Lettre de demande de mutation logement hlm pour raison de ...

Envoyer en recommandé votre lettre de demande de mutation logement hlm pour raison de santé :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc recommandé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de mutation logement hlm pour raison de santé.

Avec merci facteur, vous pouvez...

Lire la suite


Site : merci-facteur.com

Thèmes liés : lettre de demande de mutation logement hlm / lettre demande mutation hlm / lettre de demande de logement hlm / lettre demande hlm / demande de mutation hlm

modele de lettre type - demande d'echange de logement de ...

Si vous cherchez des informations sur le thème modele de lettre type - demande d'echange de logement de type hlm notre membre Geoffrey a trouvé et mis en ligne des ressources qualifiées sur la thématique modele de lettre type - demande d'echange de logement de type hlm pour vous aider dans vos recherches.

retrouvez l'image ici

modèle - exemple - lettre type - demande d'échange de logement...

Lire la suite


Site : http://www.topdocuments.fr

Tout sur le préavis de location d'un HLM - Préavis Location

Tout sur le préavis de location d'un HLM

Le préavis de location d'un HLM peut différer de ceux des autres types de logement en incluant plusieurs paramètres à considérer. Toutefois, le concept de base est toujours le même lorsque l'on veut résilier un contrat de location quelque soit le type d'habitation. Et comme les HLM sont les logements chez lesquels l'on observe le plus de...

Lire la suite


Site : http://preavislocation.net

Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / lettre type resiliation bail location hlm / resiliation bail location hlm / preavis resiliation bail hlm

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm

Demande d'un logement social (HLM) - Services Publics

Close

Obtenir une réponse

<li class="oversee"> <div class="" style="overflow:hidden;"> <a id="<%= link_id %>" href="<%= link %>" style="width:100%;"> <div class="image-wrapper"> <% if ( picture != null && picture.trim() != '' ){ %> <img img-width="50" img-height="50" src="<%= picture %>" alt="avatar_default"> <% }else{ %> <img img-width="50" img-height="50"...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 22:02:23
Site : https://www.services-publics.info

Demande de logement - mistral-habitat.fr

Pour demander un logement social, il faut être :

soit français,

soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité. Il peut s'agir d'une carte de séjour, ou de résident, d'une carte de séjour de ressortissant de l'Union Européenne, de certains visas d'une durée supérieure à trois mois,

soit une...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 21:42:26
Site : http://www.mistral-habitat.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social

S.A. HLM du département de l'Oise

En cas de départ

Préavis :

Vous devez adresser, à la SA HLM du département de l'Oise, votre congé par courrier recommandé avec accusé réception. Le courrier doit être signé par tous les signataires du bail.

Le préavis court à compter de la date de réception de la lettre recommandée.

Le délai légal du préavis est de trois mois.

Toutefois, le préavis peut être ramené à :

Deux...

Lire la suite


Site : http://www.sahlm60.com

Thèmes liés : modele lettre demande de mutation logement social / lettre de demande de mutation logement hlm / demande de mutation hlm dans un autre departement / demande de mutation hlm formulaire / lettre de demande de logement social hlm

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

Lire la suite


Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...

Lire la suite


Site : http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social levallois perret / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social

Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...

Lire la suite


Site : http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm

FAQ - Domial

Puis, vous avez 2 possibilités :

Soit saisir en ligne votre demande de logement en cliquant sur ce lien  www.demandedelogement-alsace.fr.

Soit télécharger le formulaire de la demande de logement et connaître les grandes étapes de la demande de logement social en cliquant sur ce lien  http://www.areal-habitat.org/grand-public/louer-un-logement-social/parcours-d-une-demande.

Je recherche un...

Lire la suite


Site : domial.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement hlm plus grand / lettre de demande de logement social hlm / formulaire demande de logement social en ligne / offre d'emploi office public hlm / faire une demande de logement social en ligne

Quels sont les avantages à acheter son logement HLM

En tant que locataire d'un logement social, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de devenir propriétaire du bien loué. Sachez d'ailleurs que vous êtes prioritaire !

Pour acheter votre logement HLM, la marche à suivre est très simple. Vous devez envoyer la demande à votre bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur doit vous transmettre sa réponse...

Lire la suite


Site : http://www.havitat.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires

Achat d’un logement social à Bordeaux : quelles conditions

Conseils d'experts

Achat d'un logement social à Bordeaux : quelles conditions ?

Une des principales missions d'HAVITAT est de défendre l'accession à la propriété pour tous. Que vous soyez locataire HLM ou acheteur extérieur, vous avez le droit d'acquérir un logement social HAVITAT, sous certaines conditions. En tout cas, sachez qu'HAVITAT mettra tout en oeuvre pour que votre projet d'achat...

Lire la suite


Site : http://www.havitat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / offre d'emploi logement social bordeaux / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

Lire la suite

Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm

Changement de logement dans le parc social : préavis de 1 ...

Avant la loi Alur, le préavis d'un locataire changeant de logement au sein du parc social était régi par le II de l'article L353-15 du Code de la construction et de l'habitation ( à consulter ici ) qui dit que le préavis est de 1 mois si le nouveau logement appartient au même bailleur, 2 mois s'il appartient à un bailleur différent. Cette partie aurait dû être abrogée pour prendre en...

Lire la suite


Site : https://blog.locservice.fr

www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

Lire la suite


Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM

La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez. 

Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.

Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?

Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :

La politique des bailleurs sociaux.

Les choix...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm

Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...

Fermer

Accession progressive

Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.

Signature d'un contrat de location - accession

Un contrat

Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...

Lire la suite


Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm

LE CONGE DONNE PAR LE LOCATAIRE - www.opac43.fr

LE CONGE DONNE PAR LE LOCATAIRE

 

Lorsque vous donnez votre départ vous devez respecter un délai de préavis de 3 mois (Article 15-1 al 2 Loi du 06 Juillet 1989).

Le délai commence à courir à réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Le droit à réduction du préavis

Pour en bénéficier vous devez justifier de l'un des motifs de réduction dans votre lettre...

Lire la suite

Date: 2009-09-16 10:03:05
Site : http://www.opac43.fr

Thèmes liés : preavis logement hlm opac / lettre de demande de mutation logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm

Résiliation du bail de votre logement - CDC Habitat

Renforcés

Mon Compte

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de CGU pour vous proposer une meilleure expérience utilisateur et récupérer des statistiques.

J'accepte

types

Résiliation du bail de votre logement

Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devez résilier votre bail. Voici un modèle de courrier à adresser à votre bailleur ou...

Lire la suite


Site : https://www.cdc-habitat.fr

Thèmes liés : lettre resiliation bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm

Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...

La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de cautionnement exclusif de toute autre garantie (notamment caution ou assurance).

Quel est le montant de loyer garanti ?

Visale garantit les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire :

pendant toute la durée du bail, dans la limite de...

Lire la suite


Site : https://www.anil.org

II. Bail d'un logement HLM sous convention avec l’État d ...

II. Bail d'un logement HLM sous convention avec l'État d'une durée identique à celle de l'usufruit.

Le bail dans le cadre d'une convention d'usufruit est régi par les articles L253- 3 à 7 du CCH.

Article L253-3

Le bail doit expressément indiquer, de manière apparente, le statut juridique du logement, préciser le terme ultime du contrat tel que prévu à l'article L. 253-4 et reproduire...

Lire la suite

Date: 2015-12-31 18:17:25
Site : http://uls2014.blogspot.com

Thèmes liés : duree bail logement hlm / hlm convention avec l'etat / bail logement hlm / sa d hlm prive ou public / bail hlm loi 1989

Les démarches de demande de logement - site de l'Office ...

  Résiliez votre contrat de location

En règle générale le dpar votre bailleur de la lettre de congé.

Il est donc impératif que vous adressiez votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le délai de préavis est porté à deux mois lorsque vous êtes relogé dans le parc conventionné d'un autre bailleur HLM.

Ce délai est également réduit à un mois dans les cas...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 21:42:32
Site : http://www.rouenhabitat.fr

Thèmes liés : lettre de demande de changement d'appartement hlm / lettre demande d'appartement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / lettre de demande de mutation logement hlm

Comment résilier un bail de location - lettre-resiliation.com

La résiliation du bail par le propriétaire

Vous avez décidé de chercher un nouveau logement et souhaitez quitter votre appartement/maison prochainement ? Vous pouvez le faire à tout moment, et résilier même avant l'échéance votre bail de 3 ans ou 6 ans et sans motivation, en respectant quelques conditions.

La loi facilité la résiliation d'un bail par le locataire, mais vous devez tout...

Lire la suite


Site : lettre-resiliation.com

Thèmes liés : resiliation bail location hlm / lettre resiliation bail logement hlm / modele lettre resiliation bail pour hlm / preavis resiliation bail hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm