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La vente Hlm : nos réponses à vos questions
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La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...
Date: 2019-04-08 22:43:10
Site :
http://pro.union-habitat.org
Les conditions de location - ACTUALITÉS
A. La location en meublé
La location en meublé est interdite sous peine de sanctions (CCH : art. L. 442-8).
Ces dispositions ne concernent pas les étudiants ou les jeunes de moins de trente ans et les personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (CCH : art. L. 442-8-4).
Egalement, ne sont pas concernés les logements foyers (CCH : L. 633-1), les locations...
Date: 2017-04-13 03:36:13
Site :
http://adil94.org
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / prix d un logement hlm / loyer logement hlm / conditions logement hlm / duree bail logement hlm
Vente des logements sociaux à leurs locataires - Sénat
Vente des logements sociaux à leurs locataires
13e législature
Question orale n° 0237S de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 896
M. José Balarello rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville que lors d'une émission...
Date: 2016-10-21 11:18:12
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm
Emploi Hlm, Travail, Recrutement - fr.jobzil.la
ENERGIE ET SERVICE - Ile-De-France, France
ENERGIE ET SERVICE - Société indépendante de 55 collaborateurs, basée à Versailles (78), Nantes (44), Tours (37) avec des antennes à Rennes, Bordeaux et Lyon ; réalise des missions d'études, de conseil et d'ingénierie dans le domaine du chauffage et de l'optimisation énergétique de bâtiments publics et privés pour des : collectivités...
Site :
https://fr.jobzil.la
Meudon — Wikipédia
Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.
L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :
Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...
Date: 2017-04-12 20:43:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france
Le logement social – Ville d'Achères 78
>Le logement social
Le logement social
Se loger à Achères n'est pas une démarche aisée en raison de l'importance des demandes par rapport aux possibilités offertes. La situation de l'habitat à Achères reflète celle que l'on observe sur l'ensemble de la région Île-de-France.
Les sociétés d'HLM sont propriétaires et gestionnaires des logements. La Ville n'est réservataire que de 20%...
Site :
http://www.mairie-acheres78.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social 78 / formulaire demande logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france
Surloyer HLM: la grogne des locataires privilégiés. Les ...
Par Tonino Serafini --
20 mars 1997 à 23:03
Surloyer HLM: la grogne des locataires privilégiés. Les bailleurs critiquent aussi cette taxe de l'Etat mais y ajoutent la leur.
André Bouzon n'est pas content. Il l'a fait savoir par courrier au
maire de Paris, au député de sa circonscription et, bien sûr, au ministre du Logement, Pierre-André Périssol. Sa colère a pour origine le...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : demande de logement hlm ville de paris / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / plafond ressources loyer hlm
La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".
Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...
Date: 2019-04-08 21:24:36
Site :
hlm.coop
Recherche de logement - AVDL Droit au logement Villeurbanne
Pour toute aide à la constitution des dossiers, vous pouvez contacter :
E.R.I.S. - Tél. : 04.78.54.78.18
Maison du citoyen - Tél. : 04.78.68.99.27
On vous propose un logement : les 10 commandements
Allez le visiter, même si à priori, il ne vous convient pas
Si besoin, négociez des travaux (bons de peinture et de papiers peints...)
Renvoyez le « bon de visite », même si vous formulez...
Site :
http://www.avdl.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / location vente d'un logement social / qui peut faire une demande de logement social
Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics
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Date: 2019-04-08 22:02:23
Site :
https://www.services-publics.info
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