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S.A. HLM du département de l'Oise
En cas de départ
Préavis :
Vous devez adresser, à la SA HLM du département de l'Oise, votre congé par courrier recommandé avec accusé réception. Le courrier doit être signé par tous les signataires du bail.
Le préavis court à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
Le délai légal du préavis est de trois mois.
Toutefois, le préavis peut être ramené à :
Deux...
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S.A. HLM du département de l'Oise
La demande doit faire l'objet d'un enregistrement et un numéro départemental d'enregistrement est attribué à la demande. Ce numéro garantit l'inscription et certifie la date de la demande.
L'attribution d'un logement
Les logements de la S.A. HLM l'Oise sont attribués sur décision de la Commission d'Attribution des...
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