Logement HLM : Le bail - CNL Fédération du Nord

Logement HLM : Le bail

 

Dans le secteur HLM, les baux sont semblables à ceux du secteur « privé » (soumis à la loi du 6 juillet 1989) sauf sur certains points.

 

Quelle est la durée du bail en secteur HLM ?

Classiquement, la durée du bail est de 3 ou 6 ans, tacitement reconductible. Dans le secteur social, les baux sont à durée indéterminée.

Le plus souvent, le locataire HLM...

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clause de solidarité et bail HLM | Propriétaire et ...

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clause de solidarité et bail HLM

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

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Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui pour un problème différent de ce que j'évoque habituellement.

Je loue un appartement qui appartient à un organisme HLM, sur mon bail il y a écrit durée indéterminé. Je souhaite aujourd'hui me séparer de...

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en cas de séparation dans appt HLM - Immobilier, logement ...

en cas de séparation dans appt HLM

 

La vie est un rêve mais rêver n'est pas vivre

Profil : Doctinaute d'argent

Posté le 05/11/2006 à 18:21:13  

 

En cas de séparation lequel des conjoint est prioritaire pour rester dans le logement HLM ?

MERCI

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A 24 ans, Hodgkin stabe 4Bb (poumon droit et médiastin) 8 cures ABVD du 27/10/08 au 29/06/09, Pac retiré en février...

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Date: 2006-11-06 11:44:46
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LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE - Conseil juridique

LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE

Article publié le 16/01/2013, vu 19940 fois

LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE

I - LA NOTION DE SOLIDARITE DE LA DETTE

En cas de pluralité de locataires, la question se pose de savoir comment le bailleur peut, en cas de défaillance, recouvrer sa créance.

Les poursuites que le bailleur peut exercer varient selon que la dette locative présente un caractère...

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Clause de solidarité de mon bail HLM - séparation ...

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Clause de solidarité de mon bail HLM - séparation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

Bonjour à tous,

Je vous expose mon cas.

Je suis en train de me séparer de mon concubin. Je déménagerais avec nos enfants et lui conserverais le logement HLM dont nous sommes actuellement colocataires depuis août 2011.

Nous avons...

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