Louer avec l'AIVS | Site de Rennes, Ville et Métropole

27/06/2012

- Mis à jour le vendredi 05 août 2016

L'Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) est une agence immobilière à mission de service public. Elle gère pour le compte de propriétaires privés près de 300 logements, qu'elle propose ensuite à des personnes en difficulté, signalées par les services sociaux.

L'Agence Immobilière à Vocation Sociale

L'AIVS sert de trait...

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Site : metropole.rennes.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / prix moyen d'un logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / demande de logement hlm rennes / prix d un logement hlm

Les 4 mesures phares de la loi Elan qui vont impacter le ...

La Loi Elan marque d'importants changements pour les usagers et les acteurs du logement. Elle contient des dispositions qui couvrent l'aménagement, l'urbanisme, les constructions, les politiques sociales de l'habitat et le déploiement du numérique. Baya Derriche, Responsable des études immobilières chez Galtier Valuation, relève quatre mesures phares qui vont impacter le marché du logement...

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Site : http://www.expertises-galtier.fr

Thèmes liés : offre vente logement social hlm ile de france / location vente d'un logement social / logement social ile de france pas cher / offre location logement social ile de france / bail logement social loi

http://adil94.org/index.php?option=com_content&view=article&id=18&Itemid=68

LES CONDITIONS D'ADMISSION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT - PARC SOCIAL

1. LES CONDITIONS RELATIVES À LA PERSONNALITÉ DES BÉNÉFICIAIRES

(CCH : art. R. 441-1)

Les personnes physiques (particuliers) doivent être :

- de nationalité française,

- admis à séjourner régulièrement sur le territoire français dans des conditions de permanence...

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Date: 2017-04-13 00:41:51
Site : http://adil94.org

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / louer logement hlm / demande de logement hlm 18 / conditions logement hlm / residence d hlm

Haute-Savoie HABITAT - Bourse d'échange de logements / A ...

Accueil > Vous recherchez un logement > A louer > Bourse d'échange de logements

Bourse d'échange de logements

L'USH 74 (association des organismes de logement social en Haute-Savoie) propose à...

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Date: 2017-04-13 00:20:36
Site : hautesavoiehabitat.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / echange hlm 74 / louer logement hlm / logement hlm 31

Contrat de bail dans le logement social - Ministère du ...

Contrat de bail dans le logement social

22 octobre 2015

Le contrat de bail doit mentionner le loyer, le nom du bailleur, du locataire, l'adresse...Dans le logement social, le montant du loyer est fixé par la loi.

Le contrat de bail

Pour les logements conventionnés ainsi que pour les logements non conventionnés HLM, la forme et le contenu du contrat de location ainsi que les annexes doivent...

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Date: 2017-04-13 02:50:02
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : bail logement social loi / duree bail logement hlm / loyer logement hlm / location logements sociaux hlm / prix d un logement hlm

Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété

Le texte

La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".

Loi Elan et HLM

Le...

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Date: 2019-04-08 21:35:26
Site : https://www.journaldunet.fr

ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM

ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008

> La vente de logements locatifs HLM

Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.

La vente du logement à l'initiative...

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Date: 2008-03-13 13:47:00
Site : astria.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm

454 nouveaux logements HLM cette année - lorient.maville.com

Mercredi 21 janvier 2009 00:00

454 nouveaux logements HLM cette année

...

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Malgré la crise économique, qui est revenue dans les discours des voeux de Lorient-Habitat, hier soir, Norbert Métairie, le maire et Alain Lampson, le directeur de l'office HLM, ont confirmé la continuité dans la politique du logement social. 454 nouveaux logements seront disponibles cette année....

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Site : https://lorient.maville.com

Thèmes liés : demande logement hlm lorient / hlm logement social disponible / hlm demande de logement social / logement hlm lorient / demande de logement hlm 18

Service logement saint etienne du rouvray

Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - site officiel - logement Photo de Saint- tienne-du-Rouvray - Carte France Immobilier Saint- tienne-du-Rouvray - Seloger. com

H bergements - Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

Annonces immobilier Saint- tienne-du-Rouvray (76800 Plusieurs interlocuteurs s'offrent vous, pour effectuer une demande de logement. En premier lieu, le service municipal du logement, repr sent en mairie et Sans parler des logements adapt s et de la r sidence volutive Wallon, trois quipements proposent un ou en mairie aupr s du service logement. T l.: 02 32

Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - site officiel -...

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Date: 2018-11-05 15:31:24
Site : http://dreames-houses.blogspot.com

Thèmes liés : location hlm saint etienne du rouvray / hlm saint etienne du rouvray / logement hlm saint etienne / hlm st etienne du rouvray / location maison hlm saint etienne

Comment devenir propriétaire d’un logement en HLM

C'est l'organisme HLM propriétaire qui fixe le prix de vente, après avis de la commune où se trouve la résidence. Le prix d'un logement HLM varie selon l'estimation faite par le service des domaines qui se base sur un logement libre d'occupation.

Attention aux conditions de revente ou de location

Une fois le logement HLM acquis le propriétaire n'est pas...

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Site : https://www.m-habitat.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social

Comment avoir plus de chance d’obtenir rapidement un ...

Comment avoir plus de chance d'obtenir rapidement un logement HLM ?

question de : guilain

Les logements H.L.M. sont attribuées en fonction de certaines conditions d'entrée obligatoires qui sont d'être de nationalité française ou en possession d'une carte de séjour en cours de validité, louer ce logement à titre de résidence principale et ne pas excéder un plafond de ressources fixées en fonction de la situation familiale du locataire ainsi...

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Site : http://www.explic.com

Thèmes liés : comment obtenir un logement hlm plus rapidement / comment obtenir un hlm rapidement / comment avoir un hlm plus rapidement / comment avoir un hlm rapidement / louer logement hlm

Valence - Le Polygone - kelquartier.com

NA

Revenu moyen - Valence - Le Polygone. Le revenu moyen d'un ménage est de 14800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm valence polygone

Accession a la propriété 2017 : aides de l'état et prêts ...

Par Louis SERICOLA

En France, le logement est au coeur de la cohésion sociale même si l'ensemble des acteurs s'accorde à dire que les mesures sont insuffisantes. Le parc actuel des logements sociaux est par exemple nettement inférieur à la demande et les objectifs de constructions sont loin de pallier cette carence. Panorama des aides qui facilitent l'accession à la propriété.

Comment...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / accession a la propriete hlm

Argenteuil - Orgemont - Volembert - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Argenteuil - Orgemont - Volembert. Le revenu moyen d'un ménage est de 29400 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm argenteuil orgemont

Orléans - La Source - kelquartier.com

 

NA

Revenu moyen - Orléans - La Source. Le revenu moyen d'un ménage est de 25800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

En quoi consiste la vente de HLM ? | Force Ouvrière

En quoi consiste la vente de HLM ?

Logement social

En quoi consiste la vente de HLM ?

jeudi 31 mai 2012

Mise à jour du 25 octobre 2016 à 10h00

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Veuillez laisser ce champ vide :

C'est la vente de logements locatifs à leur occupant, dont le prix est librement fixé par l'organisme HLM sur la base d'un logement comparable libre d'occupation et sans pouvoir être supérieur ou inférieur de plus de 35% à l'évaluation faite par le service des domaines. Les logements qui ont plus de 10 ans sont identifiés dans la politique...

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Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm

Le droit de préemption du locataire - Ile-de-France

Le droit de préemption du locataire

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publié le 22/09/2016

En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...

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Date: 2017-04-12 23:00:55
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

Nantes - Malakoff - Saint-Donatien - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Nantes - Malakoff - Saint-Donatien. Le revenu moyen d'un ménage est de 23700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement hlm a louer nantes

Meudon — Wikipédia

Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.

L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :

Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...

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Date: 2017-04-12 20:43:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 10 ...

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Marseille 10 - Saint-Loup. Le revenu moyen d'un ménage est de 26400 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention,...

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Site : http://www.kelquartier.com

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Conflans ...

NA

Revenu moyen - Conflans-Sainte-Honorine - Chennevières. Le revenu moyen d'un ménage est de 40000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 11 ...

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Marseille 11 - La Valbarelle. Le revenu moyen d'un ménage est de 24700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau - kelquartier.com

 

NA

Revenu moyen - Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau. Le revenu moyen d'un ménage est de 22600 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm strasbourg esplanade

Comment obtenir un logement - Office 64 de l'habitat - HLM ...

Accueil > Louer > Comment obtenir un logement locatif social ?

Comment obtenir un logement locatif social ?

Si vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez :

Soit remplir le formulaire de demande de logement version papier et l'envoyer ou le déposer auprès de l'une des 3 agences de l'OFFICE64 de l'Habitat (Bayonne, Saint Jean de Luz ou Billère)

Soit saisir  votre demande en...

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Site : office64.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / location vente d'un logement social / remplir une demande de logement social en ligne / location logements sociaux hlm / formulaire demande de logement social en ligne

L'Office Public de l'Habitat de Dijon : OPAC de Dijon ...

Accueil > Régional > Villes et villages > Dijon

L'Office Public de l'Habitat de Dijon

Opac Dijon (21): Office Public de l'Habitat. Le site aide dans les démarches des demandeurs de logement et des locataires de l'Opac Dijon. Informations sur les locations et documents utiles.

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Administration publique). Il est en ligne depuis 8 ans (2010).

Adresse à Dijon (21000) :

2bis rue du Maréchal Leclerc - 21000 Dijon (France)

Tél : +33 380 71 84 0

OPAC de Dijon - HLM Dijon

Produits ou Services

- Présentation du savoir-faire de l'Opac de Dijon en matière de...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Thèmes liés : demande de logement hlm en ligne dijon / demande logement hlm dijon / appartement hlm a louer dijon / location vente d'un logement social / vente logement hlm dijon

Société Martiniquaise d'HLM - Acheter ou louer

La vente des logements et le choix de la ou des résidences à vendre est de la responsabilité de l'organisme HLM.

Dans son principe, le produit moyen d'une vente HLM devrait constituer un levier non négligeable déployant des fonds propres pour la construction de logements neufs et la possibilité de favoriser le parcours résidentiel des locataires par le biais d'une accession à la...

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Date: 2019-04-08 21:38:13
Site : http://www.smhlm.org

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Conditions pour acheter un logement social HLM

18 novembre 2016

Conditions pour acheter un logement social HLM

Les Habitations à Loyer Modéré (HLM) se situent parfois dans des quartiers résidentiels et non toujours, comme on le croit, dans des zones sensibles ou dans des grandes tours. Les prix à l'achat peuvent être très attractifs. Qui peut acheter ? Est-ce une solution rentable et Est-on libre ensuite de choisir son locataire...

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Site : https://www.alliance-habitat.com

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / acheter son logement hlm quel prix / location vente d'un logement social

Les démarches pour demander un logement social - Ministère ...

Qui peut bénéficier d'un logement social ?

6 septembre 2017 | Mis à jour le 28 septembre 2017

Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.

Pour demander un logement social, il faut être :

soit français,

soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de...

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Date: 2019-04-08 21:46:10
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Les démarches pour demander un logement social - Ministère ...

Qui peut bénéficier d'un logement social ?

6 septembre 2013 | Mis à jour le 16 janvier 2017

Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.

Pour demander un logement social, il faut être :

soit français,

soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour...

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Date: 2017-04-13 00:13:51
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / hlm demande de logement social / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne

Des locataires en résidence HLM sous-louent-ils leur ...

La sous-location d'un logement en résidence HLM est interdite, ont rappelé les bailleurs sociaux après une réunion avec la mairie au printemps. doc P. L.

Des locataires en résidence HLM sous-louent-ils leur appartement sur l'île de Porquerolles l'été?

Par M. M. Le 21/11 à 10h17 MàJ 21/11 à 10h31

Récemment interrogé sur les "occupations anormales des HLM" de Porquerolles par le conseiller municipal d'opposition William Seemuller (Agir pour Hyères), le maire Jean-Pierre Giran a annoncé s'être saisi du problème dès 2015.

En effet, il semble que sur l'île qui accueille près...

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Site : varmatin.com

Thèmes liés : residence d hlm / location logements sociaux hlm / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / demande logement hlm var

Boulogne-Billancourt - Point du Jour - kelquartier.com

 

NA

Revenu moyen - Boulogne-Billancourt - Point du Jour. Le revenu moyen d'un ménage est de 33800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des informations non fournies par...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement hlm boulogne billancourt

ESPACIL HABITAT - Office hlm, 1 rue du Scorff 35000 Rennes ...

Espacil Habitat accompagne votre parcours résidentiel. Notre équipe d'experts de l'immobilier répond à votre besoin de logement en vous apportant une solution adaptée : logements locatifs, résidences et foyers pour jeunes, étudiants et seniors autonomes, logements en accession aidée, ventes HLM...

Pour louer en toute sérénité, contactez-nous !

Services et prestations

Infos...

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Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : location d'appartement en hlm / logement hlm etudiant rennes / location d appartement en hlm / espacil habitat hlm rennes / location logements sociaux hlm

Comment acheter un logement HLM chez Antin Résidences

Comment acheter un logement HLM ?

De locataire à propriétaire : qu'est-ce ça change pour vous ?

LA VENTE HLM... Comment ça marche ?

Comment faire pour acheter son logement ?

Dans le cadre de sa politique visant à favoriser le parcours résidentiel, Antin Résidences   décide de proposer chaque année à la vente un certain nombre de ses logements locatifs.

Le patrimoine mis en vente peut être de différents types:

Les logements occupés par leur locataire

Il peut s'agir de maisons individuelles ou d'appartements loués à des...

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Site : https://antin-residences.fr

Thèmes liés : comment acheter un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente hlm antin residence / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm

Villiers-sur-Orge - L'accès au logement social

L'accès au logement social

Enregistrement de la demande de logement social

Nouveaux services en ligne pour chercher un logement social Le Ministère du Logement et l'Union sociale pour l'habitat déploient de nouveaux services en ligne pour faciliter les démarches de demande de logement social. Le portail internet : site : www.demande-logement-social.gouv.fr

 enregistrer une nouvelle...

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Date: 2017-04-13 04:13:36
Site : http://www.villiers-sur-orge.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ligne 13 / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france

Comment acheter un logement HLM chez Antin Résidences

Comment acheter un logement HLM ?

De locataire à propriétaire : qu'est-ce ça change pour vous ?

LA VENTE HLM... Comment ça marche ?

Comment faire pour acheter son logement ?

Dans le cadre de sa politique visant à favoriser le parcours résidentiel, Antin Résidences   décide de proposer chaque année à la vente un certain nombre de ses logements locatifs.

Le patrimoine mis en vente peut être de différents types:

Les logements occupés par leur locataire

Il peut s'agir de maisons individuelles ou d'appartements loués à des...

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Site : antin-residences.fr

Thèmes liés : comment acheter un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente hlm antin residence / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Lannion ...

 

NA

Revenu moyen - Lannion - Saint-Hugeon - Le Rusquet - Pouldiguy. Le revenu moyen d'un ménage est de 32000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Bonneville (Haute-Savoie) — Wikipédia

Bonneville est une commune française , située dans le département de la Haute-Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes . Elle fait partie de l'agglomération transfrontalière du Grand Genève .

Sommaire

Localisation[ modifier | modifier le code ]

Localisation de Bonneville.

La commune est située dans le Faucigny , au confluent de l' Arve et du Borne , et aux pieds du Môle et de la Pointe...

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Date: 2019-04-06 03:45:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : louer logement hlm / hlm logements sociaux

Masnières — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Nord

Masnières

Géolocalisation sur la carte : Nord

Masnières

Géolocalisation sur la carte : France

Masnières

Géolocalisation sur la carte : France

Masnières

Ses habitants sont appelés les Masnièrois [1] .

L'ouverture du canal de Saint-Quentin , inauguré en 1810, favorisa l'industrialisation de la commune. Masnières fut le théâtre de violents...

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Date: 2019-04-07 09:40:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logement hlm nord pas de calais / louer logement hlm / hlm logements sociaux / sa hlm nord pas de calais / maison hlm nord pas de calais

Durée du bail à usage d’habitation principale / Le bail ...

Durée du bail à usage d'habitation principale

Durée du bail à usage d'habitation principale

La durée du bail d'un logement loué vide

La durée du bail est de trois ans minimum si le bailleur est un particulier (ou une société civile immobilière familiale) et de six ans pour les personnes morales (ex : une société, une association). Le bail est tacitement reconductible c'est-à-dire...

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Date: 2017-04-13 02:49:39
Site : http://www.logement.informationjeunesselr.fr

Thèmes liés : duree bail logement hlm / signature bail logement hlm / bail logement hlm / louer logement hlm / contrat de bail hlm

Comment obtenir un logement - HLM Pyrénées Atlantiques ...

Accueil > Louer > Comment obtenir un logement locatif social ?

Comment obtenir un logement locatif social ?

Vous souhaitez créer, consulter ou mettre à jour votre demande de logement ?

Rendez vous sur   www.demande-logement-social.gouv.fr

Cliquez sur  «créer une demande» ou «accéder à ma demande»

Laissez-vous guider

Besoin d'aide ? Consultez le mode d'emploi du dépôt de la...

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Site : office64.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm composition / lettre demande logement social urgent

Contrat de Location Meublée - Modèle Bail Meublé à ...

LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.

Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.

Définition du...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : lettre type resiliation bail location hlm / taxe d'habitation logement hlm / resiliation bail location hlm / bail location hlm / bail logement social loi

Location d'un logement social - pratique.fr

5 765 EUR

1) Sauf Paris et communes environnantes.

(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).

Plus le demandeur a de personnes à sa charge, vivant avec lui, plus le plafond des ressources est élevé.

Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / lettre de demande de logement hlm urgent / lettre de demande de logement hlm au maire

Saint-Étienne-lès-Remiremont — Wikipédia

Voies de communication et transports[ modifier | modifier le code ]

Que s'est-il passé depuis janvier 1971  ? (date d'achèvement des études de faisabilité pour la réalisation du parc nautique sur le site du plan d'eau de Noirgueux) [14] :

Les voies rapides d'accès ont été réalisées de Nancy / �?pinal à Remiremont (le tracé a respecté les perspectives de projet de lac en...

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Date: 2017-04-12 20:58:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : louer logement hlm / logement social nancy hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / logement hlm paris 19

Proces Elus UMP en HLM - MonPuteaux.com

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Proces Elus UMP en HLM

A l'occasion d'une délibération présentée en conseil municipal ( question 28 de l'ordre du jour du CM du 19/12/14 ), la majorité UMP de Puteaux a voté la prise en charge par la ville des frais d'avocats des maires-adjoints qui m'ont fait un procès  parce que j'ai révélé qu'ils profitaient...

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Site : http://www.monputeaux.com

Thèmes liés : demande logement social paris 17 / demande logement social paris habitat / hlm demande de logement social / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 11

Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par ...

Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs

Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs

A défaut de logement aidé, les personnes souhaitant vivre à Montigny peuvent s'adresser au parc privé. La ville n'intervient pas dans ce domaine.

Montigny en guerre contre les marchands de sommeil

La Ville...

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Date: 2017-04-13 03:57:14
Site : http://www.montigny95.fr

Thèmes liés : logement hlm prive / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / location hlm prive / louer logement hlm

Contrat de Location Vide - Modèle Bail non meublée à ...

Le contrat de location non meublée doit obligatoirement être conclu par écrit, soit sous seing privé (entre les parties) soit sous forme authentique (devant notaire).

Le contrat doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires et d'annexes. Au-delà de ce minimum obligatoire, le propriétaire et le locataire sont libres d'ajouter des stipulations supplémentaires pour autant qu'elles...

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Thèmes liés : bail location hlm / bail logement social loi / duree bail logement hlm / location logements sociaux hlm / location d'appartement en hlm

Changement de logement dans le parc social : préavis de 1 ...

Avant la loi Alur, le préavis d'un locataire changeant de logement au sein du parc social était régi par le II de l'article L353-15 du Code de la construction et de l'habitation ( à consulter ici ) qui dit que le préavis est de 1 mois si le nouveau logement appartient au même bailleur, 2 mois s'il appartient à un bailleur différent. Cette partie aurait dû être abrogée pour prendre en...

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Question calcul de revenus pour un logement HLM

Question calcul de revenus pour un logement HLM

Question calcul de revenus pour un logement HLM

Le 10 mars 2009 - 16:07

Salut à tous,

J'espère qu'il y a des spécialistes du droit parmi vous qui pourront éclairer ma lanterne.

J'occupe actuellement un logement à loyer modéré, géré par une société d'économie mixte.

Chaque année, je répond à une "enquête ressource" pour savoir si ma...

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Thèmes liés : augmentation loyer hlm revenus / loyer logement hlm plus / loyer hlm revenus / calcul loyer hlm plus / hlm habitation loyer modere

Ferney-Voltaire — Wikipédia

Logement[ modifier | modifier le code ]

En 2009, le nombre total de logements dans la commune était de 5 154, alors qu'il était de 4 040 en 1999 [a 1] .

Parmi ces logements, 74,7 % étaient des résidences principales, 15,3 % des résidences secondaires et 10,0 % des logements vacants. Ces logements étaient pour 11,0 % d'entre eux des maisons individuelles et pour 85,0 % des...

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Date: 2017-04-12 20:41:03
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