Articles sélectionnés pour le thème : dossier demande logement social
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La Maison de l’Habitat - Ville de Clichy
La Maison de l'habitat comprend plusieurs services :
Service du Logement
- Délivre le numéro unique départemental.
- Enregistre et analyse les demandes de logements attribués par la Ville.
- Informe les Clichois qui recherchent un logement (accession à la propriété ou location).
- Fait le lien avec les entreprises qui cotisent au 1% employeur.
Depuis le 1er octobre, un nouveau formulaire unique est disponible pour les demandeurs de logement social .
Service Juridique
- Accueille, informe et oriente les Clichois pour tous problèmes relatifs au...
Site :
http://www.ville-clichy.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social
Acheter son logement HLM : comment faire ? - Web-Libre
Estimation du prix de vente d'un logement HLM
Faire une demande d'acquisition
Le logement HLM peut être vendu à ses locataires suivant certaines conditions. La première condition requise est la possession de moyens nécessaires pour faire l'acquisition.
Parmi les acheteurs potentiels d'un logement HLM, les locataires d'une maison individuelle ou d'un appartement HLM sont les premiers sur la...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / hlm loyer modere / prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / offre d'emploi office public hlm
Garanties d’emprunts pour le logement ... - haute-garonne.fr
des personnes morales de droit public (offices HLM, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics de santé...)
des personnes morales de droit privé (sociétés anonymes d'HLM, sociétés d'économies mixtes, maisons de retraite, associations...).
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Conseil Départemental de la...
Date: 2019-04-08 23:50:17
Site :
https://www.haute-garonne.fr
Thèmes liés : office departemental d'hlm de la haute garonne / office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / hlm prive ou public
Office Hlm Landes • Mont-de-Marsan • Landes, Aquitaine •
Contenu Connexe pour: Office Hlm Landes
Gestion et des Office HLM Landes 40 - Annuaire téléphonique ...
Gestion et des Office HLM à Landes 40 : trouvez les numéros et adresses de Office HLM dans votre département avec 118218.fr
HABITAT LANDES OC�?ANES - Office et gestion HLM - ...
Envie de nouveaux clients ? Découvrez vite les offres du 118 000 pour les professionnels
Office Public de...
Site :
tuugo.fr
Thèmes liés : office hlm des landes mont de marsan / office public d'hlm / office hlm landes / office public d hlm / office hlm nantes habitat
Nous Contacter - Crous de Poitiers
Nous Contacter
Pour les questions concernant votre dse (dossier social étudiant) et le logement
Pour toutes questions concernant les demandes de bourses et le logement, vous devez déposer vote message sur le site www.messervices.etudiant.gouv.fr : en bas de page vous avez l'onglet...
Date: 2019-04-02 07:11:27
Site :
http://www.crous-poitiers.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social
Accession a la propriété 2017 : aides de l'état et prêts ...
Par Louis SERICOLA
En France, le logement est au coeur de la cohésion sociale même si l'ensemble des acteurs s'accorde à dire que les mesures sont insuffisantes. Le parc actuel des logements sociaux est par exemple nettement inférieur à la demande et les objectifs de constructions sont loin de pallier cette carence. Panorama des aides qui facilitent l'accession à la propriété.
Comment...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / accession a la propriete hlm
La loi dalo et la loi molle - Rapport de Stage - Annesophette
La loi dalo et la loi molle
Disponible uniquement sur Etudier
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Aperçu du document
En 2001, une enquête nationale française sur le logement, révèle :
* 86000 personnes étaient sans domicile
* 548 000 étaient dépourvues de logement personnel
* 2 200 000 personnes étaient dans des logements démunis de chauffage et ou de...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : loi du 5 mars 2007 dite loi dalo / loi dalo du 5 mars 2007 / dalo loi molle / dalo loi 2007 / dalo loi
Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...
La vente Hlm : nos réponses à vos questions
4
La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...
Date: 2019-04-08 22:43:10
Site :
http://pro.union-habitat.org
Action sociale - Site officiel de la ville de Wattignies ...
Vous êtes dans : Accueil > Action sociale
Action sociale
Le CCAS est l'interlocuteur privilégié des personnes en difficulté sociale ou financière. C'est un lieu d'écoute et d'orientation.
Les agents sont habilités à suivre les dossiers d'aide sociale légale départementale et facultative.
Le CCAS accompagne les personnes et leurs familles dans leurs démarches...
Date: 2019-04-08 21:47:41
Site :
http://www.mairie-wattignies.com
Thèmes liés : dossier demande logement social
Notre offre locative - locataireavecaquitanis.fr
accueil > Le guide de la demande de logement > Notre offre locative
Notre offre locative
Aquitanis est un opérateur public de l'habitat depuis 1920. D'abord rattaché à la Ville de Bordeaux, il est depuis 1968 l'Office public de l'Habitat de la Communauté urbaine de Bordeaux devenue en janvier 2015 Bordeaux Métropole.
Ainsi, son territoire historique d'intervention est principalement...
Site :
https://www.locataireavecaquitanis.fr
Thèmes liés : demande de logement social bordeaux aquitanis / dossier demande logement social bordeaux / dossier demande logement social
FSL : Quelles sont les conditions et comment faire une ...
Sachez que plusieurs aides sociales existent permettent de réduire les frais (loyers, factures d'énergie, ...) ou de prendre en charge des impayés. Afin d'en savoir, consultez l'article sur les aides au logement .
Quelles sont les aides accordées dans le cadre du F.S.L ?
Dans le cadre du F.S.L, plusieurs types d'aides peuvent être accordées. Il peuvent servir à faciliter le maintien...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Thèmes liés : comment faire une demande hlm / faire une demande de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande de logement social ville de paris / faire une demande d hlm dans une autre ville
Le guide des démarches
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.
Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...
Site :
http://www.lemans.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm
Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé ...
Quand les loyers des HLM meublés dépassent ceux du privé. Profitant d'une faille de la loi, une coopérative strasbourgeoise fait flamber les prix.
Droit de réponse.
Suite à l'article paru le 16 avril 1999 en page 22 à la rubrique Société, la Société coopérative de logements populaires sise à Strasbourg (67) nous prie d'insérer le texte suivant au titre de droit de réponse: «Sous...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location logements sociaux hlm
ameli.fr - CMU complémentaire
Votre dossier de demande
Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social
Refus inscription demande logement HLM - Forum Immobilier
0
Merci
Texte représentant ma requête pour l'obtention d'un appartement décent.. (revu et corrigé le 07 Mai 2009)
Bonjour,
Tout d'abord, à l'équipe de dénonciation.com !
En réponse à votre mail, je vous expose les soucis rencontrés
pour l'obtention d'un appartement social sur Quimper.
Si ma première demande d'HLM auprès de l'OPAQ avait été déposée il y à 1 an,
je ne dénoncerais...
Date: 2019-02-15 12:39:37
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm
L'aide financière du FSL
Plafond d'aide au dépôt de garantie : 350 EUR
Plafond d'aide assurance : 140 EUR
Plafond d'aide frais d'agence : 200 EUR
Plafond d'aide frais de déménagement : 400 EUR
Plafond d'aide 1er loyer : estimation de l'AL ou APL non versée le premier mois
Plafond d'aide au double loyer : montant du premier mois de loyer
Plafond d'aide au dépôt de garantie : 380 EUR
Plafond d'aide assurance : 170...
Date: 2017-02-16 15:57:55
Site :
http://www.fsl33.org
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Trophées Qualité Gaz Naturel - Résultats édition 2016 | L ...
Trophées Qualité Gaz Naturel - Résultats édition 2016
Présentation des projets primés lors de l'édition 2016 des Trophées Qualité Gaz naturel.
S'appuyant sur les atouts du gaz naturel, ces trophées récompensent les innovations au service de la performance économique, énergétique et environnementale pour une satisfaction durable des occupants.
Thème 3 - ACTIONS DE MAITRISE DE...
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : hlm demande de logement social / residence d hlm / prix d un logement hlm / chauffage hlm 2016 / union sociale hlm
Localiser les résidences universitaires - Crous Nice-Toulon
la demande et le renouvellement d'un logement en résidence se fait entre le 15 janvier et 15 mai par internet, avec le Dossier social étudiant...
Date: 2019-04-01 14:20:25
Site :
crous-nice.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social nice / dossier demande logement social / demande de logement social a nice
Société Martiniquaise d'HLM - Acheter ou louer
La vente des logements et le choix de la ou des résidences à vendre est de la responsabilité de l'organisme HLM.
Dans son principe, le produit moyen d'une vente HLM devrait constituer un levier non négligeable déployant des fonds propres pour la construction de logements neufs et la possibilité de favoriser le parcours résidentiel des locataires par le biais d'une accession à la...
Date: 2019-04-08 21:38:13
Site :
http://www.smhlm.org
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Lycée Jean Moulin (27) - Les Andelys - eure – oise – val d ...
Présentation des activités de l'établissement chaque semaine. Bonne lecture !
MENU DE LA CANTINE
Menu de la semaine en pièce jointe.
CONSEILS DE CLASSES 2èME PéRIODE LGT ET 3PPRO
Voici en pièce jointe, le planning des conseils de classe du lycée Général et du lycée professionnel (3PPRO).
PARCOURSUP
CALENDRIER 2019 22 Janvier > 3 Avril 2019 Je formule mes voeux & finalise mon dossier...
Site :
http://www.lycee-jeanmoulin.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social paris / dossier demande logement social rouen / dossier demande logement social
Les coulisses d'une commission d'attribution - Logement ...
Pour rappel, la commission d'attribution décide d'attribuer tel ou tel logement à un dossier (c'est à dire vous, moi, les différents demandeurs). C'est le processus obligatoire qui vous permettra d'accéder à la location d'un logement social. Au cours de cette commission siègent les principaux acteurs décisionnaires : les représentants des bailleurs et des réservataires (état,...
Site :
http://logementsocial-facile.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social
Ma Caf - Bailleurs | caf.fr
Versement direct de l'aide au logement
Vous êtes bailleur et vous louez un logement à un allocataire qui perçoit une aide au logement de la Caf : Aide personnalisée au logement(Apl), Allocation de logement à caractère familial (Alf) ou social (Als).
Vous pouvez recevoir directement le montant de l'aide au logement auquel votre locataire a droit (tiers-payant). Pour vous, bailleur, c'est l'assurance d'un paiement régulier et moins de risques d'impayés de loyer.
Pour en faire la demande, il...
Date: 2017-04-13 02:20:30
Site :
caf.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Contact - Crous de Paris
Contact
Contact
Pour rencontrer un gestionnaire au sujet de votre dossier social étudiant (bourses et logement), rendez-vous aux services centraux du Crous de Paris :
35 avenue Georges Bernanos, 75005, Paris
du lundi au jeudi, de 9h à 12h
Un étudiant peut être représenté par un tiers uniquement sur présentation...
Site :
crous-paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social paris / formulaire demande logement social paris / dossier demande logement social
L'expulsion du locataire | Institut national de la ...
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Fiche pratique J 166
Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice
6
Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...
Date: 2017-04-13 03:12:09
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Fiche pratique J 166
Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice
6
Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...
Date: 2017-04-13 02:30:03
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2019-04-08 21:02:53
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm
Béziers Méditerranée Habitat - beziers-oph.fr
Horaires d'ouverture du 1 juillet au 31 aout : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 du lundi au vendredi.
Horaires d'ouverture du 1 septembre au 30 juin : 8h30-12h00 et 13h30-17h00 du lundi au vendredi.
2. Déposez la demande de logement remplie, avec tous les...
Site :
http://www.beziers-oph.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par ...
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs
A défaut de logement aidé, les personnes souhaitant vivre à Montigny peuvent s'adresser au parc privé. La ville n'intervient pas dans ce domaine.
Montigny en guerre contre les marchands de sommeil
La Ville...
Date: 2017-04-13 03:57:14
Site :
http://www.montigny95.fr
Thèmes liés : logement hlm prive / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / location hlm prive / louer logement hlm
Nouveau Logis Méridional - Comment effectuer sa demande
34961 Montpellier Cedex 2
Conditions d'enregistrement de votre demande :
Ce formulaire devra être correctement rempli, au stylo noir et signée. Pour vous aider, n'hésitez pas à consulter la notice explicative ci-jointe : document cerfa n° 51423
Pour compléter votre demande de logement, vous devez fournir les photocopies des pièces obligatoires suivantes :
pièces d'identités ou passeport...
Site :
http://www.nlmeridional-groupesni.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social montpellier / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social
Emploi: Hlm logement Loir-et-Cher, 41 - 119 offres d ...
Afficher
Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent
Alertes emploi
Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 9900 sites de recrutement
Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est...
Site :
https://fr.jooble.org
Thèmes liés : hlm loire et cher logement / location hlm loir et cher / societe hlm loir et cher / hlm loire et cher / hlm france loire cher
SEMIVIM - Je cherche un logement
voir la suite
La SEMIVIM vérifie que mon dossier comporte toutes les informations nécessaires à l'analyse de celui-ci par la Commission d'Attribution. Ils veillent à ce que les pièces fournies soient bien en cours de validité (avis d'imposition, titre de séjour...).
Lorsqu'un logement social m'est proposé, la SEMIVIM vérifie que mes ressources ne dépassent pas les plafonds de...
Site :
http://www.semivim.com
Thèmes liés : dossier demande logement social
demande de hlm dans un autre département - Vivelesrondes
demande de hlm dans un autre département
hello!
bon, voila, j aimerai à nouveau faire des demandes de logement dans un autre département mais je suis un peu perdue.
à vrai dire je n ai jamais trop compris car
pour la region parisienne, il fallait deposer la demande en mairie qui nous incitait à deposer des demandes auprès des bailleurs sociaux et ces derniers mes refusaient les dossiers car ce n est pas à moi de les faire .... :?:
bon je sais exactement quel bled je veux car j ai des amis la bas et je connais un peu le coin mais...
Site :
http://www.vivelesrondes.com
Thèmes liés : faire une demande hlm dans un autre departement / faire une demande de logement hlm / comment faire une demande hlm / hlm demande de logement social / faire une demande d'hlm
Les résidences CROUS du Val d’Oise — Logements
Entre autres actions, le CROUS - Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires - offre aux étudiants diverses solutions de logement.
Sachant qu' il existe des conditions d'admission spécifiques.
Les conditions générales d'admission
Etre inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur de l'Académie de Versailles, ouvrant droit à la sécurité sociale étudiante.
Critères et modalités d'attribution
Les logements sont attribués en priorité aux étudiants boursiers sur critères sociaux.
Le CROUS de l'Académie de Versailles dispose de deux types de résidences
Les cités universitaires
La résidence...
Site :
http://cij.valdoise.fr
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Mairie du 14e - Les services en mairie ... - mairie14.paris.fr
Les services en mairie du 14e
Service accueil
Tel : 01 53 90 67 14
Hall d'entrée de la Mairie
Renseignements et orientations, mise à disposition de supports d'information
Remise de documentation, de formulaires de demande pour le stationnement résidentiel, Vélib, ...
Prise de rendez-vous (ADIL et permanences juridiques)
Retrait du dossier SASPA.
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h
Tel : 01 53...
Date: 2017-04-13 04:41:21
Site :
mairie14.paris.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / formulaire demande de logement social ville de paris / dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande logement social paris
Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France
Pour plus d'informations, adressez-vous à votre CFA et consultez l'espace spécial apprentissage de notre site , qui détaille toutes les formations en apprentissage en Île-de-France. Vous pouvez aussi nous contacter francois [dot] mercieca
iledefrance [dot] fr (subject: Question%20apprentissage%20depuis%20la%20page%20%22contact%22) (en cliquant ici)
Vous êtes apprenti et cherchez un contrat...
Date: 2019-04-08 21:16:35
Site :
https://www.iledefrance.fr
Thèmes liés : adresse demande logement social ile de france / offre de logement social disponible ile de france / demande logement social en ile de france / logement social disponible en ile de france / dossier demande de logement social ile de france
Les démarches pour obtenir un logement - Mairie du 15e
Fermer le moteur de recherche
Les démarches pour obtenir un logement
L'attribution des logements participe à la mise en oeuvre du droit au logement pour satisfaire à la fois les besoins des personnes de ressources modestes et les personnes défavorisées.
Commission d'attribution
La Commission d'attribution des organismes HLM se réunit dès qu'un appartement du contingent de la Mairie du 15e...
Date: 2019-04-08 16:47:44
Site :
mairie15.paris.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / dossier demande logement social mairie paris / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / document demande de logement social paris
une demande d’aide financière à la CAF - Crédit Social
Se faire financer le permis quand on touche le RSA est possible. C'est une aide pour le permis de conduire, dans le cadre d'un dispositif de retour à l'emploi. L'argent, jusqu'à 1500 euros, est versée à l'auto-école.
L'aide pour le permis B est vitale quand on recherche un emploi, ne pas pouvoir conduire est un réel frein pour de nombreuses opportunités d'embauches.
Beaucoup ne peuvent...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne
Demande de logement social - opacdurhone.fr
Lorsque vous avez terminé la saisie de votre formulaire, cliquez sur le bouton « envoyer le dossier ».
Avant tout envoi, des contrôles de cohérence sont réalisés selon la nature et les champs : un champ obligatoire non saisi ou incorrectement renseigné est encadré en rouge et un message récapitule les erreurs ou incohérences.
Après validation de l'ensemble de vos informations, 2 méthodes d'envoi sont possibles :
- méthode 1 : messagerie de bureau : vous utilisez une messagerie déjà configurée sur votre ordinateur (Outlook express, Outlook, Lotus, Thunderbird...)
Un mail s'ouvre...
Site :
opacdurhone.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa / demande logement social cerfa pdf / dossier demande logement social en ligne
Loyers impayés -Après la trêve hivernale, quelles ...
Après la trêve hivernale, quelles solutions pour les locataires en difficulté ?
Publié le 22 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Afficher l'article périmé
Crédits : © Elnur - Fotolia.com
La trêve hivernale se termine le 31 mars 2019. Vous êtes locataire, vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer et vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loyers hlm impayes / dossier demande de logement social dalo / bail logement social loi / dossier demande logement social / expulsion hlm loyer impaye
DOSSIER | HLM dans le 13e : Abus à tous les étages
Dossier
Avec 33,2% de logements sociaux, le 13e est le deuxième arrondissement le mieux pourvu de Paris, largement au-dessus des 20% imposés par la loi SRU. Pourtant, la crise du logement perdure et des dizaines de milliers de candidatures s'entassent dans les tiroirs verrouillés des organismes chargés des attributions. Une pénurie de logements qui entraîne d'importants...
Date: 2017-04-13 04:44:42
Site :
http://www.le13dumois.fr
Thèmes liés : demande logement social paris habitat / commission d'attribution hlm paris habitat / demande logement social paris 12 / demande de logement hlm ville de paris / dossier demande logement social paris
Comment obtenir un logement social à Besançon
Île-de-France hors Paris et communes limitrophes
Autres régions
23 127 EUR
23 127 EUR
20 107 EUR
Couple, sauf jeune couple couple marié (ou concubins cosignataires du bail) sans personne à charge et dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.
34 565 EUR
34 565 EUR
26 851 EUR
Couple ou personne seule avec 1 personne à charge, enfants à...
Site :
http://www.saiemb-logement.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france
loi dalo et avoir son logement - Forum Santé - Doctissimo
loi dalo et avoir son logement
Posté le 01/02/2013 à 19:37:27
Reprise du message précédent :
Bonsoir,
Merci J M D F, j'ai appelé la pref qui m'a donné le numéro, en fait c'est la DDE qui fait office de secrétariat. J'ai appelé mais pas possible de les avoir, bah tiens fallait s'en douter! lol
marie-cecile78, mais non tu n'es pas bête, ça arrive!
Alors je ne sais pas comment...
Date: 2013-07-05 17:41:04
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / forum loi dalo 2013 / comment faire une demande d'appartement en hlm / dossier demande logement social mairie paris / qui peut faire une demande de logement social
L hébergement d urgence en Loire-Atlantique - PDF
Retrouvez dans ce dossier toutes les informations relatives à l hébergement d urgence en Loire-Atlantique : 1. Les mesures hivernales en Loire-Atlantique 2. Le service intégré d accueil et d orientation - SIAO 3. Le plan local d action pour le logement et l hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) Plus d informations sur le site de l Etat en Loire-Atlantique Contact presse :...
Site :
https://docplayer.fr
Thèmes liés : dossier dalo loire atlantique / commission dalo loire atlantique / dalo loire atlantique / dossier demande logement social nantes / demande logement social nantes
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / qui peut faire une demande de logement social / lettre demande logement social urgent / dossier demande logement social
Devenir propriétaire - Ville de Pantin 93
Accueil > Des services à mon service > Urbanisme > Vendre/Acheter un bien immobilier >Devenir propriétaire
Devenir propriétaire
Fidèle à ses objectifs de mixité sociale, de diversification de l'habitat et d'amélioration du cadre de vie, la ville de Pantin poursuit d'ambitieux programmes de construction de logements dans ses différents quartiers.
En 2011, la ville engage la construction de...
Site :
http://www.ville-pantin.fr
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SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de...
Date: 2017-02-22 07:29:40
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Logement - Université de Lille
International
Logement
Pour les étudiant·e·s, il existe de nombreuses possibilités pour trouver un logement : résidences universitaires du Crous, résidences privées, location chez des particuliers...
Où se loger ?
Dans les résidences universitaires du Crous
Le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ( Crous ) est l'organisme approprié pour vous aider.
Pour les résidences universitaires , le dossier social étudiant ( DSE ) est à constituer entre le 15 janvier et le 30 avril. Ce dossier obligatoire pour solliciter une bourse/un logement universitaire auprès du...
Site :
https://www.univ-lille.fr
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Besoin d'Avis sur un dépot de dossier Unicil | Logement ...
Besoin d'Avis sur un dépot de dossier Unicil
1
sunskynet - 30 Septembre 2008 à 14:30:01
Tranquille collègue
Ignorer
Voila, je connais quelqu'un qui est haut placé a Unicil, il a le bras long et peux m'éviter quelques desagréments.. bref la n'est pas la question.
En fait sur mon dossier que je lui ai donné, je lui ai préciser une résidence précise (logement sociaux + 1% patronal)dans le...
Site :
marseilleforum.com
Thèmes liés : dossier demande logement social
Site officiel de Tournan en Brie (Seine-et-Marne ...
- Téléassistance
Attestation d'accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite au C.C.A.S.
Attention : Une visite du domicile est...
Date: 2017-04-13 04:14:37
Site :
http://www.tournan-en-brie.fr
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