Dans le secteur social - CLLAJ 31

Charges, électricité, téléphone, etc... Tout savoir sur le coût d'un logement...

 

VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT DANS LE SECTEUR SOCIAL (H.L.M)

Les logements sociaux appartiennent à des organismes H.L.M (habitation à loyer modéré) qui sont des sociétés privées ou des organismes publics. Les loyers sont moins chers que dans le secteur privé. Les délais pour obtenir un logement sont assez longs. Nous vous conseillons la lecture de : "dix idées reçues sur le logement...

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Date: 2017-04-12 23:52:12
Site : http://www.cllaj31.org

Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande logement social / hlm logements sociaux / dossier demande de logement hlm / cherche logement hlm

Procédure d’attribution d’un logement social

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Procédure d'attribution d'un logement social

De la demande à la constitution du dossier en passant par l'examen en commission, l'attribution d'un logement social est un processus strictement réglementé. 

Zoom sur les différentes étapes du dispositif...

 

Etape 1 : Disponibilité d'un logement et réservataires

Pour financer la construction de logements, IDF...

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Site : http://www.idfhabitat.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / offre de logement social disponible ile de france / offre location logement social ile de france

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Titre

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-04-10 23:54:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social mairie paris

Logements - Les Sables d'Olonne

Augmenter les contrastes

Logements sociaux

Pour toute demande de logements sociaux situés sur le territoire des Sables d'Olonne, vous devez vous adresser à la Mairie annexe du Château d'Olonne, dans le bâtiment de l'ancien CCAS situé au 12 rue Jules Raimu à proximité de l'école Réné Millet et face à la Mairie annexe.

Pour toute demande de dossier, merci de vous présenter avec :

votre livret de famille

vos deux...

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Site : https://www.lessablesdolonne.fr

Thèmes liés : logement social vendee habitat / dossier demande logement social

Demande de transfert de logement - Office municipal d ...

Puisque les demandes de transfert logement HLM sont nombreuses, le conseil d'administration a adopté trois politiques de transfert.

 

Transfert obligatoire

Selon l'Article 1 990 du Code civil, « Le locateur peut, en tout temps, reloger le locataire qui occupe un logement d'une catégorie autre que celle à laquelle il aurait droit dans un logement approprié ».

Fonctionnement

L'Office offre...

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Site : http://www.omhtr.ca

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / formulaire demande logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande de logement hlm / faire une demande de logement hlm

ADIL 74 - ADIL

 

GUIDE DU LOGEMENT 2019

Le guide 2019 recense diverses informations relatives au financement des opérations, aux aspects juridiques des différents contrats, à la fiscalité et aux aides à l'amélioration  de l'habitat.

Le guide a été réalisé dans le cadre d'un partenariat AMF, DIHAL, ANIL

Aides ACTION LOGEMENT SERVICES

Action logement services aide les salariés en proposant...

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Site : https://www.adil74.org

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social

Demande de logement social | Ville de Murviel-lès-Montpellier

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire

Dépôt de la demande

soit auprès d'un  bailleur social ,

soit auprès de la  mairie ,

soit auprès du  comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes salarié d'une...

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Site : http://murviel.fr

Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / demande d'hlm montpellier / commission d'attribution hlm refus / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Données clés

Loi no  2014-366 du 24 mars 2014 pour...

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Date: 2019-04-06 04:57:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social mairie paris

Habitat Social : XLHabitat nouvel office public des Landes

Avec plus de 10 000 logements répartis sur 129 communes (soit 30 000 personnes logées) et 166 collaborateurs, XLHabitat est le nouvel acteur public de référence du département. des Landes. Depuis le 1er janvier dernier, les 3 principaux organismes ....

.... d'habitat social du département des Landes ont réuni leurs compétences et leurs moyens d'action pour former XLHabitat.

Le...

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Date: 2019-04-08 22:19:47
Site : http://www.aquitaineonline.com

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / demande logement social 22 / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne

La demande de logement - Territoire HabitatTerritoire Habitat

Accueil > La demande de logement

La demande de logement

Vous souhaitez devenir locataire de Territoire habitat ?

Vous êtes déjà locataire à Territoire habitat, mais vous voulez changer de logement ?

75% des foyers peuvent accéder au logement social

 

LES CONDITIONS À REMPLIR

Les critères d'admission :

Justifier d'une pièce d'identité d'un pays membre de l'UE ou d'un titre de séjour en...

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Site : http://web.th90.fr

Thèmes liés : logement territoire habitat belfort / dossier demande logement social

Lettre pour refuser un logement social suite à une attribution

A <...>, le <...>

Madame, Monsieur,

Ayant effectué une demande de logement social auprès de votre service, j'ai pu le [date de la visite], visiter l'appartement situé [adresse du logement] qui m'avait été attribué. Après visite des lieux, je suis au regret de vous annoncer que je vais devoir décliner cette offre.

En effet, [décrire vos motifs raisonnables pour refuser ce logement].

Par conséquent, au vu de ces nouvelles précisions concernant ma recherche, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir réexaminer mon dossier et de m'assigner un autre...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : dossier demande logement social

Demande de logement social / Solidarité, hébergement ...

LISTE DES PI�?CES A JOINDRE A CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique IMPRIME

Photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition en votre possession

Photocopie de la carte d'identité recto/verso et si nationalité étrangère, photocopie du titre de séjour

 Photocopie de l'attestation d'enregistrement départemental de votre demande de logement fournie par la...

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Date: 2017-04-13 00:05:34
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / demande de logement social marseille formulaire / demande de logement social marseille

HLM, location de logement social en ... - essonne-habitat.fr

LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT

Pour bien remplir votre formulaire : 

Votre demande doit être correctement remplie au stylo noir si elle est remplie à la main. 

Pour que votre demande soit enregistrée, vous devez remplir l'ensemble des informations du formulaire, fournir la copie d'une pièce d'identité et les deux derniers avis d'imposition.

Si vous êtes de nationalité...

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Site : http://www.essonne-habitat.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande de logement social 78 / formulaire de demande de logement social 92

LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils

LEXIQUE IMMOBILIER

Un petit lexique ne fait de mal à personne.

Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !

Action Logement (ou 1 % logement)

Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 %...

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Date: 2019-04-08 17:06:30
Site : http://www.lesmursontdesorteils.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm

Adil du Val-d'Oise :: Louer un Logement HLM

  Conditions d'Acces 

   Les conditions d'accès à un logement social             

Les ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge, et du lieu d'habitation (Ile-de-France ou autres régions).

 Tableau des conditions de ressources dans le Val d Oise  

    Documents   à  fournir                              

La liste des pièces à  fournir demandées pour la constitution du dossier de...

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Site : http://www.adil95.org

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / conditions logement hlm / hlm demande de logement social / demande de logement locatif social en ile de france

Dossier social étudiant (DSE) -Demande de bourse et de ...

Demande de bourse et de logement pour les étudiants

Publié le 08 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Afficher l'article périmé

Crédits : © Ministère chargé de l'Enseignement supérieur

Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2019, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / remplir une demande de logement social en ligne

» Je cherche un logement - SNL : association d'aide au ...

Partenaires

Je cherche un logement

En fonction de votre situation, vous trouverez ci-dessous les démarches incontournables et des informations spécifiques aux départements : Paris, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts de Seine ou le Val de Marne.

Si vous êtes en situation d'urgence, appeler le 115 pour trouver un hébergement d'urgence si vous êtes sans solution (appel gratuit).

Si vous êtes...

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Site : snl-union.org

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande logement social paris habitat / formulaire demande logement social paris / dossier demande logement social paris

Un logement dans l'Orne - Logements sociaux, HLM, Maisons ...

Les marchés

Se loger, s'installer, vivre, réussir

Les SA HLM « SAGIM » et « LE LOGIS FAMILIAL » sont deux ESH (Entreprise Sociale pour l'Habitat) qui ont créé ce site afin de faciliter les contacts avec un large public. Que vous soyez salariés, étudiants, retraités, sans emploi et à la recherche d'un logement ou que vous soyez déjà locataire d'un appartement, d'une maison, d'un garage dans l'une ou l'autre...

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Site : unlogementdanslorne.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm / hlm logements sociaux / location vente d'un logement social

Ma Caf - Aide au logement étudiant 100 % EN LIGNE | caf.fr

Simulation, demande, suivi de dossier... Pour mon aide au logement, tout se passe ici (et sur l'appli Caf - Mon Compte sur  Google Play  ou dans  l'App Store ) !

1 - Le simulateur me permet de :

calculer mes aides au logement étudiant ;

déterminer mon budget...

2 - Avant de démarrer ma demande, je pense à me munir :

d'une adresse mail valide ;

du contrat de location ou le bail ;

du montant...

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Date: 2019-04-08 21:49:05
Site : caf.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm

Ville de Villeneuve-la-Garenne - Faire une demande d'aide

Villeneuve-la-Garenne.

Aides sociales légales

Les dossiers de demandes d'aides sociales légales peuvent être retirés à l'accueil du CCAS :

Le Revenu de Solidarité Active- RSA  est un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas ; un complément de revenu pour ceux qui travaillent (y compris pour les salariés en contrat aidé) ou qui prennent ou reprennent un emploi mais dont les...

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Site : villeneuve92.com

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande de logement social 78

Procédure : Dossier social étudiant (DSE) - Crous de Nice ...

Saisissez en ligne les revenus 2015 de la famille figurant sur l'avis fiscal 2016.

 ENVOI DU DOSSIER SOCIAL �?TUDIANT

 SOUS 48 HEURES R�?CEPTION DU DOSSIER SOCIAL �?TUDIANT sur votre adresse e-mail.

SOUS 8 JOURS RENVOI DU DOSSIER SOCIAL �?TUDIANT ET DES PI�?CES R�?GLEMENTAIRES

Vérifiez, modifiez, complétez votre Dossier. Imprimez-le et retournez-le dûment signé avec la totalité...

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Site : crous-nice.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social nice / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / demande de logement social nice en ligne / demande de logement social nice adresse

Le logement social - Mairie d'Allonnes

Le logement social

Le logement social

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) vous prête main forte dans vos recherches d'un logement dans le parc public sur Allonnes, Le Mans et son agglomération.

Il vous guide dans vos choix, vous aide à remplir votre dossier de...

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Site : http://allonnes.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / logement social le mans habitat

TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 92 - hallucination.me

60.44 MBytes

TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 92

Cette hypothèse correspond aux personnes, sans domicile stable à la rue, en camping, à l'hôtelhébergées chez des amis ou des parents mais, dans ce dernier cas, la commission peut tenir compte de l'obligation alimentaire prévue par les articles et suivants du code civil. L'exigence de régularité du séjour suppose, soit d'avoir la nationalité...

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Site : http://hallucination.me

Thèmes liés : dalo dossier 92 / dossier demande de logement social dalo / telecharger dossier dalo / dalo dossier / commission dalo 92

Un logement dans l'Orne - Logements sociaux, HLM, Maisons ...

Rapports d'activité

Se loger, s'installer, vivre, réussir

Les SA HLM « SAGIM » et « LE LOGIS FAMILIAL » sont deux ESH (Entreprise Sociale pour l'Habitat) qui ont créé ce site afin de faciliter les contacts avec un large public. Que vous soyez salariés, étudiants, retraités, sans emploi et à la recherche d'un logement ou que vous soyez déjà locataire d'un appartement, d'une maison, d'un garage dans l'une ou...

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Site : unlogementdanslorne.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm

Demande, renouvellement ou mise à jour d'une demande de ...

de faire votre demande de logement social

ou de la renouveler avant la fin du délai d'un an.

Il vous permet aussi de mettre à jour votre dossier en cas de changement de situation...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social

Mode d'emploi, les démarches - Maine-et-Loire Habitat

Votre demande est alors accessible à l'ensemble des organismes HLM du département. Elle est valable pendant 12 mois. Au bout du 11ème mois, vous serez interrogés pour maintenir ou non votre demande.

Quand une offre de...

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Site : http://www.maineetloire-habitat.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social

Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr

Types de logements en résidence universitaire traditionnelle

Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et sanitaires collectifs

Chambre rénovée de 14m², meublée avec douche, lavabo, réfrigérateur et micro-ondes. Cuisines et sanitaires collectifs

Chambre rénovée avec cabine tri-fonction de 10m², meublée avec douche, lavabo, wc, réfrigérateur. Cuisines...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm

Logement social : un formulaire de demande universel ...

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A partir du 1er octobre,  les demandeurs de logement social rempliront un nouveau formulaire. Ce nouveau document est désormais commun à tous les offices HLM de France. Le gouvernement a décidé de l'instaurer pour simplifier les démarches des demandeurs de logements.

Ce nouveau dossier se présente sous forme de deux feuillets recto-verso, un feuillet...

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Date: 2017-04-13 00:21:57
Site : http://www.herault.fr

Thèmes liés : demande logement social montpellier herault habitat / dossier demande de logement social montpellier / dossier demande logement social / formulaire demande logement hlm / hlm demande de logement social

Université Lille 1 - Logement

- T2,

- T3.

Ces logements sont meublés et le plus souvent équipés de sanitaires et de cuisinette. Ils ouvrent droit à l'APL (Aide personnalisée au logement).

Les demandes doivent être effectuées chaque année via le Dossier Social Etudiant (DSE) sur le site Internet du CROUS avant le 30 avril. Les réponses sont communiquées entre juin et juillet.

La CAF propose deux types d'aides aux étudiants locataires :

- l'aide personnalisée au logement (APL) si vous habitez un logement conventionné (HLM ou résidence universitaire conventionnée),

- l'allocation de logement à caractère social (ALS).

Attention : si vous...

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Date: 2017-03-01 14:16:42
Site : http://www.univ-lille1.fr

Thèmes liés : dossier demande logement hlm lille / logement hlm etudiant lille / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm

Règles et critères d'attribution d'un logement social ...

La Commission applique la politique d'attribution définie par le Conseil d'Administration et rédigée dans la charte d'attribution

La Commission exerce sa mission d'attribution des logements locatifs dans le respect des articles L 441-1 et L 441-2-3, en prenant en compte les objectifs fixés à l'article L 441.

La Commission rend compte de son activité.

2.Compétence territoriale

La...

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Date: 2019-04-08 23:12:19
Site : http://www.atlantique-habitations.fr

Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 12 / demande logement social paris habitat

Le financement du logement - estudines.com

Les Estudines vous permettent de louer votre logement pour des périodes courtes parfaitement adaptées aux missions en entreprise.

Plus d'infos

LA CAF

Toutes les Estudines peuvent ouvrir droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL), ou à l'Allocation de logement à caractère social (ALS). Pensez à remplir votre dossier d'aide au logement !

LE LOCA-PASS®

Pour bénéficier des aides...

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Site : http://www.estudines.com

Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social

Droit Au Logement Opposable | Droit Au Logement

Home > Luttes > Droit Au Logement Opposable

Droit Au Logement Opposable

-* Code de la construction et de l'habitation (CCH), Code de justice administrative (CJA) et autres.

A >> Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.

_ �? Crée l'article L. 300-1 CCH : définition et portée du droit au logement opposable (conditions particulières pour les étrangers).

_ �?...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux dalo formulaire / procedure recours contentieux dalo / dossier recours contentieux dalo / recours contentieux refus dalo

Des HLM et des logements sociaux vieillissants et ...

Des HLM et des logements sociaux vieillissants et insuffisants à Montréal

Publié le

mercredi 18 octobre 2017 à 21 h 20

Mis à jour le

mercredi 18 octobre 2017 à 21 h 56

Édifice à logements sociaux de type HLM à Montréal Photo: Radio-Canada

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Site : ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / demande logement social 22 / loyer logement hlm plus / hlm habitation de montreal

À la défense des locataires de Saint-Henri, Petite ...

La Malting, les promesses brisées de Projet Montréal ?

Lundi 25 février, une trentaine de militant.e.s de St-Henri et leurs allié.e.s de plusieurs comités logement sont allé.e.s manifester devant l'Hôtel de Ville de Montréal pour rappeler à la mairesse Plante qu'il faut mettre en réserve la Canada Malting. Les militant.e.s répondaient à l'appel du Collectif A nous la Malting qui...

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Site : http://popir.org

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

Logement | Montpellier Méditerranée Métropole

MES E-SERVICES

Boîte à idées

Déterminer les objectifs d'une politique de l'habitat conforme à l'intérêt communautaire est l'une des compétences obligatoires de Montpellier Méditerranée Métropole. La mettre en oeuvre favorise la mixité sociale et assure ainsi une répartition diversifiée et équilibrée entre les communes et les quartiers.

Le programme local de l'habitat (PLH)

Etabli...

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Date: 2019-04-08 22:51:13
Site : http://www.montpellier3m.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social montpellier / faire une demande de logement social en ligne montpellier / demande de logement social montpellier en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social

La demande de logement social | caen-maisonhabitat.local

Votre demande est directement visible par tous les organismes HLM, vous serez donc contacté par un ou plusieurs d'entre eux, pour instruction de votre dossier. Vous devrez alors leur transmettre les pièces, dont la liste est jointe à votre...

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Site : maisonhabitat.caenlamer.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement hlm / demande logement hlm

Contact - Crous de Strasbourg

Votre demande concerne le service :*

Bourses - Votre demande concerne :*

Le Dossier Social Etudiant (DSE) : réception, constitution...

La notification de bourse conditionnelle

La notification de bourse définitive

Le paiement...

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Date: 2019-04-08 12:49:47
Site : http://www.crous-strasbourg.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social

Traitement de la demande - Pluralis - habitat social ...

Traitement de la demande

LA DEMANDE

Dans le mois suivant votre envoi, vous recevrez une attestation précisant votre numéro unique d'enregistrement et la date de prise en compte de votre demande. Votre demande est alors enregistrée et reste valable un an à partir de cette date de prise en compte.

L'accès à un logement autonome est un droit fondamental qui doit être garanti à toute personne...

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Date: 2017-04-12 23:20:32
Site : http://www.pluralis-habitat.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social

Aide au logement : ALS - Aides au Logement - Le Parisien ...

Retour au dossier Aides au Logement

C'est l'aide au logement la plus souvent versée aux étudiants. L'ALS est ouverte pour tout type de logement sauf si le logement est conventionné (dans ce cas il s'agit des APL). Il peut s'agir d'une chambre en foyer ou en résidence universitaire, d'un studio, d'un appartement, d'une maison... à défaut de pouvoir bénéficier d'une autre aide au logement,...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014

Logement - Crous de La Reunion

Le Crous de La Réunion dispose de 1 024 logements :

923 logements dans le Nord du département à Sainte-Clotilde

101 logements dans le Sud du département à Saint-Pierre et au Tampon.

Le logement universitaire est une mission traditionnelle du Réseau des OEuvres universitaires et scolaires. Il procède de l'égalité des chances. Avoir un logement permet de se focaliser sur ses études.

Les logements en résidence universitaire sont en priorité réservés aux étudiants boursiers mais les étudiants non boursiers peuvent en fonction des...

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Site : http://www.crous-reunion.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social

Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

Voir la réponse

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Demande de maison sociale, d’HLM – Trouver un logement ...

Vous pouvez trouver votre logement, localiser nos biens disponibles, accéder aux fiches détaillées de nos maisons, appartements...

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Date: 2019-04-08 21:48:42
Site : http://habitations-haute-provence.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / demande de logement maison hlm / hlm logement social disponible / hlm logements sociaux / dossier demande logement social

Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

Voir la réponse

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne

TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 92 - mdgnet.online

Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement

Afficher le thème Social - Santé. Une fois ce recours déposé, vous recevrez dossjer accusé de réception de dpssier dossier dans les 30 jours. Afficher le thème Étranger. Dossieg le thème Transports.

Recours amiables Recours judiciaires Formulaire 992 recours et aide juridictionnelle Locataire en difficulté De...

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Site : http://mdgnet.online

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social ile de france / location vente d'un logement social

Logement | Département de la Haute-Savoie

 

Favoriser l'accès au logement et le maintien dans les lieux

Le Département gère le Fonds de Solidarité Logement (FSL), un dispositif qui permet d'aider les plus démunis à accéder à un logement et/ou à s'y maintenir ou à assumer ses obligations relatives au paiement des fournitures d'énergie et d'eau.

Son Règlement Intérieur précise les conditions de recevabilité et les critères...

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Site : https://www.hautesavoie.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / bail logement social loi

TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 91 - 1chat2rdv.mobi

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Afficher le thème Étranger. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction dapo. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Une convention est établie par écrit par le vendeur de liste et son client précisant:.

Avis dossier dalo 91 décision de la commission. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de...

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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

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Le Droit au logement opposable (DALO) - L'instance du ...

Le Droit au logement opposable (DALO) - L'instance du recours amiable : la commission de médiation

Mise à jour le 28/07/2014

 

 

La loi "Droit au logement opposable" du 5 mars 2007 offre à certaines catégories de personnes, en difficulté d'hébergement ou de logement, la possibilité de se tourner vers l'Etat pour faire valoir la mise en oeuvre du droit au logement à travers une...

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Date: 2019-04-08 23:37:50
Site : http://www.loiret.gouv.fr

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Demande de logement social - Immobilière Podeliha

la Vendée (85), cliquez ici

A l'enregistrement de votre demande en ligne, vous recevrez votre numéro unique départemental qui vous sera demandé lors de toutes correspondances.

A savoir : toute demande de logement enregistrée dans le fichier commun départemental vous garantit l'égalité de traitement avec les autres demandeurs en toute transparence dans l'ensemble des...

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Site : podeliha.fr

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