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Loyer d'un logement social | service-public.fr
Logement social
1 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cette page est en cours d'actualisation.
Le loyer est fixé selon une procédure strictement réglementée.
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Comment est fixé le loyer initial ?
Le montant du loyer se calcule de la manière suivante : prix de base au m² (fixé par le conseil d'administration de chaque organisme HLM) X surface du logement loué
(surface corrigée).
Révision du loyer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul loyer hlm surface corrigee / bail logement social loi / prix d un logement hlm / loyer logement hlm / formulaire demande de logement social en ligne
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM
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Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm
Logement : ce que change la loi ELAN - Chambre de ...
20 novembre 2018 Dans Immobilier / logement
Logement : ce que change la loi ELAN
La loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, a été définitivement adoptée par le Sénat le 16 octobre 2018. Elle vise en premier lieu à mieux encadrer les loyers, le dispositif de plafonnement des loyers prévu par la loi Alur du 24 mars 2014 étant peu appliqué en...
Site :
http://cca.asso.fr
Thèmes liés : loyer logement hlm / vente d un logement hlm / loyer hlm paris 20 / vente logement locatif hlm / conditions logement hlm
Fastt - Louer un Logement/Rechercher/Rechercher un ...
Rechercher un logement social
Rechercher un logement social
Les demandes de logements sociaux à loyer modéré, comme les HLM par exemple, sont nombreuses et les listes d'attente sont longues : parfois jusqu'à deux ans. Toutefois, n'hésitez pas à déposer plusieurs demandes dès le début de vos recherches. Sont notamment prioritaires : les jeunes à la recherche d'un premier logement, les...
Site :
http://louerunlogement.fastt.org
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / formulaire demande de logement social ville de paris / formulaire demande logement social paris / demande logement social paris conditions / demande de logement locatif social en ile de france
Taille minimum de la surface pour les logements étudiants ...
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Taille minimum de la surface pour les logements étudiants : tout savoir
Les logements étudiants sont de plus en plus sollicités dans le monde. Car étudier est souvent synonyme de quitter la résidence parentale pour s'installer dans une autre ville ou dans un autre quartier. Il est souvent difficile aux étudiants d'en avoir à cause de la forte demande. Ces logements...
Site :
http://immo-investissements.com
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Site officiel de la Mairie de Six-Fours Les Plages ...
Accueil » Solidarité » Logement
Logement
Dans le cadre de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains), le nombre de logements locatifs sociaux retenu sur le territoire de la commune est de 917 au 1er janvier 2004
195 logements correspondent aux foyers logements Louis Faraut, Frédéric Mistral et Lelièvre , conventionnés avec l'Etat. Les autres logements sont gérés par les...
Site :
http://www.ville-six-fours.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / definition logement social loi sru / demande logement hlm var
Comment acheter un logement social - allier-habitat.fr
Accueil / Comment acheter un logement social ?
Comment acheter un logement social ?
C'est le Conseil d'administration de l'organisme HLM qui décide de la mise en vente de logements de son patrimoine.
Actuellement, le Conseil d'administration d'Allier Habitat a développé une politique de vente uniquement au niveau des logements individuels (pavillons) de plus de 10 ans de son patrimoine.
=>...
Site :
http://www.allier-habitat.fr
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En 2018, la réponse à l'enquête ... - cnl-nanterre.com
HLM : le locataire perdra son logement s'il ne répond pas à l'enquête ressources en 2018
La loi Egalité et citoyenneté précise qu'à partir de 2018, un locataire résidant dans un logement HLM situé dans une « zone tendue » pourra perdre son droit au maintien dans les lieux s'il ne répond pas à l'enquête sur les ressources pendant 2 ans consécutives.
Chaque année, les locataires...
Site :
http://www.cnl-nanterre.com
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Le logement locatif social : qu'est-ce que c'est? - DRIHL ...
Un logement social c'est un logement :
Faisant l'objet d'une convention avec l'Etat, ouvrant droit à l'APL ;
Loué à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an), à un prix modéré : le loyer est plafonné en fonction du type de financement (PLUS, PLA I, PLS) et de la zone géographique dans laquelle il est situé ;
A des ménages disposant de revenus modestes ou faibles,...
Date: 2017-04-13 00:53:03
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm
LogiEst - Office hlm, 73 avenue Thionville 57140 Woippy ...
73 avenue Thionville 57140 Woippy
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