64 logements sociaux à Nanteuil-lès-Meaux - 77

II) Agir sur la politique des loyers - Ministère de la ...

Les loyers sont compris entre 4,56 euros/m2 et 5,97 euros/m2 selon les régions. 

- Le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspond aux HLM traditionnels. Les loyers sont compris entre 5,14 euros/m2 et 6,70 euros/m2 selon les zones. Plus de 80 % des logements sociaux sont régis par ce plafond de loyer et de ressources.

- Le PLS (Prêt Locatif Social) finance des logements sociaux situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est le plus tendu. Les loyers sont compris entre 7,71 euros/m2 et 13,07 euros/m2.

En fonction de la nature du prêt, le plafond de revenus pris en compte pour avoir droit au...

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Date: 2019-04-08 22:51:10
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

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HLM, location de logement social en ... - essonne-habitat.fr

Accueil > Qui sommes-nous ?

Essonne Habitat, partenaire des collectivités au service de l'habitat

Sociétét coopérative d'intérêt collectif d'HLM, Essonne Habitat gère un parc locatif de plus de 10 000 logements sociaux dans les départements de l'Essonne et de la Seine et Marne.

Essonne Habitat privilégie la gestion de proximité en construisant et gérant des résidences dans un périmètre isochrone de 30 minutes autour de son siège social.

Dans sa gestion quotidienne, Essonne Habitat,...

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Site : http://www.essonne-habitat.fr

Thèmes liés : logement social essonne habitat / hlm essonne habitat / location logement hlm essonne / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm

Habitat et logement - La Métropole de Lyon

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Habitat et logement

Permettre l'accès au logement pour tous est un enjeu majeur. La Métropole soutient la construction sur son territoire et poursuit les efforts en matière de rénovation et d'aide aux primo-accédants.

PLU et PLU-H

La politique de l'habitat est définie dans le Programme Local de l'Habitat (PLH) et sera intégrée à la révision du futur Plan Local d'Urbanisme...

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Site : https://www.grandlyon.com

Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / offre de logement hlm / demande logement hlm lyon

Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...

La vente Hlm : nos réponses à vos questions

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La vente Hlm

Nos réponses à vos questions

Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).

C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...

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Date: 2019-04-08 22:43:10
Site : http://pro.union-habitat.org

ANCOLS - Accueil

Au titre de ses missions légales, l'Agence a élaboré le rapport annuel 2016 sur le suivi statistique, financier et comptable des ressources et des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, et sur la situation financière des organismes gestionnaires. Les principales données extraites de ce rapport sont présentées dans le supplément " L'Essentiel ".

Rapport...

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Site : ancols.fr

Thèmes liés : location logement social lyon 8 / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / dossier unique logement social lyon / offres d'emplois organismes hlm

L'Office Public de l'Habitat de Dijon : OPAC de Dijon ...

Accueil > Régional > Villes et villages > Dijon

L'Office Public de l'Habitat de Dijon

Opac Dijon (21): Office Public de l'Habitat. Le site aide dans les démarches des demandeurs de logement et des locataires de l'Opac Dijon. Informations sur les locations et documents utiles.

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Administration publique). Il est en ligne depuis 8 ans (2010).

Adresse à Dijon (21000) :

2bis rue du Maréchal Leclerc - 21000 Dijon (France)

Tél : +33 380 71 84 0

OPAC de Dijon - HLM Dijon

Produits ou Services

- Présentation du savoir-faire de l'Opac de Dijon en matière de...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Thèmes liés : demande de logement hlm en ligne dijon / demande logement hlm dijon / appartement hlm a louer dijon / location vente d'un logement social / vente logement hlm dijon

Demande de logement locatif social - Articles - Anglet

Demande de logement locatif social

MON ANGLET.fr

Les champs précédés de * sont obligatoires.

* Identifiant :

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. 

Un seul formulaire (à télécharger ci-dessous) doit être déposé auprès des...

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Site : http://www.anglet.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / hlm habitation loyer modere / dossier demande de logement hlm

Les démarches pour demander un logement social - Ministère ...

Qui peut bénéficier d'un logement social ?

6 septembre 2017 | Mis à jour le 28 septembre 2017

Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.

Pour demander un logement social, il faut être :

soit français,

soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de...

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Date: 2019-04-08 21:46:10
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Le logement social en Seine-et-Marne - PDF - docplayer.fr

La Seine-et-Marne participe donc pleinement au bon résultat régional. Les objectifs de financement de logements locatifs sociaux fixés par l Etat en 2010 étaient de 2775 pour le département de Seine-et-Marne (hors PLS Foncière), soit 7,13% de l objectif régional fixé à logements. L objectif initial a été atteint à 91%. La Communauté d Agglomération Melun-Val-de- Seine, délégataire...

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Site : https://docplayer.fr

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social seine saint denis / location logements sociaux hlm / demande de logement hlm seine et marne

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm

Immobilière Podeliha | Logement social 49, 44, 85, 72

En savoir plus

Immobilière Podeliha, acteur de référence du logement social.

Podeliha est une entreprise sociale pour l'habitat (ESH) et gère plus de 21000 logements locatifs (appartements, maisons) sur la région des Pays-de-la-Loire.

Dotée d'une mission d'intérêt...

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Site : podeliha.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / vente logement locatif hlm / hlm logements sociaux / vente d un logement hlm

Nouveau Logis Centre Limousin

Nouveau Logis Centre Limousin

Partenaire actif du Logement Social, en régions CENTRE et LIMOUSIN, le NLCL est l'une des 13 Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) du premier Bailleur Français, le groupe SNI.

Il gère un parc locatif de 4726 logements répartis sur 138 opérations, 33 communes, dans l'Eure & Loir , l'Indre & Loire , le Loiret et la Haute-Vienne.

Le NLCL est une filiale du...

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Site : http://www.nlcl.fr

Thèmes liés : comment obtenir un logement hlm plus rapidement / comment faire pour avoir un logement hlm rapidement / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus

Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...

Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun

Il était une fois le logement social

L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.

Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française

2000 à...

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Date: 2017-04-12 23:32:16
Site : union-habitat.org

Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social hlm ile de france / logement social ile de france pas cher / location logements sociaux hlm

Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France

Infos Culture

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Comment obtenir un logement HLM ?

Mardi, 4 Novembre, 2014...

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Date: 2017-04-13 00:14:20
Site : familles-de-france.org

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Les logements sociaux ne sont pas seulement réservés aux ...

Au nom de cette image, certains n'osent même pas faire la demande d'un logement social », souligne l'Union dans la publication "Dix idées reçues sur les HLM".

Un parc locatif

de 24.772 logements

Mais cette idée à la vie dure, comme le constate Dorothée Chabaudie, directrice clientèle de l'OPH Limoges métropole : « Certaines personnes logées dans le parc privé se serrent la ceinture et...

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Site : lamontagne.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / logement social hlm limoges / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / location logements sociaux hlm

Demande de logement social | CCVG - ccvalleedugaron.com

Faire votre demande de logement social en ligne

L'Etat et les acteurs du logement social vous simplifient les formalités et vous accompagnent dans votre démarche de demande de logement social.

Pour cela, rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr pour remplir le formulaire.

Votre demande est ensuite automatiquement diffusée et consultable par tous les bailleurs du Département.

Le...

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Site : ccvalleedugaron.com

Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement social lyon / demande de logement social lyon opac / demande de logement social lyon alliade

Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...

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Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris

Changement de logement dans le parc social : préavis de 1 ...

Avant la loi Alur, le préavis d'un locataire changeant de logement au sein du parc social était régi par le II de l'article L353-15 du Code de la construction et de l'habitation ( à consulter ici ) qui dit que le préavis est de 1 mois si le nouveau logement appartient au même bailleur, 2 mois s'il appartient à un bailleur différent. Cette partie aurait dû être abrogée pour prendre en...

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Site : https://blog.locservice.fr

Logement social/HLM - Studyrama Logement

Ils statuent sur votre éventuelle obtention d'un logement au sein d'une structure HLM. N'hésitez pas à renouveler votre demande chaque année et soyez conscients que, souvent, ces logements peuvent être éloignés du centre ville et/ou de votre lieu d'études.

Et ensuite ?

Si votre dossier est retenu pour l'obtention d'un loyer HLM, le bailleur vous fera signer un contrat de location classique pour une durée d'un an. En effet, les...

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Site : https://logement.studyrama.com

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La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...

1. 2. La vente d'immeubles construits

Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.

En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession...

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Site : documentissime.fr

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Le logement social à Paris - leJDD.fr

1/201.000 logement sociaux au 1er janvier 2012, soit 17,38%, mais l'on devrait atteindre 205.000 logements sociaux, soit 20% en mars 2014 (+ 60.000 logements non sociaux mais gérés par des bailleurs sociaux et loués entre 12 et 18EUR le m2).

2/140.000 demandeurs de logements sociaux en tout, dont 105.000 domiciliés à Paris, environ 43.000 nouvelles demandes en 2012 (dont 31.286 parisiens)....

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Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : demande logement social paris 12 / loyer logement social t2 paris / demande logement social paris 17 / dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 11

Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics

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Date: 2019-04-08 22:02:23
Site : https://www.services-publics.info

Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...

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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france

Vente HLM : les anglais en marche... arrière toute. Rachat ...

14 / 02 / 2019

Appel à la fin du Right-to-buy

Plus de 40 % des anciens logements municipaux sont maintenant proposés à la location par des propriétaires privés.

Le gouvernement est confronté à des demandes d'abandon du dispositif emblématique Right-to-buy de Margaret Thatcher, qui permet à certains locataires d'acheter, avec une importante décote, le logement qu'ils occupent,...

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Site : https://union-habitat-bruxelles.eu

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Loi ELAN : vente et recours aux capitaux privés, la grande ...

Paris le 4 juin 2018

Loi ELAN - Vente et recours aux capitaux privés :

Une grande braderie du logement social s'annonce

Résistance !!

 La majorité LREM à l'Assemblée a adopté dimanche en 1ere lecture le dispositif de vente de logements sociaux, et l'a même durci :

 - Vente de logements sociaux occupés (de type PLS, logement social petites classes moyennes), à des sociétés...

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Site : droitaulogement.org

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