Articles sélectionnés pour le thème : office d'hlm
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Des HLM trop bien placés pour la ville de Chelles - Libération
Par Lucas Burel, Photos Jean-Michel Sicot --
10 août 2014 à 20:06
Chelles le 11 juillet 2014. Permis de construire annulé par le maire UMP de Chelles Brice Rabaste. ACCORD WEB COMMANDE N° 2014- 1020 Photo Jean-Michel Sicot
Le nouvel édile de la commune de banlieue, l'UMP Brice Rabaste, a annulé le permis de construire de 52 logements sociaux pour ne pas «dénaturer» le...
Date: 2017-04-13 02:05:06
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : office d hlm region parisienne / logement social ile de france pas cher / logement social hlm ile de france / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social
Curage, détartrage, nettoyage canalisations réseaux EU EP
Traitement des déchets
CURAGE DE CANALISATION
SANITRA SERVICES intervient pour tous les professionnels de l'immobilier, syndics et administrateurs de biens, offices publics d'HLM, hôpitaux, sociétés de maintenance de sites, hôtels, etc.
Vous avez la gestion d'un immeuble dont les canalisations sont bouchées ou entartrées, ou bien vous souhaitez la visite d'un technicien pour une...
Site :
http://www.sanitra-services.com
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office et gestion d hlm / office d'hlm / office d hlm
O.P.H.L.M de Levallois Perret - HLM, 37 Rue Camille ...
37 Rue Camille Pelletan 92300 Levallois-Perret France
présentation :
Commerce local « O.P.H.L.M De Levallois Perret » à Levallois-Perret
Connaissez-vous le commerce local « O.P.H.L.M De Levallois Perret »...
Site :
http://fr.nomao.com
Thèmes liés : office hlm levallois perret rue camille pelletan / office hlm de levallois perret / hlm levallois perret / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm
Ensemble de logements HLM, Cité des Courtillières ...
Ensemble de logements HLM, Cité des Courtillières
Les Courtillières
9 avril 2019
Au début de l'année 1954, Emile Aillaud est nommé architecte du plan masse de la zone dite Pantin-Bobigny par le service Architecture du ministère de la Reconstruction et du Logement (MRL). Situé à l'extrême ouest de la commune de Bobigny, ce lieu-dit, dénommé les Courtillières, correspond en partie à...
Site :
https://patrimoine.seinesaintdenis.fr
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / logement hlm pantin / office public hlm pantin / office public d'hlm / office public d hlm
Anciens sénateurs Vème République : NAYROU Jean
1940-1958 (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
1940-1958
Né le 3 décembre 1914 à Esplas-de-Sérou (Ariège)
Décédé le 6 février 1983 à Foix (Ariège)
Sénateur de l'Ariège de 1955 à 1958
Jean Nayrou, instituteur de formation, s'engage tôt dans la vie politique : il milite à la SFIO dès 1932,...
Date: 2019-04-08 09:36:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm
Cabinet d'avocats Symchowicz & Weissberg » Dispositions de ...
Dispositions de la loi ELAN concernant la commande publique
La loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été promulguée le 23 novembre 2018 et comporte notamment d'importantes dispositions intéressant le droit de la commande publique et de la maîtrise d'ouvrage publique.
Nouvelle dérogation à la loi MOP au profit des ouvrages situés dans le...
Site :
http://www.swavocats.com
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm
Immatriculation de toutes les copropriétés obligatoire au ...
Depuis mars 2014, la loi Alur rend obligatoire l'immatriculation des copropriétés. Celles-ci sont ainsi tenues de déclarer un certain nombre d'informations les concernant et de s'immatriculer au sein du registre national des copropriétés tenu par l'Anah (Agence nationale de l'habitat).
À quoi sert le registre national des copropriétés ?
L'objectif affiché du registre est d'améliorer la...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : office et gestion d hlm / dossier d hlm / office public d'hlm / office d'hlm / office public d hlm
Orléans-la-Source — Wikipédia
Géographie[ modifier | modifier le code ]
La source du Loiret
Orléans-La Source est situé à une dizaine de kilomètres au sud du centre-ville d'Orléans, au sud de la Loire et du quartier orléannais de Saint-Marceau, à une dizaine de kilomètres au nord de La Ferté-Saint-Aubin . Le quartier, limitrophe des communes de Saint-Cyr-en-Val , Ardon et Olivet , est situé à l'intersection des...
Date: 2017-04-12 21:41:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : office hlm d'orleans / office des hlm d orleans / office hlm orleans la source / hlm logements sociaux / office public d'hlm
Les "HLM" : logement social étudiant - Adele
Les "HLM" : logement social étudiant
Certains organismes HLM réservent quelques appartements de type logement social aux étudiants.
Ce sont de véritables appartements, conventionnés APL (vous permettant donc de toucher l'Allocation Personnalisée au Logement). Un appartement de type T3 peut être occupé par 2 étudiants, ce qui laisse une pièce commune et une chambre pour chacun. On trouve parfois...
Site :
https://www.adele.org
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / conditions logement hlm
Histoire du logement social en Limousin - arolim.com
Histoire du logement social en Limousin
Nous vous invitons à découvrir l'histoire du logement social, illustrée à travers quelques photos en Limousin.
Avant 1950 : les cités ouvrières
En 1894, la loi SIEGFRIED permet la création des comités locaux de patronage des Habitations à Bon Marché (HBM), dont la mission sera « d'encourager la construction de maisons salubres et à bon marché,...
Site :
http://arolim.com
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / logement social hlm limoges / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Alternatives aux HLM - Office municipal d'habitation de ...
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PROGRAMME SUPPLÉMENT AU LOYER (PSL)
Le programme de Supplément au loyer permet à des ménages à faible revenu d'habiter dans des logements qui font partie du marché locatif privé ou qui appartiennent à des coopératives d'habitation (COOP) ou à des organismes à but non lucratif (OBNL), tout en payant un loyer similaire à celui d'une habitation à loyer modique. Les...
Site :
http://www.omhtr.ca
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / exemple lettre de demande de logement hlm / lettre de demande de logement social hlm / faire une demande de logement hlm / lettre de demande de logement hlm
hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...
hausse exhorbitante de loyer après travaux
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
16
Bonjour à tous,
Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm
Loi Elan : le calendrier d'application se précise
LÉGISLATIF. Dans une circulaire du 21 décembre 2018 rendue publique le 10 janvier dernier, les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie listent les modalités d'application de la loi Elan du 23 novembre 2018. Sur un ensemble de 234 articles, la majorité est entrée en application au début de l'année. Le reste nécessite encore la publication de 70 décrets.
Près de deux...
Site :
batiactu.com
Thèmes liés : office public d'hlm / office d'hlm / office public d hlm / office d hlm
UNIEUX : une chronologie depuis 1794.... - Patrimoines en ...
UNIEUX : une chronologie depuis 1794....
Est-il pertinent de lancer ce pavé qui paraîtra indigeste à certains ? J'ai établi cette chronologie en 2004-2006, dans le cadre d'une étude historico-géograhique souhaitée par la Municipalité à l'occasion du classement de l'Hôtel de ville au patrimoine du 20ème siècle. Les deux articles produits à cette occasion ont paru dans les...
Site :
http://lunieutaire.over-blog.com
Thèmes liés : appel d'offre office hlm 66 / demande d'hlm en ligne / office d'hlm bourges / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm
Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...
Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun
Il était une fois le logement social
L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.
Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française
2000 à...
Date: 2017-04-12 23:32:16
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social hlm ile de france / logement social ile de france pas cher / location logements sociaux hlm
1850-1900 : les ressorts de l’initiative privée - ESH
1850-1900 : les ressorts de l...
1850-1900 : les ressorts de l'initiative privée
( 09-05-2016 )
L'histoire des sociétés anonymes spécialisées dans la construction d'habitations à bon marché apparaît à l'origine inséparable des pratiques patronales concernant le logement des ouvriers travaillant en fabrique ou dans un établissement industriel. La famille des SA d'HLM s'est...
Site :
http://www.esh.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / hlm mulhouse somco / societes hlm privees / office d'hlm
Garanties d’emprunts pour le logement ... - haute-garonne.fr
des personnes morales de droit public (offices HLM, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics de santé...)
des personnes morales de droit privé (sociétés anonymes d'HLM, sociétés d'économies mixtes, maisons de retraite, associations...).
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Conseil Départemental de la...
Date: 2019-04-08 23:50:17
Site :
https://www.haute-garonne.fr
Thèmes liés : office departemental d'hlm de la haute garonne / office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / hlm prive ou public
Plaine Commune Habitat | Nos partenaires
Par ailleurs, au niveau de l'Ile de France : l'Association Régionale des organismes HLM d'Île-de-France est l'organisation professionnelle des HLM franciliens. Elle assure la représentation des organismes HLM, leur coordination territoriale et participe à...
Site :
http://www.oph-plainecommunehabitat.fr
Thèmes liés : organismes hlm ile de france / office d'hlm ile de france / habitat hlm ile de france / logement social hlm ile de france / location logement hlm ile de france
Ensemble de logements sociaux HLM, Cité de l'Abreuvoir ...
Ensemble de logements sociaux HLM, Cité de l'Abreuvoir
Cité de l'Abreuvoir
8 avril 2019 , par Benoît Pouvreau
A l'automne 1951, l'Office public d'habitations de la Seine envisage de réaliser une cité-jardin à « l'Abreuvoir », lieu-dit situé au nord-est de Bobigny et en partie sur Drancy. Émile Aillaud est nommé pour en concevoir le plan masse et en février 1952, il envisage un...
Site :
https://patrimoine.seinesaintdenis.fr
Thèmes liés : logement social hlm ile de france / hlm cite jardin region parisienne / hlm logements sociaux / office d'hlm ile de france / office d hlm region parisienne
[Des Rmistes construisent leurs chalets]
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Ajoutée le 16 juil. 2012
5 decembre 1994 A BESANÇON, une collaboration entre l'association Javel, l'office HLM et les municipalités permet à des sans abris de construire leur propre maison en bois en même temps qu'ils reprennent un travail dans une entreprise de menuiserie. Présentation de cette initiative et de ses acteurs. Bernard...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / office hlm besancon / office d'hlm / office d hlm
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Questions/réponses sur le PSLA
nous sommes sur le point d'acquèrir un logement PSLA.
la signature du contrat se fait chez le notaire.
Est-il possible de débloquer par anticipation sur un plan épargne entreprise (PEE) le montant des frais de notaire ?
Merci pour votre réponse
Commentaire de jacques le 23/10/2007
> Questions/réponses sur le PSLA
merci de votre réponse, cependant permettez moi de vous faire quelques...
Date: 2017-04-12 23:17:24
Site :
hlm.coop
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social
Quartier Maison-Blanche - Sainte-Anne - Wilson à Reims ...
Maison-Blanche[ modifier | modifier le code ]
plaque de l'aide du CHili.
L'origine du nom viendrait de la couleur du relais de poste qui se situait en haut d'une cote en venant d' �?pernay , au niveau de la chaise au plafond ; le cocher annonçant maison blanche ! [ réf. souhaitée] .
Maison-Blanche I (1930)[ modifier | modifier le code ]
Le Foyer Rémois, dès 1911 , commença à Reims...
Date: 2017-04-12 23:05:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville d'avignon / office public hlm de la ville d'avignon / office public d'hlm avignon / office public d'hlm / office public d hlm
Thierry Patry, charpentier, couvreur, pose de gouttière à ...
Pas d'actualité pour le moment !
Thierry Patry, spécialiste de la toiture dans la région de Flers
Thierry Patry, spécialiste de la toiture dans la région de Flers
Travaux de charpente et couverture dans la région de Vire
Charpente traditionnelle ou industrielle, couverture en ardoise ou en zinc pour la construction et la rénovation de toiture.
Thierry Patry, spécialiste de la toiture dans...
Site :
https://www.couverture-patry-flers.fr
Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm
Rôle et missions par Union Sociale pour l'Habitat de Haute ...
Rôle et missions par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 13/04/2017 - 03:19:01
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Attributions
Rôle et missions
L'Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie est l'association régionale des organismes d'HLM. A ce titre, elle est membre de la Fédération Nationale des Associations Régionales, qui est l'une des composantes de l'Union Sociale pour l'Habitat à...
Site :
http://www.ush-haute-normandie.org
Thèmes liés : logement social rouen habitat / location logements sociaux hlm / union sociale hlm / hlm logements sociaux / office public d'hlm
À Limoges, ces ascenseurs payent une partie du loyer ...
Augmenter la taille du texte
Pour la première fois en Limousin, des immeubles HLM de 15 étages sont équipés d'ascenseurs nouvelle génération, qui créent de l'électricité en fonctionnant. Installés à Limoges, ces ascenseurs offrent de nombreux avantages...
Ces ascenseurs ne sont pas véritablement une nouveauté technologique puisque leur technique existe depuis la fin des années...
Site :
https://www.lepopulaire.fr
Thèmes liés : office hlm limoges / logement hlm limoges / office d'hlm / office d hlm
AMMONITIA - Actionnariat et Management
Formation : Ecole supérieure des professions immobilières (ESPI).
Carrière :
En 1983, Michelle Pédel rejoint l'Office des HLM de la Manche avant d'intégrer le groupe Foncia en 1986. Elle y occupe successivement différents postes, dont celui de direction des activités de gestion locative et de location du groupe en tant que...
Site :
http://www.ammonitia.com
Thèmes liés : office et gestion d hlm / office d'hlm / office d hlm
Mandat d'arrêt contre le cadre HLM ripou ~ Frederic Castagnou
Ancien cadre de l'Office HLM des Hauts-de-Seine, Frédéric Castagnou a été condamné hier à deux ans de prison ferme pour « trafic d'influence ». Le tribunal correctionnel de Nanterre a aussi délivré un mandat d'arrêt à son encontre. Au terme de son procès, auquel il ne s'est pas rendu, et alors que treize autres personnes étaient aussi jugées pour avoir acheté sa prétendue...
Date: 2018-09-17 09:43:09
Site :
https://fredericcastagnou.blogspot.com
Thèmes liés : office public d'hlm de boulogne sur mer / office et gestion d hlm / office d'hlm tours / office public d'hlm / office public d hlm
Le Télescope d'Amiens - Journal indépendant en Picardie ...
Gare-La Vallée: du logement étudiant privé mais social
Isabelle Graux est élue d'Amiens, adjointe au maire pour les questions de logement et de foncier.
Entre 7000 et 8000 demandes de logement en HLM en attente. C'était l'estimation de l'équipe de Gilles Demailly avant son élection à la mairie d'Amiens en 2008. Dans leur projet pour la ville, l'actuel maire et ses colistiers pointaient du...
Date: 2014-05-14 12:19:29
Site :
http://www.letelescope.info
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / demande d'echange de logement hlm / location logement social rouen
Bail et clause de solidarité - culoma-avocat.fr
Bail et clause de solidarité
Un office publique d'HLM avait donné à bail à deux personnes un appartement à usage d'habitation. Une clause dudit bail était stipulée ainsi : « Il est expressément stipulé que les époux, quel que soit leur régime juridique, les personnes liées par un PACS, les colocataires sont tenus solidairement et indivisibles de l'exécution du présent contrat....
Site :
http://www.culoma-avocat.fr
Thèmes liés : bail hlm et clause de solidarite / bail appartement hlm / resiliation bail hlm pour autre hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm / resiliation bail hlm
Le Télégramme - Saint-Brieuc ville - Waron. 155 logements ...
Waron. 155 logements reconstruits
Publié le 02 février 2012
Une partie du public, composé d'une cinquantaine de personnes, qui a assisté hier, à la présentation du projet.
La cité Waron, plus vieux quartier HLM de Saint-Brieuc, va faire sa mue. D'ici 2016, 155 logements vont être déconstruits, puis reconstruits, et 48 autres seront réhabilités. Et à l'issue des travaux, les loyers...
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : office hlm des cotes d'armor / office hlm des cote d armor / logement hlm saint brieuc / prix d'un logement hlm t3 / office hlm saint brieuc
Groupe Aris Immobilier › Administrations de biens › 1 ...
Accueil > Administrations de biens > 1. TROUVER UN LOGEMENT
Trouver un logement - Logements HLM
Toute personne souhaitant obtenir un logement locatif social reçoit un numéro départemental unique d'enregistrement.
Ce numéro reste attribué au demandeur, même si celui-ci formule plusieurs demandes auprès de différents bailleurs.
LES CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION
L'attribution d'un logement HLM est soumise à certaines conditions : être majeur, être de nationalité française ou étranger admis à séjourner régulièrement en France (titre de séjour en cours de validité) et avoir des ressources n'excédant pas un plafond...
Site :
http://www.aris-groupe.com
Thèmes liés : office public d'hlm de perpignan / dossier demande de logement hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social
Seine-Saint-Denis : face à l'insécurité, un office HLM ...
le 08/11/2016 à 18:40
L'office déplore le manque de policiers dans certains endroits. Crédits photo : THOMAS SAMSON/AFP
Inquiet pour la sécurité de ses locataires, notamment confrontés aux trafics de drogue, le bailleur social réclame davantage de policiers dans le département.
L'�?tat manquerait-il à ses obligations? Assurément, selon l'office public Plaine Commune Habitat de Seine...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : office public hlm seine saint denis / demande hlm seine saint denis / logement hlm seine saint denis / hlm seine saint denis / demande logement social seine saint denis
OH Outaouais - omhgatineau.qc.ca
Les programmes d'habitation
L'Office administre quatre types de programmes dont l'objectif commun est d'offrir des solutions de logement aux ménages de l'Outaouais à faible revenu ou à revenu modeste.
- Habitation à loyer modique (HLM) :
Le programme Habitations à loyer modique (HLM) s'adresse à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.
- Programme supplément au loyer (PSL) :
Le programme de Supplément au loyer...
Site :
http://omhgatineau.qc.ca
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / hlm loyer revenu / loyer logement hlm / liste logement hlm / hlm loyer modere
Les travaux majeurs | OMHM - Office municipal d'habitation ...
Les travaux majeurs
Rénover et moderniser un parc immobilier évalué à 2,4 milliards de dollars en 2015.
Les Montréalais ont de quoi être fiers de leur parc d'habitations à loyer modique (HLM). Les immeubles sont, pour la plupart, bien intégrés au paysage urbain. Ils ont reçu, au fil des ans, plusieurs prix d'organismes prestigieux comme l'Institut royal d'architecture du Canada, le...
Date: 2017-04-13 00:19:13
Site :
http://www.omhm.qc.ca
Thèmes liés : prix d un logement hlm / office d'hlm / office d hlm
Taxe d'habitation 2019 : calcul et montant
Comment payer
Définition
La taxe d'habitation est une taxe locale due par toutes les personnes qui ont la libre disposition d'un logement en état d'être habité au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe d'habitation payable en 2019 prend donc en compte la situation du redevable le 1er janvier 2019.
Elle concerne non seulement les occupants (propriétaires, locataires ou occupants à...
Date: 2019-04-04 08:27:28
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm
La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat
Et le juge ne recherche pas d'office si le signataire de la requête est habilité ou non à représenter une personne bénéficiant d'une incapacité «de protection» malgré le caractère d'ordre public des règles de recevabilité. En effet, une représentation irrégulière est affectée d'une nullité relative qui ne peut être invoquée que par le représentant réel de la personne...
Site :
http://www.verdier-avocat.com
Thèmes liés : office public d'hlm de lyon / office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public
La cité des 4000 à la Courneuve - tourisme93.com
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La cité des 4000 à la Courneuve
Face à la campagne, la ville a de tout temps eu mauvaise réputation. Les villes « mangeuses d'hommes », les villes « pourrissoirs », hantées par les « classes laborieuses classes dangereuses » font cortège dans les textes des hygiénistes du XIXe siècle, bien sûr, mais également...
Site :
tourisme93.com
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / office hlm ville de paris / office public hlm seine saint denis / office d hlm region parisienne / hlm ville de paris
Accession sociale à la propriété - Ville de Plessis Robinson
Accession sociale à la propriété
Accession sociale à la propriété
Lorsque Nicolas Sarkozy était Président du Conseil général, le Plessis-Robinson a été désigné ville-pilote pour l'accession sociale à la propriété. Malgré les obstacles administratifs et les difficultés de toutes sortes qui sont inhérentes à un projet pilote représentant une formidable avancée sociale, les...
Date: 2013-02-22 14:47:29
Site :
http://www.plessis-robinson.com
Thèmes liés : vente d un logement hlm / conditions pour acheter son logement hlm / vente logements hlm aux locataires / acheter son logement hlm / conditions achat logement hlm
Requérants - Logement subventionné (HLM) - OH Outaouais
1. La demande de logement à loyer modique signée.
2. Les rapports d'impôt et relevés de l'année passée et/ou les avis de cotisation provinciaux (obligatoire si le revenu est 0,00 $) et relevés, pour tous les membres de votre famille de 18 ans et plus.
3. Une preuve du lieu de résidence actuelle et le cas échéant, l'adresse de chacun des lieux de résidence au cours des 24 mois précédant sa demande. (Ex. : Bail, facture confirmant votre adresse, etc.).
4. Une preuve de la valeur totale de vos biens et de ceux des membres de votre famille,...
Site :
http://www.ohoutaouais.ca
Thèmes liés : demande de logement hlm 18 / hlm demande de logement social / demande logement hlm / formulaire demande logement hlm / loyer logement hlm plus
Les quotas d’étrangers en HLM : un héritage de la guerre d ...
Les demandes de logement HLM des habitants des bidonvilles de Nanterre ne reçoivent jamais de réponse et, après les résorptions, beaucoup sont regroupés dans les cités de transit des environs. Pour les Portugais, le passage en cité de transit fut moins systématique.
Après l'expérience, l'enquête : le seuil de tolérance entre les lignes (1968)
Pour justifier leur refus de locataires...
Site :
https://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : demande de logement hlm en ligne lyon / logement hlm lyon 6 / demande logement hlm lyon / demande d'hlm lyon / demande logement hlm nanterre
Scandale des HLM de Paris : des accusés plutôt bien lotis ...
6 juillet 2006 à 21:53
Scandale des HLM de Paris : des accusés plutôt bien lotis
Tout ça pour ça. Hier, le tribunal correctionnel a condamné à des peines de prison avec sursis les protagonistes de l'affaire des HLM de Paris, l'un des plus gros scandales politico-financiers des années 90. Du mois ce qu'il en reste. Les responsables du RPR un temps mis en cause (Michel Roussin, Jean Tiberi...
Date: 2017-04-13 03:15:06
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : office hlm mairie de paris / office hlm de paris / opac hlm de paris / office hlm opac / demande hlm paris en ligne
Logement social : Comment faire une demande HLM par ...
Comment faire une demande de logement social par internet
Avant d'entamer votre demande logement social en ligne, préparez les pièces d'identité (demandeur et concubin) et le livret de famille pour les enfants à charge. Il s'agit des seuls documents indispensables à la validation de votre demande HLM par internet. Le délai de traitement est de 5 jours ouvrés environ à compter de la...
L’opération du Mess à la Rochelle - Ministère du Logement ...
Sylvia Pinel a pose la première pierre de l'opération du Mess à la Rochelle (Charente-Maritime) lundi 1er décembre 2014. Ce programme a été rendu possible par la cession de terrains issus du plan de restructuration des sites militaires du ministère de la Défense.
Le Mess : 100 logements locatifs sociaux construits à la Rochelle d'ici fin 2016
L'opération immobilière du Mess, conduite...
Date: 2017-04-13 04:38:56
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logement social disponible / hlm logements sociaux / logement hlm disponible la rochelle / office public hlm charente maritime
Logement social, HLM - Union Nationale des CLLAJ
Il existe plusieurs types de bailleurs :
Publics : Offices Publics de l'Habitat (OPH) remplaçant les OPAC ou les OPHLM
Privés : Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) anciennement appelées SA HLM et autres organismes privés
Quel que soit le bailleur qui se trouve sur votre commune (dans les grandes villes, il peut y en avoir plusieurs), vous devez constituer un dossier de demande de logement HLM (attention, si vous n'avez de proposition de logement dans l'année, vous devez systématiquement renouveler votre demande l'année suivante sinon elle sera annulée).
Le formulaire de demande de logement social est aujourd'hui le même quelque soit...
Site :
http://www.uncllaj.org
Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande logement social / formulaire demande logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement hlm
Plans suivants - Festival Premiers Plans 2019
Une sélection de films réalisés par des cinéastes depuis leur découverte à Premiers Plans.
Horaires : samedi 2 - 14h15 - Les 400 coups S5 - suivi d'une rencontre avec Réalisateurs
durée: 1h41
David Jansen
2018 - Allemagne - Animation - 15mn
L'océan. L'immensité de l'océan. Une baleine et son petit. Dans Blau, une histoire fantastique se tisse autour de la vie et de la mythologie de ces...
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Contrat de maintenance marchés publics définition
Plan de Contrat de maintenance
Jurisprudence
Conseil d'Etat, 14 octobre 2015, n° 390968, SA Applicam et Région Nord-Pas-de-Calais , Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Principe d'impartialité applicable à un pouvoir adjudicateur lors d'une mission d' assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) effectuée par un ancien responsable...
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Genève, appartement 5 pièces HLM à louer - abatim.fr
A louer appartement HLM de 5 pièces traversant dans le quartier des Charmilles. Barème d'entrée (revenu brut annuel): 4 personnes: Fr. 135'199.- 5 personnes: Fr. 153'662.- 6 personnes: Fr. 158'662.- Loyer: Fr. 1'945. [suite...]
Date: 2010-10-08 12:45:04
Genève, appartement 5 pièces HLM à louer
A remettre dès le 1er janvier 2011 Appartement 5 pièces HLM 3 chambres à coucher / 2 salles d'...
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Les médailles d'honneur récompensant l'ancienneté des ...
A SAVOIR
NOUVEAU :
Pour les candidats qui résident dans le Rhône, les demandes de médaille d'honneur agricole, de médaille d'honneur régionale, départementale et communale et de médaille d'honneur du travail peuvent s'effectuer en ligne !
Dans la cadre d'une simplification des procédures, de nouveaux formulaires de demande et des attestations avec des tableaux de calcul de...
Date: 2019-04-08 23:41:40
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Saumur Val de Loire - Logements sociaux publics
Logements sociaux publics
Logements sociaux publics
L'habitat public social constitue une des composantes importantes de la politique de l'Agglomération en matière d'habitat.
A travers son règlement communautaire des aides financières au logement, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire soutient les opérateurs publics présents sur son territoire : de la réhabilitation (adaptation au vieillissement et/ou handicap , amélioration...
Site :
https://www.saumurvaldeloire.fr
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