Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Logement

La politique régionale en faveur du logement et de la requalification urbaine

Logement social

En faveur des ménages aux revenus modestes

La réhabilitation thermique du parc locatif social

Depuis juillet 2009, un dispositif régional de réhabilitation thermique du parc locatif social a été mis en oeuvre. Celui-ci était rendu nécessaire à la fois par la fin programmée de la Prime à...

Lire la suite


Site : http://www.paysdelaloire.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logement social le mans / location logement social a nantes / faire une demande de logement social nantes

questions.pratique.fr

Priorité pour un logement social en cas de déménagement professionnel ?

Priorité pour un logement social en cas de déménagement professionnel ? [résolue]

A+

A-

J'habite un logement social en Vendée. Pour raisons familiales et professionnelles, je vais déménager à Lyon. Je sais que je devrai refaire une demande de logement social. Ma question est : aurais-je une priorité dans les délais d'attente pour un nouveau logement à Lyon, puisque je suis déjà dans le circuit logement social ? les bailleurs sociaux sont ils connectés ensemble pour toute la...

Lire la suite


Site : http://questions.pratique.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social lyon / dossier demande logement social / faire une demande de logement social lyon / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social

Intermédiation Locative Paris Ile-de-France - GROUPE SOS

Accueil > Solidarités > Habitat et Action sociale > Intermédiation Locative Paris Ile-de-France

Intermédiation Locative Paris Ile-de-France

L'Intermédiation locative Paris Ile-de-France (IML) a été créée en 2009 afin de répondre aux différents dispositifs de médiation locative en mobilisant le parc privé. L'IML devient ainsi locataire intermédiaire de biens immobiliers qu'il met à...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-sos.org

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social paris habitat / logement social hlm ile de france / location logement hlm ile de france / location hlm ville de paris

Etre riche et vivre dans un logement social : où est le ...

Etre riche et vivre dans un logement social : où est le problème ?

Malgré des revenus élevés, trois candidats de droite aux municipales à Paris bénéficient de logements aidés. Rien, dans les textes, ne les oblige à les quitter.

Vue de Paris, en décembre 2001. (MEHDI FEDOUACH / AFP)

publié le

15/11/2013 | 10:30

Il gagne plus de 6 000 euros par mois et vit encore dans un appartement...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 07:49:19
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 13 / demande logement social paris habitat / demande logement social paris conditions / location logements sociaux hlm

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social

1

Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / demande logement social 22 / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm

Location appartement 2 pièces LIMOGES 47m² à 367.13€/mois ...

367,13 EUR Charges comprises | Sans honoraires

Ref : 8728 - 007496

Logement conventionné

Nos logements sociaux (HLM) sont des logements locatifs à loyer modéré. Ils sont réservés aux personnes ayant des revenus modestes. Pour en bénéficier, il faut faire une demande spécifique .

Cette résidence dont l accès est sécurisé...

Lire la suite


Site : https://www.cdc-habitat.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / logement social hlm limoges / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm

En quoi consiste la vente de HLM ? | Force Ouvrière

En quoi consiste la vente de HLM ?

Logement social

En quoi consiste la vente de HLM ?

jeudi 31 mai 2012

Mise à jour du 25 octobre 2016 à 10h00

Recommander cette page

Texte de votre message

Veuillez laisser ce champ vide :

C'est la vente de logements locatifs à leur occupant, dont le prix est librement fixé par l'organisme HLM sur la base d'un logement comparable libre d'occupation et sans pouvoir être supérieur ou inférieur de plus de 35% à l'évaluation faite par le service des domaines. Les logements qui ont plus de 10 ans sont identifiés dans la politique...

Lire la suite


Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm

LF 2018 – article 12 (6 ter A) – TVA – opérations ...

27 décembre 2017

S'abonner

LF 2018 - article 12 (6 ter A) - TVA - opérations immobilières dans le secteur du logement social - relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA à compter du 1er janvier 2018

 

L'article 12 de la loi de finances pour 2018 opère les changements suivants :

- Relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA applicable à certaines opérations dans le secteur social du logement...

Lire la suite


Site : http://taximmo.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

SA HLM du Cotentin Vous êtes à la recherche d’un logement ...

Veuillez remplir l'ensemble des informations du formulaire à l'aide de la notice explicative.

Ou encore

Vous pouvez vous procurer >> un imprimé de demande de logement:

auprès du service logement d'une mairie

auprès de notre service de gestion locative

 

Quel(s) document(s) joindre à ma demande ?

Vous devez nous transmettre impérativement la photocopie recto verso de la pièce d'identité...

Lire la suite


Site : http://www.hlm-du-cotentin.com

Thèmes liés : hlm demande de logement social / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / document demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm

Les 4 mesures phares de la loi Elan qui vont impacter le ...

La Loi Elan marque d'importants changements pour les usagers et les acteurs du logement. Elle contient des dispositions qui couvrent l'aménagement, l'urbanisme, les constructions, les politiques sociales de l'habitat et le déploiement du numérique. Baya Derriche, Responsable des études immobilières chez Galtier Valuation, relève quatre mesures phares qui vont impacter le marché du logement...

Lire la suite


Site : http://www.expertises-galtier.fr

Thèmes liés : offre vente logement social hlm ile de france / location vente d'un logement social / logement social ile de france pas cher / offre location logement social ile de france / bail logement social loi

Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...

La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de cautionnement exclusif de toute autre garantie (notamment caution ou assurance).

Quel est le montant de loyer garanti ?

Visale garantit les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire :

pendant toute la durée du bail, dans la limite de...

Lire la suite


Site : https://www.anil.org

Habitat Réuni - Vous recherchez un logement

LE COL / Aquitaine

Les logements en location :

Si vous souhaitez obtenir un logement social, nous vous invitons à contacter directement les membres d'Habitat Réuni se situant dans la région correspondant à votre demande.

Chaque bailleur, au même titre que les mairies et les préfectures, pourra enregistrer votre demande si vous répondez aux conditions...

Lire la suite


Site : http://www.habitat-reuni.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / prix d un logement hlm / accession a la propriete hlm / hlm logements sociaux

Veille sociale, hébergement et accès au logement ...

Un zoom sur le 115

Qu'est ce que le 115 ?

Sa mission est d'apporter par voie téléphonique à tout moment une première écoute attentive et humaine et le cas échéant orienter la personne vers un hébergement, un accueil de jour, une assistante sociale...

Qu'est ce que n'est pas le 115 ?

Ce n'est pas un numéro permettant une intervention d'urgence comme le 17, le 18 ou le 15 L'équipe ne...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 23:20:33
Site : http://www.seine-maritime.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / gestion location logements sociaux hlm / dossier demande de logement social dalo

Vente Hlm par Union Sociale pour l'Habitat de Haute ...

Vente Hlm par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 13/04/2017 - 04:09:30

Rechercher

Attributions

Vente Hlm

Ce mécanisme peu connu du grand public permet au locataire Hlm de se porter acquéreur de son logement. Les conditions de vente des logements Hlm sont définies par la loi et l'initiative de la vente appartient à l'organisme, qui ne peut être contraint de vendre ses logements même si les locataires...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 02:09:29
Site : http://www.ush-haute-normandie.org

Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / location vente d'un logement social

La campagne Le logement, un droit! se poursuit en 2018-2019

Déclaration des marcheurs et marcheuses

La campagne Le logement, un droit! se poursuit en 2018-2019

Le congrès du FRAPRU de juin 2019 a décidé de continuer, pour une autre année, la campagne «Le logement, un droit», amorcée en 2014.

Ce faisant, les deux priorités du FRAPRU seront la réalisation de 50 000 nouveaux logements sociaux en cinq ans, soit 20 000 dans AccèsLogis sous forme...

Lire la suite


Site : http://www.frapru.qc.ca

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / loyer logement hlm / dossier d hlm

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

Lire la suite


Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

Mandelieu-la-Napoule Logements sociaux : « Je ne veux pas ...

Une loi dont le maire Henri Leroy « doute qu'elle soit applicable dans les Alpes-Maritimes compte tenu du prix du foncier ».

S'il reverse son amende - 330 000 e en 2008 - directement aux bailleurs sociaux, le maire le martèle depuis toujours : « Je ne veux pas faire de HLM ». Et de citer le mauvais exemple de La Bocca qui, « concentrant tous les logements sociaux, se ghettoïse », selon...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 00:59:01
Site : http://archives.nicematin.com

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / prix d un logement hlm

Cinq idées reçues sur le logement social - 07/05/2015 ...

En termes de loyer, d'abord, autrefois appelés HLM pour habitation à loyer modéré, les logements sociaux se louent à des tarifs attractifs. En moyenne, la location au mètre carré entre un logement social et un logement ordinaire peut varier du simple au double. Par exemple, tandis qu'une location à Pont-du-Casse pour un T2 est de l'ordre de 600 euros par mois, Ciliopée propose un T2 à...

Lire la suite


Site : ladepeche.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / hlm habitation loyer modere

Quels sont les avantages à acheter son logement HLM

En tant que locataire d'un logement social, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de devenir propriétaire du bien loué. Sachez d'ailleurs que vous êtes prioritaire !

Pour acheter votre logement HLM, la marche à suivre est très simple. Vous devez envoyer la demande à votre bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur doit vous transmettre sa réponse...

Lire la suite


Site : http://www.havitat.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires

- ICF Habitat - ICF Habitat - Location logement HLM ...

Des actualités permanentes, une information en temps réel

ICF Habitat Atlantique inaugure 18 logements sociaux à Bayonne

Le lundi 23 mai 2011 à 11 h 30, Philippe Saunier, directeur général d'ICF Habitat Atlantique et Jean Grenet, député-maire de Bayonne et président de l'agglomération Côte Basque-Adour ont inauguré la résidence Camille Delvaille à Bayonne.

Un projet dans la...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 03:20:32
Site : http://www.icfhabitat.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / hlm bayonne anglet biarritz / logement hlm 18

Logement - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

Abonnement par courriel

  |   Abonnement RSS

Logement

Loi portant engagement national pour le logement :

Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 parue au JO n° 163 du 16 juillet 2006

Objet du texte

M. Dominique de Villepin, Premier ministre, a appelé le 1er septembre 2005 l'ensemble des acteurs du logement, notamment le monde HLM...

Lire la suite

Date: 2016-12-06 17:52:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / office public d'hlm / office public d hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm

Demande de logement social Aix en Provence - Vous cherchez ...

Faire une demande de logement

 

Pays d'Aix Habitat avec 5 300 logements est le principal bailleur social du Pays d'Aix. Ces logements sont situés principalement sur la commune d'Aix-en-Provence (aperçu du patrimoine) .

 

Un logement social est attribué en fonction des conditions d'accès fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation (conditions d'accès et plafonds de ressources...

Lire la suite


Site : http://www.paysdaixhabitat.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social

Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM

La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez. 

Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.

Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?

Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :

La politique des bailleurs sociaux.

Les choix...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm

Comment trouver un logement rapidement en ile de france

Comment trouver un logement rapidement en ile de france

commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER UN LOGEMENT RAPIDEMENT EN ILE DE FRANCE ?

Comment trouver un logement rapidement en ile de france, les conseils

Pour répondre à la question comment trouver un logement rapidement en ile de france, Fantine, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 23/06/2015 à 07h58 pour centraliser les...

Lire la suite


Site : http://www.commenttrouver.fr

Les organismes Hlm et les bâtiments à énergie positive

Les organismes Hlm et les bâtiments passifs ou à énergie positive

En partenariat avec la Caisse des Dépôts , l' Union Sociale pour l'Habitat a initié en 2014 une étude d'évaluation des premiers bâtiments passifs ou à énergie positive livrés par les organismes Hlm (étude portant sur 23 opérations, totalisant 582 logements). Les objectifs de l'étude étaient de :

préciser les...

Lire la suite


Site : https://blog.vilogia.fr

Thèmes liés : location logement social lyon 3 / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / location logement social a nantes / logement social nantes habitat

Vente appartement à Roubaix - Nouveau Roubaix - Petites ...

Vente appartement à Roubaix - Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs

Trier par:

Vente +200 annonces

Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs

Vente appartement à Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs située à , Bienvéo vous propose [ush:view-offer-count] offres de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Vous pouvez également consulter les annonces appartement en location du quartier Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs . Pour vous informer sur les...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 22:40:08
Site : https://www.bienveo.fr

Thèmes liés : hlm nouveau roubaix / location vente d'un logement social / union sociale hlm / location logements sociaux hlm / vente d'appartements hlm

La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...

Accueil du site > Tribune Libre > La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017

La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017

par

jeudi 3 août 2017

7

Ecoutez

La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 21:21:44
Site : http://www.agoravox.fr

Le gouvernement signe un protocole d'accord avec le ...

Le gouvernement signe un protocole d'accord avec le mouvement HLM

Par Sylvain D'Huissel le 5 avril 2018

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires (Capture USH)

Jacques Mézard et Julien Denormandie ont signé mercredi un protocole avec le mouvement HLM en présence du président de l'union sociale pour l'habitat (USH), Jean-Louis Dumont.

L'agenda de ce mercredi 4 avril était...

Lire la suite


Site : http://www.lyonpoleimmo.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

Location appartement Territoire de belfort 90 | Louer ...

Location appartement Territoire de belfort 90

Trier par:

Location +200 annonces

TERRITOIRE DE BELFORT

Location appartement TERRITOIRE DE BELFORT située en région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTé , Bienvéo vous propose 20 offres de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Vous pouvez également consulter les annonces appartement en vente du departement TERRITOIRE DE BELFORT . Pour vous informer sur les sujets de l'accession sociale à la propriété (vente hlm,...

Lire la suite


Site : https://www.bienveo.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / appartement a louer hlm belfort / union sociale hlm / location logements sociaux hlm / location d'appartement en hlm

USH des Pays de la Loire

Mercredi 1er mars, les organismes Hlm, l'ARO Habitat Bretagne, l'Union sociale pour l'habitat des Pays de Loire, ainsi que l'Union sociale pour l'habitat se sont réunis pour échanger sur les propositions formulées à l'adresse des candidats aux élections présidentielle et législatives.

LE 28/02/2017

LIRE LA SUITE

Dernière ligne droite pour Mireille Evenot à la Direction de l'USH des Pays...

Lire la suite


Site : http://ush-pl.org

Thèmes liés : logement social nantes habitat / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm maine et loire habitat / hlm convention avec l'etat

Grenoble: la municipalité (PS) vend 66 logements sociaux à ...

Le Conseil municipal de Grenoble a donné lundi soir son accord à Actis ( l'office de HLM de la ville) pour vendre 66 logements sociaux de la cité Mistral  . On imagine que ces logements sont maintenus vides de locataires pour être mis à la vente.  S'ajoutant aux logements sociaux de Villeneuve qui ne trouvent pas preneurs, (  VILLENEUVE : 100 LOGEMENTS VIDES  ) aux logements sociaux...

Lire la suite


Site : http://www.republicains38.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / hlm logement social disponible / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix de vente d'un logement hlm

Meudon — Wikipédia

Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.

L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :

Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 20:43:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france

Location appartement à Marseille 8eme arrondissement 13008 ...

Location appartement à Marseille 8eme arrondissement 13008

Trier par:

Location +200 annonces

marseille 8eme arrondissement

Location appartement à marseille 8eme arrondissement située dans le département BOUCHES-DU-RHÔNE , Bienvéo vous propose 4 offres de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Vous pouvez également consulter les annonces appartement en vente de la ville marseille 8eme arrondissement . Pour vous informer sur les sujets de l'accession sociale à...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 22:02:33
Site : https://www.bienveo.fr

Thèmes liés : appartement hlm location marseille / location hlm marseille 13008 / location vente d'un logement social / union sociale hlm / location logements sociaux hlm

Vente HLM | Savoisienne Habitat

9 décembre 2016

CHAQUE ANNÉE, SAVOISIENNE HABITAT RÉALISE DES VENTES HLM

Cette offre permet à des ménages aux revenus modestes de se constituer un patrimoine en résidence principale et de réaliser un achat tremplin.

Acheter dans l'ancien, présente plusieurs avantages :

des prix très attractifs, en dessous des prix du marché immobilier privé,

un achat sécurisé, en cas d'accident de la vie,

assurance contre la perte à la revente.

Nous souhaitons...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 03:19:18
Site : savoisienne.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / vente logement locatif hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm

Locataires dans le parc social, ils sous-louent ou ...

Paris

Locataires dans le parc social, ils sous-louent ou échangent leur logement

LOGEMENT Des annonces pour échanger un appartement social ou sous-louer au sein du parc social prouvent que la transparence et l'égalité ne sont pas encore d'actualité...

Paris le 15 novembre 2011. Signature de bial de location de logement vide non meublee. Contrat de location de locaux vacants entre un...

Lire la suite

Date: 2015-11-27 04:46:55
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : demande logement social paris habitat / demande logement social paris 15 / demande logement social paris 16 / location logements sociaux hlm / demande d'echange d'appartement hlm

Logement HLM : Le bail - CNL Fédération du Nord

Logement HLM : Le bail

 

Dans le secteur HLM, les baux sont semblables à ceux du secteur « privé » (soumis à la loi du 6 juillet 1989) sauf sur certains points.

 

Quelle est la durée du bail en secteur HLM ?

Classiquement, la durée du bail est de 3 ou 6 ans, tacitement reconductible. Dans le secteur social, les baux sont à durée indéterminée.

Le plus souvent, le locataire HLM...

Lire la suite


Site : http://www.cnl59.com

Thèmes liés : duree bail logement hlm / demande d'echange de logement hlm / bail logement hlm / expulsion locataire hlm / loyer logement hlm plus

Locataires dans le parc social, ils sous-louent ou ...

Paris

Locataires dans le parc social, ils sous-louent ou échangent leur logement

LOGEMENT Des annonces pour échanger un appartement social ou sous-louer au sein du parc social prouvent que la transparence et l'égalité ne sont pas encore d'actualité...

Oihana Gabriel

Publié le 08/09/14 à 18h12

-- 

Envoyer par Mail

Paris le 15 novembre 2011. Signature de bial de location de logement vide...

Lire la suite

Date: 2015-09-15 05:47:49
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : demande logement social paris habitat / demande logement social paris 15 / demande logement social paris 14 / location logements sociaux hlm / demande d'echange d'appartement hlm

Location appartement à Noisy-le-grand 93160 | Louer ...

Location appartement à Noisy-le-grand 93160

Trier par:

Location +200 annonces

Noisy-le-Grand

Location appartement à Noisy-le-Grand située dans le département SEINE-SAINT-DENIS , Bienvéo vous propose [ush:view-offer-count] offres de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Vous pouvez également consulter les annonces appartement en vente de la ville Noisy-le-Grand . Pour vous informer sur les sujets de l'accession sociale à la propriété (vente hlm,...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 22:59:38
Site : https://www.bienveo.fr

Thèmes liés : hlm location appartement seine saint denis / location vente d'un logement social / union sociale hlm / location logements sociaux hlm / location d'appartement en hlm

Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr

Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...

Lire la suite


Site : https://docplayer.fr

Location appartement à Roubaix - Nouveau Roubaix - Petites ...

Location appartement à Roubaix - Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs

Trier par:

Location +200 annonces

Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs

Location appartement à Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs située à , Bienvéo vous propose [ush:view-offer-count] offres de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Vous pouvez également consulter les annonces appartement en vente du quartier Nouveau Roubaix - Petites Haies - Hauts Champs . Pour vous informer sur...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 22:40:02
Site : https://www.bienveo.fr

Thèmes liés : hlm nouveau roubaix / location vente d'un logement social / union sociale hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux

Loi Elan : les mesures qui influent sur le secteur social ...

Loi Elan : les mesures qui influent sur le secteur social

par Nathalie Levray

© Franz_Massard-AdobeStock

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique tient-elle ses promesses de protection de la population la plus fragile ? La vente de 40 000 logements sociaux par an et les entorses à la loi SRU ne faciliteront ni les mises en chantier ni l'accès au parc social. Il...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / definition logement social loi sru / gestion location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm

Location appartement à Avignon 84000 | Louer acheter ...

Location appartement à Avignon 84000

Trier par:

Palais des Papes - Zone Piétonne

50m2

Palais des Papes - Zone Piétonne

62m2

Palais des Papes - Zone Piétonne

63m2

Palais des Papes - Zone Piétonne

66m2

Palais des Papes - Zone Piétonne

87m2

Location +200 annonces

Avignon

Location appartement à Avignon située dans le département VAUCLUSE , Bienvéo vous propose 10 offres de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Vous pouvez également consulter les annonces appartement en vente de la ville...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 21:56:58
Site : https://www.bienveo.fr

Thèmes liés : hlm avignon location appartement / location vente d'un logement social / union sociale hlm / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux

Union sociale pour l'habitat — Wikipédia

Les missions[ modifier | modifier le code ]

L'Union sociale pour l'habitat remplit trois grandes missions :

un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des associations, des milieux professionnels et de l'opinion publique ;

une mission de réflexion, d'analyse et d'étude sur tous les dossiers relatifs à l'habitat et l'élaboration de propositions pour une...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 04:18:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / office et gestion d hlm

UNAF - Comment acheter son logement HLM

Comment acheter son logement HLM ?

04/02/2004

Invitée le 4 février 2004 au colloque "Propriété pour tous" organisé par le Ministère du Logement dans la perspective du projet de loi du même nom, l'UNAF a pris part à la table ronde "comment acheter son HLM". Monique Sassier, directrice générale de l'UNAF, a promu l'idée d'une politique de "vente raisonnée".

Intervention de Monique...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 03:55:58
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : comment acheter un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / conditions pour acheter son logement hlm / gestion location logements sociaux hlm

Contrat de Location Meublée - Modèle Bail Meublé à ...

LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.

Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.

Définition du...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : lettre type resiliation bail location hlm / taxe d'habitation logement hlm / resiliation bail location hlm / bail location hlm / bail logement social loi

Accession a la propriété 2017 : aides de l'état et prêts ...

Par Louis SERICOLA

En France, le logement est au coeur de la cohésion sociale même si l'ensemble des acteurs s'accorde à dire que les mesures sont insuffisantes. Le parc actuel des logements sociaux est par exemple nettement inférieur à la demande et les objectifs de constructions sont loin de pallier cette carence. Panorama des aides qui facilitent l'accession à la propriété.

Comment...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / accession a la propriete hlm

Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

06/01/2017

Habitat - Urbanisme - Paysage

Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...

Lire la suite


Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : definition logement social loi sru / taxe d'habitation logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande logement social paris habitat

À Neuilly-sur-Seine, la ville anti-logements sociaux ...

La ville ne paye donc aucune amende alors qu'elle ne réalise que 23 % de ses objectifs triennaux de construction.

En l'absence de sanction dissuasive, la ville préfère donc minimiser ses investissements. « Il y a une volonté farouche de conserver un taux d'imposition très faible » , explique Marie Brannens, secrétaire de section PS de Neuilly, candidate aux dernières municipales et...

Lire la suite


Site : https://www.politis.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / construction hlm neuilly sur seine / hlm neuilly sur seine adresse

Louer un logement HLM - linternaute.fr

+ 7 500 EUR

+ 8 077 EUR

Source : arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (chiffres applicables au 1er janvier 2017).

* jeune ménage : couple sans personne à charge dont la somme des âges est inférieure à 55 ans.

Certaines personnes...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 10:55:28
Site : https://www.linternaute.fr

Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / plafond ressources loyer hlm

Brest métropole aménagement | Le logement social

Plus d'infos dans les rubriques cadres de vie et déplacement de Brest.fr.

Les conditions de location dans le parc social

Les organismes à caractère social proposent des logements locatifs, accessibles sous conditions de ressources. Il existe différents bailleurs sociaux (offices et sociétés d'HLM). Un...

Lire la suite


Site : http://brest-bma.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / dossier logement hlm brest / hlm logements sociaux / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm