement sur Internet.
Envoyer les copies de vos documents
Pour compléter votre dossier à Paris, merci d'envoyer les photocopies des documents suivants à :
Mairie de Paris / Demande de logement -...
Date: 2019-04-07 16:27:32
Site :
mairie14.paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande de logement social ville de paris / formulaire demande logement social paris / document demande de logement social paris / dossier demande logement social paris
Signature du bail avant l'état des lieux : est-ce risqué ...
La signature du bail avant l'état des lieux : quels sont les risques ?
Si l' état des lieux d'entrée (pour le bail commercial , pour le bail professionnel ou pour le bail de location vide ou location meublée , etc.) doit être réalisé au jour de la prise de possession des lieux, ce n'est pas le cas de la signature du contrat de location , qui peut être réalisée à n'importe quel moment...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi
Habitat Social : XLHabitat nouvel office public des Landes
Avec plus de 10 000 logements répartis sur 129 communes (soit 30 000 personnes logées) et 166 collaborateurs, XLHabitat est le nouvel acteur public de référence du département. des Landes. Depuis le 1er janvier dernier, les 3 principaux organismes ....
.... d'habitat social du département des Landes ont réuni leurs compétences et leurs moyens d'action pour former XLHabitat.
Le...
Date: 2019-04-08 22:19:47
Site :
http://www.aquitaineonline.com
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / demande logement social 22 / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne
Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche?
À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie.
Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...
Date: 2019-04-08 23:29:00
Site :
paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / dossier demande logement social paris / location vente d'un logement social
Logement et urbanisme : évolution du logement, de l ...
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 4 avril 2018
Le ministre de la cohésion des territoires a présenté un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Ce texte répond au constat partagé selon lequel construire du logement est un processus long et complexe. Le logement dans les grands centres urbains y...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / offre d'emploi office public hlm / loyer logement hlm plus / gestion location logements sociaux hlm
ADIL EIE 41 - ADIL 41
Télécharger le document ici :
LOI DE FINANCES POUR 2019, LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2018 ET LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE POUR 2019
Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'accession à la propriété, d'aides au logement, de rénovation énergétique, d'investissements locatifs et de logement...
Site :
https://www.adil41.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou ...
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique - Plafonds de loyer et de ressources des locataires
1
Pendant toute la durée de la convention, le loyer mensuel par mètre carré ne doit pas être supérieur à certains plafonds qui varient selon la nature de la convention conclue avec l'Anah et le lieu de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bail logement social loi
Contrat de location : modèle de bail de location PDF ...
Le contrat de bail clarifie les droits et les obligations des propriétaires et des locataires. Document fondateur de la relation entre les deux parties, le bail d'habitation doit contenir certaines mentions et informations obligatoires. Voici un contrat type pour les locations nues à imprimer conforme à la loi Alur.
Télécharger le document
CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE...
Date: 2019-04-08 09:06:51
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : bail logement social loi
Comment signer une convention Anah pour son logement ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : contrat de location (bail) >Comment signer une convention Anah pour son logement ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment signer une convention Anah pour son logement ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bail logement social loi
Comment établir le bail ? / Le bail / Mon propriétaire et ...
Comment établir le bail ?
Le contrat de location
La rédaction d'un bail ou d'un contrat de location, signé par le bailleur et le locataire est obligatoire. Il doit être fait en deux exemplaires originaux dont un est remis à chaque partie.
Le bail peut être établi :
A savoir
Cas particulier de la location à un mineur :
En principe un personne âgée de moins de 18 ans, donc mineure, est...
Date: 2019-04-08 21:25:08
Site :
http://www.logement.informationjeunesselr.fr
Thèmes liés : bail logement social loi
Règles et critères d'attribution d'un logement social ...
La Commission applique la politique d'attribution définie par le Conseil d'Administration et rédigée dans la charte d'attribution
La Commission exerce sa mission d'attribution des logements locatifs dans le respect des articles L 441-1 et L 441-2-3, en prenant en compte les objectifs fixés à l'article L 441.
La Commission rend compte de son activité.
2.Compétence territoriale
La...
Date: 2019-04-08 23:12:19
Site :
http://www.atlantique-habitations.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 12 / demande logement social paris habitat
Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL - Crous de Paris
Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL
Vous êtes étudiant et locataire au Crous ou ailleurs ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) destinée à couvrir partiellement votre loyer.
Les logements ayant fait l'objet d'une convention entre le bailleur et l'�?tat (HLM, certaines résidences universitaires) ouvrent droit à l'APL (Aide...
Site :
crous-paris.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / demande logement social paris conditions / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
L'accompagnement social - ALFI Association
L'accompagnement social
L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Le pôle "Accompagnement Social" est composé de Conseillères en Economie Sociale et Familiale (CESF) et d'assistantes sociales qui interviennent auprès des habitants des résidences gérées par l'ALFI - résidences sociales pour jeunes actifs et pensions de famille - ainsi qu'auprès des locataires du parc des ESH adhérentes à...
Site :
http://www.alfi-asso.org
Thèmes liés : residence d hlm / gestion location logements sociaux hlm / logement social hlm ile de france / hlm antin residence / location logements sociaux hlm
Vente de logements anciens | 3F - location, vente Hlm ...
La vente de logements sociaux est un élément clé de la mobilité et des parcours résidentiels des locataires. Cette politique est définie dans la charte des ventes de logements de 3F, qui présente les critères de vente et les engagements de 3F vis-à-vis des accédants.
Le respect des critères de vente
Le choix des programmes et des logements vendus est effectué par 3F dans le respect...
Date: 2017-04-13 02:17:23
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / vente d un logement hlm
Logement | Département de la Haute-Savoie
Favoriser l'accès au logement et le maintien dans les lieux
Le Département gère le Fonds de Solidarité Logement (FSL), un dispositif qui permet d'aider les plus démunis à accéder à un logement et/ou à s'y maintenir ou à assumer ses obligations relatives au paiement des fournitures d'énergie et d'eau.
Son Règlement Intérieur précise les conditions de recevabilité et les critères...
Site :
https://www.hautesavoie.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / bail logement social loi
Louer avec l'AIVS | Site de Rennes, Ville et Métropole
27/06/2012
- Mis à jour le vendredi 05 août 2016
L'Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) est une agence immobilière à mission de service public. Elle gère pour le compte de propriétaires privés près de 300 logements, qu'elle propose ensuite à des personnes en difficulté, signalées par les services sociaux.
L'Agence Immobilière à Vocation Sociale
L'AIVS sert de trait...
Site :
metropole.rennes.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / prix moyen d'un logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / demande de logement hlm rennes / prix d un logement hlm
Logement / Active et attentive / Accueil - Mairie de ...
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
Les démarches
Ensuite, vous devez la rapporter aux heures de bureau au CCAS sans oublier de joindre la photocopie de la pièce d'identité (en cours de validité) du demandeur et si vous êtes de nationalité étrangère et que vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne, vous devez produire une...
Date: 2019-04-08 21:23:31
Site :
http://www.bretigny91.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / demande logement social corbeil essonnes / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne
ADIL 45 - ADIL 45
Pour connaitre les conditions du dispositif Cosse dans le Loiret en 2019, cliquez ci-dessous:
Actualité
Loi de finances pour 2019, loi de finances rectificative pour 2018 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'accession à la propriété, d'aides au logement, de rénovation énergétique, d'investissements locatifs et de logement social.
En savoir plus : lire l'analyse juridique
Loi ELAN
La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été...
Site :
https://www.adil45.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi
Le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS ...
Auteur
Pascal GareauDirection des Etudes juridiques et fiscales, USH
Le dispositif de la RLS consiste à imposer aux bailleurs l'application aux locataires du parc social - sous condition de ressources - d'une remise sur le loyer acquitté par le locataire, sans toutefois diminuer le montant contractuel du loyer prévu dans le bail (création d'un nouvel article L. 442-2-1 du CCH)....
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / bail logement social loi / hlm logements sociaux / plafond ressources loyer hlm
Délai demande/obtention hlm à paris/rp - aufeminin.com
"Notre combat pour avoir des enfants !"
"Notre combat pour avoir des enfants !"
Quand Disneyland Paris® et aufeminin réalisent des rêves d'enfants
"Lorsque tu n'es pas sûr, demande" : un clip choc contre les accidents domestiques
12 décembre 2004 à 15h29
Pour nous en région parisienne
quand nous avons fait notre demande de hlm en essonne, nous avons attendu 3 mois à peine. Cela dépend...
Date: 2014-05-21 09:23:05
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / hlm demande de logement social / demande d'appartement hlm 93
Louer un appartement à sa famille : montant du loyer, APL ...
- Hébergement gratuit et rapport à la succession
Un vrai contrat de bail pour louer à ses parents, son enfant
Louer un appartement à son fils, sa fille, ses parents ou tout autre membre de sa famille est parfaitement légal. Il n'existe pas d'interdiction de principe, pour les locations en direct comme pour celles conclues via une SCI (société civile immobilière).
Cela étant, la location...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : prix location logement social lyon / bail logement social loi / faire une demande de logement social en ligne lyon / faire une demande de logement social en ligne marseille / faire une demande de logement social en ligne