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Demande de transfert de logement - Office municipal d ...
Puisque les demandes de transfert logement HLM sont nombreuses, le conseil d'administration a adopté trois politiques de transfert.
Transfert obligatoire
Selon l'Article 1 990 du Code civil, « Le locateur peut, en tout temps, reloger le locataire qui occupe un logement d'une catégorie autre que celle à laquelle il aurait droit dans un logement approprié ».
Fonctionnement
L'Office offre...
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Alternatives aux HLM - Office municipal d'habitation de ...
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PROGRAMME SUPPLÉMENT AU LOYER (PSL)
Le programme de Supplément au loyer permet à des ménages à faible revenu d'habiter dans des logements qui font partie du marché locatif privé ou qui appartiennent à des coopératives d'habitation (COOP) ou à des organismes à but non lucratif (OBNL), tout en payant un loyer similaire à celui d'une habitation à loyer modique. Les...
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Je cherche un logement - Office municipal d'habitation de ...
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À Trois-Rivières, plusieurs programmes de logements sociaux s'offrent à vous selon vos besoins.
PROGRAMME HABITATION À LOYER MODIQUE (HLM)
Le Programme HLM est le plus important et le plus connu. Ce sont 1640 logements HLM que l'OMHTR offre en...
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / location logements sociaux hlm / offre de logement hlm / office d'hlm
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