Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...

La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM

Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".

Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...

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Date: 2019-04-08 21:24:36
Site : hlm.coop

La vente de logements HLM bloquée par les organismes HLM

En moyenne depuis 40 ans, les organismes HLM vendent 4.500 logements par an à leurs locataires. En 2007, ils s'étaient engagés auprès de Christine Boutin, Ministre du Logement, à décupler ce nombre, en le faisant passer à 43.000 par an. Résultat en 2008, le nombre de ventes est inférieur à celui de 2007 : 4.242 contre 4.766.

Le 8 juillet 2008, Jean-Marie Morisset, député des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement hlm martinique / vente logements hlm

USH des Pays de la Loire

Mercredi 1er mars, les organismes Hlm, l'ARO Habitat Bretagne, l'Union sociale pour l'habitat des Pays de Loire, ainsi que l'Union sociale pour l'habitat se sont réunis pour échanger sur les propositions formulées à l'adresse des candidats aux élections présidentielle et législatives.

LE 28/02/2017

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Dernière ligne droite pour Mireille Evenot à la Direction de l'USH des Pays...

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Site : http://ush-pl.org

Thèmes liés : logement social nantes habitat / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm maine et loire habitat / hlm convention avec l'etat

HLM Ariège > Qui sommes nous ... - 09002 FOIX Cedex > 09

Nos organismes d'HLM sont des entreprises dont les dimensions sont sociales, économiques et territoriales

Dimension sociale : Au service des populations modestes et défavorisées

La mission sociale de nos organismes d'HLM tient d'abord à leur obligation d'assurer, en locatif ou en accession à la propriété, le logement des populations modestes et défavorisées dont les ressources...

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Site : http://hlmariege.fr

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office et gestion d hlm / office d'hlm / office d hlm

Cabinet d'avocats Symchowicz & Weissberg » Dispositions de ...

Dispositions de la loi ELAN concernant la commande publique

La loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été promulguée le 23 novembre 2018 et comporte notamment d'importantes dispositions intéressant le droit de la commande publique et de la maîtrise d'ouvrage publique.

Nouvelle dérogation à la loi MOP au profit des ouvrages situés dans le...

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Site : http://www.swavocats.com

Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm

Parcours d'une demande - areal-habitat.org

Déposez votre demande dans l'un des services enregistreurs de votre choix.

ATTENTION: Vous pouvez également procéder, depuis septembre 2011, à votre inscription en ligne à l'adresse suivante:  https://www.demandedelogement-alsace.fr

Une fois enregistrée, tous les bailleurs peuvent accéder à votre demande et vous proposer un logement.

Une attestation d'enregistrement vous est...

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Site : http://www.areal-habitat.org

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande de logement hlm / commission d'attribution hlm

Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le ...

Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le logement social et ses opérateurs ?

21.02.2017

Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le logement social et ses opérateurs ?

OPH (34) - DR ACM-OPHCA de Montpellier © O. Brunet

Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" a été définitivement adopté par le Parlement, le 22 décembre 2016. Il est la traduction législative...

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Date: 2017-04-12 23:25:56
Site : http://union-habitat.org

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france

L’ordonnance organisant le groupe Action Logement publiée ...

Le Journal officiel du 20 octobre 2016 publie l'ordonnance organisant le "groupe Action Logement". Cette ordonnance met en oeuvre la réforme du 1% logement annoncée par les partenaires sociaux au printemps 2015.

Nous vous présentons ici les principaux contours de ce nouveau groupe résultant de l'ordonnance.

Un groupe organisé autour de trois entités

L'association « Action...

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Date: 2017-04-13 00:08:34
Site : hlm.coop

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / prix d un logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

Offices HLM : suite et fin des ateliers à Lyon - lyonmag.com

Offices HLM : suite et fin des ateliers à Lyon

LyonMag

L'Arra qui fédère les bailleurs en Rhône-Alpes cherche à fabriquer des outils de proximité avec les locataires HLM.

Au terme de deux jours passés à réunir des professionnels du logement social (du directeur général à l'agent d'entretien d'un immeuble) se pose la question du suivi des idées produites par les ateliers collaboratifs...

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Site : https://www.lyonmag.com

Thèmes liés : office d'hlm lyon / office hlm lyon / offre de logement hlm en ligne / office d'hlm / office d hlm