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Contrat de maintenance marchés publics définition

Plan de Contrat de maintenance

Jurisprudence

Conseil d'Etat, 14 octobre 2015, n° 390968, SA Applicam et Région Nord-Pas-de-Calais , Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Principe d'impartialité applicable à un pouvoir adjudicateur lors d'une mission d' assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) effectuée par un ancien responsable...

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Jurisprudence

CAA Douai, 10 mai 2007, N° 06DA00353 , Commune de Maromme c/ Société xxx (imprudence d'une commune n'hésitant pas à signer un contrat dont les subtilités des clauses pouvaient être sujettes à interprétation, obligation de moyens )

CAA Paris, 25 avril 2006, no 02PA02065, Entreprise ferroviaire SAFEN c/ Office départemental d'HLM de la Seine-Saint-Denis ( obligation de résultats )

CAA Douai, 3 mai 2005, no 03DA00786 , Caisse Nationale...

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