Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Wikipédia

Les organismes d'habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont remplacé, aux termes de la loi du

21 juillet 1950

, les anciens organismes d' Habitation à bon marché (HBM).

Les organismes d'habitations à loyer modéré, définis dans le code de la...

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Date: 2019-04-06 03:55:49
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La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM

Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".

Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...

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Date: 2019-04-08 21:24:36
Site : hlm.coop

Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018 

 N°...

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Accueil | Gestion financière des entreprises de logement ...

GESTION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL

Michel GOUILLARD

Accession à la propriété - Actif - Actif circulant - Actif de structure - Actif économique - Actif fictif - Actif immobilisé - Actif réalisable - Amortissement - Apport partiel d'actif - Autofinancement net Hlm - Bilan - Capacité d'autofinancement - Capitaux permanents - Capitaux propres - Cash-flow - Charges à...

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Site : https://financehlm.fr

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Les ESH - ESH

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Les ESH

Qu'est-ce qu'une ESH ?

Les entreprises sociales pour l'habitat (ESH) sont des sociétés anonymes investies d'une mission d'intérêt général. Elles logent les personnes et les familles éligibles au logement social.

En partenariat avec les pouvoirs publics et les acteurs locaux, elles veillent à la qualité de leur...

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Site : http://www.esh.fr

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1850-1900 : les ressorts de l’initiative privée - ESH

1850-1900 : les ressorts de l...

1850-1900 : les ressorts de l'initiative privée

( 09-05-2016 )

L'histoire des sociétés anonymes spécialisées dans la construction d'habitations à bon marché apparaît à l'origine inséparable des pratiques patronales concernant le logement des ouvriers travaillant en fabrique ou dans un établissement industriel. La famille des SA d'HLM s'est...

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Site : http://www.esh.fr

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Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Wikipédia

Les organismes d'habitations à loyer modéré construisent, achètent, rénovent, gèrent des logements loués à des familles "de condition modeste" (entendu en pratique de façon extensive, puisque plus de 65 % de la population aurait droit à une attribution et 95 % au maintien dans une HLM attribué). Ils peuvent accorder leur garantie à des locataires souhaitant accéder à la...

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Date: 2017-04-12 21:20:38
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HLM du Cotentin : le logement social se porte bien

La SA HLM du Cotentin est une société détenue par la Caisse d'�?pargne de Normandie. Bien que société soit privée, sa vocation est la même que celle de l'Office public Presqu'île Habitat détenu par les collectivités locales. Elle propose des logements de qualité à loyers maîtrisés à un public modeste. La SA HLM du Cotentin possède un patrimoine immobilier de 5 967 logements. Il...

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Date: 2017-04-13 03:14:33
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Le Service Municipal du logement | Ville de Maisons-Alfort

Le Bureau du Logement

Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.

15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort

Tel : 01.43.78.92.13

Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30

Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à...

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Date: 2017-04-13 00:07:47
Site : http://www.maisons-alfort.fr

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